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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Subvention au CIAS 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Subvention au CIAS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
Val @ ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE se ds communes N°2023_03_28_1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
13330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul RÉGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Ne prenant pas part au vote : 0 | voisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : O Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- | Pour : 31 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. | Contre : 01 Sainte Marie d’Alvey: /. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI |
Majorité absolue des suffrages Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- | SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. secrsiale de Sance | CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN | BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 ESRI
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET PRINCIPAL DU CIAS VAL GUIERS POUR 2023
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de Budget Primitif 2023 ;
Les éléments suivants sont rappelés à l’Assemblée :
La création du CIAS Val Guiers remonte au 1° Janvier 2020.
Afin d'équilibre le Budget Principal du CIAS Val Guiers en section de fonctionnement, le Budget Principal de la Communauté de Communes Val Guiers doit prévoir le versement d’une
subvention de fonctionnement de 309 005.88 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; 01 voix contre (Nadège MESTRALLET); aucune abstention,
>DECIDE de verser au maximum une subvention de fonctionnement du Budget Principal de la Communauté de Communes Val Guiers vers le Budget Principal du CIAS Val Guiers de 309 005.88 € ; Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 10-DE
>PRECISE que cette somme est inscrite au Budget primitif 2023 des deux Budgets respectifs ;
>MANDATE le Président pour réaliser toutes les opérations nécessaires au versement de cette subvention et signer tous documents nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN