Procès Verbal - PV 21 03 2023

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Procès Verbal - PV 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Denée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, N\ PROCES VERBAL

| DU CONSEIL MUNICIPAL

—————— /firie nee

7 médté DU MARDI 21 MARS 2023

à 19H 00

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la présidence de

Madame Priscille GUILLET, Maire.

Présents: Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme MONNET Annie, Mme HASQUIN

Graziella, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, Mme JURET Nolwen, Mme DEPORTES Isabelle, M COTTO

Bruno.

Absents :

M BRAULT Olivier

M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M PERRAY Manuel

M PAILLAT Antony donne pouvoir à M MAUDET Daniel

Mme FRANCFORT Flavie donne pouvoir à Mme GUILLET Priscille

M LAMARRE Joël

M GANNE Philippe est désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation : 17/03/2023

Date d'affichage : 14/03/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 10

aan

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

e MUNICIPALITE - installation d’un nouveau conseiller municipal

e MUNICIPALITE - installation d’un nouveau conseiller municipal

e PERSONNEL - modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet

e PERSONNEL - adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

e FINANCES - approbation du compte de gestion 2022

e FINANCES - compte administratif 2022

e FINANCES - Affectation du résultat d'exploitation 2022

e FINANCES - Taux d'imposition des taxes locales 2023

e FINANCES - Budget Primitif 2023

e FINANCES - subventions aux associations 2023

e FINANCES - subvention CCAS

e FINANCES - Participation aux fournitures scolaires 2023

e FINANCES - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée 2023

e FINANCES - classes découvertes, voyages scolaires — écoles -subvention 2022 - 2023

e FINANCES - Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2023

EE RE SEE EEE ES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 1e FINANCES - SIEML signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies

e FINANCES - SIEML fonds de concours

e MUNICIPALITE élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial

remarquable — définition des modalités de la concertation

e Etat annuel des indemnités des élus municipaux

e QUESTIONS DIVERSES

Désignation du secrétaire de séance

M GANNE Philippe est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

| DCM_2023-13 MUNICIPALITE installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral,

notamment l’article 270,

Considérant que M MAILLET Bruno a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant que conformément à l'article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont

le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Mme LUMEAU

Monique a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE de l'installation de M PAILLAT Antony en qualité de conseiller municipal.

- DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

DCM_2023-14 MUNICIPALITE installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral,

notamment l’article 270,

Considérant que Mme TREGUER FREULON Nadine a présenté sa démission de ses fonctions d’ajointe et de

conseillère municipale,

Considérant le courrier de M ORY Pierre, Préfet de Maine-et-Loire en date 16 mars 2023 actant la démission

de Mme TREGUER FREULON Nadine,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont

le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

A

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 2Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- DE PRENDRE ACTE de l'installation de Mme FRANCFORT Flavie en qualité de conseillère municipale, - DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

Intervention :

Mme JURET Marie-Laure : ce sont les suivants sur la liste ?

Réponse : oui

DCM_2023-15 PERSONNEL — Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet ;

Vu la délibération créant le poste ;

Vu la lettre de l'agent acceptant ce changement ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 06/03/2023 ;

Suite à une réorganisation du poste,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

De porter, à compter du 1° mars 2023, de 23.50 /35èmes à 26.50/35èmes le temps hebdomadaire moyen

de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le tableau des emplois est modifié en conséquence (délibération suivante).

DCM_2023-16 PERSONNEL adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Madame Le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent

la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable

M 14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression

d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des

raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau

reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement préalablement à

l'adoption du budget primitif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles

spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),

Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 3Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n° DCM 2018-38 du 10 avril 2018 portant tableau des effectifs des emplois permanents

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l'établissement de disposer d’un tableau des

effectifs des emplois permanents à jour,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- Article 1 :

D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement, à

compter du 01/01/2023 comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

date et n° délibération portant

création ou modification du Grade catégorie Missions temps de travail Statut modifications . proposées

temps de travail

FILIERE ADMINISTRATIVE

N° 2020-82 du 26/10/2020 Attaché territorial A Secrétaire générale temps complet CDI Pouru

