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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 248)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Consommateurs,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 248
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'un
complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix-
Marseille-Provence Amorçage (AMPA) - Approbation d'un avenant à la convention 2020
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice - BOULAN
Michel — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DELAVET Christian — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GARCIN Eric —
GERARD Jacky — GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —
LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —
RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique —
TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice - CANAL Jean-
Louis donne pouvoir à GARCIN Eric - CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-
David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —
DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à
LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé
donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola
— MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN
Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric — MARTIN Régis — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 16 novembre 2020
05 2 01
# Attribution d'un complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour
abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) -
Approbation d'un avenant
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche,
enseignement supérieur
M Séance du 19 Novembre 2020
IVIS 005-19/11/20 BM
# Attribution d'un complément de Subvention à Pays d'Aix Développement pour
abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) - Approbation
d'un avenant
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Conformément aux objectifs énoncés dans son Agenda de Développement Économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé, par délibération n° ECO 002-4587/18/CM du 18 octobre 2018, de créer le dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA). Celui-ci intervient sous forme de prêt à taux zéro d'un montant maximum de 40 000 € versé en amont de la création d'une entreprise
technologique où innovante, permettant de financer notamment la réalisation de prototypes ou des dépenses
de protection de l'innovation.
La délibération précitée a également acté le rôle de l'association Pays d’Aix Développement (PAD) qui, au regard
de son objet statutaire et de son expertise, assurera la gestion et le fonctionnement des prêts
personnels à un porteur de projet.
En 2019, 53 projets ont été recensés et analysés en amont par PAD et 24 dossiers présentés en comité de
sélection. Sur la base de critères de Sélection très rigoureux, 13 projets ont été retenus, pour un montant de
455 000 euros.
Par délibération n° ECO 047-7288/19/BM en date du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille- Provence
a décidé d'attribuer à l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT, une Subvention de 202.600 € au titre du dispositif
Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) pour l'année 2020, basée sur les participations des quatre territoires
de Marseille Provence (68 00 euros), Pays d'Aix (100 000
euros), Pays d'Aubagne et de l'Etoile (20 800 euros) et Pays de Martigues (13 800 euros). Une convention bilatérale a été signée à cet effet le 12 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
À ces financements s'ajoutent les remboursements des bénéficiaires, pour un montant estimé à 80 000
euros.
Initialement chiffré à 380 200 euros, le budget prévisionnel intégrait notamment les fonds de
revitalisation, comme ce fut le cas en 2019 (90 250 euros). Or il n’a pas été possible de mobiliser ces
fonds pour l'année 2020. Par conséquent, la dotation du dispositif AMPA pour 2020 s'établit à 282 600
euros.
Malgré la crise sanitaire et ses répercussions sur l'économie, le dispositif AMPA a maintenu durant
l'année 2020 un rythme d'engagement soutenu, avec six dossiers engagés à ce jour, représentant un
montant de 195 000 euros. Sept projets sont actuellement à l'étude et pourraient faire l'objet d’un
engagement à l'issue du comité de sélection de fin d'année.
Dans cette perspective, il est proposé d'abonder le fonds AMPA par l'octroi d'une subvention de 70 000
euros supplémentaire, portant la participation du Territoire Marseille-Provence à 138 000 euros.
Le budget prévisionnel de l’action s'établirait en conséquence à 352 600 euros.
Ainsi, il est proposé de modifier, par voie d'avenant, en application de l'article 9 de la convention
Signée, le montant de la participation du Territoire Marseille Provence ainsi que le budget prévisionnel
de l'action. Afin de ne pas pénaliser l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT, il est proposé de
proroger de six mois la durée d'exécution financière de la convention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° HN 001-17/07/20 CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences
du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° ECO 002-4587/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 pour
la mise en place du Fonds Aix-Marseille-Provence Amorçage pour le soutien aux entreprises
innovantes — Approbation d'une convention cadre entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-
Provence et l'association Pays d'Aix Développement ;
e La délibération n° ECO 047-7288/19/BM du 19 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
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Marseille-Provence Amorçage.
e Quela Métropole
souhaite affirmer sa vocation
de territoire d'innovation
et d'expérimentation
en alimentant ce fonds.
e Que Conformément
à Ja Convention cadre
conclue entre l'État,
la Métropole Aix-Marseille- Provence et l'association, e fonds sera en autre alimenté Par
Un abondement de Ja Métropole via une subvention annuelle par Conseil de Territoire.
Délibère
Article 1:
Est attribué un Complément de
Subvention d'un montant
de 70 000 euros Sur le Territoire
Marseille-
Provence.
