Procès Verbal - 3 PV 2023 02 27

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Procès Verbal - 3 PV 2023 02 27 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2023 02 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Énergies, Le Maire certifie que :

- La convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 21 février 2023, dans Les formes et délais prescrits par La loi;

- Les délibérations ont été publiées, par extrait, Le 28 février 2023 ou ont été notifiées à Leur bénéficiaire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, Le Lundi vingt-sept février à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Cécile MARRIETTE, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, Mme Mireille de la CELLERY, conseillers, le quorum est atteint.

Absents : M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Marine VENET,

Mme Zoé JACQUET.

M. Jean-Paul FORESTIER avait donné pouvoirà Mme Catherine DOUBLET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, Mme Zoé JACQUET à M. Jean-Marc DUFIX.

Secrétaire : Mme Catherine DOUBLET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2023

. Finances

- Protocole d'accord pour remédier aux désordres constatés sur le plancher de la salle de danse du gymnase Dubruc - Autorisation donnée au Maire de le signer - _ Rénovation du Gymnase Cherblanc - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR

- _ Suivi-animation de l'OPAH-RU Montbrison Cœur de Ville - Demande de subvention à l'Anah

- Rénovation énergétique du Théâtre des Pénitents - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert. Intercommunalité - SIEL - Renouvellement de l'adhésion à La compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) »

. Police Municipale - Conventions relatives à la mise en place d'un service de Police Pluricommunaie - Avenants - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

. Foncier

- Angle de La rue du Repos et de La rue Joliot Curie - Régularisation - Cession aux consorts LONJON

Alignement de l'allée de Charlieu - Acquisition auprès de {a SAS THEMELIO Rue de ta Bonne Vierge - Convention d'autorisation de passage avec le SIEL-TE pour un réseau d'éclairage public - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

. Social - Résidence Séniors des Comtes de Forez - Convention de location - Avenant n°42 - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

. Ressources Humaines

- Temps partiel dans la collectivité - Mise à jour des conditions d'exercice -__ Modification du tableau des effectifs

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

M. Christophe BAZILE présente un point sur le plan sobriété en expliquant que des relevés mensuels sont actuellement faits sur Les bâtiments Les plus énergivores.

A terme, tous Les bâtiments seront concernés.

La tendance des consommations électriques est clairement à la baisse. IL cite en exemple le

bâtiment de l'Hôtel de Ville qui affiche une consommation électrique en diminution de -28%. Ce bâtiment est chauffé au gaz avec une consigne de chauffe à 19°C et un résultant variant de 18°C à 19,5°C.

La Résidence Séniors des Comtes de Forez, bien que chauffée à l’électricité, diminue sa consommation de 34%.

Le Foyer des Jeunes Travailleurs, rempli cette année de 100% de sa capacité contre 50 % à la

même époque de l'année dernière, garde une consommation stable.

Les économies sur Les gymnases sont de l’ordre de 13 à 20%.

Beaucoup d'efforts ont été consentis: pendant Les vacances, les gymnases ont été fermés, ou, s'ils sont restés ouverts, l'ont été sans électricité ni chauffage. Les ballons d’eau chaude ont également été mis hors gel.

Ces efforts doivent durer jusqu'à juin 2024 pour Le gaz si on raisonne économiquement mais si on réfléchit par Le prisme de la transition écologique, ils devront perdurer bien après.

IL faut profiter de ce temps pour trouver d'autres moyens d'économie.

La sobriété est différente de l’austérité. Si l'objectif affiché de moins 30 % est normal pour certains, pour d’autres, il est extrêmement ambitieux.

Les 52 bâtiments communaux sont sous surveillance.

Grâce à des éclairages Led très peu consommateurs d'énergie, la statue de Jean-Baptiste d'Allard, l'Orangerie ou encore les Remparts pourront être mis en lumière uniquement jusqu’à 22 heures.

On a des choses à faire valoir : il n’est pas antinomique de valoriser Le patrimoine en mettant

en place un plan de sobriété.M. Jean-Marc DUFIX estime que Le changement des comportements est essentiel. Ce sera peut-être impossible d'atteindre Le -30% sur certains bâtiments du fait de Leur configuration

Une autre question va bientôt se poser : l'eau. IL faut agir sur La collectivité territoriale mais aussi sur les citoyens et Les élus de La commune.