N° 2005 du 02/05/2005 modifié le Adjoint administratif

26/04/2011 modifié le 21/3/2016 LE C RH/Comptabilité temps complet titulaire pouru N°2016-27 principal 1ère classe

Adjoint administratif

CUT principal 2ème classe C enfance jeunesse temps complel litulaire

Dem du 4/05/2009 modifié le adjoint administratif 2ème 10/04/2018 N° 2018-39 classe C secrélarial temps complet titulaire pouru

FILIERE CULTURELLE

dem du 06/02/2006 modifié le adjoint du patrimoine

01/09/2008 modifié le 04/05/2009 JON L nt © bibliothèque temps complet litulaire pourvu modifié le 10/04/2018 N°2018-38 | Principa! 1er classe

FILIERE TECHNIQUE

dem du 6/10/2010 modifié le adjoint Llechnique À ; Fe 44/5/2012 N°2012-36 principal 1ère classe C entrelien des bâtiments [temps complel titulaire pour

N°2001 modihé le Ü1/01/2002,

modifié le 01/01/2008, modifié le adjaint technique école, services FT . C I 04/7/2011 N°2011-45 modifié le principal 1ère classe périscalaires \fenon complet (25 h) Lis Pour 14/5/2012 N°2012-38

N°2001 modilié le 01/01/2004,

moe OMelE adjoint technique restaurant scolaire 05/12/2011 N°2011-80 modifié le eur ve e C ne à T.non complel (21,75 h) titulaire pouru

14/05/2012, N°2012-39, modiñé 1e | P'NCIPal 1ére classe ÉRUEUSNEcOR 25/5/2021 N°2021-41

adjoint Llechnique C voirie temps complet titulaire en disponibilité pour

dem du 07/01/2009 modifié le

06/12/2011 modifié le 05/12/2011 adjoint technique cantine, salle polyvalente, \ N° 2011-80 modifié le 29/09/2020 | principal 2ème classe GC école T.non complet (14,5 h) ftilulaire pourui

N° 2020-73

FILIERE ANIMATION

N°2008-03 du 06/10/2008 modifie

le 08/09/2009, modifié le

CO EO Moon adjoint d'animation C cantine + garderie, école |T.non complet (26,5 h) titulaire pour n°2011-80, modifié le 15/12/2014 principal 2ème classe

N°2014-99 modifié le 10/04/2018

N°2018-39

FILIERE SOCIALE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 4- Article 2 :

La délibération n° DCM 2018-38 du 10 avril 2018 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents est

abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Article 3 :.

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés

seront inscrits au budget principal.

- Article 4 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

DCM_2023-17 FINANCES approbation du compte de gestion 2022

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget

Principal établi par Monsieur le Receveur Municipal de la Commune faisant apparaître les résultats

suivants :

Fonctionnement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 512 198,56 €

e Part affecté à l'investissement : 200 000,00 €

e Résultat de l’exercice 2022 : 172 382,01 €

> Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 484 580,57 €

Investissement :

e Résultat de l'exercice 2021 : 275 334,98

e Résultat de l’exercice 2022 : - 30 726,59 €

> Résultat de clôture de l'exercice 2022 : 244 608,39 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide d'approuver le compte de gestion 2022.

DCM_2023-18 FINANCES approbation compte administratif 2022

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal

dressé par Madame Priscille GUILLET, Maire, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 512 198,56 €

e Part affecté à l'investissement : 200 000,00 €

e Résultat de l’exercice 2022 : 172 382,01 €

D Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 484 580,57 €

Investissement :

e Résultat de l'exercice 2021 : 275 334,98

e Résultat de l’exercice 2022 : - 30 726,59 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 5> Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 244 608,39 €

Le conseil désigne M GANNE Philippe président de séance. Madame la Maire quitte la salle.

Sous la présidence de M GANNE Philippe,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du Budget Principal dont les écritures sont conformes au

compte de gestion de la commune pour le même exercice,

- D'AUTORISER le Président désigné, à signer toutes les pièces relatives à cette décision Le conseil est

invité à en débattre.

