Métropole Aix-
Marseille-Provence
Territoi re
du Pays d'Aix
EXTRA IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITO IRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADA ME M AR YSE JOISSAINS MAS INI
2020 CT2 092
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'aix oeuvrant dans le champ de l'Insertion et de l'Emploi
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy- BENKACI Moussa - BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - SOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard- CANAL Jean-Louis- CESARI Martine- CHARRIN Philippe- CHAUVIN Pascal- ClOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange- CRISTIANI Georges- DELAVET Christian- Dl CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie - FILIPPI Claude - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GARCIN Eric - GERARD Jacky- GOMEZ André- GRANIER Hervé- GRUVEL Jean-Christophe- GUINIER! Frédéric- HUBERT Claudie- KLEIN Philippe- MARTIN Régis- MERCIER Arnaud- MORBELLI Pascale- PENA Marc - PETEL Anne-Laurence - RAMOND Bernard - ROVARINO Isabelle - RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre- SLISSA Monique- TAULAN Francis- VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMI EL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique- BURLE Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert donne pouvoir à ARDHUIN Philippe - DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé - LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie- VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excusé( es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie - PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci -joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
• Séance du 23 Juillet 2020
Développement économique et emploi
Emploi et formation
05 3 01
• Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de l'Insertion et de l'Emploi
Le Prés ident soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le territoire du Pa ys d'Aix, différentes st ru ctures développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion et de l'emploi.
A ce titre, dix-sept opérateurs sollicitent la participation du Territoire du Pays d'Aix pour des aides financières destinées à la création et au mainti en d'étapes de parcours d'insertion à destination des demandeurs d'emploi les plus en difficulté du territoire et des participants du PLIE du Pays d'Aix. Sur une enveloppe inscrite au budget prévisionnel 2020 de 800.000 €, il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant total de 533.000 €.
Cette proposition s' in scrit dans le droit fil des actions soutenues auparavant par le Pays d'Aix selon les 4 axes d'intervention suivants :
1. Aide aux dispositifs in stitutionnalisés d'accu ei l, d'information et d'orientation des demandeurs d'emploi
Il. Aide aux dispositifs d'inserti on par l'activité économique
Ill. Aide aux dispositifs destin és à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi IV Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d'emploi.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Mé tropole Aix-Marseille-Provence 2
Conformément à la ligne stratégique définie par la Commission du Développement économique, emploi et agriculture du 6 mars 2019, les crédits sont mobilisés prioritairement sur les demandeurs d'emploi de longue durée les plus en difficulté du territoire et sur les actions d'Insertion professionnelle tendant directement vers l' emploi. Est donc priorisé le financement des actions relatives aux étapes de parcours et/ou à la mise à l'emploi directe.
Il est à noter que la participation financière du Territoire du Pays d'Aix reste identique par rapport à 2019 sur les dossiers proposés au bénéfice des ateliers et chantiers d'insertion.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps - un acompte de 80 %, après notification de la convention attributive de la subvention et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
ACTION SUBV0 BUDGET SUBV
0
SUBV0
1
CONV
WGU ASSOCIATION SUBVENTIONNEE N-1 PREVISIONN SOLLICITÉ PROPOSÉE OUI/ EL E NON
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d'information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi
Sensibilisation des 1
0383 ACCES CONSEIL publics et acteurs de 10.000 € 287.576 € 15.000 € 10.000 € NON BGE l'accompagnement à
l'emploi 1
0398 INITIATIVE PAYS CitésLab Aix 2020 18.000 € 47.804 € 18.600 € 13.000 € OUI D'AIX
0400 INITIATIVE PAYS CitésLab Gardanne 2020 6.000 € 14.548 € 6.200 € 6.000 € OUI D'AIX
0401 INITIATIVE PAYS CitésLab Pertuis 2020 6.000 € 15.146 € 6.200 € 6.000 € OUI D'AIX
SAS COMPÉTENCES Parcours découverte 18.745 € 6.000 € 6.000 € NON BTP métiers .
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l 'activité économique
AIX MULTI Emploi- Chantiers 1324
SERVICES d'insertion en espaces 175.000 € 1.300.138 € 45.000 € 40 .000 € OUI verts 1
0119 LA FIBRE Chantier d'insertion « la 45 .000 € 889.500 € 45.000 € 45.000 € OUI SOLIDAIRE fibre solidaire » 1
Chantier d'insertion
0484 lE 13 « Aménagement urbain et 40.000 € 398.846 € 40.000 € 40 .000 € OUI valorisation des espaces
boisés » 1
Chantier d'insertion 1
0485 lE 13 « Embellissement des 40 .000 € 915.208 € 40.000 € 40 .000 € 1
OUI espaces collectifs de
proximité» 1
Accusé de réception en préfecture
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0748 REM ISE EN JEUX Chantier d'insertion 50.000 € 745.000 € 50.000 € 50.000 € OUI « Remise en jeux »
0784 LES ATELIERS DE Chantier d'insertion « Le 25.000 € 557.831 € 25.000 € 25.000 € 1
OU I GA iA potager de Gaïa »
0850 PARTAGE ET Antenne de Vitrolles 30.000 € 75.540 € 30.000 € 25 .000 € OUI TRAVAIL
0851 PARTAGE ET Financement 1e r accueil 30.000 € 99.500 € 36.000 € 25 .000 € OUI TRAVAIL
0970 ELAN JOUQUES Fonctionnement général - 30.000 € 1.401 .897 € 40.000 € 25 .000 € OUI Territoire zéro chômeur 1
1143 ATELIER JASMIN Costumes carnaval 2020 15.000 € 30.000 € 15.000 € 15.000 € OUI
GROUPEMENT
1218 D'ÉCONOM IE Aide au démarrage GEIQ 48.474 € 30.000 € 15.000 € NON SO LI DA IRE sport et loisirs -
OBJECTIF PLUS 1
Aide à l'encadrement et 1
SAS MÉTIERS ET au fonctionnement d'une 30.000 € 177.863 € 30.000 € 20.000 € 1
NON PAYSAGES entreprise d'insertion sur
les « métiers verts »
MA ISON DES
131 4 METIERS DU Dispositif d'insertion 60.000 € 520.400 € 60 .000 € 60 .000 € OUI PATRIMOINE
1246 ATELIERS DE LA Chantier d'insertion 36.000 € 297.100 € 36.000 € 30.000 € 1
OUI TREVARESSE
Axe 3 : Aide aux disp os it ifs d est inés à f aci l ite r la mo bilité des pe r so n nes en r ec her che d'emp loi
FEMMES
0097 RESPONSABLES Auto-école sociale 20.000 € 65.907 € 20.000 € 20 .000 € NON FAM ILIALES
Axe 4 : A ide aux disposi ti fs destinés à faciliter le rapprochement entre l es offr es des entreprises et les de m andeurs d'emplo i
CBE SUD Animation du dialogue 0911
LUBERON social territorial et actions 7.000 € 23.000 € 7.000 € 7.000 € OUI pour l'e mploi
0913 CBE SUD Un pas vers l'emploi 10.000 € 38.500 € 10.000 € 10.000 € OUI LUBERON SENIORS
TOTAL 6 11 .000 € 533 .000 €
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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération noHN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées des subventions dans le champ de l'insertion et de l'emploi pour le territoire du Pays d'Aix pour un montant total de 533.000 € répartis comme indiqué dans le tableau récapitulatif, à sa- voir :
- ACCES CONSEIL BGE : 10 000 €
- INITIATIVES PAYS D'AIX : 25 000 €
- COMPÉTENCES BTP : 6 000 €
- AIX MULTI SERVICES : 40 000 €
- LA FIBRE SOLIDAIRE : 45 000 €
-lE 13 : 80 000 €
- REMISE EN JEUX : 50 000 €
- LES ATELIERS DE GAIA : 25 000 €
- PARTAGE ET TRAVAIL : 50 000 €
- ELAN JOUQUES : 25 000 €
-ATELIER JASMIN: 15 000 €
-GROUPEMENT D'ÉCONOMIE SOLIDAIRE OBJECTIF PLUS : 15 000 € - METIERS ET PAYSAGES : 20 000 €
- MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE : 60 000 €
- LES ATELIERS DE LA TREVARESSE : 30 000 €
- FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES : 20 000 €
- CBE SUD LUBERON : 17 000 €
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Article 2:
Sont approuvées les conventions annuelles d'objectifs 2020 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les opérateurs :
-INITIATIVES PAYS D'AIX
-AIX MULTI SERVICES
- LA FIBRE SOLIDAIRE
-lE 13
- REMISE EN JEUX
- LES ATELIERS DE GAIA
- PARTAGE ET TRAVAIL
- ELAN JOUQUES
-ATELIER JASMIN
-MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE
-LES ATELIERS DE LA TREVARESSE
- CBE SUD LUBERON
Article 3:
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les conventions et tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix pour un montant de 533.000 € en section de fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61 du budget 2020.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 1 Budget prévisionnel de l'action Le total d es charges d oit être lJg al au total des produ its. Exercice 20 ~ CHARGE S DIRECTES R ESSOU RCES DIRIÇTIS
j60 · Ad>atJ 1 3816 E
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(!
j7o-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de seiVfces
1Achats stockés (mati ires prem!èr@s, awas)
j Achats d 'ét\!~ts tt de prestations de salVI ces
j Achats de matérte~ équlpemenls et travaux
1Achats non stockés (vau, énergie, fournitur es)
1 Achau de marchandises
j Autres achats
ja1 •ServlceJ txt~rleurs
j Sous·ttllltancl! g4nérala
1 ~devances dt cn!d lt-ball
j Locations mobllères et lmrnobK ières
1Charges locativts tt dt copropriété
j Entretien et r.lpan~tlons
1Primes d'assurances
j Divers (études 1 recherch@s, clocumentatlon. colloques...)
j62 ·A utrustrvlces _ ext4rleurs
1
1
1
1
)
)
1
1
1
1 Personn~l extérieur J
1Rémum!ratlons dinte~édlalrts et honoraires 1
1 Publklté,lnformatlon et publlaltlons 1
1Transports d@ bien• et transportJ collectifs du peuonnel 1
f 04placenurnts, missions at réceptions ]
1 frais postaux et de t614communlcatfons 1
1Autres (travaux cxêcutols à l'extérieur etc...) 1
j 63 ·lmp6t settans 1
1 Impôts et taxes sur rémunérations 1
1Autres lmp6ts at taxes 1
j64 •Ch11rg.s de p!!rtonn<>l 1
1R4mun~r.~tlons du personnel 1
1Charges sociales 1
J Aut111s charges de personnel 1
J65 ·Autres charges ela gestion courante J
lt>6 ·Charges flnancl~res 1
j 67 ·Charges exceptlonn~lles 1
1 252
2043
521
30369
22800
3409
2 211
1710
231
21909
3893
932
6245
5632
5208
8856
7596
1 260
168 215
125993
37357
4 865
j73 - Dota tion ot produits da tarification
17+ Subventions d'exploitation 03) :
Etat : prldser le(s) m!nlstlre(J) sol!klt~(s)
Rig fon{s)
Dispositif rt!glonal Mon projet d'entreprise
Oépllrteml!llt{s)
mtAl. M'lrQPOlt Aix MarstiUt Provence+ Tlrrltolrt(s)
1 M4tropole AMP ("ch~lon central)
ITenltolre Mars.UJe.Provence
1 Tert1tol/e du Pays d'Aile
!Territoire du Pays Sa lonals
!Te rritoire du Pays d'Auba!lfle et de J'ltolle
!Territoire Istres-O uest Provence
!Territoire du Pays da Martlou•s
€
€
,~....
€ !org•nlsmes sociaux (déulller):
E jFond s europêens
€ jL'ag4nct de seiVfces et de paiement
€ jAutres élabllssoments publics
f. jAides p~v~es
f. 175-Autres produits dt gestion courante
€ !Dont cotisations, dons ma nul!ls ou legs
E j76- Produits OnandtrJ
ln- Produits exceplloMelJ
j7a-Reprbu •ur amortluemtnts provblons
179-T'ransfert dt ch.,g ts
RESSOURC ES PROPRES AFFECTÉES
1
1
1
: 1 1
1
:1
1
1
1
:1
1
J
1
1
1
1
1
1
1
1 :1
125 060
147516
15000
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I:;:Ch ~ ar :; g;:•• :: ':::'x :; • :::•::: d:: • :: 'on ::::: ct ::: lo ::: n :; n ::•::: m::: • ":::'::::::=======: ll-1_2_79""4 --1 E
fF rals flnan der 1 1 679 E
I~A::::; ut:=: re=s============~ l 36029 €
t mmtit !4 iW~~NY ~ '&l 287 576 E ~------------------------------------~~; coNTRJe unoNs voLoNTAIRes14
_ &6-Emplolsdescontrlbulfomvolonta lrue n nature (3) 1 ~ - E J87-Contrlbutlonsvolonulreunnatu re : . ~ ~- €
!S e_,rs en nature 1 E !Bénévolat 1 €
Mise à disposition gratulte bleni et prtstaCona J E )Prestation en natu re 1 €
fersonnel bl!névole ) E )Dons en nature 1 E
~ÏW..:~~ ~1'6WJin~:~f. !za7 s16 ll.\{~ ~i001..t!f~'Wr.r.~wim~tl!JJf~W~1 1 ~~~~ 1z8 7 576 l ir~~l 1!~~~- ~ .:.";l:•i 0 : C..." ...~ it ~ ~t~-=-.J ~ ...~-~ - ~4. Or , .. ,f)..t.,._,1 ~c.;. " ,4 f ,:l..;:.LL .. ~ 0 ° 0 •• • ~ · - ~ ~.:!" J ~. ~·_J_:)_,, :x.t•~ ._m.~\'\it .l',m.t , ~~:"\·~
Faltlll , MARSEILLE Le ~ ~~ept:. 19 Cachetder~iltlon
1
~GE
Signature du Pr1hldent ~--::;~~ ~: : :.:~;::::: : ::: -:~--- - - - ~~~
~--.--~~=-====- ·- - _ Sièg$: Actlpola 12 11
Nt pas lnd/qurr lu CUII/mtt d'wros. f J L'oNrntl<>n dot dtmandtur ,., opprllt surIr foU qutlulndl<«lons sur !tS limmctmtnfsdtmondb oupris d'owm 3~l·J1), .rn.M!û)h\ ~F./$~A.~~.MJ,tJ~~},~J!J,tl
justlflcollfs. Aucun dotumrnt comp/lrnrorokr nr stro rkmDJ!dl si""' pbtilt t1t compllrtr rn lnd/qUQflr/" ou/rn srN#CtJ tl coiiKtMIIs solf' ICIIIt<. 14 Lt plon comptJaittl»\.k~~i1.Rd:J'h'~rhtm,~volt a minlm
~fflÇlil : co n tact@acces-conRE)ii,Qr~
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 .l
:l Budget prévisionnel de l'action ' 1 Le total des charges doit dtre égal au total des produits.
CHARG!S DIRECTES
j Achats stockls (m,ti~res preml~re s, autres)
j Achats d'6tùdes et dt prestations dts llVkes
j A
j Achats non stock•s (nu, 4nergle, lourn llures)
j lltlltus ~
j6l • hrvlcttexti rle u,.
j Sôus·treltMce pln•r~le
j Redovancu dt cr~dlt-ball
I~!~~IJ.>rrs e th 'ntittA~IIhru
[C!Wiej'liiëii'ivts tl dt coproprldté
1 Enlrrtltn tt rlpmllnn'
1
1
1
1
jplvers (dtudu/rechttcfifs, documtntotlon, colloque s...) j
161• "UI/11 IIIVICII tXtltJIU/1 1
f§i,nelt~t!r!eut - 1
1 Rdmun1111ions ê11n tcrm6d1Diros ctliônoralres
1fiu l ~rch(o, inlolfnollon et pubkarlun~ - ·
1Transports dt biens tl trensporll collt~~,E!IIonnel
1DipiActmtnts, @uroruet lktptlom -- ·
1Frai s post~ux cl dôtllécomrmmlcellons
1n • impeutt t u.,
jlmp6ts tll~xu sur rdmunintloau
618
618
5129
4 573
556
4421
927
3162
332
(
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~~~u=cr~es~rn=p6==11~~=1=t·=·e='==~==============~l e j'i4.ëliargoJIIt petsonntl 1 E 32 200
I ~R~é~m;u;n6~rt~1~lo;ns;d~u~p~e~r~;n~n~trl:==============: ~~ - ) e 21992
9156
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l ~';:h•;r::g•::;s~so::ëiilti:::• ::";::===;::========= -:::·::::.- J e [AÜ11!_s _ c h~es de penonnel ] e
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l'do· Ch•~., f~ncltrts ] (!
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1
ea·;-Votollon au~ tmorllutmtnts tl p rov s ons, r---r
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CHARGES INDIRECTES
Exercice 20 ~
RESSOURCES DIRECTES
j 7o- Ven te d<• flfOIJUum de services 1
ln -l>nt~ l lon el protltilu lit Wlllc.lllon 1
174· Subvent ions d'explollilllon (13) 1
E tat: prtdstr le(s) minls l~re(s) soPk116(s)
Contrill dt Vlh CGET 7000
Rlgfon(s)
041:/llltmtnl(s)
cd13 3 000
W.Ll!.l. Mltropolt Aix M~rulllt Ptov• nce + Tirrltolrt(l)
!Métropole AMP (~ch elon cenlr~) 1
IT fl t ltolro Mtrseille-Provence 1
ITtrrlloiTt du Peys d'A ix 1 18 600
l'f•rrltolrt du P1ys Salonals
- 1 jTe11!1olrt elu Pays d 'Aubagne at de I'Etmlt 1 IY enltolrt lstrer.-Ouesl Proven ct .
