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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Banque,
foros le de
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 11 JANVIER 2024
NUMÉRO
d'ORDRE OBJET
APPROBATION/
REJET
DATE de
PUBLICATION OBSERVATIONS
2024-001
Identification des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables n° 2023-
104
2024-002
Actualisation du dépôt de garantie, l'agrément
et tarification de cabinet de domiciliation
(complément délibération n° 2023-004 du
30/01/2023)
2024-0035
Garantie d'emprunt - Acquisition en VEFA de
30 logements locatifs sociaux à la résidence le
Clos de Mercery située au 2 rue Square de
l'Aude à Fonsorbes - SA HLM ALTEAL
2024-004 Adoption des états des Restes à Réaliser 2023 - Budget Principal "Commune"
2024-005
Demande de subvention auprès de l'ETAT
(DETR/DSIL 2024) et du DEPARTEMENT
(Contrat de territoire 2024) pour les « Travaux
de réfection du restaurant du groupe scolaire de
la Béouzo »
Approuvée 12 janvier 2024
2024-006 Le Muretain Agglo - Fonds de Concours 2023 - Travaux de réalisation d’un pumptrack
2024-007 Protection fonctionnelle de la commune demandée par Mme la Maire
2024-008 Vente aux enchères sur Agorastore d’un copieur Konica
2024-009 Vente aux enchères sur Agorastore d’échelles de restauration scolaire
2024-010 Travaux SDEHG - 5BU671 - Renforcement de l'éclairage du parvis du lycée SR on
SIMÉON Françoise
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le 12 janvier 2024