DCM_2023-19 FINANCES affectation résultats 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

VU l'instruction comptable M 14,

VU le compte administratif 2022 du budget de la commune,

VU la commission des finances du 7 mars 2023,

Considérant les résultats cumulés de l'exercice 2022 du budget principal :

Section fonctionnement :

Excédent cumulé : 484 580,57 €

Section investissement :

Excédent cumulé : 244 608,39 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE PROCEDER à la reprise des résultats 2022 et de les affecter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

02- résultat fonctionnement reporté 2021 312 198,56€ Résultat de clôture 2021 275 334,98 €

Résultat CA 2022 172382,01€ Résultat 2022 -30 726,59 €

RESULTAT CUMULE 484 580,57 € TOTAL 244 608,39 €

AFFECTATION

AFFECTATION

Fonctionnement

(o2- résultat fonctionnement reporté 2021 334 580,57 € ]

investissement Investissement

001 - sold écution section 1068 - excédent fonctionnement capitalisé 150 000,00 € SD oi ter 244 608,39 €

RS investissement reporté L

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2023-20 FINANCES — taux d'imposition des taxes locales 2023

En 2023, Les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Ce taux sera appliqué sur les

logements vacants.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 6Deux règles s'appliquent :

- l’évolution du foncier non bâti est liée au foncier bâti : le taux de foncier non bâti ne peut augmenter plus

ou diminuer moins que le taux de foncier bâti,

- l’évolution de la taxe d'habitation est liée au foncier bâti et non bâti : le taux de taxe d'habitation ne

peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de foncier bâti.

VU la commission Finance du 7 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE VOTER pour l'exercice 2023 les taux de la fiscalité directe locale suivants :

e Taxe foncière (bâti) = 45,72 %

e Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %

e Taxe habitation : 19,53 % (taux figé 2019)

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

- M COTTO Bruno : ce n’est pas normal que les taux soient liés entre eux.

- Mme la Maire : effectivement, ce n’est pas normal. Je l’ai fait remonter auprès de notre députée. Le but

d'augmenter les impôts pour les logements vacants, c’est que ceux-ci soient remis en location ou en vente.

- Mme DEPORTES Isabelle : quel est le statut des maisons louées via Airbnb ?

Il y a un problème de gestion des déchets sur une maison louée par Airbnb dans le bourg.

- Mme MONNET Annie : quels sont les critères pour un logement vacant ?

Réponse : c’est un logement inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.

DCM_2023-21 FINANCES budget primitif 2023

VU la commission Finance du 7 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

ÿ

Ô CREOITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 503 197,20 1188 616,83

T AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) ‘ =

+ A Ÿ

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 ? L'EXERCICE PRECEDENT (2)

© nn. L R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) {si excédent) ! REPORTE (2) 0.00 334 580.57

HOMSADEIEASECTIONIDE 1 503 197.20 4 503 197,20 FONCTIONNEMENT (3) ‘

EEE Se 6 ZE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 7INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS O'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 984 778,72 653 808,80 € compris le compte 1068)

+ . + + Ce

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 214 174,50 300 838.33

p L'EXERCICE PRECEOENT (2)

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 (2) 0,00 244 808.39

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 1 198 959,22 1198 953.22

TOTAL

TOTAL OU BUDGET (3) 2 702 150,42 2 702 150.42

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

- En fonctionnement : Mme le Maire précise que la commune n’a pas eu les éléments des coûts exacts de

la restauration scolaire avec Mozé-sur-Louet du fait de problèmes en interne à la mairie de Mozé-sur-Louet.

- M MAUDET Daniel précise que si la commune installe une sono à la salle polyvalente, il faudra faire

attention au bruit et installer un système pour couper le son à partir d’une certaine heure.

- Mme DEPORTES Isabelle : est-ce utile d’installer un vidéoprojecteur dans cette salle ? Cela se discute. Ne

pourrait-on pas envisager l'installation d’un vidéoprojecteur reconditionné ?