M. Christophe BAZILE réaffirme son but d'engager une tendance forte.

IL ajoute qu'il a laissé Les utilisateurs des bâtiments libres de modifier leurs habitudes pour atteindre Les objectifs fixés.

IL a également fait une proposition sur La question de l'eau au Préfet.

M. Jean-Marc DUFIX trouve qu'il serait intéressant d'analyser ce plan de sobriété par rapport à son impact sur La qualité des services publics dispensés.

M. Christophe BAZILE répond que Le maintien de certains services publics n’est pas partout

indispensable.

IL cite ainsi La fermeture des gymnases pendant les vacances, celle des piscines. Par contre, l'impact de La crise énergétique sur Le centre Hospitalier du Forez est énorme sans possibilité de réduire Les consommations électriques ni de fermeture, tout comme il est impossible de réduire Les consommations électriques des services d'eau et d'assainissement. Une réflexion sur les services publics va forcément devoir être menée.

. Approbation du procès-verbal de La séance du 16 janvier 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le procès- verbal de sa séance du 16 janvier 2023.

Délibération n°2023/02/01 - Protocole d'accord pour remédier aux désordres constatés sur le plancher de la salle de danse du gymnase Dubruc- Autorisation donnée au Maire de le signer

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code Civil et plus particulièrement ses articles 2044 et suivants ;

Vu la délibération n°2022/02/07 du 7 février 2022 par laquelle Le Lot n°11 - Sois Sportifs a été attribué à La société GSR pour un montant de 161 662,27 € HT;

Considérant Les travaux de réhabilitation du gymnase Dubruc ;

Considérant que, dans La première phase de travaux, cette entreprise a procédé à la mise en place du plancher de La salle de danse ;

Que les opérations de réception ont eu lieu Le 24 novembre 2022 mais qu'au regard des désordres constatés sur ce plancher (défaut de planéité et de recouvrement des lames), la réception n'a pas été prononcée pour ce lot ;

M. Joël PUTIGNIER expose au Conseil Municipal qu'après échange entre la commune et la société GSR, un accord a été trouvé sur Les modalités à mettre en œuvre pour résoudre ces désordres. Le protocole d'accord proposé fixe ces modalités en prévoyant notamment une reprise totale du plancher par l'entreprise GSR à ses frais et risques, une intervention à l'été 2023 dans la suite des travaux de réalisation du plancher du gymnase, Le fait que l'utilisation de la salle de danse ne vaut pas réception tacite, une exonération des pénalités de retard et un aménagement des délais prévus au marché.

IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le protocole présenté et autoriser M. le Maire à Le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, - Approuver le protocole entre la Ville de Montbrison et la société GSR tel que présenté ;

-_ En autorise la signature par M. le Maire.

3Délibération n°2023/02/02 - Rénovation du Gymnase Cherblanc - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Joël PUTIGNIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) une subvention d'un montant de 57 000 € pour La rénovation du gymnase Cherblanc (montant de travaux estimé à 227 750 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de solliciter auprès de l'Etat au titre de La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) une subvention d'un montant de 57 000 € pour la rénovation du gymnase Cherblanc

Délibération n°2023/02/03 - Suivi-animation de l'OPAH-RU Montbrison Cœur de Ville - Demande de subvention à l'Anah

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu La délibération n°2022/10/02 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé et autorisé La signature d'une convention pour La mise en place d'une OPAH-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain) en cœur de ville de 2023 à 2027 ;

Considérant que ce document prévoit notamment la participation financière de l'Anah (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat) pour Les missions de suivi et d'animation des aides qui sont accordées aux propriétaires privés dans Le cadre de cette opération;

M. Pierre CONTRINO explique que La participation de l'Anah représente un montant

prévisionnel de 227 033 € sur 5 ans, déblocable annuellement.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter La globalité de cette subvention

auprès de l'ANAH et autoriser M. le Maire à déposer annuellement La demande de subvention de l'année concernée auprès de l'Anah.