1
!Tar~ltolre ilu P•Y• dt Martigues 1
Communas .. - . -
-·- Al~·en•Provtnct 3 000
Olganlsmu socl•ux (d41ftlllet) :
r~~~o~40ilS 1
IL 'ai!tnce de sorvfus tl de plltmont 1
jAutreJ 4tabhssem ents p~~b_!~s
- -l 16204 jAi aes p rivées
- ' 115 • Autre• procluiU ëk gullon courent• - -' jount colis,tlons, elof>' rnnnuoll ou 1~!1~
-' 11e •Produltl llnancl111 -· J 111- Produlu ucoptlonnel• 1 17ft - Reptlsu lU r amortlutmtnU provlslo11 s 1
l7ô':Trënslttt dt <~trgu 1
RESSOURCES PROPRES AFFECTéES
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. . •< ~;!f:;'I>J :!·~•!• !i :(;f,d :l · . El · ' ... ·· · .. El
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14
@6 • Emploll dt1 contributions volonttlres tn Ill lU te (3) 1 ~ €
~ecourt en nature -, CE
fil/se Il dispnblllnn gratulle blene et preatatlons ::=J €
~ bèn6vole 1 E
!'i'.''•;; \ ~: J ·.!;·i~l :i. ia.; ..]:!: '.:l :J : r: '.<Î::: : .. . .. . :: j 47 804 l
1•7-Contrl bu tlonJvo~nttlttJonnel urt 1~ €
~~B~~n~~vol=at==~==================~Î € j Prcstallon en natu1e 1 €
~ ~ O~o~n~se~n~n~a~lu~at===================================:;l €
.t
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ., :: Budget prévisionnel de l'action
.· ' .. ~·.'
Le total des charges doit être égal au total des produits.
CHARGES DIRI!CTIS
160• IIchatt
1 Achats stockes (mat~r•s premfltes, tUtt~s)
1 A
1Achau de matArit!, ~ 'llllp ements et ttaveux
1 Achats non stô(Q$ {eau, 4nergle, fournitures)
1 Achats de merchâïîdrsrs
f Autres achats
1&1 • Sel"'fca el!Wrleura
1 u~tlov~nces Je crï!(ilt·bolf
I Loc~tlons mobllll ru et fm mobMI~res
1 Charges hw:lltlvfts et rie cop10prlétci
1 Eoillelloll et t<'twatiom
1Divers (dhr~s (rochercho,, documentation, coiloquos ... )
lea• Autreuervlceuxt4rleurt
1Rfmunfr~Uons d'lntttmidftfrGJ et honoraires
1Puhl icft~. ll'oft~~urMtoll et pullhcnllons
Jlr ansporl! ïlo bien: ettrtnsports corioctlh du po,.onnol
1 6~pl~<~'fl11Utl s, n ~s t lons etrk<1lllons
1 Frais postaux et de t4ficommui\lcttlons 1
1 Autres {llaVt\111 exfcut4s HextêrletJUtc...) 1
1AUtrvs ~nrklts et ttxes ]
~~ R::;f;::m;:u:::~;:'::•';:lo~n;:s::du:;:p:;:e;:•~;::a:;nne=l===== ===::; 1 j l'hM!lCIIOcl~les 1
Jes ·Autres charges deg tatlon couronte J
167 • Clmgu exuptlonnellu 1
1
1
1
1
1
1
206
206
245
60
18S
1 553
309
1133
111
10733
7 331
3 052
350
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61· Dota tiCHt aux amorllsnmentt et provisions, ._____,1 E
engagemenu• r4ollurtllr ressources affect4es .
216:9=·~ 1r=np=6~t= • = •u = r: l• =•~b= •n =~: ll= ce = •================= ~ ..._ 1 _ ___,1 E CHARGES INDIRECTES
Fait~: IAix·en-Provtnce
Exerdce20~
RESSOURCBS DIRECTI!S
j1o-Vente de pmdutts finis, de marchandbu, preslitions de strvlces
j73- Dotation at pmduits da tarlllatfon
174• Sllhlk.~\tiOIIS d'explolt•tl<)ll {13)
~lat: prklser le(s) mlnlstbrc(s) soiMclté(s)
Contr.t de vflle CGET
Rég fon(s)
04parterntnt(s)
cdl3
IQIAJ. M4tropol• Aix M•n•llf• Ptovance + T4rrltolrebl
l ~tropole Am> (Echelon central)
lrerrltolte Mauellle-Provence
1 rorrllohc il u Pa~ ,l'Aix
ITerrltolle du PaysSalonals
IT•rrltolrt du Pays d'Aubagne et dt t~toM~
!Ttnltolr. Trtrt•OIItrt Provtnct
jTerlltolrt du Pays de MartigUes
Communes
Gardanrr.
Organismes sociaux (d~taUi et) :
jronaseurop
ll'n9Nicc de "'lvlcas tl rie p•ll!manl
! Autres 4tabhssements publics
IAr;l;;s p1lvi•~
17' -Autru produits do gostloltcourante 1 Dont cotl!ltlons, dons manuels ou legs
j76 - Produits flrtlndara
117 -Produits exceptlonntb
178- Roprlsu sur an1orllssomonts provlslont
17 9-Trantlen do chnrgu
RESSOURCES PROPRES AFFECTéES
1 le l21 sept. 19 Cachet del'auoclatlon
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3500
1 000
6200
1000
2 848
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E
E
E
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Budget prévisionnel de l'action
Le to tal des charges d oit être liga/ au total des pro duits.
CHÀRGES DIRECTES
1 60·Achots
1 r\
i flchàl~ d'éludes et de Jlrestatlofl$ de services
1Ach•ts d ~ m~t~•l~~ f.qulpements et travaux
1Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
1Achots dt marchandises
1 Autres achats
16 1• Serv l ct_ sextérlourJ
Sous·trollance gfnfrale
Redevances dt cr4dlt·ball
Locatloru mobllltres et lmmoblllères
Cl~argesloc.liilet tt do coprôllrldté
Entretien et réparations
Pt1tnl!-l rl'assurancos
11Jvcrs (érud- e•.d"'Un1
6l· Autres servlcts extérieurs
1Personnel ~xtcrieu r
1Publrrl t~.li>furo !Ultlv n el pu bllm tlon$
1 Tr•rupt1ru d~ bleJ •I et transports collecllls dt_ r prr~on11e l
IUét>I<ÎCetuems . mbsl01 1~ et rr k rptlons
1r rol$ PDSIIUlC et dctélcko rmn\rhico!IUIU
IIIUire• (lra\·~uic <'X<ÏCUl~s li'ml!r!enr etc...!
1U·lmp6tuttaxu
l1mp6ts Ill taxes sur rém unératio ns
1\Ut>GS l> np ô\0 et taxes
64 • Charll•• do por.onnel
Rc!nuu idrnllons du ~er>onnel
Cl~)roJeS suc)al••
65 ·1\utros chargu do uosllon courante
i &e • Charges flnancltres 167 ·Charges excoptlonntllts
1
1
1
1
1
1
1
MONTANr12
206
206
185
185
2100
309
1790
111
10733
7 331
3 052
350
E
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E
E
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€
68. Dotat io n aux amortluarnontsot pto~lalons, J
engagements l rfollaar sur ressources affe
2 1 6~9: -: ~m=Zp~6t~·~ - ·u=r~l~u~b ~•~ n~c!~ llc ;.; .:::::::::========~~ L.l___ __, l € CHARGES INDI RECTES
Exerdce:Z O ~
RI!SSO \JRCES DIR!CT!S
170-Vente de produits flnfs , de millchandists, prestations do services
173 - Dotation tt produits detar lflcatlo n
174- Subventions d'exploitation (13)
Ëtat: pr~clser lo(s) m lnlst~re(s) solllclt~ls)
Contrat de vln e CGET
~~glon(s)
Départemont(s)
cd13
IQIM,Mftropole Aix Marseille Provence+ T4rtltolre(s)
jMétfOJJole AMP n:chelon central)
!Territoire Marsel lle-Provenco
!Tetrltollt du PDYS d'/lhl
jrerri t;,re du Pays Salon.al<
IT•rrttolre du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Jrorrltolre lstres·Ou•st Proven
IT•rrltolre du Pays de Martigues
Communes
Pertuis
Organism es $0Ciaux !détail ler) :
jF011d> européens
!L'agence do services et do paiement
jAutres établissements publics
lAides prlvhs
175 -Autrts produits de gestion courante
lo onl cotlsotl oM, dom n~11md s ou l o~>
176-Produits flnondors
jn-Produits oxcoptlonnols
178-Reprl>a• sur amortluomonts provisions
179 ..:nansfert de chorgu
RESSO URCES PROPRES AFFECTéES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
MONTANT12 .
3 500
1000
6200
1000
3446
--
€
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€
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€
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€
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€
1Chorgeoflxesde7onctlonnement 1~8 1 2 €
~~F~ra ~ ls = fl = "= ·"=c= l e=r==================~==~ j € IAulrts ) E
~r~;:==~ - =~~ ~ ~- ~~v~~- ~r! ~ } ~ u ~ -~~ .( ~ 4 7 tr~~~~:(~1~ ,& ~ ~ ~ - ~~====; _ _ ,, e: 1-l - _ ::""' - ---...- ~ .. - -- - ~ - : _ -_- -:~ - ~ -r- :a-t ~--r f~ - ...-; ; !" - :lt'iJ -t :l - .6 - Q - ,; - ~, - - ~ ---- . -tl~~
CONTRIBUTI O NS VOl.ONTAIRES14
~6 • Emp loi• du contributions volontaires en nature (3) 1~ €
!Secours en n ature 1 €
f\4 ise 1'1 dlsposllion gr eluite bie ns et prestn_ tion,s 1 €
l ~>~er~s~on~n=-e~ l b ~ è~n~ èv~~~e====================~~ ~ €
l'·r3~ ·1: 1 :·l ·;: ,- ~Ï 1'1Ji •.:;;·l:>tc• .. ~ :ÙI ! l'(; ( ~· · _· .• ··:j1s 146 l'· 1 .. . , ~ - - ·' ' - - 1 \.!_ ' .,.,. .. • ' ....._ . -
f&IU : ! Ar.-eoi-Provence l e luso!Jt. \9 Ca ch tt de l'assodatlon
, . :::~::~::~::::~! . ..... , .. ..~~- ' ·' -""""••· • •'" ~~k~:~~~:!*Cif;~!~~~lol Jl•f1•'Kolih AuC •U••'" '""~>t l t f (.,tJ)J.rrucnlmrc 11c • tu~ rll·ruolidl ti<<' lr·•I IIJI/1, •u l "fll1lPI~t~~
160-Achats
1 Achats ~tock~s (mallërcs premières, ~ ulr
1Acli31S d1 Jtudes ~~de prtrviccs
1A(hall dQmatllrlol, 4qulpoments ot trovauw
[Achars non stock~s {eau, l!n~rgle, fournitu res)
[Achats de marchandises
Autres achats 1
61 · Servlcu .xtlrleuu 1
Sous-traltance générale 1
Redevances de cr~dlt·ball 1
Lo
Charges locatives et de copropriété
1Entretien et réparations 1
1Primes d'a ssurances 1
1Di vers (étude1/ rech erch es, documentation, colloques...) 1
162 · Autres nrvlcl!s exterieurs 1
1Personnel extérk:ur 1
l' ïtrm'unëfitlôi\H'Inïërffi'ë(llj Trêïêtli'&iiorw ëï ··1
1 Publicité, Information et publkatroru 1
1 Transports de biens et transports colleclils du personnel 1
1 Deplacements, mlulons et réceptions ·1
1frijls postaux et de t~lécommunlcatlons
(63 · Impôts et taxes
l 1 mp6n et taxes sur rémuné,Uons
1 Autres Im pôts et taxes
( 64-Charges de personnel
J Rémunlratlons du personnel
1Au trescharg es de personnel
165 ·Autres ch arges de gestion courante J
16? · Chorg~s exceptionnelles
12~0()
5000
6000
500
1000
2000
1000
500
500
500
500
500
500
3245
2163
1082
f.
~
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E
68·Dolation aux omortlutments et provisions, L.-----' ' € engagements à r~oi!Jer sur ressources affectèas _
:~6~9~·=1=m~p=ôl~s=s=ur:l=u=b='=n~é~fic=e=s=================~~ ~ L---~ ~E CHARGES INDIRECTES
Exercice 20 ~
RESSOURCfS: DiRECTi!~
70 - Vc: nh' clr. prorhtiU finh. d~ mflr.. h tHtdis~' - 1-'"~'"'rlotu d~ ntvlces
B- Do r~llon P.l jliO (Iti fll ne [~l!riCJtiOn
17·1· Sul.l'l~nttons d'~ xplultaUon tt 31
Ëtat: l)réds(r lcbl m lni stè r~(l) solllcltéb)
Régloa(s)
Oépanement(s)
I.QIAJ. Métropole Aix Marseille Provence • Tr!rrllofre(s)
1 Ml!tropole AMP (~chelon central)
/Terri t oire Marseiffe ·Provence
!Territ oire du Puys d'Ill~
!Territoire: du Poys Selonah
jTer rltolre du Pa ys d'Aubagne et de t~t o lle
!Territoire h~ros-Ouest Provence
IT~Ifltolre du Pays de Martigues
1'"".'""
1 Organlsm..s sociaux (détaille r) :
jFonds ~uropten s
!L'age nce de s ervices et de paiement
jAutres ét~b lluements pub"cs
jAides p1ivées
175- Autres produits da gostlon courante
Joont cotisations, dons manu els ou legs
1 7 6- Produits financiers
177- Prqc!l!il! ~l\C.~P.t!o ~.l\~ 1~
pa- Repri•• • sur omortiuements provisions
179-Ttonsfert do charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
l
1
1
1
l
1
1
1
1
1
MONTANT1 2
1 QQQO
6000
2745
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lchatgesflxosdefonctlonru•ment 'BE r==- ~B€
~l:'u=-=·::.='~n=anc=la.r=======~ l ~: ~ ~:
· .;. C.ONJRIBUTIONS VOLONTAIRES 14
p~ï ·Emplois des contributions volontaires en nature !31 € !s7 - Contributions volont olres on nature
!Secours en nature € 1 Bên~volat
f'ilsé..à' dl~')iasiUô~·!lràtu l te- blériSël")ifësl a llons .. · · · ·· - -- 1 € IPrest nti M-~Inl'&tur i! -- - , 1-----1
Cachet de l'association
€
f------1
€
1-----i €
1 ~ SAS COMP~ENCES BTP Signature du Président ' · Ch emi n du sarret 13590 Meyreuil ~' ; rel . : 04 ss oo 94 22 u · :.-·· Mail: secretarlat@competencesb to .fr Nr Pa> u rcloqurt lu cemimtl fl 'tu ro> . 11 l'orrrn!lOII du d• mon#ur Ill npp•ll~ '"' ' ' ~f r'gur ltr in
60- Achats
Achats stockés (mati ères prem l ~res, autres)
Achats d'études et de prestations de seJVIces
Achats de matériel, équipements et travaux
Achats non stocktls (eau . énergie, rournltu res)
Achats de marchandises
Autres achats
61 ·Services extérieurs
Sous-traltance générale
Redevan
locations mobilières et immobllleres
Charges locatives et de copropriété
E ntretien et réparations
Primes d'assurances
Divers (études 1 recherches, documentation, co lloq ues ... )
62 - Autres servlc"s extérieurs
Personnel exté r ieur
RémUilératlons d'lntennédlalres et honoraires
Publicité, rnrormatlon et publ ications
1Transports de biens et transports collect irs du personnel
J Déplacements, missions et réceptions
J Frais postaux et de télécommunica tio ns
J Autres (t ravaux exécutés à rextérleur e tc ... )
j63 ·lmp6ts et taxes
jlmp6ts et t axes su r rémunérations
Autres Imp ôts et taxes
64 • Ch11rges de personnel
Ré munération~ du personnel
Charges sodales
Autre s cha rges de personnel
65 · Autres charges de gestion courante
[ 66 · Charges financières
j67 · Charges exceptionnelles
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
59375
0
1425
28500
26600
0
2850
30875
0
0
3800
1 900
14250
10925
0
244 15
0
10450
950
0
1615
6650
4750
38950
17100
21850
1114698
829698
237500
47 500
0
475
0
€
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€
68 • Dotation aux amortissements et provisions, L ~_ 1 _ 3 _s_ o ___, l E
engagement< à réaliser s urressources affectées . .
