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Déliberation - Deelib Modification dun emploi dadjoint technique Ajout de 2 grades Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Deelib Modification dun emploi dadjoint technique Ajout de 2 grades)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 08 JUILLET 2025

OBJET : MODIFICATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE : AJOUT DE 2 GRADES

L'an deux mille vingt-cinq, et le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.

PRESENTS: Maïder BEHOTEGUY - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE — Odette DIBON - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel : DACHARY Jérôme - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique

EXCUSES: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BALADE Ramuntcho - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

SECRETAIRE DE SEANCE : Odette DIBON

La Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 08 juillet 2025 a été créé un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique (32h hebdomadaires).

Madame la Maire propose d'ajouter les grades d'adjoint technique principal de 2ème classe et d'adjoint technique principal de 1ère classe à cet emploi.

Le tableau des emplois est mis à jour et complété comme suit :

Fondement du

Le . Temps recrutement si

Emploi Grades associés Ton ê Effec tif hebdomadaire recrutement en érarchique | Budgétaire . ec moyen de travail qualité de

contractuel

- Adjoint technique Art 332-8 2° du Agent d'entretien |- Adjoint technique principal de Code Général de des espaces publics | 2°"° classe C 1 32h la Fonction et des bâtiments | - Adjoint technique principal de Publique lère classe

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 387.Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE l’association des grades d'adjoint technique principal de 2ème classe et d'adjoint technique principal de lère classe à l’emploi d’adjoint technique,

PRÉCISE - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel ; - que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 387 ;

AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement ;

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ;

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.