M. Christophe BAZILE ajoute que, depuis 2018, Action Logement a investi 8 270 000 € dans 21

opérations représentant 156 nouveaux logements sur Montbrison (dont Le Foyer des Jeunes Travailleurs). Ces logements sont majoritairement à destination de locataires salariés. Les villes Cœur de ville seront toujours privilégiées et l'Etat continuera à les aider mais on ne sait pas selon quelles modalités. IL y a actuellement des discussions serrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- Décide de solliciter La globalité de cette subvention auprès de l'ANAH autoriser M. Le Maire à déposer annuellement la demande de subvention de l’année concernée auprès de l'Anah,

- Autorise M. Le Maire à déposer annuellement la demande de subvention de l’année concernée auprès de l'Anah.Délibération n°2023/02/04 - Rénovation énergétique du Théâtre des Pénitents - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :

Considérant que les travaux de rénovation du Théâtre des Pénitents comportent une part importante de travaux de rénovation énergétique ;

M. Guillaume LOMBARDIN expose que l'Etat a mis en place Le dispositif de subvention « Fonds vert » pour favoriser les actions de transition écologique.

A ce titre, peut être aidée la rénovation énergétique des bâtiments publics laquelle correspond à l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux ou intercommunaux et visant à diminuer Leur consommation énergétique.

Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à La fois : - sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage...) - sur des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement

- sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, Le désamiantage, Le ravalement ou l'étanchéité du bâti.

C'est pourquoi il propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d'un

montant de 427 000 € auprès de l'Etat au titre du fonds vert pour Les travaux de rénovation énergétique du Théâtre des Pénitents. Le montant estimé de cette partie spécifique de travaux s'élève à 534 810 € HT.

M. Jean-Marc DUFIX demande si Le Pôle Enfance pourrait entrer dans ce dispositif.

M. Christophe BAZILE répond par l'affirmative car il s'agit de La rénovation d'un bâtiment existant. Cependant, Le Fonds Vert existera-t-il encore au moment de ce projet ? IL ajoute que le décalage des travaux du théâtre des Pénitents va permettre d'accentuer le côté vertueux de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de solliciter une subvention d'un montant de 427 000 € auprès de l'Etat au titre du fonds vert pour Les travaux de rénovation énergétique du Théâtre des Pénitents.Délibération n°2023/02/05 - Intercommunalité - SIEL - Renouvellement de l'adhésion à La compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) »

Vu La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 laquelle indique que Les collectivités ont La responsabilité de mettre en place des schémas ou politiques fixant Les objectifs et actions sur Les territoires ;

Vu les statuts du SIEL-TE ;

Vu La détibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un service public départemental et La réalisation d'un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ;

Vu La convention de financement de l'ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d'un service public d'éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014 ; Vu La délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des adhérents correspondantes ;

Vu la délibération n°2017/02/08 du 13 février 2017 par laquelle Le Conseil Municipal de la Ville de Montbrison a décidé de transférer La compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEL-TE ;

Vu La délibération du 27 mai 2016 du Bureau syndical du SIEL par laquelle les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence ont été définies ; Vu la convention constitutive de groupement d'autorité concédantes signé Le 28 février 2019 par le président du SIEL-TE créant un groupement d'autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents de passer et exécuter un contrat de concession portant sur La délégation du service public d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de La Haute-Savoie (SYANE) coordonnateur du groupement ;

Vu Le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables signé par Le président du SYANE Le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge l'exécution du service public d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables ;

Considérant La volonté de l'Etat d'impulser La mobilité électrique a conduit Le gouvernement à encourager les collectivités et des opérateurs privés à s'engager dans cette démarche et la mise en place d’un dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour Les véhicules électriques et hybrides piloté par l'ADEME ;

Considérant Le rôle pivot du SIEL-TE, en qualité d'autorité organisatrice de La distribution d'énergie, au niveau départemental et régional dans le domaine de La transition énergétique et notamment de La mobilité électrique ;

Considérant que le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d'iInfrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire.

