Procès Verbal - 3 PV 2023 05 22

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Procès Verbal - 3 PV 2023 05 22 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2023 05 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 15 mai 2023, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 24 mai 2023, ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le lundi vingt-deux mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean- Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de la CELLERY, M. Stéphane ROUSSON, conseillers, le quorum est atteint.

Absents : Mme Valérie ARNAUD, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, Mme Emmanuelle GUIGNARD, M. Xavier GONON.

Mme Valérie ARNAUD avait donné pouvoir à Mme Catherine DOUBLET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Justine GERPHAGNON à M. Gérard VERNET, Mme Marine VENET à Mme Martine GRIVILLERS, M. Edouard BION à M. Pierre CONTRINO, Mme Emmanuelle GUIGNARD à M. Vincent ROME, M. Xavier GONON à M. Joël PUTIGNIER.

Secrétaire : Mme Claudine POYET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023

. Vie Municipale – Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

. Finances

- Subventions aux associations 2023 - Attributions

- Théâtre des Pénitents – Demande de subvention rectificative auprès de la DRAC

. Commande Publique

- Aménagement de la place du marché sur le site Gégé – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer2

- Réfection de la toiture du Centre Technique Municipal – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

- Création d’un abri de stockage, extension et réhabilitation des vestiaires des serres municipales – Autorisation du maire à lancer la consultation et à signer les marchés qui en découleront

- Rénovation et agrandissement des vestiaires du terrain de rugby - Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

. Urbanisme - Projet de modification simplifiée du PLUi - Avis de la commune

. Foncier - Avenue des Monts du Soir – Cession à M. BAROU – Modification de l’Acquéreur

. Social

- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport 2022 - Chantiers Educatifs – Convention avec le Département de la Loire et Main d’œuvre à Disposition – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Education, Jeunesse et Sports

- Conventions d’objectifs et de financements Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, Périscolaire et Accueil Adolescent 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Conventions d’objectifs et de financements Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent de directeur-trice des affaires culturelles et de directeur/trice du théâtre des Pénitents, pouvant être pourvu par un personnel contractuel

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

. Loire Forez agglomération - Actualités

. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 24 avril 2023.

Délibération n°2023/05/01 – Vie Municipale – Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Vu les articles L2121-4 et R2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L270 du Code Electoral,

Vu le courrier en date du 9 mai 2023 de Mme Zoé JACQUET informant M. le Maire de sa démission de son poste de conseillère municipale pour raisons personnelles ;

M. Christophe BAZILE présente au Conseil Municipal M. Stéphane ROUSSON, 1er candidat non élu sur la liste « Montbrison une transition partagée », et lui demande de bien vouloir l’installer en tant que conseiller municipal.3

M. Christophe BAZILE demande à M. Stéphane ROUSSON de se présenter.

Stéphane ROUSSON explique qu’il est très investi dans le monde associatif et qu’il est heureux d’avoir l’opportunité de rejoindre le Conseil Municipal quelle que soit la place occupée.

M. Christophe BAZILE lui souhaite la bienvenue et lui explique qu’il sera associé comme cela est de plus en plus le cas et qu’il pourra faire part de ses approbations et désapprobations dans un grand nombre d’instances.

Le Conseil Municipal installe M. Stéphane ROUSSON en tant que conseiller municipal.

Délibération n°2023/05/02 – Subventions aux associations 2023 - Attributions

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

M. Joël PUTIGNIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions suivantes :

- 256 166 € à l’OGEC Saint Aubrin

- 32 400 € à la MJC du Montbrisonnais au titre du subventionnement du poste de direction par le Département de la Loire

- 1400 € à l’Association Clap ton Film

- 1500 € à l’association des anciens et amis du BCM. Cette subvention est une subvention exceptionnelle accordée dans le cadre de la journée « de la fin de l’aventure à Cherblanc ». Cette subvention sera versée après la manifestation sur production d’un état financier dans la limite du déficit de l’opération et des 1 500 € précités.

Etant précisé que les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l’association concernée,

M. Jean-Marc DUFIX demande concernant la subvention attribuée aux Amis du Basket Club Montbrisonnais, ce qu’il se passerait si le déficit est de 3 000 € par exemple.

M. Christophe BAZILE confirme que seuls 1 500 € seraient versés.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l’octroi des subventions tel que présentées ;

- autorise M. le Maire à mandater l’ensemble des subventions lors des demandes présentées par les associations, sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier.

- autorise M. le Maire à signer la convention portant attribution de subvention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.4

Délibération n°2023/05/03 – Théâtre des Pénitents – Demande de subvention rectificative auprès de la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2023/03/20 du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de demander à la DRAC une subvention d’un montant de 117 000 € pour les travaux du Théâtre des Pénitents ;

Considérant que le Théâtre est un monument historique « inscrit » et non « classé » ; Considérant que le taux de subvention de la DRAC est donc de 25% (au lieu de 40 %) ; Considérant qu’un affinage du montant estimatif des travaux a été réalisé, portant celui-ci à 293 525 € ;

Mme BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Retirer la délibération n°2023/03/20 du 27 mars 2023 ;

- Solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 73 380 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Retire la délibération n°2023/03/20 du 27 mars 2023 ;

- Sollicite auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 73 380 € pour les travaux de réhabilitation du Théâtre des Pénitents sur la partie inscrite du bâtiment.

M. Jean-Marc DUFIX demande si ce sont des règles propres à la DRAC.

M. Christophe BAZILE répond par l’affirmative et explique que ces règles sont complexes.

Délibération n°2023/05/04 – Aménagement de la place du marché sur le site Gégé – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;

Considérant le réaménagement du site des anciennes usines Gégé,

M. Pierre CONTRINO expose que la Ville de Montbrison souhaite créer une place qui accueillera notamment le marché alimentaire de Moingt. Afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée. Un avis de publicité a été publié le 31 mars 2023 fixant une date limite de remise des offres le 24 avril 2023.

La consultation se décompose en 5 lots :

- Lot 1 : VRD/terrassements

- Lot 2 : Maçonnerie

- Lot 3 : Revêtements de sols

- Lot 4 : Espaces verts

- Lot 5 : Serrureries/Mobiliers

Les lots suivants comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Lot 3 : fer plat écriture Gégé

- Lot 4 : arbustes

- Lot 5 : bancs5

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

- Qualité technique de l’offre /60

- Prix /40

Au regard du montant des offres reçues, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite les lots 1, 3 et 5. Le cahier des charges sera modifié (modification de la répartition des prestations entre les lots, réalisation de travaux en régie…) et une nouvelle consultation sera lancée pour attribuer ces 3 lots. Les critères d’analyse seront identiques à ceux précédemment utilisés.

Concernant les lots restants, les entreprises suivantes ont remis des offres : - Lot 2 : Potel-Orain, Lachand, Entreprise Gantelet Galaberthier

- Lot 4 : Rivoire, Chartier création, Au Carré Vert, Pépinières et jardins d’Aiguilly, IDverde

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir

- Attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 2 : Potel Orain pour un montant estimatif de 90 021.17 € HT

o Lot 4 : Au Carré Vert pour un montant estimatif de 49 230 € HT (PSE non retenue) Ce marché étant à prix unitaires, le montant final reflètera les quantités réelles utilisées. - Autoriser Monsieur le Maire à les signer

- Autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour les lots 1, 3 et 5 et à signer les marchés qui découleront de cette consultation pour un montant maximum de 520 000 € HT

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 5 lots

M. Pierre Contrino confirme à M.Jean-Marc DUFIX que les 520 000 € ne concernent que les lots 1, 3 et 5.

M. Jean-Marc DUFIX demande si les offres pour ces lots dépassaient le budget envisagé.

M. Pierre CONTRINO explique que ces lots n’ont pas été relancés pour des questions financières mais parce qu’il était nécessaire de modifier la répartition des lots pour mieux organiser le chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Attribue les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 2 : Potel Orain pour un montant estimatif de 90 021.17 € HT

o Lot 4 : Au Carré Vert pour un montant estimatif de 49 230 € HT (PSE non retenue) Ce marché étant à prix unitaires, le montant final reflètera les quantités réelles utilisées. - Autorise Monsieur le Maire à les signer

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour les lots 1, 3 et 5 et à signer les marchés qui découleront de cette consultation pour un montant maximum de 520 000 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 5 lots6

Délibération n°2023/05/05 – Réfection de la toiture du Centre Technique Municipal – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;

Considérant le fort épisode de grêle subi en 2019,

M. Pierre CONTRINO expose que la toiture du Centre Technique Municipal a été fortement endommagée. Son remplacement est pris en charge par l’assurance dommages aux biens. Dans ce cadre, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée. Un avis de publicité a été publié le 30 mars 2023 fixant une date limite de remise des offres le 24 avril 2023.