j= 6 :9= ·= 1 m==p=6 t =s= su=r= l=es=b=é= n=éfl:ce==s================ ~== ._ 1o ____, l €
CHARGES INDIRECTES
jcharges fixe s de fonctlon~Mment €
~~F~ra ~ l ~sf ~ ln ~a~n~c~ l e= r ==========================~ ~---~ €
jAutres €
1300138 E
~6 - Emplois des contributions volonta ir es en n~~>ture (3) 1 ~ E
~ê e ~ ~ ~ u r ~ s ~ en ~ na ~ tu =ffi==.~~~==.~====~j E ~~=is:: e ::a ::'= d~ i s~p~os :;:it ~i o :;: n ~ g :: ra := tu::it::e:: b ::ie;: n :;s::::e;: t ::p;:r::es:: t::a:: tlo =;:n::s===~l €
=f= er = s= on = ne == lb = é = n= év = ~ = e ==~================----'1 €
fait à: ~l x-e n- P r ove n ce
~- ·~-- - ·---- - ---- - ---·---···- -··- -·-·-- ·--------------------
Exercice 20 ~
j 7o Vente de produits flnis, de marchandl~es , prestations de s ervices
jn- Dotation et p roduit s de tanflcatlo11
j 7~ - Subventions d'exploitation (1 J)
~at: préciser lefs) mlnis tère(s)solllci té(s)
DIRE CCTE
!""'""" jDépartement(s)
Bouches-d u-Rhône
IQIAl.. M'tropole Aix Marseille Provence+ Térritoirefs)
jMéllopole AMP (Ëchelon cent ra~
jTe rrltolrc Mars~llle-P r ovence
jr e rrito lre du Pays d'Aix
!Territoire du P~ys Sa lonals
jrerrito!re du Pays d'Aubagne et de !'~t oile
jTerritofre Istres-Ouest Provence
jrerrlto!re du Pay~ de Martigues
jcommunes
1
j o r gani~mes sociaux (d étailler) :
jFonds euro p ~en s
jl'agence de seJVices et de pa ie ment
jAutres é tabli ssements publics
jAid es privées
175- Autres produits de gestion courante
j oont cotisa tio ns, dons manuels ou legs
j76 - Produits financiers
j77 - Produits exceptionnels
j7B - Reprises sur amo rtio semen ts provislont
j7!l - Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFF ECTÉES
ja7- Contributions volontaires en nature
jBénévolat
1 Presta tion en nature
1Dons en natu re
I r------ ,, le . 1~/OS/_20 1? .. , Cachet de l' association · · ·eee
,! / _•..,.y- · ... _ ••- · · " i ~ Cu~tois~
Signature du Pr ési dent Par délégat ion Joël SENNAVOINE , Directe ur '( ,J ;.;; 'Pi''<-"'' :>-··- l 1770. CMmin de 1 ~ Blaque
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
610320
671578
28500
66500
45000
512578
19000
1140
1140
0
17 100
0
0
1300 138
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Ne paf ;ndiqtlttlts r:emlme s cfeuros. Jll. 'ortention du cltmo ndeUT e.s t appetde sur fr fait que leJ Indications sur les flnnnr:emcm .s demand.!s m1p~è s d'otJlres finonceurs publics vaJ ent dtcfnrn:ion ,.ur t'honneur et tknnent lieu de
}wri!icmifs. Aucun dowrntnt compflnumrnltt! nt s~md"mtmdt! siuue /Wrl ie est compl~l~ t en ind' ~qucwt :t?s aurre1 srrvlter et collectlvitis JoiJicttées. 14 Le pkJ,., c, ·>mptabk des msoclarfont, kw du li!)ftmem CRC 11 • 99·0 1. pr1!'10U Qmi/l~!lQ VOC Information (qgcmentJ • h off bJ/an >et • OU pica> du COlllplO de lfsl'/tol . page 2 5 sur 41
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poss/b/Hié cfinscriplion en comp!abllit ~ msis en engllgdmenls • hors bilan" el« au plecf • du compte da rês!.lllal. SIRET:
Pag~ 18 sur36
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 3- Budget prévisionnel de 1 •action - Année 2020
Nom du chanti er: Aménageme nt urbain et valorisation d es es p ace s boisés
CHARGES
co mpt es définitifs
Charges spécif iqu es à l' act ion
Achats
Presta ti ons de services
Ma ti ères et fournitures
Servi ces extér ieurs
Loc ation
Entretien
A ss urances
Sous tr aitan ce
Documenta ti on s, Forma ti ons
Autres Services extér i eur s
Honoraires
Pu blicité
Déplacement s, miss io ns
Frais de poste & télécommunication
Charges de perso nn el
Salaires bruts
Cha rg es sociales
Autres charges de personnel
Impôts et taxes sur rémunération
Autres frais généraux
Affectation réserve de trésorerie
TOTAL CHARGES
Emplois des co nt ribu t ion s en nature
Secours en nature
Mise à d is pos iti on (biens et presta ti ons)
Personnel bénévile
Total des co ntribu t ion s vol onta ir es
Fait à Aix en Provence, le 20 septembre 2019
Signat ure du Pr és id ent - M . Nordi ne ELMIR I
)
Obliga toire :
La subventi on demandée à la CPA cf e
llors contribu ti ons volonta ires.
Montant s
11 910 €
11257 €
653 (
57 426 €
2 120 €
10 332 €
3 645 €
40 285 €
1 045 (
3 788 €
1 306 (
174 €
2 046 (
261 €
312 386 €
250 389 €
51 242 (
8 926 €
18 28 €
13 336 €
- €
398 846 €
- €
PRODU I TS
Ressources Propres
Ventes 1 Presta ti ons
Autres produits
Co ti sa ti ons
Subve ntion s
Etat
Région
Département
Co mmunes
Communa ut é du Pa ys d'A ix
O rg anismes sociaux(à détailler)
Fonds e uropéens
Emplois a id és
Autres recettes attendues
Politique de la vi ll e
S PI P
Autres produits
TOTAL PRODUI TS
Co nt ributi ons volon ta ires en n ature
Bénévolat
Presta ti ons en na tu re
Dons en nature
Total des con tributions volo nt a ires
Tampon de la st ru ctur e
L:IE '13 19 ·2 3 ruo Léon Dlum
13090 AIX-EN· PROV E NC E
Si1 ct : ~ 9 3 9Y6 672 0 00 33
!si gna tur e du tré sori er - M. Jj ac ques BER EN GE R
110 000 € représente 10,0 3% du total des produits
(mo nt ant cl cma ncl é / to tal des pr oduits) x 100
Montants
79 491 €
79 49 1 (
315 27 0 €
11775 (
- €
28 000 (
40 000 €
235 495 €
- €
- €
4 085 €
398 846 €
- €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3~ Bu dget prévision nel de l'action - Année 2020
1\lom du chanti e r: E mb e lli sse ment d es es paces collectifs de prox i mit é
CHARGES
co mpt es définitifs
Charges spécifiqu es à l'act ion
Ach at s
Presta ti ons de se rvices
Ma ti ères et fournitures
Ser vi ces ext érie ur s
Location
Entretien
Assurances
Sous tr aitance
Doc umentation s, Formations
Autres Se rvi ce s exté ri eurs
Honoraires
Publicité
Déplacements, mi ssions
Frais de pos te & télécommunica ti on
Char ges de personnel
Sa laires bruts
Charges sociales
Autres charges de personnel
Imp ôts et taxes sur rémun érati on
Autres fr ais généraux
Affec tation réserve de t ré sore ri e
TOTAL CHARGES
Emplois des contr ibuti ons en nature
Seco urs en nature
Mise à disposition (biens et prestations)
Perso nn el béné vi le
Total des contributions volontaires
Fa it à Aix en Provence, le 20 septembr e 2019
Signat ure du Pr és id ent - M. Nordin e ELMIR I
/
fi., 1 )
Obligat o ir e :
La subvention dema nd ée à la CPA de
hors co ntributions volontaires.
Montants
26 540 €
21 6 89 €
tl 851 €
130 615 €
4 725 €
23 026 €
8 123 €
92 413 €
2 329 €
8 441 €
2 911 €
388 €
4 560 €
58 2 €
7 19 890 €
578 095 €
117 828 €
19 893 €
4 075 €
29 722 €
- €
915 208 €
- €
PRODUITS
Ressources Propres
Ventes 1 Prestations
Autres produits
Co ti sa tions
Subventi on s
Etat
Région
Département
Commun es
Commun aut é d u Pays d'Aix
O rg anism es sociaux(à détailler)
Fonds européens
Emplois ai dés
Autres recettes attendues (à détaille r)
Politique de la ville
S PI P
Autr es produit s
TOTAL PRODUITS
Contribut ion s vo lon ta ir es en nat ure
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en na tu re
Total des contributions volontaires
Ta mpon de la structure
~ l E 13
19·23 rue Léon Ilium
13 090 AIX·EN· PnOVENCE
Montants
246 574 €
246 57 4 €
659 529 €
26 5 01 €
- €
63 000 €
tlO 000 €
530 028 €
- €
- €
9 10 5 €
9 15 208 €
- €
1
Sore l : 493 99& 672 00033
Signatur e du tr és ori er- M . Jj acqu es BER ENG ER
40 000 € représente 4,37% du total des produits
( mo nt a nt demandé 1 total d es produits) x 100
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1-4 1 Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit étre égal au total des pr oduits.
Exercice 20 fïO ou date de d'but ~ .... Ô_-1_1- _0_1 _!_2p-~-~ . date de fln j~l/~ ~~~!~ ~ r.;r_..o.~'1 7.).!ii i~'t #/il f!:». 'i. ~f'r."lm'iJ 6 ·" Bf!.~'i?".::- ..~•iÇ~il:~i?.Sl ~~~7Jm ~Ot~~'~('~'"4:~~l. \?'.t!)~~-~ l;N."<\>:,~~'~W.fi€!•il~t:O.'i iiWf.~'<}N t:?::::~..;;l,L~~)~~~~~il '~~~ü:'.:;;;:~j t.:. tiii ~~ ~ r~ · J~t..:Wr~~(lJ~Mè'~~"=~w ~~~üt&f.iit!~IY.l"Sif~~~ ~.Pfuki!~~ . .. I&O · Achats 20000
1Aclnltutock.4s (matières pramllres. aulte•) 5000
1 Achats d'études et da prestations de sorvfces
1 Achats de mathiRJ, équipementset travaux 3000
1 Achats non stockés (eau, éne!l!lt, foum/ t ures) 9000
1 Achats de marchandises
1 Autres achats 3000
161 ·Services ext
1Sous-traltance gênErait 6400
1Rtclevan
IL~onsmoblllèreset lmmobiR~res 62000
1Charges locatlvosetde coproprl6té
1Entretien ot rEparations 600
1Primes d'onuran«s 5000
1 O!ven (études/ rtcher
162 · Autres services extérieurs 36000
1 Ptrsonn.l extêrleut
1 1Wmun41raUons d'IntermEdiaires et honoraires 18000
1Pub0clt4, lnformatron et pubncatroru 2000
1 Tnuuports da biens et transp<»u coiiKtl& du personnel
1Dêplacelll9nts, mlosloru et r4ceptlons ~000
1Frais postatiXet de t414communlcatioru 7000
1 Autres (ttavauxex,cutés li rextérleur e tc...) 4000
163 • fmpélts e ttues 0
l lmp6ts et t axes sur r'munératlons
j Autres lmp6ts et taxos
164-Charges do personnel 575000
1Rémunérations du pcrsoMol ~98872
1 Charges sociales 55837
1Autres charges de p
l6s ·. Autres charges de gestion Coiii'Anl*
1 liS· Charges flnanciires 11 ooo
j67 ·Charges exceptionnelles lo
1'8 · Dotatlon aiiXemo rds..ments e t provisions,
e ngagements • r.Sa llsers urressourc o~aff~tE u 1110000 1
€ 170-Vute de produits finis, de morchandls.s, prestation: duorvl~ 1180 000 €
€ 173-DotatlonetproclultsdetoriOcadon l ~ €
€ 174- Subventlont d'exploitation (8} 1 564 000 €
€ [Eillt:prokberl&(s)mlnlstlrt(s)•o"kit4(s) €
€ DIRECCTE PACA FOl
€ DIRECCTE PACA MOD\JLA110N
€
1 5000 €
t----i€ 15000
€ R4glon(s) (ilprkü~t)
€
~Er.~~F=====================~~----i€
€ €
€ ~~~~~7--===-===========~
€ D4partomtnt(s) (àpridml
€ AIDE AU TIJTORAT DES BRSA
1------i€
19000 €
t-----i€
€ € ~ ~~~~~~~--~~-~ !< ======~~~--~€ -.: mia!,M6tropolo Aix Ma rseille Provence+ Toln,tolres
~~====~==~============~~--~ € 1· Wtropole Aix Marsenlt Provence Œcholon central) €
€ 1 -T<>rrltolro MarstiiiC>-Provonœ f-----i €
€ 1· Territoire du Pays d'Al)( 50 000 €
€ I·Ttrrltolrtd uPaysSalomls t-----1€
€ ~~ ·"=en~l t:ol~~=d~u~P=~=.~d~~=u~==n= o=e= t~de~l~ '~~ td~ le====================~ €
€ ;:1-::;Te=r:;rlt;:: o!? ro =l:;:su=:e:=s-=O~ ue;::s:;:tPr:=o=.v=•=nc=e==============: t-----1€
€ ~1-;::T•::r::rft::ol=.:re=d~u:;:P:::ay;•;d:=e~Ma=rt=l=gue=s==============: t----i€
€ 10 c.,om;;;.:;; m= une=s.= là;,;;P;.; 'I.;;c/s;;er;;,)==,_====-"""""""-===,_-===-===l t----i€
€ ~------------------------------~r----,€
€ ~------------------------------~~----~€ € ~~==~~~~================~~--__,€
€ ::;or;=:g:;an::bma=s::soc: ;='•::ux:<;:d::;lt:=al:;ll•:;rl:::============~ 1-----i €
€ ~~ F::;:o= nd='="u='~;::=::::":;:s==;:=:=============~ 1-- ---1 € € ll'agtnce de services et do paiement 405 000 €
€ Autres établissements publio• 20 000 € 1-'-'----i €
€ Aldesprl\lles 10000
€ 75- Aut!Osprodultsdogestloncourante 0 €
~ ~~~~~~==-~============~~--__,€ '0;: Dont cotisations, dons manuels ou legs
€ 76-Produits financiers 1 000 €
~~~==~~==============~ ~--~€ 77 -l'roclultuxc~ptlonn els ln €
l ~6 _ 9_ ·1 _m~p_6_ ts_su _r_lo_s_ b_ln _ l_fl_~ _ s ________~llo j€
1 :=74=5 o=oo==: l €
~~~==~==~~~========~~~--~ ~7; 8 ~ - ~R~e=p::::rl~~·~·u~r;•~m::::o:;::~;'s::::s•:;::m:;::•:;::n::::ts= p =ro:;::v: ls :lo:;:: n :;::s============~~~-----i€
L7~~~-- T ~r~a n ~·~~~ ~ ~~~c~ha~~~"~--------------------------~O €
~,M=sooo==~ l€
fl6. Emplob descontrfbutlons volontaires en naturo (3) Il l€
!Secours on nature 1 § €
~Mï:: se:::=:à::dl~spo~si:;:Uon~g=ra=lul= le= ble=n:::s=el:::pr::es=ta:::Uons:::::==~ Î € LFo ~~~ on ~ oo ~ l ~b6~ oo~v ~o~ ~------------------~ 1 €
1 745000 l€
~~8~7_-~C~on~t~rl~bu~t~lo=M ~ vo! ~o~n~~~~~·~·~·n~n =a=t~UN~-------------------J II l€
~ ~ ~ = né ~ vol~a=t==========================~jc====J€ jPrestatlon en nalure f c====J €
~~~=ru=e=n=m=tur=e============================~~~ l€
1 745000 l€
Important 1 )tCITt/Jic tvr fhonneurfexiKiitudedu rtnstlgnemtntt mentlonnis dons /a prûtnll dem4ndt (onntxts comprises) tt}t m'•nm• d}uUifltr dons 1111 second te mps defunplol dtt fon ris ottTibuls.NepaJ Indiqu er1•• centlm•• d'turoJ.
Fait Ar 'EGUILLES •• • i Le !14 sept: 1? . ·-
. -- .. - - .;,;;....,:if . . .:,, . ..,.,., .~E '>t
1
~,1... Zone;; ·: ~~\
- -~~~ ... . . ·- ..... i ·- -· ··-·-··- - - ·-·- ·-· · - -- i:~J.S.to- -~~ ?.~ ~~ ~·és.f< 7 Ntpas lndlquvlu ctnllmes d'euros. 8 L'otttntlondudem4i:tfJ{l J>/I~Ivlt"lhbhit:/tJes. 9 ù plan comp table dtsa$Soc/at/ons, Issu du r~gl•ment CRC n"99 .01 , prévoira minima une Information (quantitative ou, ô difaut qua/Ital ~~ •C:f(J: 8;} .,. "!;. l'onnexet t unep
!:J.7r.Js~'
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3 · " :~ BUDGET PREV ISIONNEL DE L'ACTION - 2 020
;m du chant i er: M araichage BIO
t bi d 1 .:xerc 1ce comp a e : u er J anvier au 31 d, ecem b 2020 re
CHARGES Mçmt~nt·~ . PRÔ'oûiTS Montants
Charges spécifiques à l'action 9 630€ Ressources Propres 59 217 €
Achats 3 956 { Ventes 1 Prestations 59 217 {
Prestations de services Autres produits
Matières et fournitures 5 674 € Cotisations
Services extérieurs 21135 € Subventions 494 967 €
Location 191 € Etat 18 624 €
Entretien 2 655 { Région - €
AssLirances 2197 { Département 42 000 €
Sous traitance 14 272 € Co mmun es 36 872 €
Formation des salariés 1820€
Autres Services eHté ri eu rs . 5146 € Communauté du Pays d'Aix 25 000 €
- €
Honoraires 1681 € Organismes sociaux(à détailler)
Publicité 1865 € Fonds européens
Déplacements, missions 733 € Emp lois aidés 372 472 €
Frais de poste et télécommunication 867€ Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de personnel 517199 €
Sa laires bruts 418 044 € Politique de la ville
Charges sociales 87 775 € SPIP - €
Au tres charges de personnel 9467 €
Impôts et taxes sur r émunéra tion 1 914 €
Autres fr ai s généram' 4 720€ Autres produits 3 646€
Affectation réserve de trésorerie - €
TOTAL CHA~GES 557 831 € TOTAL PRODUITS 557 831 € .... -- ·- ·. -----· -- ---··-- --·----- - ·-·--· ..