Considérant que La commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques,

M. Guillaume LOMBARDIN explique que l'adhésion à cette compétence est prise pour 6 ans renouvelable tacitement.

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. Le SIEL-TE ayant délégué l'exploitation du service par un contrat de délégation

de service public celle-ci revient à Easy charge, filiate VINCI, La société est donc en charge du service, règle les factures d'électricité et de communication consommées par les

ouvrages, souscrit Les abonnements correspondants et est avec Le SIEL-TE maître d'ouvrage

des travaux sur Le réseau de bornes de recharge.IL précise qu'actuellement deux bornes sont en place : une située place Bouvier - utilisée en

moyenne 180 heures par mois et qui a délivré 15 000 kWh soit l'équivalent de près de 90 000 km parcourus - et La deuxième, avenue Thermale - utilisée en moyenne 36 heures par mois et qui a délivré 3 000 kWh soit l'équivalent de près de 18 000 km en 2022. Une prochaine borne est prévue au parking Chavassieu, et un emplacement a été réservé rue de La République.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - Adhère, pour 6 ans, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » mise en place par Le SIÉL-TE à compter du 1° mars 2023, - Approuve le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, - Accepte sans réserve Les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence et s'engage à verser au SIEL les contributions financières correspondantes,

- Met à disposition du SIEL-TE Les ouvrages correspondants pour la durée de l'adhésion de 6 ans,

- S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les contributions et La constatation comptable de La mise à disposition des ouvrages,

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment Le procès-verbal

de mise à disposition des ouvrages.

Délibération n°2023/02/06 - Police Municipale - Conventions relatives à la mise en place d'un service de Police Pluricommunale - Avenants - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2721-29 ; Vu Le Code de La Sécurité et plus particulièrement son article L512-1; Vu La délibération n°2019/05/03 du 15 mai 2019 par laquelle Le Conseil Municipal avait approuvé et autorisé La signature d'une convention relative à la mise en place d'une Police Pluricommunale avec la commune de Champdieu ;

Vu Les avenants n°1 et 2 à La convention entre les communes de Montbrison et Champdieu,

lesquels ont eu pour objet une première mise à jour de la liste des agents composant le service et une mise à jour du temps dévolu à cette commune,

Vu la délibération n°2022/03/24 du 28 mars 2022 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé et autorisé La signature de conventions avec Les communes d’Ecotay l'Olme, St Georges HauteVille, Précieux, St Thomas La Garde, Savigneux et Lézigneux pour l'élargissement de la Police Pluricommunale ;

Considérant Les évolutions intervenues dans Les effectifs de la Police Pluricommunate ; M, Joël PUTIGNIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°3 à

la convention conclue avec La commune de Champdieu et Les avenants n°1 conclus avec les autres communes bénéficiant de La Police Pluricommunale et d'en autoriser la signature par M. Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- Approuve l'avenant n°3 à La convention relative à la mise en place d'une Police Pluricommunale avec La commune de Champdieu,

- Approuve les avenants n°1 aux conventions relatives à l'extension de la Police Pluricommunale aux communes d'Ecotay l'Olme, St Georges HauteVille, Précieux, St Thomas La Garde, Savigneux et Lézigneux,

-__ Autorise la signature de ces avenants par M. le Maire.Délibération n°2023/02/07 - Angle de la rue du Repos et de la rue Joliot Curie - Régularisation - Cession aux consorts LONJON

Vu Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211- 14;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 29 et L.1311-9 à L.1311-12;

Vu La délibération n°2022/1/12 du 28 novembre 2022 par laquelle Le Conseil Municipal à approuvé le déclassement du domaine public d'une bande de terrain située à l'angle de La rue du Repos et de la rue Joliot Curie en vue de régulariser La situation d'une bande de terrain matériellement rattachée à La parcelle AI 109 ;

Vu l'avis des services de France Domaines en date du 5 décembre 2022 ;

Considérant qu'il est désormais proposé de céder cette bande de terrain ;

M. Luc VERICEL demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession d'une bande de terrain rattachée à La parcelle Al 109 aux consorts LONJON au prix de 4 028 € et d'autoriser M. Le Maire à signer tous Les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, - _ Approuve la cession d'une bande de terrain rattachée à la parcelle A1 109 aux consorts LONJON au prix de 4 028 €,

-_ Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n°2023/02/08 - Alignement de l'allée de Charlieu - Acquisition auprès de La SAS THEMELIO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12, L2121-29 et L.2241-1;

Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1, L1111-4 et L.2111-1 et suivants ;

Vu Le Code de La Voirie Routière et notamment son article L.141-3 ;

Considérant le nécessaire alignement de l'allée de Charlieu ;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition à La SAS THEMELIO

d'environ 489 m° de terrain, issus de La parcelle cadastrée section BL 352. Cette acquisition interviendra au prix de 24 € le m° soit un montant total estimé de 11 736 €. En outre, La