La consultation se décompose en 4 lots :

- Lot 1 : désamiantage

- Lot 2 : couverture bac acier

- Lot 3 : CVC-plomberie

- Lot 4 : électricité CFO-CFA

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

- Qualité technique de l’offre /60

- Prix /40

Les entreprises suivantes ont remis des offres :

- Lot 1 : Saint Romain Entreprise, CPN environnement, SMTP, Arnaud démolition, Clerstone

- Lot 2 : ABC borne, JM charpente, JDC étanchéité, Super, Technic toiture - Lot 4 : Rocharm, Peillard

Aucune offre n’a été remise pour le lot 3. Comme le prévoit l’article R2122-8 du Code de la commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été mise en œuvre afin d’attribuer ce lot.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir

- Attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 1 ; Clearstone pour un montant de 210 600 € HT

o Lot 2 : Super pour un montant de 228 212 € HT

o Lot 4 : Peillard pour un montant de 16 240 € HT

- Autoriser Monsieur le Maire à les signer

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le lot 3 avec l’entreprise Marchand pour un montant de 18 484 € HT

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 4 lots

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Attribue les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 1 ; Clearstone pour un montant de 210 600 € HT

o Lot 2 : Super pour un montant de 228 212 € HT

o Lot 4 : Peillard pour un montant de 16 240 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à les signer

- Autorise Monsieur le Maire à signer le lot 3 avec l’entreprise Marchand pour un montant de 18 484 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 4 lots.7

Délibération n°2023/05/06 – Création d’un abri de stockage, extension et réhabilitation des vestiaires des serres municipales – Autorisation du maire à lancer la consultation et à signer les marchés qui en découleront

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2

Considérant la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents des espaces verts et les conditions de stockage des engins et matériels du service ;

M. Gérard VERNET explique que la Ville de Montbrison, envisage la création d’une surface couverte de 300m² ainsi que l’extension et la réhabilitation des vestiaires du personnel afin que ceux-ci soient conformes aux normes en vigueur.

Afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux, une consultation sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée.

La consultation se décomposera en 5 lots :

- Lot 1 Terrassement VRD Maçonnerie

- Lot 2 Charpente métallique

- Lot 3 Charpente ossature Bois

- Lot 4 Couverture Bardage

- Lot 5 Menuiserie Aluminium - Métallerie

Le montant estimatif de ces travaux est de 260 000 € HT

Les critères d’analyse des offres seront les suivants :

- Qualité technique de l’offre /60

- Prix /40

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir

- Autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la réalisation des travaux précités

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui découleront de cette consultation pour un montant maximum de 260 000 € HT

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 5 lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la réalisation des travaux précités

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés qui découleront de cette consultation pour un montant maximum de 260 000 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 5 lots.8

Délibération n°2023/05/07 – Rénovation et agrandissement des vestiaires du terrain de rugby - Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;

Considérant que la Ville de Montbrison et la commune de Savigneux ont décidé de collaborer afin de créer un lieu pour accueillir des entrainements et matchs de rugby ; Considérant la nécessité de réaliser les travaux pour rénover et agrandir les vestiaires existants ;

M. Jean-Yves BONNEFOY expose qu’afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée. Un avis de publicité a été publié le 27 mars 2023 fixant une date limite de remise des offres le 19 avril 2023.

La consultation se décompose en 8 lots :

- Lot 1 : Désamiantage

- Lot 2 : Déconstruction

- Lot 3 : Gros œuvre

- Lot 4 : Serrurerie – menuiseries extérieures aluminium

- Lot 5 : Menuiseries bois - plâtrerie - faux plafonds – peinture

- Lot 6 : Carrelage faïence

- Lot 7 : Electricité – chauffage

- Lot 8 : Ventilation – plomberie – sanitaires

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

- Qualité technique de l’offre /60

- Prix /40

Une négociation sera engagée pour les lots 3 à 8. Ces lots feront l’objet d’une attribution lors d’une prochaine séance.

