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Déliberation - 14 06 2024 12 deliberation ouvrant lemploi permanent agent technique aux differents grades dadjoint technique
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 06 2024 12 deliberation ouvrant lemploi permanent agent technique aux differents grades dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
à. gr ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
mn dark * Séance du 14 juin 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MONT (Arance-Gouze-Lendresse). MAIRIE DE MONT
dt Etaient présents : Mmes, DAUBAS, ETCHART, GUITTONNEAU et ainsi que MM. (Communes fuslonnées) CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAPÊTRE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE
14-06:2024-12 était absent excusé : M. CAMGRAND Date de convocation le 07/06/2024
Nombre de conseils en exercice :15 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE Procurations 4
Votants: 14 Avaient donné pouvoir : Mme LOQUET pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD pouvoir à M.LAPÊTRE
Mme GRAUX pouvoir à M.LETARGUA
Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
OBJET: DELIBERATION OUVRANT L'EMPLOI PERMANENT AGENT TECHNIQUE AUX DIFFERENTS GRADES D’ADJOINT TECHNIQUE
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M le Maire expose qu’un emploi permanent d’agent technique a été créé par délibération du 29 janvier 2004.
Ce poste était pourvu par un grade d’adjoint technique principal de 1ere classe. Suite au recrutement, le candidat retenu occupe un grade d’adjaint technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'ouvrir l'emploi permanent au grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2% classe, d’adjoint technique principal de 1ere classe relevant de la catégorie hiérarchique (C) pour effectuer les
missions d'agent technique polyvalent à temps complet.
De préciser que les crédits sont prévus au budget
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Véroniqdé É
Reel SALEFRANQUE
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
S LOF Publié le
ID : 064-216403964-20240621-14 06 _2024_12-DE
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