Commune s'engage à démolir l'abri attenant à La maison existante, à reprendre l'enduit de

cette maison suite à La démolition, à construire, au nouvel alignement, un mur en moellons d'une hauteur de 1,80 m avec couvertines béton et crépis des 2 faces, à intégrer Les 2 boîtes aux Lettres dans Le nouveau mur, à construire 2 piles pour La mise en place d'un portail et à créer une ou 2 piles pour la mise en place d'un portitlon. Le mur ainsi édifié deviendra La propriété de La SAS THEMELIO. La parcelle ainsi acquise sera intégrée dans Le domaine public de la commune.

I demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et l'intégration de la parcelle dans Le domaine public et autoriser M. Le Maire à signer tous Les

documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve l'acquisition à La SAS THEMELIO d'environ 489 m’ de terrain, issus de La parcelle cadastrée section BL 352 dans les conditions énoncées ci-avant, -__ Approuve son intégration dans Le domaine public,

- Autorise M. Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

8Délibération n°2023/02/09 - Rue de la Bonne Vierge - Convention d'autorisation de passage avec Le SIEL-TE pour un réseau d'éclairage public - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu Le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4 ;

Considérant la nécessaire modification du réseau d'éclairage public rue de La Bonne Vierge ;

M. Luc VERICEL explique au Conseil Municipal que Le SIEL-TE doit installer un candélabre et

un réseau sur la parcelle cadastrée section AE n°27 qui appartient à la commune. Pour autoriser cette installation, il propose au Conseil Municipal d'approuver la convention

d'autorisation de passage présentée, laquelle est conclue à titre gratuit et pour La durée de vie de l'ouvrage, et d'en autoriser la signature par M. Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : -__ D'approuver la convention d'autorisation de passage avec le SIEL-TE telle que présentée,

- _ D'en autoriser La signature par M. le Maire.

Délibération n°2023/02/10 - Social - Résidence Séniors des Comtes de forez - Convention de location - Avenant n°42 - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121- 25;

Vu l'article L251-1 du Code de La Construction et de l'Habitation ; Vu Le Bailà construction conclu Le 1% octobre 1983 entre La Ville de Montbrison et Loire Habitat

concernant La Résidence Séniors des Comte de Forez;

Mme Claudine POYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l'avenant n°42 portant La redevance due par La Ville à Loire Habitat à 208 308 € pour La période comprise entre Le ler janvier et Le 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- Approuve l'avenant n°42 au Bail à construction conclu Le octobre 1983 entre La Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant La Résidence Séniors des Comte de Forez,

- En autorise là signature par M. Le Maire.Délibération n°2023/02/11 - Temps partiel dans La collectivité - Mise à jour des conditions d'exercice

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L612-12 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2023 ;

Vu La délibération du 6 novembre 1989 autorisant Le travail à temps partiel dans Les services municipaux ;

Considérant que Le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail

pour les agents publics ;

Que son organisation relève de La compétence du Conseil Municipal;

M. Gérard VERNET expose qu'il existe 2 formes de temps partiel :

- Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 % d’un temps plein -

100%) : l'autorisation, qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande

des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

- Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 % d’un temps plein - 100%) est accordé :

> À l'occasion de la naissance ou de l'adoption d’un enfant (jusqu'à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption),

> Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant La présence d'une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

> Aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11), après avis du médecin de prévention :

1° Les travailleurs reconnus handicapés par La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale

et des familles ;

2° Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au

titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

3° Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant Les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain;

4° Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans Les conditions

définies par La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à La protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

10° Les titulaires de La carte “ mobilité inclusion ” portant La mention “invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles :

11° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que Les conditions d'octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

10Le temps partiel s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière

continue depuis plus d'un an.

IL peut également s'adresser aux agents titulaires à temps non complet Lorsque son octroi est de droit.

IL peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans Le cadre annuel

sous réserve de l'intérêt du service.

Le temps partiel est suspendu pendant Le congé de maternité, d'adoption et paternité ou une

session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel). IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'organisation du temps partiel dans les services de la Ville de Montbrison telle que présentée ci-avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l’organisation du temps partiel dans Les services de La Ville de Montbrison telle que présentée ci-avant.