Concernant les lots 1 et 2, les entreprises suivantes ont remis des offres : - Lot 1 : Saint Romain Entreprise, QS3D, EGD, SMTP, KDS

- Lot 2 : Saint Romain Entreprise, Entreprise générale bâtiment et TP Beny.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir

- Attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 1 : Saint Romain Entreprise pour un montant de 14 740 € HT

o Lot 2 : Saint Romain Entreprise pour un montant de 7 652.40 € HT - Autoriser Monsieur le Maire à les signer

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir

M. Jean-Marc DUFIX demande ce qui a posé problème dans ce dossier.

M. Jean-Yves BONNEFOY explique que ce sont aussi bien les montants que les caractéristiques techniques. L’attribution des lots 1 et 2 permettra déjà de lancer les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Attribue les marchés aux entreprises ci-dessous :

o Lot 1 : Saint Romain Entreprise pour un montant de 14 740 € HT

o Lot 2 : Saint Romain Entreprise pour un montant de 7 652.40 € HT - Autorise Monsieur le Maire à les signer

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir.9

Délibération n°2023/05/08 – Urbanisme - Projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi - Avis de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération approuvé le 13 décembre 2022 par délibération du Conseil Communautaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 mars 2023 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi ;

Considérant la nécessité de corriger certaines erreurs matérielles identifiées dans le règlement écrit et reformuler certaines règles pour s'assurer d'une meilleure cohérence et de plus de lisibilité ;

M. Pierre CONTRINO explique qu’en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, les communes et autres personnes publiques associées sont invitées à émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de la communication du projet. Le dossier sera ensuite mis à la disposition du public pendant un mois.

Les modifications proposées étant purement formelles et n'ayant pas d'impact sur les capacités constructibles de la Ville de Montbrison, il propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, rend un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.

Délibération n°2023/05/09 – Avenue des Monts du Soir – Cession à M. BAROU – Modification de l’Acquéreur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.3211-14 ;

Vu la délibération n°2022/06/26 du 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle située avenue des Monts du Soir ;

Vu la délibération n°2022/10/16 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Montbrison a autorisé la vente d’environ 669 m² de terrain, situés avenue des Monts du soir à M. BAROU au prix de 75 000 € ;

Vu l’avis des Domaines en date du 22 juillet 2022 ;

Considérant que c'est in fine la SCI 2 B Immo, constituée par M. Bertrand BAROU et Mme Catherine BAROU, qui se porte acquéreuse de cette parcelle ;

M. Luc VERICEL demande au Conseil Municipal de bien vouloir abroger la délibération n°2022/10/16 du 17 octobre 2022 et approuver la cession à la SCI 2 B Immo d'environ 669 m² de terrain, situés avenue des Monts du soir au prix de 75 000 € sachant que l'ensemble des frais sera pris en charge par la SCI précitée.

M. Jean-Paul FORESTIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Abroge la délibération n°2022/10/16 du 17 octobre 2022

- Approuve la cession à la SCI 2 B Immo d'environ 669 m² de terrain, situé avenue des Monts du soir au prix de 75 000 € sachant que l'ensemble des frais sera pris en charge par la SCI précitée.10

Délibération n°2023/05/10 – Social - Dotation de Solidarité Urbaines et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L2121- 29 ;

Mme Martine GRIVILLERS présente au Conseil Municipal le rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine de Cohésion Sociale joint à la présente délibération et déjà adressé aux conseillers municipaux avec la convocation.

Ce document sera envoyé au préfet pour justifier de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale perçue en 2022 s’élevant à 663 660 €.

Elle rappelle que cette dotation a été instituée afin « de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

Mme Martine GRIVILLERS met l’accent sur les efforts faits par la Ville de Montbrison en matière de logement social (FJT Guy IV, logements d’urgence), d’insertion professionnelle des jeunes (chantiers éducatifs et service de prévention) ainsi que sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse avec un accès pour le plus grand nombre aux activités et garderies proposées.

