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Déliberation - designation membre commission de controle listes electorales 809c
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - designation membre commission de controle listes electorales 809c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DELA HAUTE SAONE Reçu en préfecture le 21/12/2022 ARRONDISSEMENT DE LU!
DELIBERATION DU CON Publié le she
ID : 070-217001205-20221219-20221296-DE
Gp DE LA COMMUNE DE Emma rt
VILLE DE é é HE Séance du 19 décembre 2022
tHaute-Saôns)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 23 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints- S. COLLILIEUX - F. LUPFER -— C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON - S. TETOT —- P. PARISOT -— G. SALVI — C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN -— M. FAIVRE - A. IPPONICH — M. HEQUET
Pouvoirs: C. AMAROT-HOUSSARD à donné pouvoir à M.C. FAIVRE — D. RANOUX a donné pouvoir à Y. TESTON
— V. TRARI-MEDJAOUI a donné pouvoir à B. PY — S. LAMBERT a donné pouvoir à T. SEGUIN - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : MM. Q. COUVREUR - OC. HOUILLON
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/12/96
Désignation membre commission de contrôle des listes électorales
Pour rappel, la commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
e trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
e deux autres conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.
Les élus désignés ne doivent pas avoir de délégation.
Madame le Maire expose que suite à la démission d’une conseillère municipale, membre de la commission de contrôle, il convient de désigner un autre membre dans l’ordre du tableau.
Le prochain élu arrivant dans la liste est Monsieur David RANOUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ DESIGNE Monsieur RANOUX David comme membre de la commission de contrôle des listes
électorales.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.