- Mme MONNET Annie : Et pourquoi pas un vidéoprojecteur à la bibliothèque ?

- Mme HASQUIN Graziella : la demande de la bibliothèque est à étudier. Qu'en est-il du groupe de travail

pour la salle polyvalente ?

- M MAUDET Daniel : il faut attendre qu’il fasse beau pour faire la réunion sur place pour pouvoir se rendre

compte de ce qu’il y a faire.

- M PERRAY Manuel: est-il possible de récupérer de l'argent sur le résultat assainissement versé à la

CCLLA ? La station d'épuration a été dimensionnée en prenant en compte le lotissement des Pierres Frites.

Maintenant il ne va pas se faire.

- Mme HASQUIN Graziella : comment se situe la commune financièrement ?

- Mme la Maire: nous sommes dans une situation fragile. Actuellement, il est difficile de construire un

budget et de faire des prévisions vu les incertitudes sur les coûts de l’énergie et l'inflation. Nous avons

adopté une position très prudente.

DCM_2023-22 FINANCES subventions aux associations 2023

VU la commission vie associative du 13 février 2023,

VU le bureau Maire et adjoints du 6 mars 2023,

VU la commission des finances du 7 mars 2023,

Il appartient au conseil de voter les subventions aux associations pour l’année 2023 qui prévoit une

augmentation de 10 % de la part fixe par adhérent (passage de 10 € à 11 € / adhérent denéen).

LL 2 I OS EU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 8nesnciations Attribution Attribution Attribution Demande Attribution

2020 2021 2022 2023 2023

ASDMS Basket {Mozé sur Louet) 0,00€ 170,00 € 110,00 € 400,00 € 187,00 €

ES2L 1 200,00 € 1170,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 395,00 €

ES2L poste animateur 4 000,00 € 4 000,00 € 2 300,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €

Les cigales athlétiques Rochefort 432,00 € 510,00 € 0,00€ 720,00 € 744,00 €

Rochefort Athlétic Club Natation 0,00 € 300,00 € 90,00 € 0,00€ 0,00 €

Société La Fontaine 2 000,00 € 1 440,00 € 540,00 € 600,00 € 660,00 €

MEBC Mrs Érigné Basket Club 210,00 €

QI Nature 49 0,00 € 160,00 € 400,00 € 500,00 € 275,00 €

Anjou-Lviv Ukraine (humanitaire) 0,00 € 500,00 € 500,00 € 0,00€ 0,00 €

Association Culturelle Denée 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 € 680,00 € 748,00 €

Association CANAL 4 000,00 € 44,00 €

Familles Rurales Denée Mozé Soulaines 1 040,00 € 510,00 € 520,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Grands Petits Patapons 240,00 € 240,00 € 260,00 € 260,00 € 286,00 €

Association des chasseurs de Denée 240,00 € 200,00 € 150,00 € 300,00 € 165,00 €

Association Chasse Vallée 120,00 € 150,00 € 0,00 € 500,00 € 121,00 €

TOTAL! 11 272,00 € | 11 350,00 € 6 780,00 € | 14160,00 € 7 625,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE VOTER les subventions aux associations (fonctionnement) pour l'année 2022 conformément au

tableau ci-dessus,

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

Après discussions et différents calculs, les élus décident d’attribuer 2 000 € à l’ES2L pour le poste

d’animateur.

DCM_2023-23 FINANCES subvention CCAS

Afin d'équilibrer le budget 2023 du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Denée, il est nécessaire que

la commune verse une subvention d’un montant de 3 000 € (compte 657362 —- CCAS).

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'ATTRIBUER une subvention de 3 000 € pour 2023 au Centre Communal d’Action Sociale de

Denée,

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

- Mme DEPORTES Isabelle demande quels sont les besoins du CCAS ?

- Mme la Maire précise que le CCAS attribue des aides à des particuliers qui ont des difficultés financières

suivant des critères. Il y a aussi des subventions à des associations comme l’'ADMR.