Délibération n°2023/02/12 - Tableau des effectifs - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu Le Code Générai de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-après :

Susceptibte

% d'être

Filière Création! Modif ! Supp. | Cat. | Grade minimum | Grade maximum du Date pourvu par | Dir. Libéllé du poste

poste vole

contractuelle

en ï incipal Agent d'accueil et Animation 1 8 Animateur [Animateur prinéipal| |61/03/2023| non AG [ABENE UE SE ière classe d'accompagnement social

Directeur-trice adjoint-e

Adminisirathe 1 A Attaché Attaché principal | 100% [01/05/2023] non ST_ [des services techniques — Responsable Administratif

a ë na a Red Aëministratie 1 B Rédacteur Rédacteur principai 100% 01/03/2023 non AS gent maison des lère classe permanences

Sanitaire st sociale 1 c ATSEM principal ATSEM principal 100% 01/03/2023) nan ES Agent polyvalent des

2ème classe 1ère classe écoles

Technique 1 | © |adjointtechnique | Adsinttechnique | l01/03/2023| non gs [Agent polwalent des Brincipal 1ère classel écoles

Technique 1 € |adjointtechnique | Adointtechnique :24/35à | son AS [agent d'équipe RSCF pri classe 26/35

i L A éparation régi Technique 1 | © |Adjointtechnique 4/7 |01/03/2023| oui as [Agent de préparation régle — des restaurant

- joil î 3 Agent d' t Technique 1 © Éadjointtechnique | *ointtechnique 124/358 1 pal non AS FETE Saccompagnemen ncipal 1ère classel 26/35 lt d'entretien

Technique 1 | © fAdjointtechnique 100% 10/03/2023] oui AS [Gardien FRPA DS

Technique 1 € |Adjointtechnique | *ointtechnique 12/84 nl don AS [agent d'équipe RSCF brincipal 1ère classel 28/35

Total 3 3 [a

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.

11. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire 24/1/2022 2022/140/D Autorisation d'installation de caméra nomade sur l'immeuble situé

section BK 240, à l'angle de la rue du Marché et de La place Saint-André

03/01/2023 2023/01/D Demande de subvention d'un montant de 5 200 € auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre du programme Cercle vertueux d'économie d'énergie 2023 et plus particulièrement pour Les travaux de remplacement de l'éclairage du gymnase Soleillant dont Le montant s'élève à 25 795 € HT.

03/01/2023 2023/02/D Demande de subvention d'un montant de 3 000 € auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre du programme Cercle vertueux d'économie d'énergie 2023 et plus particulièrement pour Les travaux de remplacement d'isolation des combles de l'Espace Guy Poirieux dont Le montant s'élève à 14 520 € HT.

03/01/2023 2023/03/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Yves LAURENDON

04/01/2023 2023/04/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme Sylvie

MOULAGER

06/01/2023 2023/05/D Dépôt d'une déclaration préalable de travaux portant sur la modification de La toiture du CTM : dépose de la toiture fibrociment amiantée et dégradée et pose de bac acier couleur gris clair

06/01/2023 2023/06/D Dépôt d'un permis de démolir pour La démolition d'une partie du bâtiment du Centre Technique Municipal.

12/06/2023 2023/07/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison à M. et

Mme Jacques et Isabelle MAGAT

16/01/2023 2023/08/D Demande de subvention d'un montant de 15 000 euros dans le cadre du dispositif Aide Aux Projets pour le festival Poly'Sons 2023 mis en place par la SACEM

17/01/2023 2023/09/D Approbation de La convention de mise à disposition gratuite de la salle de réunion du bâtiment Alexis de Tocqueville au profit de l'association CAMINA

23/01/2023 2023/10/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme

Jacqueline CROZET

24/01/2023 2023/11/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de Mme Virginie DEJOINT

25/01/2023 2023/12/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison à Mme

Monique CHALANCON

30/01/2023 2023/13/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de Mme Jacqueline BREGEON

02/02/2023 2023/14/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit

de M. Michel BLANC

03/02/2023 2023/15/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Moingt au profit de M. Jacques NOURRISSON

03/02/2023 2023/16/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de

Mme Simone PRADIER

03/02/2023 2023/17/D Vente d'un ordinateur portable de type MAC réformé à M. Henri DALEM au prix de 250 €

06/02/2023 2023/18/0 Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Coralie CHAMBERT

09/02/2023 2023/19/D Approbation de l'avenant N°4 au renouvellement de bail du 26/02/2019 de LOIRE HABITAT à la ville de Montbrison pour les locaux situés 12, rue Fernand Léger 42600 MONTBRISON, faisant office d'agence postale communale. Cet avenant prend effet Le 1° janvier 2023, pour finir Le 31 décembre 2023.