Ce dossier ne donne pas lieu à vote.

Délibération n°2023/05/11 – Chantiers Educatifs – Convention avec le Département de la Loire et Main d’œuvre à Disposition – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser M. le Maire à signer la traditionnelle convention entre la Ville, le Conseil Départemental de la Loire et l’association MOD pour la mise en œuvre des chantiers éducatifs sur le territoire de Montbrison, lesquels concernent les jeunes entre 16 et 25 ans en difficulté d’insertion sociale, scolarisés ou non et connus des partenaires associés au recrutement.

Les chantiers représentent un total de 2 600 heures pour l’année 2023/2024 pour un coût de 19 euros par heure soit un coût total de 49 400 euros. La prise en charge entre les différentes parties se fait comme suit :

- Le Département s’engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 9.50 euros de l’heure, soit un montant de 24 700 euros et assurer la validation technique de chaque chantier.

- La Ville de Montbrison s’engage à participer à la rémunération des jeunes à hauteur de 9.50 euros de l’heure, soit un montant de 24 700 euros, à organiser les chantiers en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires qui souscriront les contrats de travail et à assurer le recrutement et l’encadrement des jeunes.

- L’association intermédiaire MOD s’engage à assurer la gestion administrative de l’opération par la mise à disposition des personnes concernées.

M. Christophe BAZILE insiste sur le fait que le nombre d’heures allouées depuis 2022 est le plus haut historiquement. Le coût horaire augmente lui aussi ce qui accroit mécaniquement l’investissement de la Ville et du Département.11

Il reste encore quelques places pour 2023.

M. Christophe BAZILE explique également que le taux de chômage sur Loire Forez agglomération est de 4,9 % actuellement. C’est très bas, cela signifie que l’insertion professionnelle prend toute son importance car le public en recherche d’emploi en est de plus en plus éloigné. Le besoin est là mais il faut aller vers les jeunes qui en ont besoin et qui ne connaissent pas le dispositif. Loire Forez agglomération développe également un service pour améliorer cet « aller vers ».

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention avec le Département de la Loire et M.O.D - En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2023/05/12 – Conventions d’objectifs et de financements Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, Périscolaire et Accueil Adolescent 2023- 2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que les conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville étant arrivées à échéance ;

M. Abderrahim BENTAYEB demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire portant sur l’Accueil de Loisirs Extrascolaire, l’Accueil de Loisirs Périscolaire et Plan mercredi et l’Accueil de Loisirs Accueil Adolescent et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Ces conventions ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « ordinaire » pour les différents accueils.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire telles que présentées,

- En autorise la signature par M. le Maire.12

Délibération n°2023/05/13 – Conventions d’objectifs et de financements Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que les conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville sont arrivées à échéance ;

M. Abderrahim BENTAYEB expose que les conventions d’objectifs et de financements Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de : - La prestation de service « unique » pour les jardins d’enfants « des Couleurs » et « des Lutins » ;

- La prestation « bonus mixité sociale » visant à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les EAJE ;

- La prestation « bonus inclusion handicap » visant à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants.

Il demande donc au Conseil Municipal d’approuver les conventions proposées entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire et d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire telles que présentées,

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2023/05/14 – Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent de directeur-trice des affaires culturelles et de directeur/trice du théâtre des Pénitents, pouvant être pourvu par un personnel contractuel

Vu le Code de la Fonction Publique et plus particulièrement son l’article L313-1 et L332-8 2° ; Vu la délibération n°2023/04/11 du 24 avril 2023 recensant l’ensemble des emplois de la collectivité et créant le présent emploi ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ; Que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, - si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article article L332-8 du code général de la fonction publique,

➢ le motif invoqué,

➢ la nature des fonctions,

➢ le niveau de recrutement,

➢ le niveau de rémunération,

Considérant que le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Qu’à l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par13

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Directeur-trice du Théâtre des Pénitents – Directeur-trice des affaires culturelles, Considérant qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service justifient le recrutement d’un contractuel. En conséquence celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique précité, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions statutaires,

M. Gérard VERNET propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent de Directeur-trice du théâtre des Pénitents – Directeur-trice des affaires culturelles à temps complet, correspondant au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux, à partir du 1er juillet 2023,

- Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel

- L’agent(e) affecté(e) à cet emploi sera chargé(e) des fonctions suivantes : ➢ Sous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services, il/elle exerce la direction et la gestion directe du théâtre municipal des Pénitents dont il élabore, propose et pilote la mise en œuvre du projet artistique (programmation, EAC, accompagnement artistique…).