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature
Seco urs en nature Bénévolat
Mise à disposition (ble ns et prestations) Prestations en nature
Personnel bénévile Dons en nature
Tota l des contrl~utlons volontaires - ··- - - € Tot~l des <:O. ntrlbutions volo ntaires - €
Date : le 20 se pt emb re 2019 Tampon de la struc ture
Signature du Président· Nord ine ElMIRI
GAIA 19· 2S ruo Lêon Blum
1~090 AllC- EN-PROVENCE
Si ron : 620 430 326
Obligatoire :
La subve ntion dema nd ée à la Métropole de
hors contributions volo ntaires.
25 00 0 € repré se nte 4,48% du total des produits
(montant dema ndé 1tota l des produit s) x 100
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1 ~
1
i
1 !
. 1
1 1
1
1
1
1
1
•'
31m2 1 Budget prévisionne~ de lvaction L e total des charges doit être égal au total des produits .
CHARGES DIRECTES
f 60-Achats
1 Achats stoêkés (mat!A res premières, autres)
1Achats d'études et de prestations do services
1 Achats de matérieL équipements et travaux
1 Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
1Achats de marchandises
1 Autres achats
f 61 ·Services exté ri eurs
1 Sous·traltance générale
1Rêdevances de crédit-bali
1 Locations mobilières et Immobilières
1Charges locatives ct de copropriété
1En tretien et réparations
1 Primes d'assurances
1Divers (études 1 recherches, documentation, colloques...)
f 62 ·A utres services extérieurs
1 Personnel extérieur
1Rémuné rations d'intermédiaires et honoraires
1Publicité, Information et publkatlons
1 Tra nsports de biens et transports collectifs du personnel
1 Déplacements, missions et réceptions
1 Frais postaux et de télécommunications
1Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
f 63 · Impôts et taxes
ll mpôts et taxes sur rémunérations
1 Autres Impôts et taxes
f6 4- Cluugu de pei'Sonnol
1Rémunérations du personnel
1 charges sociales
1Autres charges de personnel
f 65 ·A utres charges de gestion courante
f66 - Charges financier••
f 67 ·Cha rges exceptionnelles
MONTANT12
2637
1437
1200
5594
51 94
400
1000
7450
600
2850
4000
700
700
59159
49900
9259
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
68- Dotallon aux amortissements et provisions, 1
engageme nts à r én llser sur ressources affectées L-----' €
~~~~======~ ~16_9_-_ l m~p_o_~_s_ur_l_••_l_ >•_ · n_é_fl_ce_s ______ ___..Jf ~~---~ ~ €
CHARGES INDIRECTES
ICI>arges lixes de fonctio n nem e nt 1 ~ €
!Frais financier 1 €
fAutres 1 €
~~~~175540 €
Exercice 20 ~
RESSOURCES DIRECTES
1 10-Vente de produits finis, de marchandis es. prestotions de services
ln-Dotatlon et produits de tarificati on
174 · Subventions d'exploitation (13)
(tat: préciser le(s) mlnlstère(s) solliclté(s)
Réglon(s)
Départemenr(s)
!Q!Al.M4tropole Aix Meroellle Prove nce+ T'rrltolre(s)
!Métropole AMP (~chelan cont raO
!Territoire Marseiii.,..Provence
!Territoire du Pays d'Aix
!T erritoire du Pays Salonals
!Terr itoire du Pays d'Aubagne etde l'ttolle
!T erritoire lstres·O uest Provence
!Territoire du Pays de Martigues
, ~.. ,...
!o rganismes sociaux (déta ill er):
1 Fonds europ~ens
!L'agence de services et de paiement
!Autres établissements publics
l Aides pri vées
175 -Autres produits de gestion courante
!Dont cotisations, dons manuels ou legs
176- Produits financiers
jn - Produits excoptlonncls
178 -Reprises sur emortlssements provis ions
179-Tra11 sfort de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
CONTRIB UTIONS VOLONTAIRES 14
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
MONTANT 12
45540
30000
30000
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
~6 ·Emplo is des contributions volont~lres en nature (3)
~ec ours en nat ure
€ 187- Contributions volontaires en not ure €
~----~ 1 ~----~€
ty11se à dis posHion gilllUite blt!n s el presla li ons
Fa it il: JAIXEN PROVENCE
~B ~ én = é = ~ ~ l=at====================================~ !Prestation en nature
<
Place Romée de Villeneuve st, . .... .., , ,,,,.... 1 ~
11 13090 A IX -en-PROVENCE Nt pas indiqutr ltH tnr im u d'rutas. f3t'oll tn lion du dt mCJJUJeurw opptilt sur it foirqur lts illdicolions sut!rs finanumt nu d
).JSrtico lils. Aucun doom>ttll compli mtnroltt nt Sfio dt moo o dl si ctrtr portlt m comp/ltlt tn lnd/quoll l ftl ourruwvkts tl coll«livltiss oNiciri
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3-2 1Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
CHARGES DIRECTES
160 - Achats 1
1A~ha ts stockés (matières premières, autres) 1
1 Achats d'études er de prestations de services 1
1Achats de matériel, ~ufpements et travaux 1
1Achats non stockés (eau. énergie, fournitures) 1
1 Achats dë muchandlses
1Autres achats
161-Scrvlc•• extérieurs
1 Sous-traltance générale
1 Redevan<:es de oédlt·ball
1 Locations moblll~res et Immobilières
1Charges locatives et de copropriété
1Entretien et réparations
1Primes d'assurances
1Divers (études/ recherches, documentation, ~o i lôques.. .)
j 62 -Autres services extérieurs
1 Personnel exh!rleur
1Rémuné rat ions d'Intermédiaires ct honoraires
1Publicité, Information d publkations
1
1
1
1 Transports de biens et transports côllectifs du personnel J
1Déplacements, missions et r«eptlons j
.1Frais postaux et de télécommunications 1
1 Autres (travaux exécutés à l'ex térieu r etc.. ,) 1
163 -Impôts ot taxes 1
jlmpllts et taxes sur rémunérations J
1 Autres lmp6ts et taxes 1
164 • Ch11rgos de personnel 1
1Rémunérations du personnel 1
1Charges sociales 1
1Autres charges de p!!rsonnel 1
165 ·Aut res chorges de gestion cournnto 1
166-Charges fin ancières 1
16 7 ·C harges exceptionnelles 1
MONTANf12
1600
1000
2000
3400
1000
800
5000
2800
6500
4 200
2700
54000
11000
3500
€
€
€
€
€
€
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€
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€
€
€
E
68. DotMion nux amortissements et provisions, .______, 1 €
engngoments à réaliser sur ressources affectées .
:~6:9= ·= 1n=l=p= ô =ts=s=ur= l= •=sb=e:·n=6= fi=c•= s=================== ~ ~ ~------~ ' € CHARGES INDIRECTES
Exercice 20 ~
RESSOURCES DIRECTES
1 70- Vente de produits finis, de marchandis es, prest•tions de services
173- Dot~ ti on et produits de tarification
174·Subventions d'exploitation (13)
IËtal: pr~ser le(s) minbt~re(s} sonlclté(s)
R~gion(s)
D
.IQIA.LMétropole Aix Mornifle Provenco+ Térrltolre(s)
!Métropole AMP (Ëchelon central)
ITerrit ol reMarsellle-Provence
!Territoire du Pays d'Aix
!Territo ire du Pays Salo nais
!Territoire du Pays d'Aubagne et de l'(tolle
IT!!nitoire lstre.o- Ouest Provence
!Territoire du Pays de Martigues
!Communes
1
lorga nlsl'nl!s sociaux (détaill er) :
!Fonds européens
!L'agence de services et de paiement
!A utres établissements publics
lAides privées
175 - Autres produits de gestion cour ante
!Dont cotisations, dons manuels ou legs
17 6-Produits fl nftnders
ln -Produits <>xceptlonncls
178 - Reprises sur nmortlss<>ments provisions
1 79-Tr ansfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
MONTANT12
1 63500 €
1 €
1 €
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
36000 €
€
E
36000 €
e
€
€
1 €
1
1
€
€
€
€
€
€
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€
€
€
€
1 €
1 €
1 €
lchorg e• fix es defonctlonno ment 1B€ 1 ~B€
:::=l:r=:::tl=: e~=n=a n=cl!!=r============: i ~: ~~:
p6 ·Emplois des contributions vo lo n t~lre• ~n nature (3)
§eoours en nature
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14
€
1-----l€
€
€
Fnit ll:jAIX EN PROVENCE PAR-a~~~&;,~~ n
~ ~ Mansard» - Entrée A- -4 ;- f l~ gr Signature du Présid en t ~ \ 1 Place Romée de Yillcneun'
12 13090 AIX-en-PROVENCE
Ntpos lndlqutrles w ~im "' d'turo~ 13 L'ottenlfon du dtm an dnJrtJI oppt lit sur ft/olt qur lts indlcolions 1Ur '" finonctm rnll dtmo nd~s oup,~r ifltlr!·lcfFJ\rM<>04'r~~Ù'~B'•J-9nt/itu de
)1st iflcol1s. Aucun document compllmtnlolll nt strod tmondl si ctllt pOifit ost complmt r n indiquo ntlts o VI!tu mtcn t l rollrcti tills s o/1/c/lllf. f4tt plon comptabltdtsouodot lonJ, lnuclu rlplt m tniCRC 11 ' 99~/, prl vo ir a millimo unt information (quonrllativt ou,~ dl /out, quol~olivt) dons ronntXf tl Unt posslb~/11 d'iJllaipl io n ., comp tabilill mals'"
!
1
1 1
1 1
1
1
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! i 0
1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1-4~ Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit être égal au total des produits.
r----- Exercice 20 po- ou date de début
- ~ --. . . .. . ... ... -- --- -- ·· . : · :. ·· . · .. . .... 60- Achats
Achats stockés (matières premières, autres)
Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et trava ux
Achats non stockés (eau. énl!rg~. fournitures)
Achats de marchandises
Autres achats
61 · Servlcos ext~rleurs
1 Sous-traita nee générale
1 Redevances de credit-bail
1Locations mobilières et lmmobllitres
1 Charges locatives et de copropriete
1Entretien et réparations
1Primes d'assurances
1Divers (études 1 recherches, documentation. colloques... )
1 62 ·Aut r es services eKtérieurs
1Personnel extérieur
1Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Publicité, Information et publications
Transports de biens et transports collectifs du personnel
Déplacements, missions et réceptions
Frais p osta wc et de tél écommunications
Autres (travaux exécutés Al'extérieur etc... )
63 - lmpats et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres Impôts et taxes
164 ·Charges de personne l
1Rémunérations du personnel
1 Charges sociales
1Autres charges de personnel
165 ·Autres charges de gestion courante
166 · Ch~ rges financières
1 67- Charges exceptionnelles
1 68- Dotation auK amortisseme nts et provisions,
engagement s à réa ll .e r sur reuources affectées
- ~ ; - M~ ~ t~~l : Î _ _, .- - -~ - - - . _,_
!Ils 765
1f'l465
7 700
~600
0 000
9 184
381
~ 220
12700
112 573
0 3\0
6 620
7 1 50
170
~ 650
tl 450
1 200
6 000
0000
~000
195 058
~61 556
t213 653
9 849
p
14 270
p
1 ~5 000 1
€
€
€
170 - Vtntede produits flnh, de marchandise•, pr..tatlons de urvlces j 219 384 €
~~7~3=-~D~o=ta=t=lo=.n=e=t~p;ro=d=u~lt~sd=e~t=a=rl~fl~ca=t=lo=n====================~ '~~ ------~€
~ ~ 7ë47 -s=u~bv=.e=n=tl~on~s=d~··~xp~l~ol~ ta~tl=on~(8~l~====================~'b € € Ëtat: préciser le(s) mlnlstére(s) sollicitli(s) €
1--------1€ € ontrlbutlon d'a Ide Hemplol 854 234
€ € E r-----------------------------__,r---~€
€ 1 Règlon(s) (à prl!clset) 1 €
€ ~tRECCTE PACA 11-1-50_0 _00 _--l €
€ EG2R }o ooo €
€ 1 Département{sl 1~ préci
€ € € 1-------------------H---~ €
€ IQll\!,Mélropolo Al~ Marseill e Provence+ T4rrltolres P €
1----~€ € 1· Métropole Aix Mar sei me Provence j(chelon central)
€ 1 ·Territoire Marse ille -Provence 1-----1 €
€ 1- Territoire du Pays d'Aix 176 500 €
1--------1€ € 1· Territoire du Pays Salonals
€ 1 ·Territoire du Pays d'Aubagne et de I'Ëtoi le € 1------i€
€ j· Territoire Istres-Ouest Provence
€ 1 -Territoire du Pays de Martigues 11------~ €
€ Communes (~pr~c/m) 1---------i €
€ 1------1€ € t=EP~AC~----------------------------------~ 10~ €
€ ~evttalls atlon SFR
€
€
FONDATION DE FRANCE
FONDATION LA POSTE
= 1--1 6_99 ___ €
=:::J 120 000 €
=:::J 10 000 € € r7L~ ••~ge=~~e~d~e=se=m 7 c=e 7 s 7 et~d~e~p=a~le=m=M=t~----------------------,l €
€ Autres étabUssements publi cs 1 €
€
€
Aides privées €
~7;5=-~A~u:tr:e:sp:r:o~d:ul ; ts : d ; e : g : e : st ; lo :n :c :o: u : r a : n : t: e ::::::::::::::::::::~~~== , ====~ € ~~~~~~~~==~~==~~~ ~~0--~
~D~o=nt~c=o=.tls~a~tio=n~s=.d=o=n~s=m=an=u=e = ls =o= u = le = g = s======================~ ~~ ~ IO ______-i €
76 - Produits financiers P €
~,~~7.====~~==========================~ ~0----~ € € j17-Produits uceptlonne ls
€
€
1 78 - Reprlsessuramortlssements provisions 10 €
Ll6:..:9~·..:.1m~p6:..:t=.•.:.•u:..:r..:.l•:..:s..:b..:é:..: né:..:flc.:..::..:c••=----------....J I p J € I :=7:.=9;::_=.T:;=r:::on::s~fe::rt;::d:;:e::c:;:h::ar=g:::es=:::::::::::=:::::===========l i 1-0----1 € :==::~ ~ 401 897 1€ - - r401 897 1€
-~~~~~ p6. Emplois des con tr lbutlonl volontaires en nature (311 1 .._________.1 € l s7- Contri butions volontal resen nature 1 1 €
~ê;:ec::ou:;r:::s;e=n::na:;:t~u:::re=:::::::;::====:====: I I==:J € f0ise à disposition gratuite biens et prestalions I I==:J €
~p=er= so= n=n=el~b~ é=ne;·v= ~ ;e:=:=================~~ ~ l€
11 4 01 897 1 €
:; ' B=én=év=.o=lat================~ l=====!l €
~~P;re:s:ta:tl:oo := en =: na = t~ := e =:=:::=:::=:::=:=:=:=:=:=:=:=:=:=:~~======~~€ ~ ID _o_ n_s_en __ na_tu_r_e______________________________________~L-------J\€
r401 897 1€ Importan t: Je certifie sur fhonneur fexacticude des /enseignements mentionnés dam la présente demande (annexes comprises) et je m'engage ajustifie/ dans un stcond tem ps de remploi
des fonds attribués. Ne pas lndlqu~r les centlmos d'euros.
Fait A: ~ouques le ~0/09120\9
Cachet de l'association
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3-2 1Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
CHARGES DIRECTES . . .
J60-Achats
1Achats stockés (matières premières, autres)
1Achats d'études et de prestations de services
1Achats de matériel, éq ui pements et tra va ux
1Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
Achats de marchand ises
Autres achats
61 · Survlces extérieurs
Sous·traltance générale
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparations
Primes d'assurances
Divers (études 1 recherches, documentation, colloques...)
62 ·Autres services extérieurs
Personnel extérieur
Rémuné rations d'Intermédiaires et honoraires
Publicité, Information et publications
Transports de b ie ns et transports coll ectifs du personnel
Dépla cements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunications
Autres (travaux exécutés à l'extérie ur etc...)
63 -lmp6ts et texas
Impôts et taxes sur ré mun érations
Autres Impôts et taxes
64 · Ch arges de personne l
Rémunérations du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 · Autres charges de gestion courante
66 ·Ch arges flnanclàrus
67 ·Charges exceptionnelles
MCiNTANT12
7500
3500
3000
1000
0
1000
1 000
1g5oo
15000
4500
2000
e
€
€
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€
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€
€
E
€
68 - Dotation aux amortissements et provisions, ,__ ___J I €
engagements l réaliser sur ressources affectées .
