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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
TONOrOES Alle ra ie cé
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 15 DÉCEMBRE 2022
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET
APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2022-171 Reversement des recettes du concert "la Musique des Parachutistes" à trois associations Approuvée 2 O DEC. 2022 /
2022-172
Attribution d'une subvention de
fonctionnement de démarrage à l'association
Union des commerçants, artisans et
entrepreneurs de Fonsorbes
Approuvée 2 0 DEC. 2022 /
2022-173
Dépôt d’un dossier de demande de subvention
pour les travaux de rénovation de l'école
primaire de Cantelauze auprès de l'État au titre
de la DETR ou DSIL, et la Région au titre du
Contrat Région
Approuvée 2 0 DEC. 2022 /
2022-174 Ouvertures de crédits en investissement pour 2023 Approuvée 2 0 DEC. 2022 y
2022-175
Avance sur la subvention annuelle 2023 -
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Fonsorbes
Approuvée 2 O0 DEC. 2022
2022-176 Aménagement du Jardin du Calvaire Approuvée 2 O DEC. 2027 /
2022-177
Accord-cadre entre le Muretain Agglo le
Groupement d'Intérêt Public (GIP) RESAH
concernant la fourniture de services opérés de
télécommunications et prestations associées -
Téléphonie Mobile
Approuvée 2 0 DEC. 2022 ;
2022-178
Modification de la composition de la commission municipale "Recrutement" Approuvée 2 0 DEC. 2022 /
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le
2 O DEC. 2022
Mme la Maire
2
bon Françoise