➢ Le directeur/la directrice participe auprès des élus à l'élaboration et à la promotion de la politique culturelle de la collectivité. Il/elle pilote, coordonne et évalue les projets culturels.

➢ Il/elle anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.

- Membre de l’équipe de direction, ses missions sont les suivantes : ➢ Direction administrative et financière du théâtre municipal (230 places) ➢ Elaboration et mise en œuvre de la Saison Culturelle du Théâtre des Pénitents Direction générale et coordination de l’action des services culturels : Théâtre des Pénitents, Musée, Centre musical

➢ Suivi des relations avec les institutions et partenaires locaux, DRAC, Conseil Régional, Conseil Départemental, agglomération, etc…

➢ Elaboration et suivi du budget de l’action culturelle et particulièrement du Théâtre des Pénitents

➢ Relations avec les médias concernant le Théâtre des Pénitents en collaboration avec le service communication

➢ Mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville en général

➢ Suivi des actions artistiques en milieu scolaire et médiation

➢ Suivi du chantier de rénovation du théâtre en appui du maitre d’œuvre et des services techniques municipaux (période de septembre 2023 à janvier 2025) L’agent(e) recruté(e) devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 - Formation supérieure (minimum BAC + 3) et avec expérience significative (plus de 5 ans). Il/elle devra posséder des aptitudes certaines au management, au travail en équipe et au travail en partenariat. Il/elle devra avoir une expérience confirmée dans la direction d’équipements culturels similaires à ceux de la ville de Montbrison et notamment dans la programmation d’une saison artistique ainsi que de solides connaissances artistiques dans les domaines de la chanson francophone, du jazz, du théâtre, des arts du cirque et du jeune public. La rémunération correspondra au grade d’Attaché Territorial dans la limite du 11ème échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent de Directeur-trice du théâtre des Pénitents – Directeur-trice des affaires culturelles à temps complet, correspondant au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux, à partir du 1er juillet 2023, - Précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service le justifient, celui- ci sera pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du14

nouveau code général de la fonction publique,

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- Sous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services, il/elle exerce la direction et la gestion directe du Théâtre municipal des Pénitents dont il élabore, propose et pilote la mise en œuvre du projet artistique (programmation, EAC, accompagnement artistique…).

Le directeur/la directrice participe auprès des élus à l'élaboration et à la promotion de la politique culturelle de la collectivité. Il/elle pilote, coordonne et évalue les projets culturels.

Il/elle anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.

- Ses missions sont les suivantes :

➢ Direction administrative et financière du théâtre municipal (230 places) ➢ Elaboration et mise en œuvre de la Saison Culturelle du Théâtre des Pénitents Direction générale et coordination de l’action des services culturels : Théâtre des Pénitents, Musée, Centre musical

➢ Suivi des relations avec les institutions et partenaires locaux, DRAC, Conseil Régional, Conseil Départemental, agglomération, etc…

➢ Elaboration et suivi du budget de l’action culturelle et particulièrement du Théâtre des Pénitents

➢ Relations avec les médias concernant le théâtre des Pénitents en collaboration avec le service communication

➢ Mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville en général

➢ Suivi des actions artistiques en milieu scolaire et médiation

➢ Suivi du chantier de rénovation du théâtre en appui du maitre d’œuvre et des services techniques municipaux (période de septembre 2023 à janvier 2025) - L’agent(e) recruté(e) devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 - Formation supérieure (minimum BAC + 3) et avec expérience significative (plus de 5 ans). Il/elle devra posséder des aptitudes certaines au management, au travail en équipe et au travail en partenariat. Il/elle devra avoir une expérience confirmée dans la direction d’équipements culturels similaires à ceux de la ville de Montbrison et notamment dans la programmation d’une saison artistique ainsi que de solides connaissances artistiques dans les domaines de la chanson francophone, du jazz, du théâtre, des arts du cirque et du jeune public.