=~6~9=·~ 1m =p=6~ t = ss=u=r~lt=s~b~6n=il:fl=ce = s ================== ~ ._l_ _ _ _. l E CHARGES INDIRECTES
ICh argesflxes defonctlonnement 1 ~ €
~ jF= ra= l s=f ln =a= "' = I' = ' ====================~ Î €
~'A= u= tr=e s ============================~ l € 30000 E TOTAL DES CHARGES
Exercice 20 j20 j
. RESSOURCES DIRECTES
110-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
J73 -Dotation et produits de tarification
1 74- Subventions d'exploitation (13)
1 ~tat préciser le(s) mlnistère(s) solllcité(s)
1
IRéglon(s)
IDépartement(s)
IQIA!,Métropole Ai x Marsei lle Provence+ Térritoire(s)
jMétropole AMP (~chelon central)
jTerritolre Marseille-Provence
jTerritolre du Pays d'Aix
!Territoire du Pays Salonals
jTerritolre du Pays d'Aubagne et de l '~tolle
jTerritolre Ist res-Ouest Provence
!Territoire du Pays de Martigues
jcommunes
Aix· svce Culture
Aix· politique de la ville
jorganlsmes soc iaux (détailler):
1 Fonds européens
1 L 'agence de services et de paiement
jAu tres établissements pub li cs
jArdes privées
j75- Autres produits de gestion courante
jDont cotisati ons, dons manuels ou legs
176 - Produits financiers
jn- Produits &xctptlonnels
j78-Reprises sur amortissements provisions
j79- Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
J
MONTANT 12
30000
15000
15000
10000 ;
5000
€
E
E
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€
€
€
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€
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€
E
€
€
€
€
~6 - Emplois des contributions volonta ires en nature (3) 1 ~ € 187 - Contributions volontaires en nature 1 ~ €
~ê' ; e:: co ~ u = rs ;e:: n::n::a ; tu :: re==::::::::;::;::=:;:::=;:::=.:====~ l € !Bénévolat 1 €
~N ; ïs :: e == à = d:: is~p~o~si~ tio :: n ~gr = a = tu ::it = e= b = ie = n::s::e=t=~==es :: t=atio::·= n =s======~ l e ~~P ~ re=s=ta=t~ro=n=e=n=n=at= u= re ====================================~~ e L-f..:e~rs_:;o_:; nn :.;.e :c.l..:bé .:.n :.;. é:c. v ..: o~ l e :....._ _ ____________.J I E !Dons en nature 1 E
TOTAL GENERAL DES CHARGES - TOTAL GENERAL DES PRODUITS -
Fait à: IAi_ x en Provence Le 114oct.l9 Cachet de l'association
Signature du Président
12
Ne pas Indiquer les centi mes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur ie fair que l es indicerions sur les financements demand~s aupr~s d'au tresfinanceurs publk s va/eni déclarorion sur fhonneur et 1/ennen t lieu de
justificatifs. Aucun document complémen raile ne sera demandé si cette partie est complétée en Indiquant l es autres servkes etcollecrivMs solllcittes. !4 Le plan comptable des anoc/a rion~ issu du rêglem ent CR( n• 99· 01, prévoit 0 minima une information (quantilolive OU,~ d., OU I, qua/ilatlvt} dons /'anMXt et un e possit>i/iléd'lnscriplion en comp tabilité mais M engagen>en iS «hors bi/on> et • ou pied> du comple derésullat. Page 25 SUr 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits. CHAR(jES DIRECTES
)60 - Achats
J Achats stockés (matières prem ières, autres)
1 Achats d'études et de prestations de services
1 Achats dO! mat~rlel, 'qulpements et travaux
j Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
l Achats. de marchandises
Autres achats
61- Service• •xtérleurs
Sous-traita nee générale
Redevances de crédit-bali
Locatioru mobilières et lml)1ob31è re.s
Charges locatives et de coproplfét~
1 Entretien et réparations
Primes d'assurances
Divers (études 1 recherches, documentation, colloques ... )
62 - Autr•s services llxt6rleurs
Personnel ext~rleu r
Rémunérations d'Intermédiaires et honoraires
Publicité, Information et publications
1 Transports de biens et transports collectifs du personn el
J Déplacements, missions et réceptions
j frais postaux et de télécommunications
1 Autres (travaux exécutés à rextérleur etc...)
/63 -I mpôts et taxes
]1 mp6ts et taxes sur rémunérat ion s
~utres Impôts et taxes
164- Charges de personnel
1 Rémunérations du personnel
1Charges sociales
j Autres charges de personnel
/65. Autres charges de g
/66 - Charges flnanclires 1
167 -Charges exceptionnelles 1
1 1 254
1
1 387
1
1 867
1
1
1 3880
1
1
1 1200
1
1 2267
1 213
l' 200
1 5307
1 93
1 2000
1 667
1
1 1200
1067
280
459
459
37174
27038
10136
400
€
€
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68 - Dotation •ux amortissements et provisions, J 1€
•ngagements li réaliser •11r ressoutc@s affect4es . .
j~6 ;9:_; ,m::p;6t;s:s: ur ~ l;e:s; bé;n~é;fi:ce:s::::::::::::::::::~l ~ ~------~ ~€
CHARGES INDIRECTES
Exer
i . -- .
R ES~OURCES DIRE CTES ·
170-Vente de produits tlnls, de marchandis es, prestations de servkes
173 -Dotation et pro du its de tarification
j74· Subventions d'exploitation (1 3)
~tat: prédser le(s) mlnlstère(s) solllctté (s)
UR DIRECCTE PACA ETUDE fAISAB ILITE
j"" ' ooiO
1 Département(s)
I.Q!AbM,tropole Aix M•rnllle Provence+ TfrritoireJs)
jMétroP<>Ie AMP (l!ch~lon central)
!Territoire Marseille-Provence
!Terrltolro du Pays d'Aix
jTerrltolre du Pays Salonals
!Territoire du Pays d'Aubagne et de lttolle
!Territoire Istres-Ouest Provence
/Territoire du Pays de Martigues
)communes
1
1 Organismes sociaux (détaiUor) :
/Fonds europ4ens
!L'agence do services et de paiement
jAutres établissements publics
lAides prlvéos
j7s-Autres produits de gestion courante
1 Dont cotisations, dons manuels ou legs
176- Produits fln1nciers
jn- Produits exceptionnels
j7B- Reprises sur amortissements provisions
j 79- Transfert decharges
RESSOURCES PROPRES AFFECTéES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
J
1
1
1
: Mo~ANt12
8474
10000
30000
€
€
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jch•rges fixes de fonctionnement 1~ E
~~F= ra= l•f = ln = an=c=ler====================~ Î €
= jA =u=tr=e'============================~l €
48474 .• €
. •.• ~ · .. ...::-~ ~ •.·" 't' ·.· . , ....: ..'· : ~·'
. lOTA~ DES CHARGJ;S ·. ·J
r-------------------------------------~~~
~ .....
~6 - Emp lo is des contributions volontaires en nature (3) 1~ €
@ecou rs en nature j €
1\i::=:::=ls = e:;à:=d:;;:ls=p=o=si;; tio = n =g=r=at ;:: u:;::~e=b ~le= n =s= e=o:t=p=re=s:;:ta ::;; tlo =n = a===:::; j 2 400 €
~f= er ~ s~ on = n = e=l~bê~n~ê = vo = le ~--~~~~~~~~--~~ €
. \: ..
~,P=ro=st=at:::;:lo=n=en = na =o:tu=r=~======================~! ~: Ljo ~o~ n~se~n~n~a=tu~r =e~~~--~~~~~-=~~~====~~==~~~€
4.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 « SCIC SAS A CAPITAL VARIABLE >>.
METIERS ET PAYSAGES
Budget Prévisionnel Global de l'Action 2020
CHARGES !Montant HT PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60- Achats 23150 70- Ventes 108303
Prestations de services 19 300 Production Vendues HT 108303
Achat matières et fournitures (carburant) 3 850
Autres Fourni tures 0 74- Subventions d'exploitation 61560
61 -Services extérieurs 8180 ETAT {préciser l'administration) FDI
Locations crédit-bail véhicules 6580 ETAT (préciser l'administration)
Entretien et réparation 0 REGION
Assurances 1600 DEPARTEMENT
Docu mentatlon 0
Métropole Aix-Marseille-Provence
(total) 30000
62 • Autres services extérieurs 7429 -Ter rito ire Marseille-Provence
Rémunérations Intermédiaires et Honoraires 0 - Territoire du Pays d'Aix 30000
Honoraires 5 760 - Ter ritoire du Pays Salonals
Publicité publication 360 - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'étolie
Déplacements missions 0 -Te rritoire Istres Ouest Provence
Service bancaires, aut re s 1309 -Territoire du Pays de Martigues
Communes (détailler)
63- Impôts et taxes 0
Impôts et Ta xes sur rémunérations
Autres lm_pôts et taxes 0 Or-ganismes Sociaux(détaliler)
Agence du service civique
64 • Charges de personnel 130438 Fonds Européens
L' agence de services et de paiement
Rémunérations brute des personnels 101650 (ex CNASEA) 31560
Charges patronales 18096 Autres établissements publics
Autres charges de personnel 10 692 Aides privées
65 - Charges de gestion courante 75 • Autres produit de gestion courante
66 - Charges financières dont cotisation, dons manuels ou legs
67 -Charges exceptionnelles 76- Produits financiers
78 • Reprises sur amortissements et
68 -Dotations aux amortissements 8 666 provisions 8000
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES 177 863 TOTAL PRODUITS 177 863
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86· Emplois et contributions volontaires en na 7200 87-Contributions volontaires en natur 7200
Secours en nature Bénévolat
Mise à disjl_osition gratuite de biens et prestati 7200 Prestations en nature 7200
Personnel bénévole Dons en Nature
Tota l 185 063 TOTAL 185 063
La subvention demandée à la Métropole de 30 000( représente 16,87% du total des produits hors
contributions volontaires
· · 1\ ' 8 ~&-. METIERS ET PAYSAGES
Signature, du Pcés1 dent . , à ' Fait à ~~ \ )< CJJ... .N SCIC SAS à capital variable
l e... hlQ_<:.X (è..QJ..J-.... :IO: )t.'-IJ.-~(W.J.Je 2/- <; . 1 ~. A &iSLa Pauliane. 424, Chemin du Viaduc
'\(~ d~ ... J\( w._~~ · ~ 13090Aix-en-Provence _/ " !\ ~ 9\~\~ Tél. 04 42 95 04 37 Fax 04 42 59 10 12
~ ~ ~~ Siret8<4144859000015-AP E 8130Z
~~ ' ..
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1 Budget prévisionnel global de l'association Le total des charges doit être égal au total des produits. 1-4 Exerci ce 20 l i ou da te de début j ,..---- d ate de fin CH ARGES PROD UI TS ' 7 MONTANT
160•Achats
1 Achats stoc~és (matières prtmlères, autres)
1 Achats d'4tudes et de prestations de services
1 Achats de m · atérlel, équlpem~nts et travaux
1 ~Chats non stQtkds (eau, énèrgle, fournitu res)
1Achats de marchandises
1 Autres ac~a t s
I61 •St rvlces exUrleurs
1 Sout-tr~ l tance g4n4rale.
( Redevancu de cr4dlt·bad
(Loca.tlons mobilières et lmmobUières
C ha r2es locatives et ete coproprlit6
Entretien et ré piN'allons
Primes d'usur ances
Divers (~U
62• Autre• urvlcu extlrleurs
Perscmllél eichlrltllr
Rémun3ratrons il1 intormÏdlalres et honora ires
PubNcft4, Information et publications
1 Transeor ts de lirons et iranseotts cOl lecti fs du personnel
1 Odelacements, missions t t rietptlons
( Fra is f.?.!! l laUlC et de t4l~communl ca·tlon s
1 Aùtrts (travaux exicut4s i l'txtirleur etc ...)
«13 •l mp 6U et taxes
lm~ts et taxes sur r~m ~ nér~tlons
Autres Jmp6u et tues
64 ·Charges de peuonnel
R~un•ratiOns du eersonnel
Chari!" socJ iiië s
Autre• chiN'ges ile eersonnel
! 65 ·Aut res ch arg11 de gnllon courent•
j66· Chorges tlnon cl lres
ja7 •Cl1e rgtJ excep tl onntll eJ
1 68 · Dotation eux am ortluttnents et provi sions, engagaments Il r4a ll str s ur resso urces e ffo
26200
6200
20000
1 36700
10000
20000
6700
1 27 750
1 000
15000
6700
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~ ~ 6 ~ 9-·~ l m~p~& ~ t•~•~ur ~l~o•~ b ~•~"'~f~lce~•~------------~ ~ ~~0======~
l s2o4oo
1 70-V enlo de produits fi nis, de marchand lus, prest ations de services
(7l-Dotation et produ its da t arification
I74 · Subvantlons d'eMpl oltatlon (8)
~iat: pr4çlm Je(s) mlnls tè re(s) sofllclt4 (s)
FOl
PART MOOULA9LE
FOJO.
Rlglon(s) (11 pticlser)
A Cl
04partement(s) ~~ pr4clut)
RSA
:miAI. r,'14tropola /llx MarseU ia Provence+ T4rrltolres
1· Métropole Aix Marselfte Provence (~chel an centiaO
1· Territoire Marullle·Provence
1 ·Ttrrllolre du Pays d'Aix
1 ·Territoire du Pays Selonars·
1 ·Territoire ~u Pays d'Aubagne et de litolft·
1 ·Terrltolfe ls!re~·Ouest Prov~nce
1 ·Territoire du Pays de Martigue s·
Commun el (Il priclw)
Pertuf.l
Organismes sociaux (dttalller):
Fonds europ6tl\s
L 'agence ël; services at da pareme nt
A ut rts 4tllbllsstmtnts p~~bl lcs
Aides prlv4es
7 5- Autr es produi ts d ~ g estion coura nto
Dont cotisations, d~ns manuels ou legs
76- Produ it s flnancieu
77 ~ P ro !lulli excepti onn els
78- Re prises sur amortlutmants erovlslom
7 9-Tran sfert de ch argu
'Jlrl!i Il" 1•' t " . 1 ' 1, ;. q· ~ ~ ll' t 1.
1 127 200
10
lo 53000
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13000.
20000
28500
26 000
29000
60000
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jâ6·Emplolsdejcont rlbutlonsvolontel reunn>~ture (9) Il l€ 1 €
!Seco urs en nature 1 § € ! B6Mvolat c=J €
f'Âise A dlapoalllon gretulle biens · et pres tations Î € ~ ~ P~ re::st~a;llo::n=e=n=n=at; u:::: ra =================! l c=J €
personnel bénévole 1 € loons en nature j 1€
.___ __,1€
Impor tant: Jecenlfle sur fhonneur rexoctllude des rrnselgntm en ls mentlonnls dans la prlsentt demande (on nl!xes comprises) el je m'e ngogeê ljust/1/er dans un second lemps de l'emploi du fonds otlrlb~s. Ne pas Indiquer les cen tlnïes d'euros.
FalU: ~ ~ ~~ ~ ~ __ ·- _ .• _ _ .. -· . _.. _.. .i Lo !~e~~~ - 019
Signature d u Pr6sldent Cachot de l'association
M lSS IOf\1 LOCA LE DU LlJ BER O!~
. - f~ésicl o n r,~ ~ le n~ ~ lvédére 1 7
Ne poslnd/qutr lu cent/mu d'euros. 8 L'allen/lon du demondpur est oppeMe surie fa ir que les /nd/collons sur les flnan ctmen/s demandi1 bl@r~tr.o G7~~~ceurs publics valent die/arorlon sur l'honneuretllenntnt /leu de j usllflcatlfs. Aucun document (om plémen rolre nema demandé si celle par/le est compMUe en lndlqu'l9tJef !fff'Ptf:'(~1f9f'?f1tc1N/t~üol/lcllles.
9 L e p/an compta ble des assoclorlons, Issu du rlglem en l CRCn" 99·01, privolt a minima une I nforma/lon (quonrlta t/ve tJ!iàd{(~ubl!YrJ~ffll!~ g'[f. : . , ,. YoMtXtttunt!oss/bllllid 'lns c~lptlone n comp lab/1/ t~molstntngagtm tn l sr horsb/lan • tt•aupltd~ducompttdehlillld • Jt • -fEl:< 04 90 79 5Pa·~ 13 sur41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 m ~tUJ©J~@:\t r.»~·é~fi~û,I»n'I1~11~H ~~©lb
œ Le tot·a/ cles cllarges do it être égal au total des prodtlits.
Exel'cice 20 j2o : ou date de début ... ,,-~~ -1-~n-v-le_:_ date de 'in ~ 1 d ~cembu
CHARGES
1 CIO •/\chats
1 Achats stock~s (mati ères premières, IKllrcs)
1 Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et trnvaux
Achats non stockés (eau, énergie, fou rnitu res)
Achats de marchandls11s
Autres achats
61 • Sorvicos oxt cirlours
Sous·traltance g~nérare--
R cdavanc~s d~ cr4dlt·ban
locations mobili~res et immobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien et r~parations
Primes d'assunmces
Dlnrs (4tudts 1 recherches, documentation, coDoques...)
