Procès Verbal - 3 PV 2020 05 25

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Procès Verbal - 3 PV 2020 05 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, DÉPARTEMENT

Loire COMMUNE :

Montbrison

ARRONDISSEMENT Election du Maire Montbrison et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE

33

Communes de 1000 habitants et plus

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à 20 heures, en application des

articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Montbrison

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

BAZILE Christophe TT] DOUBLET Catherine VERNET Gérard GRIVILLERS Martine BONNEFOY Jean-Yves GIARDINA Cind' FORESTIER Jean-Paul DERGELET Géraldine

GERPHAGNON Justine CONTRINO Pierre

BLANCHET François

MARRIETTE Cécile

GAULIN Olivier BAYET Christiane BENTAYEB Abderrahim POYET Claudine COTTIER Bernard GAGNAIRE Thérèse | BONIN Nicolas ARNAUD Valérie PUTIGNIER Joël ISSLER-VEDRINES Bérangère | VERICEL Luc DAURELLE Marie France LOMBARDIN Guillaume | VARENNE Florence TRANCHANT Gilles VENET Marine BION Edouard DUFIX Jean:

GUIGNARD Emmanuelle ROME Vincent JACQUET ZoéAbsents' : aucun

1. Installation des conseillers municipaux:

La séance a été ouverte sous la présidence de M Christophe BAZILE, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Christophe BAZILE, en tant que Maire du mandat 2014-2020 accueille les membres du nouveau Conseil Municipal. Il témoigne de ce moment solennel dans des conditions tout à fait particulières qui imposent des règles de distanciation qui vont totalement à l'encontre de ce qu'est l'être humain. Seul l'Espace Guy Poirieux répondait aux exigences sanitaires.

En raison de la crise sanitaire, l'ensemble des procédures de vote seront adaptées pour respecter les gestes barrières.

Mme Zoé JACQUET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal art. L.2121-15 du CGCT)

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

M. Bernard COTTIER, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 33 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie’.

M. Bernard COTTIER salue l'assemblée et explique que c'est un honneur de

présider cette séance d'installation des 33 conseillers municipaux qui vont décider des projets pour Montbrison, ville si chère au cœur de chacun.

Montbrison s'est transformée pendant six ans mais a su garder ses träditions : le plus

beau marché de France, la Fourme, les Côtes du Forez, son patrimoine Il espère que cette crise sanitaire sera bientôt dépassée. Il salue la gestion qui en a été faite par Christophe BAZILE et les services municipaux.

Il est urgent de porter une attention soutenue à l'environnement. Cette crise va laisser des séquelles et des personnes en difficulté. Il faut vite relancer l'économie. La population a les yeux rivés sur l'équipe municipale

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a

rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

! Préciser s'ils sont excusés. ? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maïre et des adjoints alieu en cours de mandature.

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum:

22.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme Cécile MARRIETTE et M. Edouard BION.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 29 dé 15 f. Majorité absolue‘

NOM et PRENOM des NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS candidats dans l'ordre En CHIFFRES En LETTRES alphabétique

Christophe BAZILE 29 Vingt-neuf

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M Christophe BAZILE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

M. Christophe BAZILE remercie l'assemblée de l'avoir à nouveau reconduit dans

cette fonction. Il commence par féliciter tout un chacun pour leur formidable courage pendant la crise et pour toute la solidarité qui a été mise en œuvre. Beaucoup ont

proposé leur aide: Tout le monde a contribué à ce que le département soit vert. Il remercie aussi la

population de leur avoir renouvelé sa confiance à 75%. Les priorités du mandant seront données à l'économie et à l'environnement. La crise peut renforcer le lien.

Il explique que les ventes de chèques cadeaux vont se développer avec Montbrison Mes Boutik' et les clubs d'entreprises : chacun peut favoriser ce dispositif en les offrant

en cadeaux à des amis, de la famille pour consommer local

Pour 2020, plus de 10 millions d'euros d'investissements sont maintenus. Dès maintenant, des projets vont être lancés pour accélérer les aménagements alternatifs à

la voiture. II faut le faire sans opposer la voiture avec le vélo mais en respectant les uns et les autres, en concertant

Dès le prochain Conseil Municipal, un Comité Environnement sera créé

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, sile nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair Immédiatement supérieur.

43. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Christophe BAZILE, élu maire, le Conseil Municipal à été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] .

f. Majorité absolue‘

NOM et PRENOM des | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

candidats tête de liste dans | En CHIFFRES En LETTRES l'ordre alphabétique

Gérard VERNET 29 Vingt-neuf3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Gérard VERNET.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

M. BAZILE annonce les délégations dont seront porteurs les 9 adjoints et les 6 conseillers municipaux délégués :

Gérard VERNET, 1° adjoint, Personnel, marchés forains, espaces verts, camping, tourisme.

Catherine DOUBLET, 2°"* adjointe, Education, périscolaire, régie restaurants.

Joël PUTIGNIER, 3°"° adjoint, Finances, sécurité, salubrité, gestion parc automobile. Martine GRIVILLERS, 4%" adjointe, Affaires sociales et solidarité, foyer jeunes travailleurs.

Abderrahim BENTAYEB, 5°"° adjoint, Jeunesse, petite enfance, enfance, contrat de ville.

Christiane BAYET, 6°"° adjointe, Culture,

Pierre CONTRINO, 7°"° adjoint, Urbanisme, bâtiments communaux

Géraldine DERGELET, 8°"* adjointe, Patrimoine.

Jean-Yves BONNEFOY, 9°"° adjoint, Sports, réservations de salles et matériels.

Nicolas BONIN, 1°’ Conseiller Municipal Délégué à l'Événementiel, comité des fêtes

Cindy GIARDINA, 2° Conseillère Municipale Déléguée en charge de l'Économie, commerce, communication, nouvelles technologies

Cécile MARRIETTE, 3°"° Conseillère Municipale Déléguée au Devoir de mémoire,

cimetières.

Claudine POYET, 4°"° Conseillère Municipale Déléguée en charge du FRPA,

office municipal des personnes âgées et des retraités.

Luc VERICEL, 5°" Conseiller Municipal Délégué Voirie, circulation, stationnement. Guillaume LOMBARDIN, 6*"* Conseiller Municipal Délégué à l'Environnement,

M. Christophe BAZILE passe la parole à M. Jean-Marc DUFIX,

M. Jean-Marc DUFIX rappelle que la société traverse actuellement une période

particulière de l'histoire, la forme de ce Conseil Municipal en est l'image. Majorité et opposition, aux portes d'un travail à partager sont engagées pour le territoire.

Malgré une victoire à 75% de l'équipe municipale, force est de reconnaître la forte abstention lors de ce scrutin. La démocratie a perdu un peu de sa hauteur. Dans le confinement, chacun a côtoyé ses limites, limites de notre société et d’un schéma libéral. La minorité défendra ces convictions tout en étant réaliste.

Elle s'inscrit dans une vision plus solidaire, plus démocratique, dans un travail plus ouvert et plus participatif. Il faut faire face à une crise sociale et économique sans oublier les enjeux environnementaux.

Artisans, commerçants sont mobilisés ainsi que le tissu associatif dont il rappelle toute l'importance.

Ils seront donc vigilants à cela et souhaitent « vitaminer » la vie économique de Montbrison.M. Christophe BAZILE donne ensuite la parole à M. Gérard VERNET. M. Gérard VERNET remercie l'assemblée de l'honneur qui lui est fait d'occuper le poste de 1” Adjoint au sein de cette nouvelle équipe. Outre ses délégations, il a également la charge de remplacer M. le Maire lors de ses rares absences. Les montbrisonnais ont pu constater son engagement. Il faut désormais être à la hauteur de cette confiance. Il assure le Maire de l'engagement sans faille de l'équipe.

M. Christophe BAZILE annonce que cette équipe va s'ancrer dans son expérience,

laquelle a été reconnue. Il renouvelle ses remerciements à l'ancien Conseil Municipal ainsi qu'aux nouveaux arrivants de la majorité.

Il assure à l'opposition, qui arrive avec de nouvelles idées, une écoute continue car chacun peut apporter sa pierre à l'édifice du moment. Il reconnaît se retrouver dans nombre d'entre elles. |

Enfin, il clôt ce Conseil Municipal par la lecture de la Charte de l'Élu Local :

4. Observations et réclamations *

NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos,

le 25/05/2020, à 20 heures 45 minutes en double exemplaire ‘ a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

TT La secrétaire,

Mme Zoé JACQUET

Ÿ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuile annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations » Le premier exemplaire du procès verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et

un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt lransmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État