1209/02/2023 |2023/20/D Demande de subvention de 50 000 € à l'Etat dans le cadre de La Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 et plus particulièrement pour travaux énergétiques et isolation de plusieurs bâtiments communaux dont les travaux s'élèvent à 207 250 € HT.

09/02/2023 |2023/21/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Gilles SEIGNE

13/02/2023 |2023/22/D Qctroi d'une case de colombarium au cimetière de Montbrison au profit de M. Bernard VINCENT

13/02/2023 |2023/23/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Guy GIRARD

Date Nom du groupe ou du spectacle Nom du producteur Montant HT du contrat

2 et 3 mars 2022 Melody et le Capitaine Travellin Théâtre 5 900,00 €

08/03/2022 Du piment dans les yeux Cie Trouble Théâtre 2 600,00 €

16/03/2022 Mélanie Dahan Backstage prod 2 600,00 €

16/03/2022 Ana Carla Masa Jazz Musique Prod 1 000,00 €

18/03/2022 Muddy Gurdy Chantilly Negra 1 800,00 €

22/03/2022 Fall Toutes Voix Dehors 2 255,09 €

24/03/2022 Sophie Alour Anteprima 4 500,00 €

29/03/2002 Robin Mc Kelle loop prod 5 500,00 €

01/04/2022 Kady Diarra Lamastrock 3 000,00 €

Get 7 avril 2022 La pétoche Cie ldyle 5 455,60 €

14/04/2022 Presqu'égal à Cie du bonhomme 7 500,00 €

04/05/2022 Britanicus Cie Parole en Cate 8 278,89 €

12/05/2022 Là ou vons nos pères La curieuse 1 700,00 €

16 et 17 mai 2022 Bon Débaras Cie Aluba 5 200,00 €

19/05/2022 Sublime sabotage Adone Production 2 400,00 €

11/01/2022 Zai Zai zai Zai Collectif Jamais trop d'art 2 500,00 €

15 au 19 juin Ballade des Poly'Sons Label Diff + Flower Coast 2 800,00 €

8 au 10 spet 23 Garance Contrepied Prod 2 500,00 €

07/10/2022 La lisa La lisa 1119,70 €

13/10/2022 David Sire Gommette Prod 1 800,00 €

18/10/2022 Adamantine En actes 3 500,00 €

17/11/2022 Un fil à la patte Collectif 7 4 000,00 €

22/11/2022 Trois note pour un cerveau Cie Germ 36 6 500,00 €

25 et 26/11/2022 Rock en forez Objectif T 4 565,77 €

30/11 au 2/12 L'épopée d'un pois Association un, deux un,deux 4 100,00 €

09/12/2022 Scariatti Cie Feinte 2 630,00 €

13/12/2022 Derviche L'autre cté du monde 3 500,00 €

15 et 16/12/2022 La Conf’ Association On va vers le beau 5 300,00 €

05/01/2023 Ours 3C 4 000,00 €

05/01/2023 Cecile Hercule Labell Diff 1 200,00 €

07/01/2023 Only You Le grille Pain 1 000,00 €

07/01/2023 Lougarouve Cinquième saison Production 3 000,00 €

10/01/2023 Lonny Horizon Live 2 700,00 €

10/01/2023 Tachka Le cri du charbon 1 000,00 € B1 et 12 janvier 202} Lise et les animaux rigolos Tonton Tourneur 1 200,00 € 13/01/2023 Renan Luce 3C 5 500,00 €

18/01/2023 Pelouse Le grille Pain 4 894,50 €

21/01/2023 Chantons dans la Loire ADL prod 4 100,00 €

24/01/2023 Fiers et Tremblants la station service 3 700,00 € 26/01/2023 Toulouse ConTour Bleu Citron 6 400,00 €

27/01/2023 Carte Blanche à xavier Machault Le Grille Pain 2 575,00 €

La secrétaire de séance,

T Catherine DOUB