/6 2 · Autres services extérieurs
j PersonneltKtérleur
1Rëm~ ratlons d'Intermédiaires et honoraires
1Publlcltll, Information et pu bUcaUons
1 Transports dl! biEm et transports collectifs du personnel
10 6p lacem ents, ml sslons et rkeptlons
!Frais postaux et de télécommunications
1 Autfes !travaux exlcutZs à J'orKtJifeur etc...)
1<;3 -lmp6ts ot taxes
ltmp6ts et taxes sur r~munératlons
1 Autres ltnp6ts ct taxes
16 4- Charges do personnel
1Romunératlons du pe.rson nel
l cliarg~s sociales
1Autres char2es de personnel
I !SS • Autras ch&T!JOSd11gostion
166-Chargos fin~n ciil ros
167- Ch11rges axcoptlonn11llo•
= 160- Dotntlon nux amortissements et provisions, engogemenu Aréaliser sur ressources ilffectëas
4100
10300
6000
1 3000
11 300
141300
140000
800
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3800
127600
1 110000
117 600
1
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10
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11 10000 1
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._l6_g _._ lm ...:-p6_t_s_su_r_ lo_s_b_é_n_H_lc_o_s_______ __/IO 1 €
PRODUITS
j7D- Vente de produits finis , de m~r chnndlses, prestations de services
173 -Dotation ot produits detariflcotlon
j 74- Subventions d'exploitation (6)
~lat préciser le(s) mlnlstère(s) solllclt~lsl
R~glon(s) (~ pr4clw)
Département(s) (à pr~cisef)
I.QI&, M6tropQit Abi MarseUle Provence+T4rrltolres
1- Métropo le Aix Marseille Provence (fchelon central)
1 -Territoire Mars~Jfle-P rovence
1-Terrltolrt du Pays d'Aix
1 ·Tcrritoi(e du Pays S:>lonals
1-Te rritOire du P ilys d'Aubagne et de l't:tolle
1 · Terlitolre lstres-Quert Provence
1 -Tertitolre du Pays de Martigues
Communes (à prdclser)
1 Organismes sociaux (détailler):
1Fonds européens
! L'agence de services et de paiement
1/luttes ~tabllssements publics
1Aides privées
1 75- Autros produits de gestion courante
1 Dont cotisations, dons manuels ou legs
1 76- Produit• financiers
j 77- Produits exceptlonnols
1 78- Roprlsessur amottlssomcnts provblons
179-Transfert do ch~rg e~
7 MOHTANT
130000
1~
lo 208 080
3500
19520
36000
1
1
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1297100 1€ lï .~a·~~WJ!;ff~rf~J~~\:3t9?~~~;~~rt~tzf ,:v ~~J1V. ;~ YMt .~i1:' 1 ~g7100 1€
·. '1: ·~ · ;~ , · '"="~ ·. ,~ : r~:·:, : : · ~ , · ~..~.:;; Ç;:"-1i'"'T.""'.~ ·.r""'\ .._·.....!.!-t::...-·o y~ . · -:{·~ ·-; · :, ,·. ;...~.. , --:-;r;-t •. }~ ~ ·~r~~"'l 7.1! ·rl:U:: i·-~:::g :r--~~! ~~~ · · :. · . ·- P " :."'..:') ;::.... __ ,• ··':' · ,- ~-..:\... t-t··... . : :.}::!". 1-~ ~;~~~ ::Tr..: ; \ ~;. ,,[ ,:;;';:, :< ;v~:;-,h .~' :··>. '- ;o.J:'t·;; ,'~· •· ::•',~:~ v;oü f{: ~)J, ,;~\};.~·h ,.: :i CONTRIBUTiONS ' VO I:?ON1'A1 RiiSh:rJb,·t?'il~;):·.;.;::~: ~,\' i'rY.l~l" ~· ! -·.:~ ·~ ·>•·:, · ~'r,: . 1/,·~: ~·t:; ~ ~ ~ ~l;:,::':fr ; :8 ··''' '· "' ' '"' l ,, " " '"" · .1.}':'.~ .. ' ....,.....;....4. · 1 • _) _ • • _,- ... ·0 ...- . ......... ,,. , , .., :i,N.... ..... ~ ~· ·-- c ,., •t:-•f..!.:o::.... .,y<;.~• .;.- .;.. .._ • ' " "" - · ~ ~ ~~~ -
~6-EmpJolsdescontrlbutJOnJ\IO!Ontlllresennature (3) 11 J € L.l 8..;.7_ -...;c..;. o..;.ntr.:...;.:lb..;.u.:.tl..;.on...;s...;v..;.o...;lo_n..;.til_lr_~_se_n_n _a_tu_ r _e_ __________, ll 1€
~jS~eoo~ur:;s;:e::n::na~lu:: r ::•:::::;::;:;:::;:;:=::;:::=::::;====!l c:=J € ~ l a::~"::é::vo;la=t==================::; l I===.J € fJilse à dJsposlllon gratuite biens et prestations 1 c:=J € jPr@Siallon en na ture 1c=J € ~p;er~so~n~ne~l~~~n;é v;rn~e==================~ll l€ 1 ~O ;on=s=en=n=a~tu=re==============================~ll l€
mq@g~Sfi~t~._ l _-JI€ ~~tîli.~!WJil!i}~4:l l.__---~l€ Important 1 Je certifie sur l 'honneur l'exactitude de.s ren.srlgnements menl/onMs dons la prlstnlt demande (o nntxts comp1lseJJ f!tje m'tri{)OgeiJ justlfkr dons un second temps de l'tmplol des fonds ollrib u~s. N• pas Indiquer l es etnllmes d'euras.
Faltà:l ~ le L?J'" (ctJ(7 é) 19
r-~--...,--. s~tg_n_ at _ ur 7 a, du ~ P ~ rd 1 s_Jd~en , t~~--------~~ L~e~s~A~~~·~~~·a~~~~~~n~T~~v~~~e
1
,fl~G: ~~Ji\.fv- Q~ (iOLJ:t:: Domaine de la Trévaresse B.P. 51
\' ~.J~ (J' ~-4.~ . 13840 ROGN~S
. 6?;=;'=::::=-ê.\. TéJ, . 04 . .:
Nepos lndlqutrlescenrlmes d'euros. 8 L'otrenllon du demandeur est oppel~c su1lefaft que les lndlcotlens suries tkl~U~.(~l~J~~~1r'i~,}{,~~~~~®9m~ikbtQffiate nt d~c/ororlon su1/ 'honneur et tiennent /leu de justificatifs. Aucun document compMmenlolre ne sera demand~ si celle partie esr~k~~~~~fltllf~{~lolw1.7c -tl ~t6RctiM~5l/I~Uu 9 Le plan comptable des oJSoclat lons, issu du r~glemenrCRC n'99·0t, prévoir a minima une Information (quontlrotlve ou, d défaut, quolilorlve) dons
/'onneJdu compte de résultat. Page 13 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3-2 1Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .
Exercice 20 ~
CHA RGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
160 ·Achats
1Ach ats sto ckés (matiè res premières, autre s)
1Acha ts d'études et de prestat io ns de servkes
1Achats de maté riel, équipements et trava UJ<
1Achats non stockés (eau, én ergi e, fournitures)
1Ach ats de marc handis es
1Autres achats
1So us·traltance généra le
1Red e vances de crédit-bail
1Locations mobili ères et Immobi li ères
Charges lo
Entret ien et réparations
Prim es d'assurances
D lvets (études 1recherches, d oc um entation, colloq ue s.,.)
62 · Autres services ext4rleurs
1 Personnel extérieur
1R émunérat io ns d 'in termédiaires et honoraires
1Publici té, Info rmation et pub lications
1 Transpor ts de bie ns et transport s co llec tifs du personn el
1Déplacements, missions N réceptions
1Frais postaux et de télécommunkatlons
1Autres (tr3vaux e xécutés Il l'ex térieur etc.. . )
j 63 ·lmp6ts et taxes
llmpôts et t axes sur rémunérat ions
1Autres lmp6ts et t a~ es
164 · Ch arges de personnel
1R ému nératio ns du pers on nel
1Charges sociales
1Autres cha rges de personnel
165 ·Aut res charges de gestion courante
166 • Char11 es financières
167 · Charges uceptionnelles
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3900
1275
2625
4120
81 5
213 5
11 70
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463 2
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j70 - Wnte de produits fi nis, de marcha ndises, p resta tions de service s
173 - Dot.1Uon et prodtilts de tM ifl cat io n
174· Subve ntions d 'ex plol t ~tlon (13)
Etat: préciser le(s) minlstère (s ) sollicit é(s)
Rég lon (s)
Oépartement(s)
HHI\\,. M4tropole Aix Marsollle Provence+ T4rrltolre(s)
1 Métropole A MP (Ec helon ce ntral)
!Territoire Marseille-Provence
ITerritolre du Pays d'Ai x
!Terr itoire du Pays Sal ona is
!territoire du Pa ys d'Aubagne et de l'Etoile
!territoir e lmes·Oue st Provence
!Territoire du Pays de M artigu es
!communes
, ~~
!Organismes sociaux (dé taill er):
!Fonds europée ns
!L'agence de se rv ices et de pai ement
!Autres étab llssemenu pUblics
jAldes privé es
175 - Autres produits do gestion courante
!Do nt collsatl ons, dons ma nuels ou legs
176 - Produits financie rs
68 . Dotation aux amortissements et provisions, 1 1
engag e m e nts ~ réalinr sur ressources affectées 171 0 E
~~6 ;:; 9 ~ ·:; 1m :::: p ;:: 6t ; s: su : r ::; l : es ::; b ::; é: n:;: H ;:;: Ic : e: s =========,l L. j ___ _,/ E
ln- Produits exceptionnels
178 - Reprises sur àmortl sse rnents provisions
CHARGES INDIRECTES
1 Charg es lixes de fonctionnement
1Frais financier
jAutres
@6 · Empl o is d~s contributi ons volontaire$ en nature (3)
f)ecours en nature
t'1i se à disposition gratuit e biens et preslations
j79 - Transfert decharges
RESSOURCES PROPRES AFFECTéES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE$14
€ j87- Co ntributions volontaires en nature
1--- --1 € 1 Béné vola t
J------1
E !Prestation en nature
1---~
e !Don s en na ture
= ==
Cachet de l'association
1
1
1
1
1
1
1
M ONTA NT1 2
1 15000
1
1
20000
20000
450
304 57
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1--- - --1
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Signature du Président 1
h FEMMES RESPONSABLES FAHIUAlES n
~ Association lol 1901 _ .....~
~~~!:!:·~= .=-- · 2, Boulevard J-F Kennedy
12 ·1'lr>An 1 A.l:l,..,nll Ne pas indiquPt /er cenrimt s d'two l. t J L'ou erui011 du demondtlJr eu Of>Pl/é t sur le fair q ue /es lndlct,ions sur lt s finonClm rnt s d'mo ndls ouprh d'ault# fiHIM~fi..Pl'l:l~001AN1J1HEAGH' n n entlitud p-
jusrif;coti(s. AucundOlumtnt compr~men toirr nt stra demonrN1i cetrt oort ~ tJl compJ~ r~e tnlndlqt iOnt lt ~
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 REGION Dll· i!'!l: i' SUD :' ~ 1
PROV'it
1
* AlPES CÔTtD'AZUt . . :,_. ..... ; MARSEILLE .__, iA I~~ 1 ; PROVENCE ~An , .,m . ,..,... "\~'>
Actions de l'Association CBE Sud Luberon
INSERTION et EMPLOI des Territoires
Budget prévisionnel 2020
60 -Achat
Achats d'éludes et de prestations de services
Fournitures non stockables (eau. énerg ie)
Faumlture d ' entretien et de petit équipement
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Sous-troltance générale
Locatlons
Entretien et réparation
Assurance
Documental ian
Divers
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations Intermédiaires et honoraires
Représentation et réceptions
DéQiacements, missions
Frais postaux et d e l élécommu n fco l ions
Services bancaires. outres
Communications (téléphone... )
63 • lmp61s et taxes
ln}Qôls et taxes sur rémunération.
Autres impôts et taxes
64 • Chorges d e p ersonne l
Rémunération des personnels,
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 • Autres charges de g_est lon courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - DotaHon aux amoJtlssemenls {provisions pour
~ellement}
Tota_ l _ des charges p'r~vlslonrièltes .. . -
86 - Emplois des conhlbutlons volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gra tuite de b iens et prestations
Personnel bénévole
Totài des charges
Prévision au 13/09/2019
.. -·. . -
1 400 ( 70 • Vente de produits finis,
1250 Prestatlon de services
Vente de marchandises
Produits des activités annexes
150 74 - Subventions
1 000( É tat
DiRECC TE
1000 CPE
Réglon(s)
1500(
500
500
Départemenl(s}
500 Commune lsl
0 E Metropole Nx Marseille
18 500€
15000
3500
200€
0€
0 €
400 €
23000€
0 €
0
0
0
23000(
Organismes sociaux
Fond euroQéens
ASP !emplois aidés)
Autres recettes (pr4 iclsez) :
Autofinancement
Fonds Privés
75 ·Autres produits de gestion
icOU'{ORfe
Dont cotisations
76 • Produits financiers
77- Produits exceptionnels
78- Reprises sur amortissements el
1 orov!Jions
79 -transfert de charges
Tofa l d es produfts'i,,vtiriiïînels -- _
87 • Contributions volontaires en
lnatu rel
Bénévo lat
Prestations en nature
Dons en nature
Total des prôduH s
REGtoN ~ ~-~j .- - ·. SUD :)_
~ = ~~
oc
16000(
4000(
4000
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5000(
7000 €
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0 €
2000
5000
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0€
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 l'Europe
5
-~
Région
Proven ce
Alpes
CO te d 'Azur
Actions de l'Association CB E Sud Luberon
UN PAS VERS L'EMPLOI
Budget prévisionnel 2020
P révisi on au 13/ 0 9/201 9
CJ!a;gits-pr6vlslon nell el ~ ··.:.. · -.. . . . . . Montant eiï €· ~rodùitli J>"vlalorintla ~ ontanhn C .......... ~ .. . ..· .• i
60 · Achat 7000€ 70 • Vente de produlta U nis, Of
Achats d'études et de prestat ions de service$ 6000 Pres tation de services
Fournitures non stockables (ea u, énergie) 500 Ve nte de marchandises
Fourniture cfentretien et de p etit équipement Produlfs des oclivités annexes
Autres fournitures 500 74 • Subven H ons 34000€
61 - Servie• • extérieurs 3000 ( tta t
Sous-troltance générale DIRECCTE
L oc ations 2000 CP E
Entretien et réparation soo
Assurance 300 R égion(•)
Documentation
Divers 200
62- Autres services extélteurs 4000€
Rémunérat ions Intermédiaires et honoraires 200
Représenta tion et réceptions 2000
Déplacements. mi ssions 1 000
Frais_2_ostaux et de télécommuni ca tions 500
Services bancaires, autres 1 00 Déporfement{s)
Communica tions (téléphone... ) 200 Commune (s) 2000t
63 • lmp6ts et taxes Of Metropole Aix M arseUie 10000(
lmpO ts et taxes sur rémunération,
Autres Impôts et fa xes Organismes sociaux 7000(
Fond européens 15000 (
ASP (emplois aidés) D€
Autres recettes (p ré cisez): Of
64 • Chorges de personnel 24000 € Autofinancement 4 500
Rémunération des personnels, 18500 Fonds Pri vés
Chorg es social es 5 500 75 • Autres produits de gestion !courante
Autres charges de personnel Dont cot isa t ions
65 • Autres charge s de gestion courante oc 76 • Produits Rnancler s
66 ·Charge s financières 0€ 77 • l'roduUs exceptionnels
61· Cha1ges exceptionnelles Dt 78 - Reprises sur amortisse ments et orovlslons
68 • Dotation aux amorti sseme nts (provision s pour 600 € 79 • transte Jt de charges renouveUe mentl
JotQI des c liarg •sJdvlsl onneHes ~ ·- 38500 C Total d es produiti _ prévls l ~nn e ls . 38500€
86 • Emplois des contrf butlons volontaires en nature 0( 87 - Contributions volontaires en u !naturel
Secours en nature 0 Bénévolat 0
Mise ô disposition gratuite de biens et _f)l'es tations 0 Prestati ons en nature 0
Pe rsonnel bénévole 0 Dons en na ture 0
Total dès charges 38500 ( Tota l.d ei produits 38 50 (
P ftr,c l M~ et
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIV E D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER
W2020 0398
Entre La MÉ TROPOLE AIX-MARSEILLE - PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix , domicili ée 8 Place Jeanne
d'Arc, CS 40868, 1 3626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice - Président du Territoire du Pays d'Aix , M. XXXXXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_ XXX du
XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et INITIATIVE PAYS D'AIX, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE Représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Yves PERRET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 200 1-495 du 6 juin 2001 ,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part ,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subve ntion attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix att ribue une subvention d'un montant maximal de 13.000 € , soit 27, 19 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire inti tu lé INITIATIVE PAYS D'AIX qui s'engage à réa liser l'opération suivante : « CitéLab Aix 2020 » pour un montant s ubventionnable de 47 .804 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subve ntion présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l'opérateur bénéficie d 'a utres subventions du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir :
- au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi : « Citélabs Pertuis » (2020_ 401) pour 6.000 € et « Citélabs Gardanne » (2020_ 400) pour 6.000 €
-au titre de la Direction des Interventions Économiques : « Fonds de prêt » (2020_ 403) pour 60.000 €, « Fonctionnement général » (2020_399) pour 160.000 € et « Boutique à l'essai » (2020_2 81) pour
12.000 €.