- La rémunération correspondra au grade de d’Attaché Territorial dans la limite du 11ème échelon

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

. Loire Forez agglomération - Actualités

M. Christophe BAZILE présente ensuite la démarche de projet de PLUi à 87 communes porté par Loire Forez agglomération.15

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

05/04/2023 2023/47/D Renouvellement de la convention de redevance spéciale OM avec Loire

Forez agglomération

07/04/2023 2023/48/D Demande de subvention d'un montant de 46 546 € auprès de la Région

Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projet « Sécurité des

Auvergnats et des Rhônalpins » et plus particulièrement pour

l’installation de caméras de vidéo protection dont le montant des travaux

s’élève à 83 093 € H.T.

11/04/2023 2023/49/D Octroi d'une case de colombarium au cimetière de Montbrison au profit

de M. et Mme Albert EPINAT

11/04/2023 2023/50/D Convention d'occupation précaire de l'association les Restos du Cœur

dans le bâtiment Guy IV, rue M. Fournier

11/04/2023 2023/51/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de M. Rémi ROCLE

14/04/2023 2023/52/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M.

Pierre-André GETTE

18/04/2023 2023/53/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M.

Marcel MARTINS

18/04/2023 2023/54/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de

Mme Marie-Jeanne VILVERT

25/04/2023 2023/55/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. Jean-Luc

CLAIRET

26/04/2023 2023/56/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de

Mme Gisèle BENOIT

26/04/2023 2023/57/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de

Mme Josèphe MASSON

26/04/2023 2023/58/D Demande de subvention d'un montant de 9 450 € auprès de la BANQUE

DES TERRITOIRES dans le cadre de l’étude de reconversion du site de l’Ehpad dont le montant s’élève à 18 900 € H.T.

26/04/2023 2023/59/D Création de tarif pour la régie de recettes du musée d’Allard pour la

référence " Mon jardin de poche" à 17€

02/05/2023 2023/60/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M.

Georges TERRASSE

02/05/2023 2023/61/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean-

Yves MONTPRÉ

02/05/2023 2023/62/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mmes

Christèle GAILLARD et Catherine BUFFAVAND

04/05/2023 2023/63/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de Mme Henriette BLANC16

M. Jean-Marc DUFIX demande où seront placées les caméras qui font l’objet d’une demande de subventions à la Région et quel est l’objectif visé. Il n’est, en effet, pas très favorable à ces dispositifs.

M. Christophe BAZILE rappelle que ce sont des dispositifs de vidéoprotection qui peuvent avoir un rôle de protection du patrimoine comme les caméras déjà installées avenue Thermale ou au Calvaire, de lutte contre les rodéos comme celles qui vont être installées notamment place Grenette et place Bouvier, ou encore contre les dégradations comme au stade de la Madeleine.

Les enregistrements ne sont visionnés qu’en cas d’infraction.

Les gendarmes sont les premiers demandeurs de ces dispositifs. Par le contrat de sécurité intégré signé avec l’Etat, la Ville s’est engagée à développer son parc de caméras. Les images sont stockées en mairie, et dans un futur proche seront renvoyées à la Gendarmerie pour une consultation en direct.

Certaines communes de la Police Pluricommunale suivent le même dispositif. Il n’est en aucun cas question de surveiller les gens qui n’ont rien à se reprocher.

M. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir si une équipe a été mandatée pour travailler sur le futur site de l’actuel EHPAD.

M. Christophe BAZILE explique qu’ENEAL est propriétaire du site. C’est une entité du groupe Action Logement qui subventionne la ville dans le cadre du dispositif Cœur de Ville. Le ténement actuel est loué par ENEAL à SOS Séniors.

ENEAL va construire la nouvelle maison de retraite puis, de la même façon, la louera à SOS Séniors.

A la place de l’EHPAD actuel, ENEAL s’est engagé à recréer un espace vert de la même surface qu’actuellement. Comme il restera de la surface disponible, ENEAL propose à la Ville de Montbrison de réfléchir à son utilisation, ce qui va être fait en collaboration avec l’Atelier de Montrottier qui accompagne la Ville de Montbrison. Une réflexion est également en cours sur tout le Parc Allard.

La secrétaire de séance, Le Maire,