Article 2 :
|
Madame la Présidente de
la Métropole ou son représentant
est autorisé à signer l'avenant
ainsi que
|
tout document afférent à
cette délibération.
|
Article 4 :
de Territoire de Marseille-Provence
en section de fonctionnement
Sous-Politique B320 — Chapitre
65,
nature 65748, fonction 61.
|
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les
entreprises Artisanat
et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ENTRE
ET
L'association PAYS DAIX
DEVELOPPEMENT (PAD),
sise Les Patios de Forbin,
place John Rewald à 13100 AIX-EN-PROVENCE, ci-après dénommée « PAD »
PRÉAMBULE
Provence a décidé d'attribuer
à l'association PAYS D'AIX
DEVELOPPEMENT. une
Subvention de
202 600 € au titre du dispositif
Aix-Marseille-Provence Amorçage
(AMPA) pour l'année 2020,
basée
Sur les participations des
quatre territoires de Marseille
Provence (68 000 euros),
Pays d'Aix (100 000
euros), Pays d'Aubagne
et de l'Etoile (20 800
euros) et Pays de Martigues
(13 800 euros). Une
Convention bilatérale
a été Signée à cet effet
le 12 février 2020.
Dans cette perspective, il
a été décidé d'abonder le
fonds AMPA par l'octroi d'une
subvention de
70 000 euros Supplémentaire,
portant la participation du
Territoire Marseille Provence
à 138 000
euros.
Le budget prévisionnel de l’action
S'établit en Conséquence à
352 600 euros.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
:
ARTICLE1 :
Les dispositions de l'article
4.2 de la Convention initiale
(« Budget prévisionnel de
l'action relative à la
mise en œuvre du dispositif
AMPA ») Sont modifiées comme
suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ARTICLE2 :
Les dispositions de l'article
4,3 de la convention initiale
(« Participation de la Métropole
») sont
modifiées comme suit :
La participation de la Métropole
dans la mise en œuvre du
dispositif AMPA Pour 8 à
12 projets
est de 272 600 €, soit 77,31%
du coût total prévisionnel.
Cette subvention se décompose
comme suit :
* 138 000 € pour le Conseil
de Territoire Marseille Provence *
100 000 € pour le Conseil
de Territoire du Pays d'Aix .
20 800 € pour le Conseil
de Territoire du Pays d'Aubagne
et de l'Étoile . 13 800 € pour le Conseil de
Territoire du Pays de
Martigues
Les crédits seront pris sur
les états Spéciaux des territoires
concernés présentant les
disponibilités
nécessaires.
Cette subvention Sera créditée
au Compte de l'association
Selon les procédures Comptables
en
Vigueur sous réserve du respect
par l'association de ses obligations
légales et Contractuelles.
ARTICLE3 :
Les dispositions de l’article
45 de la convention initiale
(« Ajustement de la Subvention
») sont
modifiées comme suit :
Conformément au Règlement
Budgétaire et Financier précité
: La présente
Convention a été conclue
Sur la base d'un budget
prévisionnel reposant sur
le
financement de 8 à 12 projets
(articles 4.2 et 4,3 ci-dessus).
Aussi, en cas de non-exécution
de la
Convention, de retard
Significatif ou de Modification
Substantielle des Conditions
d'exécution de la
Convention sans l'accord
écrit de la Métropole,
celle-ci peut suspendre
ou diminuer le montant
des
avances et autres versements,
remettre en cause
le montant de la Subvention
ou exiger le
reversement de tout
ou partie des sommes
déjà versés au titre de
la présente Convention, En outre,
si le Montant des dépenses
varie à la hausse, la Participation
de Ja Métropole n'est pas réévaluée, Si le Montant des dépenses varie à la baisse, la Participation
de la Métropole est
récalculée au prorata des dépenses
réelles justifiées sur le
Montant des dépenses
prévisionnelles. Seront
prises en Compte dans le cadre
de la présente convention les
dépenses réalisées entre le
1€7
janvier 2020 et le 30 juin 2021.
ARTICLE4 :
Les autres dispositions de la
Convention restent inchangées.
Fait à Marseille, le...
en 3 exemplaires originaux
Le Vice-Président de la
Le Président de PAYS D'AIX Métropole Aix-Marseille-Provence,
DEVELOPPEMENT délégué au Développement économique, au Plan de relance Pour les entreprisesn
au Commerce
et Artisanat
Gérard GAZAY
Maurice FARINE Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Année ou exercice 2 CHARGES
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Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 248
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'un
complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix- Marseille-Provence
Amorçage (AMPA) - Approbation d'un avenant à la convention 2020
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions ()
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 92
Majorité absolue 21
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport
ci-joint et le transforme en délibération.
pmbrès du\Conseil de Territoire présents
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Signé, le | 5 NOV, 7578
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_248-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020