ARTICLE Ill: CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conform ément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subve ntion présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spéc ifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- Un acompte de 80% après dé libération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31
mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de
l'association,
- Un bilan qualitat if et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association, Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Yves PERRET
Qualité : Président
xxxxxx xxxxxxxx
Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2020_0400
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix , domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et INITIATIVE PAYS D'AIX, dont le siège es t situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Yves PERRET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifié e,
Vu le d éc ret no 2001-495 du 6 juin 20 01 ,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'autre part,
La présente convention a pour objet de définir l' obj et, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au b énéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 6.000 €, soit 41 ,24% du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé INITIATIVE PAYS D'AIX qui s'engage à réaliser l'opérati on suivante :
« CitéLab Gardanne 2020 » pour un montant subventionnable de 14.548 € co rrespondant aux dépenses éligibl es prévues dans le dossier de demande de subvention prése nté au Pays d'Ai x.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l' opérateur bénéficie d'autres subventions du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir :
-au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi : « Citélabs Pertuis » (2020_ 401) pour 6.000 € et « Citélabs Aix» (2020_398) pour 13.000 €
-au titre de la Direction des Interventions Économiques : « Fonds de prêt » (2020_ 403) pour 60.000 €,
« Fonctionnement général » (2020_399) pour 160.000 € et « Boutique à l'essai » (2020_281) pour 12.000 €.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la s ubven tion s'engage à utiliser les sommes attribu ées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la s ubvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Ce tte subvention spécifique de fonctionnement est liquid ée de la fa ço n suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Ce t
acomp te est déductible des versements suivants ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 -Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
-Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Yves PERRET
Qualité : Président
xxxxx xxxxxx
Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2020_ 401
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territ oire du Pays d'Aix , domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Prés ident du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D' une part ,
Et INITIATIVE PAYS D'AIX, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment hab ilité à cet effet, Mons i eur Yves PERRET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Collecti vi tés Territoria les,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2 001 ,
Vu le Règlement Bu dgétaire et Financier de la Mé tropole ;
ARTICLE 1 : OBJE T DE LA CONVENTION
D'autre part ,
La présente co nvention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée pa r le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONT ANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d' un montant maximal de 6.000 €, soit 39,61 %d u coût total prévisio nn el, au béné fi ciaire intitulé INITIA TI VE PAYS D'AIX qui s'engage à réaliser l'opéra ti on suivante : « CitéLab Pertuis 2020 »po ur un montant subventionnable de 15.146 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subven ti on présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu ' outre la s ubvention sus-indiquée , l' opérateur béné fici e d ' autre s s ubventions du Pa ys d'Aix sur l' exercice 2020, à savoir :
-a u titre de la Direction de l'Inse rtion et de l'Emploi : « Citélabs Aix » {2020_398) pour 13.000 € et « Citélabs Garda nne » {2020_400) pour 6.000 €
-au titre de la Direction des Interventions Économique s : « Fonds de prêt » {2020_ 403) pour 60.000 €, « Fonctionnement général » {2020_399) pour 160.000 € et « Boutique à l'essai >> {2020_281) pour 12.000 € .
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le béné fi ciaire de la subvention s'engage à ut il iser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subven ti on décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de foncti o nn ement est liquidée de la façon suivante :
- Un acompte de 80% après délibération et notifica ti on de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivant s, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12 .3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021 -049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiqu er sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécu ti on de l'opération et faire procéder pa r ses délégués à toute vérifica ti on sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cour s, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certi fi ée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subven ti on est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est att ri buée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûm en t perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subven ti on, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D' AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un ti ers, pouvant survenir en cours d 'e xécu ti on.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée pa r le Pays d'Aix, le béné fi ciaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen auto ri sé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Yves PERRET
Qualité : Président
xxxxxxxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_1324
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, M. XXXXXXXXX , dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/0 7/2020 ;
Ci -a près dénommée « le Pays d'Aix »
Et AIX MULTl SERVICES, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Vincent BOUGAREL,
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des collectivités territorial es,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001 -495 du 6 juin 2001 ,
Vu le règlement bud gétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente convention a pour o bj et de définir l'o bj et, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paieme nt de la subvention attribuée par la Métropole au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 40.000 €, soit 3, 0 8% du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé AIX MULTl SERVICE S, qui s'engage à réalis er l'opération suivante : CHANTIER D'INSERTION ESPACES VERT ET NATURELS DU PAYS D'AIX pour un montant s ubventionna bl e de 1.300.138 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l'opérateur sollicite une autre subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir 30.000 € au titre la «Valorisation de grand Site Sainte-Victoire » (2020_ 461).
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le béné fi ciaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attri bu ées par le Pays d'Aix co nformément à l'o bj et de la subven ti on décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Ce tte subve ntion spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibéra ti on et notifica ti on de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au rega rd de la produc ti on des éléments suivants, au plus ta rd le 31 mars 2021 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'associa ti on certifiés par le Président et le Tréso ri er de l'associa ti on, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionn ée
- le compte de résultat final de l'ac ti on conven ti onnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le béné fi ciaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant hab ilité pour les autres. - Lors qu e la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl: REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises pa r le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduise nt le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opéra ti on subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modifica ti on importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomina ti on sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit ê tre acceptée par le Pays d'Aix et doit fai re l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce so it pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public conce rn ant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exempl e, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente conven ti on est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Vincent BOUGAREL
xxxxxx xxxxxxxx
Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0119
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et LA FIBRE SOLIDAIRE, dont le siège est situé à VENELLES
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Antoine PALOMBA
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 45 .000 €, soit 5,05% du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé LA FIBRE SOLIDAIRE, qui s'engage à réaliser l'opération suivante: CHANTIER D'INSERTION pour un montant subventionnable de 889.500 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le solde sera déterminé de la man ière suivante :
1/ d'un point de vue financier : s ur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l'opérateur, sur présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d'en définir le montant.
2/ d'un point de vue quantitatif et qualitatif :
-O uvrir au minimum 28 postes en insertion (soit 37.856h d'insertion X 80 % = 30.284,8 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prév ue) 1 Nombre d'heures co nventionnées X 80 %)
Il est demandé à l'opérateur de tendre vers 50% de présence PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE. Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l'o pérateur.
ARTICLE V :DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces ju stificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérifi ca ti on sur pièce ou sur plac e.
Le bén éficia ire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un co mpte-rendu fina ncier qui atteste de la co nformité des dépenses effectuées à l'objet de la su bvention. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un de s délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les co ntrôles sur place e ffectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à co nstater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modifica ti on importante matérielle, financiè re ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficia ire, adoption de nouveaux statut s, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit êt re acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraî ner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risqu e, préjudiciable au titulaire ou à un ti er s, pouvant survenir en cours d'exécu ti on.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsi eur Antoine PALOMBA
Qualité : Président
xxxxxxx xxxxxxx
Vice-Prési dent du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020 _0484
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXXXXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du X X/07/ 2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et lE 13, dont le siège est situé à AIX EN PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Nordine EL MIRI
Ci-a pr ès dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général d es collectivités ter ri toriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2 001 -495 du 6 juin 2001 ,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D' une part,
D'autre part,
La prése nte convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une s ubvention d'un montant maximal de 40 .000 €, soit 10,03 % du coût total pr év isionnel, au bénéficiaire intitulé lE 1 3, qui s'engage à réaliser l' op ération sui va nte : CHANTIER D'INSERTION «Aménagement urbain et valorisation des espaces boisés sur le territoire du pays d'Aix » po ur un montant subve ntionnable de 398.846 € corresponda nt aux dépenses éligibles prévues dans le d oss ier de demande de subvention prése nté au Pays d'Ai x.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus - indiquée , l'opérateur sollicite deux autres subventions du Pays d'Aix sur l' exercice 2020, à savoir 142.000 € au titre de la Direction de l' E nvironnement (2020_ 481) et 40.000 € pour le chantier d'insertion Espaces de proximité (2020_0485).
ARTICLE Ill: CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficia ire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix co nfo rm ément à l 'o bj et de la subvention décrit dans le do ssier de demande de subvention présenté au Pays d'Ai x.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Ce tte subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un aco mpte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subve ntion. Cet aco mpte est dé du ctible des versements suivants ;
- Le so lde sera versé l'ann ée sui va nte au rega rd de la production des éléments suivants, au plus ta rd le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et co mptes de résultat co nnus de l'associa ti on certifiés par le Président et le Tréso r ier de l'association,
- Un b il an qualitatif et quantita tif de l' action co nve ntionn ée
- Le co mpte de rés ultat final de l'action conventionn ée , signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des fac tures acquittées pourra être dema nd é.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1/ d'un point de vu e financier : s ur la base d es dépenses éligibl es et effective ment payées par l'opérate ur, sur présentation d'un bilan fi nal d'exécution (cf. documents list és ci-d ess us) permettant d'en dé fini r le montant.
2/ d'un po int de vue quantitatif et qualitat if :
- Ouvrir au minimum 16 postes en insertion (soit 2 1.632 heures d'inserti on X 80% = 17.305,6 h) en ap pliquant la formule suivante :
(No mbre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) 1 Nombre d'heures conve ntio nn ées X 80 %)
Il est demandé à l'opé rate ur de tendre vers 50 % de présen ce PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE.
Après ces de ux ph ases d'analyse, la réalisation la plus faible se ra retenue, afin de ca lculer le montant final de la subvention. Ce mode de ca lcul pe r met de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dé penses engagées par l'opérate ur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de ce ll e-ci po ur présenter les pièces justifi catives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'Aix pe ut se faire communiquer s ur simple deman de tout ac te, co ntrat, f acture ou document a ttestant de la bonne exéc ution de l' op ération et fa ire procéder par ses délégu és à toute vé rification sur pièce ou s ur place.
Le bénéficiaire ay ant reçu, dans l'ann ée en cours, une ou plusie urs subventions es t tenu de fournir au Pays d'Aix un e copie ce rtifi ée de ses budgets et de ses co mptes de l'exercice éco ul é, ainsi qu e tous d oc um ents faisant co nnaître les résultats de son ac tivité.
Les co mptes so nt certifiés par le Commissaire aux co mptes po ur les personn es morales de droit privé qui en so nt dotées, par le Préside nt ou par le re présenta nt habilité po ur les autres. - Lorsque la subvention est affec tée à une d épe nse déterminée, le bénéficiaire doit produ ire au Pays d'Aix un co mpte-rendu financier qu i atteste de la co nformité des dépenses effectuées à l'obj et de la subvention. - Ce co mpte-rendu financier, présenté selon les dispos itions rég lementaires en vigueur, doi t êt re transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suive nt la fi n de l'exercice po ur lequel la s ubvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente conve ntion, le bénéficiaire : - Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du so lde de la subvention ; - do it rembo ur ser les somm es indûment pe rçues.
Si le co ntrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les co ntrôles s ur place e ffectués par le Pays d'Aix co nduisent le Pays d'Aix à co nstater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionn ée ou le non-res pec t par le béné fi ciaire d'une dispos ition du règlement budgétaire et financier, le béné fi cia ire : - Ne peut préte ndre au ve rsement du so lde de la subve ntion ;
- Doit rembourse r les so mm es indû ment perçu es.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'e ngage à prévenir da ns les meilleurs dé lais le Pays d'Aix de toute m od ification importante matéri elle, fi nancière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénominati on sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d' ad resse, etc.). Toute modifica tion de l' objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenan t à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide fi nancière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabili té à auc un titre, que ce soit pour un quelcon qu e fait ou ri sque, préju diciable au titula ire ou à un tier s, pouva nt survenir en co urs d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communica ti on destinés au public conce rn ant l'opéra ti on subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l' aide métropolitaine par tout moyen auto ri sé par l'institution, par exempl e, l'apposi ti on du logo de la Métropole co nformément à la charte grap hique métropolitaine.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au béné fi ciaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, p ar la résilia ti on de la conven ti on à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le béné fi ciaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notifi cation par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résilia ti on mettra fin à l'aide appo rt ée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représ enta nt du bénéficiaire
Nom : Monsie ur Nordine El MIRI
Qualité : Président
xxxxxxxx :xxxxxxxxxxxxxxxxx
Vic e-Président du Conseil de Territoir e du Pays d'Ai x
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020 _0485
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et lE 13, dont le siège est situé à AIX EN PROVENC E
r ep résenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Mon s ieur Nordine EL MIRI
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des co llectivités territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
V u le décret no 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D' une part,
D' a utre part,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et l es modalités de paiement de la subvention attribu ée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 40.000 €, soit 4,37% du co ût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé lE 13, qui s'engage à réaliser l'opération suivante : CHANTI ER D'INSERTION « E mbellis se ment des espaces collectifs de proximité » pour un montant subventionnable de 915.208 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu'outre la s ubvention s us-indiquée, l' op é rateur sollicite deux autres subventions du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir 142.000 € au titre de la Direction de l' E nvironnem e nt (2020_ 481) et 40.000 € pour le chantier d'insertion Amén a gement urbain et valorisation des espaces boisé s s ur le territoire du pay s d'Aix (2020_0484).
ARTICLE Ill: CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficia ire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subventi on présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au pl us tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'as soc iation,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le co mpte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un ét at définitif des fac tures acquittées pourra être demandé.
Le so lde sera déterminé de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1/ d'un point de vue financier: sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l'opérateur, sur présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d'en définir le montant.
21 d'un point de vue quantitatif et qualitatif :
-Ouvrir au minimum 36 postes en insertion (soit 48.672 heures d'insertion X 80 % = 38.937,6 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) 1 Nombre d'heures conventionnées X 80 %)
Il est demandé à l'opérateur de tendre vers 50% de présence PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE.
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qu i en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICL E X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conf or mément à la charte graphique métropolit ai ne.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La prése nte convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, pa r la résilia ti on de la convention à l'initiati ve du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce de rn ier cas, cette résiliation prend e ffet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La rés iliation mettra fin à l'aide apportée pa r le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes ve rsées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représ ent ant du bénéfici aire
Nom : Monsieur Nordine El MIRI
Qualit é : Président
xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx
Vi ce -Prés id ent du Conse il de Te rritoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0748
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix , domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix , Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénomm ée « le Pays d'Aix »
Et REMISE EN JEUX, dont le siège es t situé à EGUILLES
représenté par son Président, dûment habilit ée à cet effet, Madame Agnès BEN ETON
Ci-après dénommé: le« bénéficiaire »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2000 - 321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropo le ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente convention a po ur objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention att ri buée par la M ét ropole au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'u n montant m ax imal de 50.000 €, soit 6,71 %du co ût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé REMISE EN JEUX, qui s'e ngage à réaliser l'opération suivante : CHANTIER D'INSERTION pour un montant subventionnable de 745.000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire de la subventi on s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subventi on décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Ce tte subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80 % après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le so lde se ra versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un b il an qualitatif et quantitatif de l'action co nventionnée
- Le compte de résultat fi nal de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1/ d'un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l'opérateur, sur
présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d'en définir le montant.
2/ d'un point de vue quantitatif et qualitatif :
-Ouvrir au minimum 28 postes en insertion (soit 37 .856 heures d'insertion X 80% = 30.284,8 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) 1 Nombre d'heures conventionnées X 80 %)
Il est demandé à l'opérateur de tendre vers 50% de présence PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre
compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE.
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant
de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en
sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être
transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl: REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d' une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L' aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre,
que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours
d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concerna nt l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole confor mément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE Xl : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la co nvention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente co nve ntion ne se ra ient pas respectés par le bénéficiai re.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra ex ig er le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représenta nt du bénéficiaire
Nom : Madame Agnès BEN ETON
Qualité : Présidente
xxxxx xxxxxxx
Vic e-Prés id ent du Conseil de Territoire du Pa ys d'Aix
délégué au Développem ent Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0784
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment hab ilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et ATELIERS DE GAIA, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Nordine EL MIRI
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des co llectivités territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 av ril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 200 1,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
D'autre part,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subven ti on d'un montant maximal de 25 .000 €, soit 4,48% du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATELIERS DE GA IA, qui s'engage à réaliser l'opération suivante : CHANTIER D'INSERTION LE POTAGER DE GAIA pour un montant subventionnable de 557.831 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix co nf ormément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le so lde sera versé l'année suivante au regard de la prod uction des éléments suivants, au plus tard le 31 ma rs 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat co nnus de l'associati on certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantit at if de l'action conventionnée
-Le compte de résultat final de l'acti on conventionn ée , signé et certifié par le Président et le Trésorier de
l'association,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé. Le solde sera déterminé de la manière suivante
1/ d'un point de vue financier: sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l'opérateur, sur présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d'en définir le montant. 2/ d'un point de vue quantitatif et qualitatif :
-Ouvrir au minimum 24 postes en insertion (soit 32.448 heures d'insertion X 80 % = 25 .958 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) 1 Nombre d'heures conventionnées X 80 %)
Il est demandé à l'opérateur de tendre vers 50% de présence PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE.
Après ces deu x phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; Doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICL E X : MODALIT ÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'informa ti on et de co mmunication destin és au public conce rn ant l'opér at ion subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire ét at de l'aide métropolitai ne par tout moyen autorisé par l'institution, par exempl e, l'apposition du logo de la Mé tropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE Xl: DAT E D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente co nvention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bé néficiaire de l'aide. La conven ti on prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficia ire de l'aide, par la résiliation de la co nvention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respect és par le béné fi ciaire.
Dans ce dernier cas, cette résilia ti on prend effet à sa not ificat ion par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résilia ti on mettra fin à l 'a i de apportée par le Pays d'Aix qui po urra exiger le reversement d es sommes versées non encore engagées pa r le bé néficiaire.
Le Représentant du bénéfi ciaire
Nom : Monsieur Nordine El MIRI
Qua lité : Prés id ent
xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Vic e- Prés id ent du Conseil de Territoire du Pays d'Ai x
délégué au Développ ement Éco nomiqu e, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0850
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020;
Ci-après déno mm ée « le Pays d'Aix »
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Christian ARNAUD
Ci-après déno mm é : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2000-3 21 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 20 01 ,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D' autre part ,
La présente convention a pour objet de défi ni r l'o bj et, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subven ti on attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix att ri bue une subvention d'un montant maximal de 25.000 €, soit 33,10 % du coût total prévisio nn el, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s'e ng age à réa li ser l'opération s ui vante : ANTENNE DE VITROLLES pour un montant subventionnable de 75.540 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvent io n présenté au Pays d'Ai x.