DCM_2023-24 FINANCES participation aux fournitures scolaires 2023

Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la compétence de la commune concernant l’enseignement

public du premier degré ;

Vu la circulaire ministérielle n° 2012-025 du 15-2-2012, relative aux règles de prise en charge par la

commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État ;

Vu la commission finances du 7 mars 2023,

L'école publique La Marelle perçoit chaque année des crédits permettant de répondre aux différents

besoins d'équipements (fournitures et manuels scolaires).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 9Ces crédits se basent sur le nombre d’enfants inscrits et domiciliés à Denée. Les élèves domiciliés hors

commune sont exclus du calcul de cette subvention. Elle inclut les fournitures scolaires (40 €/élève) et le

matériel pédagogique (260 €/classe).

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE DECIDER l'attribution d’une subvention forfaitaire de 40 € par enfant et 260 € par classe pour

l'acquisition de livres au titre de l’année 2023 ;

- DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 ;

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2023-25 FINANCES participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

VU le contrat d'association signé le 21/11/1975 entre l'Etat, l’école privée Ste-Marie et la commune,

VU la circulaire ministérielle n° 2012-025 du 15-2-2012, relative aux règles de prise en charge par la

commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État ;

VU la commission finances du 7 mars 2023 ;

Avec une augmentation de 5 %, le coût d’un élève des écoles publiques à prendre en compte pour le

calcul est le suivant : 669 € par élève en classe élémentaire.

Considérant les effectifs d'élèves (83) de l’école privée pour l’année scolaire 2023, la participation s'élève

à 55 527 €. Elle inclut les fournitures scolaires (40 €/élève) et le matériel pédagogique (260 € par classe).

A cette aide s'ajoutent les frais de personnel d’un montant global de 10 000 €. Ces frais de personnel

seront remboursés en retour par l'OGEC.

Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité (2 abstentions: Mme DEPORTES Isabelle et M GANNE

Philippe) :

- DÉCIDE de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l'exercice 2023 d’un

montant de 55 527 € ;

- DÉCIDE de verser une aide aux frais de personnel d’un montant de 10 000€ ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2023-26 FINANCES subvention 2023 classes découvertes, voyages scolaires des écoles

Dans le cadre des classes « découverte » et des voyages scolaires, la commune de Denée verse chaque

année une subvention forfaitaire de 30 € par enfant pour l’Ecole publique la Marelle et l'Ecole privée Sainte-

Marie.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- DE DECIDER l'attribution d’une subvention forfaitaire de 30 € par enfant pour tout projet de classe

« découverte », pour les voyages scolaires l’année 2023;

- DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023;

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

Mme DEPORTES Isabelle demande que l’année prochaine, il y ait deux délibérations pour les subventions

des classes découvertes : une pour l’école publique et une pour l’école privée.

OCM_2023-27 FINANCES indemnité de gardiennage de l’Eglise 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 10VU la circulaire ministérielle NOR/I0C/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

VU le courrier du Préfet de Maine-et-Loire en date du 22 mars 2018,

Il appartient au Conseil de fixer cette indemnité et son tributaire, que la dépense sera inscrite compte 6282.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- DE FIXER le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église de Denée à 400,00 €/an ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François DELOCHRE comme le gardien de l’église de Denée ;

- DE VERSER l'indemnité de gardiennage à Monsieur Jean-François DELOCHRE au titre de l’année 2023 (la

dépense sera inscrite au compte 6282) ;

- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DCM_2023-28 FINANCES SIEML signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de

commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

Pour rappel, la commune de DENEE est déjà membre du groupement de commande précédent du SIEML.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7;

Vu le Code de l’Énergie ;

Considérant que depuis le 1% juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.

Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement

choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la

fourniture d'énergies qui débutera le 1° janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la

commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du

marché public d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des

frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente

délibération ;

- D'ADHERER au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat

et de fourniture d'électricité ;

- D'AUTORISER Mme la Maire à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché

public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.

DCM_2023-29 FINANCES SIEML fonds de concours

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise

en place d'un fonds de concours,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 11Article 1

La collectivité de Denée décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération :

DEV120-23-129.