Il convient de noter qu ' outre la subvention sus-indiquée, l'opérateur bénéficie d'une autre subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir :
-au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi: « Premier accueil Aix » (2020_0851) pour 25.000 €.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le béné fi ciaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionn ement est li quidée de la façon s ui vante : - un acompte de 80% après délibération et notificati on de la convention attribu ti ve de la subvention. Cet acompte est déductib le des ve rsements suivants ;
- Le solde sera ve rsé l' an née suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus ta rd le 31 mars 2021 :
- les derniers bilans et comptes de résu lt at connus de l'associa ti on certifiés par le Président et le Tréso ri er de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l'act io n conventionnée Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subven ti on de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE Xl : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Christian ARNAUD
Qualité : Président
xxxxxxxx xxxxxxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSI ER W2020_0851
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d'Aix , domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par Je Vice-Prési dent du Territoire du Pays d'Aix, Monsi e ur XXXXXXXXXX, dûment habilité pa r la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et PARTAGE ET TRAVAIL, dont Je siège est si t ué à AIX-EN-PROVENCE représenté par son Prés iden t, dûment habilité à cet effe t, Monsieur Christian ARNAUD
Ci-a près dé nommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifi ée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 ju in 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D' une part,
D'autre part ,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utili sa tion et les modalités de paiement de la subvent io n attrib uée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue un e subvention d' un montant maximal de 25.000 €, soit 25,13 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé PARTAGE ET TRAVAIL qui s'engage à réaliser l'opération suivante: PREMIER ACCUEIL - AIX pour un mo ntant subventio nn able de 99.500 € correspondant aux dépenses éligibles prévu es dans le dossi er de demande de subven ti on présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, l' op érateur bénéficie d'une autre subvention du Pays d'Aix sur l'exerc ice 2020, à savoir :
au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi : « Ant e nne de Vitroll es» (2020_0850) pour 25.000 €.
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bé néficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix co nformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon s ui vante : - un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'a nn ée su ivante au rega rd de la produc ti on des éléments su ivant s, au p lu s ta rd le 31 mars 2021 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de 1'association,
- un bilan qualitatif et quanti ta tif de l'action conve ntionnée
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d 'A ix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de to ute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit ê tre acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionn ée par le Pays d'Aix, le béné fi ciaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen auto ri sé par l'instituti on , pa r exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente co nvention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Christian ARNAUD
Qualité : Président
xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique,
Emploi, Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0970
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et ELAN JOUQUES, dont le siège est situé à JOUQUES
représenté par sa Présidente, dûment habilitée à cet effet, Madame Evelyne JUIGNET
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 ,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente conventi on a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subven ti on attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 25.000 €, soit 1,78% du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ELAN JOUQUES qui s'engage à réaliser l'opération suivant e: FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL - TERRITOIRE ZÉRO CHOMEUR pour un montant subventionnable de 1.401.897 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est li quidée de la façon suivante :
- Un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention.
Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la produc ti on des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bi lans et comptes de résultat connus de l'association certi fi és par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitat if de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Co nseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces jus ti ficatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opéra ti on et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; -doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectu és par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du Règlement Budgétaire et Financier, le bénéficiaire : Ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
Doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communicati on destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d 'A ix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institu ti on, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE Xl : DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'ini ti ative du bénéficiaire renonçant à la subven ti on ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 La rés ili ation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le béné fi ciaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Madame Evelyne JUIGNET
Qualité : Présidente
xxxxxxxxxxx
Vi ce -Préside nt du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi ,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONV ENTION ATTRIBUTIV E D'UN E SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEM ENT DOSSIER N°2020_ 11 43
Entre La MÉTROPOLE AIX -MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d' Aix , domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40 868, 136 26 Aix-en- Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix , Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûm ent habilité par la délibération no 2020_C T2_XXX du XX/06/2020;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et AT ELI ER JASMIN , dont le siège est situé à AIX- EN-PROVENCE
représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Mon sieur Fr édé ric FIORANI Ci-après dénommé : le « béné fi ciaire »
Vu le Code général des co ll ectivités territoriales ,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 200 1,
Vu le règleme nt budgétaire et financi er de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJ ET DE LA CONVENTION
D' un e pa rt ,
D' autre pa rt ,
La présente convention a pour obj et de défi nir l'objet, le montant, les conditions d'utilisati on et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICL E Il : OBJET ET MONT ANT DE LA SUBV ENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 15.000 €, so it 50% du coût total prévisionnel, au bé néficiaire intitulé ATE LI ER JASMIN, qui s'engage à réaliser l'opération suivante: COSTUMES CARNAVAL po ur un montant sub ve ntionn ab le de 30.000 € co rresponda nt aux dépenses éligibles prévues da ns le dossier de demande de subvention présen té au pays d'Aix.
Il convi e nt de noter qu ' outre la s ubv e ntion su s- indiqu ée, l'op érate ur béné fici e d'un e a utre s ubve ntion du Pays d'Aix sur l' ex e rcic e 2020, à sa voir :
-a u titre de la Direc tion de l'In se rti on et de l' E mploi : « Chanti er d'in se rtion » (2020_1142) pour 63.000 €
ARTICL E Ill : CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficia ire de la subventi on s'engage à utili se r les somm es attribuées par le Pays d'Aix conformément à l' objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICL E IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBV ENTION SPÉCI FIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibé ration et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des ve rsements suivants ;
-Le so lde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- les de rn iers bilans et comptes de résultat conn us de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l'action co nventionnée
- le compte de résult at final de l'action conventionnée, signé et cert ifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des fact ures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bé néficiaire d'une subvention de fonct ionnement sp éc ifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci po ur présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'A ix peut se fa ire co mmuniquer s ur simple demande tout acte, con trat, f acture ou doc um ent at testant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéfi cia ire ayant reçu, dans l'ann ée en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifi ée de ses budgets et de ses compt es de l'exercice écoulé, ainsi qu e tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Prés ide nt ou par le re présentant habilité po ur les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une d épe nse déterminée, le béné fi ciaire doit prod uire au Pays d'A ix un co mpte-rendu fi nancier qui atteste de la co nformité des dépenses effectuées à l'objet de la sub ve ntion. - Ce compte-rendu financier, présenté selon les di spositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix da ns les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un d es délais prévus par la présente convention, le bén éficiaire : ne peut prétendre au ve r se ment de la subvention ou au ve rsement du solde de la subventi on ; doit rem bourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les cont rô les s ur place effectués par le Pays d'Aix co nduisent le Pays d'Aix à constat er la non-exécution to tale ou partielle de l'opération subventionn ée ou le non-respect par le bénéficia ire d'une disposition du règlement bud gétaire et financier, le bénéficiaire : ne pe ut prétendre au versement du solde de la subvention ;
doit re mb ourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéfi cia ire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute mod ification importante maté ri elle, fi nancière ou t ec hnique affec tant le program me aidé (c hangement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, do it être accept ée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention .
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit po ur un quelconque fait ou risqu e, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'i nformation et de communication destinés au public concernant l'opération subventionn ée par le Pays d'Aix, le bén éficiaire devra fa ire ét at de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitain e.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exéc utoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide . La convention prend fin par le ve rsement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la conventi on à l'initiative du bénéficia ire renonçant à la subvention ou par la résiliation un il atérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recomma nd ée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subven ti on.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Nom : Monsie ur Frédé ric FIORANI Vice-Prési dent du Conseil de Territoire du Pays d'Aix délég ué au Développ ement Économique, Emploi, Formation et Insert ion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020 _ 1314
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, M. XXXXXXXXX , dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE, dont le siège est situé à PERTUIS représenté par son Président, dûment hab ilité à cet effet, Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des co ll ectivités territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subven ti on d'un montant maximal de 60.000 €, soit 11 ,53 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé MAISON DES MÉTIERS DU PATRIMOINE, qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
DISPOSITIF D'INSERTION pour un montant subventionnable de 520.400 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par la Métropole conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV: MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subven ti on. Cet acompte est déductible des versements suiva nts ;
-Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivant s, au plus tard le 31 mars 2021 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- le compte de résultat final de l'action conven ti onnée, signé et ce rtifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Le solde sera déterminé de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 1/ d'un point de vue financier : s ur la base de s dépenses éligibles et effectivement payées par l'o pérateur, s ur présentation d'un bilan final d'exéc ution (cf. d oc uments listés ci-dessus) pe rmettant d'en définir le montan t.
2/ d'un po int de vue quantitatif et qualitatif :
-o uvrir 20 postes en in se rtion, do nt au minimum 10 po ur des habitants de la Métropole (soit 13.520 he ures d'in se rtion ), dont 5 pour des participants du PLIE dans le cadre de ce chantie r, selon la formule de calcul suivant e:
Nombre d'heures d'in se rtion réalisées et payées X (Montant de la subvention prévue) 1 ( Nb d'heures co nventionnées pour les habita nts de la Mé tropole, soit 13.520 h X 80% = 10.816 h)
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valo ri ser au mieux le travail e ffectué par rapport aux dépenses engagées par l' op érateur.
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficia ire d'une subvention de f onctionnement spécifique dispose d'un dé lai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces ju stifi catives.
ARTICL E VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'A ix peut se faire co mmuniquer s ur simple demande tout acte, contrat, facture ou document a ttestant de la bonne exécution de l'opération et fa ire procéder par ses délégués à toute vérifi cation s ur pièce ou sur place.
Le bénéfi ciaire ayant reçu, dans l'année en co urs, une ou plusieurs subventions es t tenu de fournir au Pays d'Aix une copie ce rtifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous d oc uments faisa nt conn aît re les résultats de so n activité.
Les co mptes sont ce rtifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité po ur les autres . - Lorsque la subvention est a ffectée à une dépense déterminée, le bénéficia ire doit produire au Pays d'A ix un co mpte-rendu financier qui a tteste de la co nformité des dépens es e ffectuées à l'objet de la subvention. - Ce compte-rendu financier, prése nté selon les dispositions réglementa ires en vigueur, doit être transmis au Pay s d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice po ur lequel la subvention es t attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente co nvention, le bénéficiaire : ne peut préte ndre au ver se ment de la subvention ou au ver se ment du solde de la subvention ; doit rem bo urser les so mm es indûment perçues.
Si le co ntrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les co ntrôl es s ur place effectu és par le Pays d'Aix co nduisent le Pays d'Aix à co nstater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéfi ciaire d' une disposition du règlement budgétaire et fi nancier, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement du so lde de la subven ti on ;
do it rembourser les so mm es indûment perçues .
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meille urs délais le Pays d'Aix de toute modifica ti on importante matériell e, financière ou t ec hnique a ffec tant le pro gramme aidé (changement de dénomina ti on sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). To ute modifica ti on de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente co nvention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à ce tte opéra ti on ne peut entraîner sa responsabilité à aucun t itre, que ce so it po ur un quelco nque fait ou ri squ e, préju diciable au titula ire ou à un tier s, pouvant surven ir en cours d'exécution.
ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'informa ti on et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposi ti on du logo de la Métropole co nformément à la charte graphique métropolitaine.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
No m : Monsie ur Jean-Pierre MARTIN
Qualité : Président
xxxxxxxxx xxxxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Éco nomiqu e, Emp loi,
Formation et Insert ion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_01246
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibération no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
Et LES ATELIERS DE LA TREVARESSE, dont le siège est situé à ROGNES rep résenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Jacky PIN
Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code général des collec ti vités territoriales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D'une part,
D'autre part,
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 30.000 €, soit 10,10 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé ATE LI ERS DE LA TREVARESSE qui s'engage à réaliser l'opération suivant e:
CHANTIER D'INSERTION pour un montant subventionnable de 297.100 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE Ill: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subven ti on décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante :
- un acompte de 80% après délibération et notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'associati on,
- un bi lan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le solde sera déterminé de la manière suivante :
1/ d' un point de vue financier : sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées par l'opérateur, sur présentation d'un bilan final d'exécution (cf. documents listés ci-dessus) permettant d' en définir le montant.
2/ d'un point de vue quantitatif et qualitatif:
-Ouvrir au minimum 12 postes en insertion (soit 16.224 heures d'insertion X 80% =12.979 h) en appliquant la formule suivante :
(Nombre d'heures d'insertion réalisées et payées X Montant de la subvention prévue) 1 Nombre d'heures conventionnées X 80 %)
Il est demandé à l'opérateur de tendre vers 50 %de présence PLIE dans les effectifs du chantier et d'en rendre compte par l'intermédiaire de tableaux mensuels adressés au service PLIE.
Après ces deux phases d'analyse, la réalisation la plus faible sera retenue, afin de calculer le montant final de la subvention. Ce mode de calcul permet de valoriser au mieux le travail effectué par rapport aux dépenses engagées par l'opérateur.
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d' Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d' Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres.
- Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l 'o pération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l' institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Monsieur Jacky PIN
Qualité : Président
xxxxxxx xxxxxxxxxxxx
Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique, Emploi,
Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D' UNE SUBVENTION SP ÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020 _0911
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Territoire du Pays d ' Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d' Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, repré sentée par le Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix, Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la délibérat ion no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci- ap rès dénomm ée« le Pays d' Aix »
D'une part,
Et COMITE DE BASSIN D' EMPLOI DU SUD LUBERON , dont le siège es t situé à PERTUIS re présenté par son Préside nt, dûm e nt habilité à cet effet, Monsieur Patrick MIGUEl
C i-a près dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Gé néral des Co ll ectivit és Terri to ri ales,
Vu la loi no 2000-321 du 12 av ri l 2000 modifiée,
Vu le décret no 2001-495 du 6 ju in 200 1,
Vu le Règlement Bud gétaire et Financier de la Mé tropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D' autre part ,
La présente convention a po ur objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utili sati on et les modalités de paiement de la subvention attribu ée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix att ri bue u ne subvention d'un montant maximal de 7.000 €, soit 30,43% du coût total prévisionnel, au béné fi ciaire intitulé CO MITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui s'e ngage à réali se r l'opération suiva nte :
« Animation du dialogue social territorial et actions pour l' emploi » po ur un mo ntant subventionnable de 23 .000 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
Il convient de noter qu ' outre la subvention sus-indiqu ée, l' op é rateur bénéficie d'autres subventions du Pays d'Aix sur l'exercice 2020, à savoir :
- au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi :« Un pas ve rs l' e mploi SENIORS » (2020_913) pour 10.000 €
-au titre de la Direction des Interventions Économiques : « Anim a tion écon o miqu e territoriale » (2020_907) pour 14.000 €
ARTICLE Ill: CONDITIONS D' UTILISATION DE LA SUBV ENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix co nformément à l'objet de la subvention décrit da ns le dossier de demande de subve ntion présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT Ce tte subvention spéci fi que de fonctionnement est liquidée de la façon s ui vante : - Un aco mp te de 80% ap rès délibération et not ification de la co nvention attributi ve de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat fin al de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hauss e, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021 -049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V : DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d 'u ne subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTROLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiqu er sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vé rification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'A ix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activit é.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autre s. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiai re d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'ai de du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Patrick MIGUET
Qualité : Président
xxxxxxx xxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique,
Emploi, Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION SP ÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER W2020_0913
Entre La MÉTROPOLE AIX -MARSEILLE- PROVENCE- Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vi ce-Président du Territoire du Pays d'Aix , Monsieur XXXXXX XXXXXX, dûment habilité par la déli bé ration no 2020_CT2_XXX du XX/07/2020 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part ,
Et COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON, dont le siège es t situé à PERTUIS représenté par so n Pr ésident, dûment habilité à c et effet, Monsieur Patrick MIGUET
Ci-a près dénommé : le « bénéficiaire »
Vu le Code Général des Co ll ectivités Territo ri ales,
Vu la l oi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le d éc ret no 20 01 -495 du 6 juin 2001 ,
Vu le Règleme nt Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
D 'a utre part ,
La présente convention a po ur objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisat ion et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficia ire .
ARTICLE Il: OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une su bvention d'un montant m ax imal de 10.000 € , so it 25,97 % du coût total prévisio nn el, au bénéficiaire intitulé COMITÉ DE BASS IN D'EMPLOI DU SUD LUBERON qui s'engage à réali se r l'opération suivante :
« Un pas vers l' emploi SENIORS » pour un montant subventionnable de 38.500 € co rrespo nda nt aux dé penses éligibles prév ues dans le dossier de deman de de subvention présenté au Pays d'Ai x.
Il convient de noter qu ' outre la subvention sus - indiquée, l'op é rateur bénéficie d' autres subventions du Pays d'Aix sur l' exercice 2020, à savoir :
-au titre de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi : « Animation du dialogue social territori a l et actions pour l' emploi » (2019_911) pour 7.000 €
-au titre de la Direction de s Interventions Économiques : « Animation économique territoriale » (2020_ 907) pour 14.000 €
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les so mm es attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit da ns le dossier de demande de subven ti on présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de foncti onnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après dé libération et not ification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déduc ti ble des verse ments suivants ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_092-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 -Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 31 mars 2021 :
- Les derniers bilans et comptes de résultat connus de l'association certifiés par le Président et le Trésorier de l'association,
- Un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- Le compte de résultat final de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association,
Un état définitif des factures acquittées pourra être demandé.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE V: DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement spécifique dispose d'un délai d'un an à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives.
ARTICLE VI : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, fa cture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l'année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VIl : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix conduisent le Pays d'Aix à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du règlement budgétaire et financier, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VIII: DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention, doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE IX: RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE X: MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l'aide du Pays d'Aix par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposi ti on du logo du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE Xl: DATE D'EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du so lde de la subvention au bénéficiaire de l'aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente co nvention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résilia ti on mettra fin à l'aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire
Nom : Patrick MIGUET
Qualité : Président
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx
Vice-Président du Territoire du Pays d'Aix
délégué au Développement Économique,
Emploi, Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 092
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'aix oeuvrant dans le champ de l'Insertion et de l'Emploi
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 3 0 JUIL. 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020