Suite demande commune, mise en place d'un mât autonome, les Grands Moulins.

- Montant de la dépense : 2 474,72€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 856,04€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier

arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Mme la Maire de Denée,

Le Comptable de Denée,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DCM_2023-30 élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial

remarquable — définition des modalités de la concertation

Par délibération en date du 30 août 2022, le Conseil de DENEE a prescrit la révision de la Zone de Protection

du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) devenue site patrimonial remarquable (SPR).

À cet effet, il convient de définir les modalités de la concertation qui sera menée tout au long de la

procédure.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L5211-1,

Vu l'article 112 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et

au patrimoine,

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L631-4, R631-6 et suivants du code du patri- moine,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L103-2,

Vu la délibération du Conseil en date du 30 août 2022 concernant la révision de la Zone de Protection du

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) devenue site patrimonial remarquable (SPR).

Considérant que les modalités de la concertation avec la population à mettre en œuvre durant toute la

durée de l'élaboration du projet de PVAP doivent être définies,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :

Article 1°:

Le Conseil approuve les modalités de la concertation avec la population, telles qu'exposées ci-après :

- les documents produits tout au long de la procédure pourront être consultés à la mairie,

- un registre permettant de déposer des observations sera mis à disposition du public à la mairie,

- une exposition présentera l’état d'avancement de l'étude,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 12- une information continue à travers le bulletin communal « Denée Infos », sur le site internet de la

commune et via l'application IntraMuros,

- l’organisation d’une rencontre publique et d’une balade urbaine avec les habitants.

Article 2 :

La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.153-21 du code de

l'urbanisme :

- affichage durant un mois à la mairie,

- mention de cet affichage sera insérée en annonce légale dans un journal diffusé dans le Département du

Maine-et-Loire,

- publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du code général des

collectivités territoriales.

Article 3

Mme la Maire est autorisée à signer tout document à cet effet.

Article 4

Mme la Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Etat annuel des indemnités des élus municipaux

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, article L. 2123-24-1-1 du CGCT instaure une

obligation : « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de

toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII

de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de

ces sociétés ».

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant, ou le jour, de l'examen du budget

de la commune, soit avant le 15 avril.

au titre du mandat municipal Indemnités de

Indemnités de Rembourse- fonction brutes

fonction brutes | ments de frais | au titre de la

NOM Prénom Mandat perçues en € (km, train, Communauté de

en 2022 repas, séjour) | Communes Loire-

en € en 2022 Layon-Aubance

en € en 2022

GUILLET Priscille Maire 23 887,20 € 197 € 12 568,80 €

PERRAY Manuel 1° adjoint 8 785,50 €

TREGUER-FREULON| Adjointe 8 785,50 €

Nadine

MAUDET Daniel Adjoint 8 785,50 €

BRAULT Olivier Conseiller délégué 2 469,36 €

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de la commune de Rochefort-sur-Loire de signer une nouvelle convention de soutien à la

piscine du Louet pour 3 ans au tarif de 2,18 € par habitant.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 13Le conseil à l’unanimité est d'accord pour soutenir la piscine mais au tarif de 1 € par habitant et pour un

an seulement. A revoir l’an prochain.

- Aides financières régionales des centres anciens protégés : il faut définir les habitations concernées à

Denée. Un groupe de travail va faire des propositions.

EL A OOOOOOLÉÉÉÉLLLLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 14Les délibérations n°2023-13 à n°2023-30 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal

présents le 21 mars 2023.

hahaha ha aa

GUILLET Priscille PERRAY Manuel

MAUDET Daniel MONNET Annie

eo ‘

BRAULT Olivier (absent) GANNE Philippe

JURET Marie-Laure HASQUIN Graziella

COTTO Bruno DEPORTES Isabelle

BERTRAND Emmanuel (pouvoir) JURET Nolwen

PAILLAT Antony (pouvoir) FRANCFORT Flavie (pouvoir)

LAMARRE Joël (absent)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Page 15