Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

Le conseil municipal étant constitué de 15 membres, le quorum est de 8.

Le maire constate la présence de 13 membres, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour proposé.

Avant de commencer l’ordre du jour, le maire remercie : • M. Philippe Dorand pour le suivi de la création des bancs, leur installation dans divers lieux de la commune et la restauration de la sacristie • M. Patrick Le Bret pour le suivi du Sivos Abc et les heures passées à la garderie ou à la cantine,

• Annette Mahé et Régine Fouquet pour le suivi et l’aide aux personnes âgées de

la commune,

• et tous les conseillers et personnes extérieures qui ont tenu le bureau de vote

de dimanche dernier.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du 25 février 2015 est adopté à l’unanimité.

01

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Compte rendu des délégations : Finances, Urbanisme, Administration

M. Didier Autret, adjoint et délégué aux finances, présente les factures émises depuis le dernier conseil municipal du 25 février 2015.

Un point est fait sur le tableau des demandes d’urbanisme sur la commune.

Un point est également fait sur les affaires administratives, présent ation du tableau de suivi des délibérations 2015 et de l’enregistrement à la préfecture.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

02

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Délibération pour la rétrocession du lotissement des Platanes A la suite de la demande de classement des voies du lotissement des Platanes dans le domaine communal (lettre du 3 juillet 1985 de M. Jean Perrette, maire au préfet), l’arrêté du Préfet en date du 13 septembre 1985 classe les voies et réseaux du lotissement dans le domaine public.

Délib n° 15015 - Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix d’approuver cette reprise dans le domaine communal à titre gratuit et de donner pouvoir au maire pour signer l’acte et prendre en compte tous les frais. Pour information, sur la commune, il reste 5 zones (les Platanes, les Erables, Auvray la Bataille, Eudes-Deslongchamps, les Haies Vives) regroupant 10 périmètres à classer dans le domaine communal.

03

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Délibération pour la vente d’une parcelle à un aménageur Délib n° 15016 Après avoir pris connaissance de l’avis de France Domaine (courrier du 4 mars 2015), estimant le terrain sur une valeur vénale actuelle (parcelle ZB 21 sur la commune de Colomby-sur-Thaon) situé en zone U (terrain à bâtir ou urbanisé) d’une valeur unitaire retenue de 45€ le m² HT • et la vente envisagée, suite à l’échange avec le CCAS de la commune d’Anguerny, au profit de la société Foncim, s’appliquant à « un terrain situé en zone AUb (terrain à aménager) » : valeur de 20 à 25 € HT le m² ; • donne pouvoir au maire pour négocier avec la société Foncim au mieux dans la fourchette proposée par France Domaine ;

• autorise son maire à signer toutes les pièces nécessaires à la signature d’un compromis de vente avec cet aménageur.

04

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Délibération pour une modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme :

Délib n° 15017 Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, vu le PLU approuvé le 23 janvier 2014, décide d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, issue de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, a été modifiée par ordonnance du 5 janvier 2012, selon les articles L 123-13 -2, L 123 -13 -3 du code de l’urbanisme .

Cette procédure peut être utilisée lorsqu’elle n’a pas pour effet :

ANGUERNY République Française - Département du Calvados

Commune d’ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 mars 2015

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de

Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. GUILLOUARD,

Maire ;

M. LEMARINIER,

Mme LEGAC,

M. AUTRET,

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme IBAZIZENE,

Mme CHARUEL,

M. RANCHIN,

Mme FOUQUET

Mme MAHE,

M. DORAND,

M. GUYARD,

M. GERARD,

M. LE BRET,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. YAOUANC, pouvoir à

J-Luc Guillouard

Mme BRAULT, pouvoir à

A - Lemarinier

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) : néant

Mme Nathalie CHARUEL

a été élue secrétaire de

séance.

Conseillers

En exercice : 15

Présents : 13 + 2p

Votants : 15

Date de

convocation :

20 mars 2015

Mairie

2 et 4 rue Régiment

de la chaudière

14610 ANGUERNY

Tél/Fax : 02 31 80 08 30

Mail : mairie@anguerny.fr

Fin de la séance :

23 h 00

Affiché le

28 mars 2015

Retiré le : . . . . . . . . . . . . . . .

Prochain conseil

20 mai 2015

Compte-rendu du conseil municipal n° 13 du 25 mars 2015

Page 1• de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, • de diminuer ces possibilités de construire,

• de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,

• de recourir à la procédure simplifiée en vue de modifier les orientations d’aménagement et de programmation de la zone AUc située au Nord-Est du village.

• demande à M. le Maire de mettre en œuvre les présentes délibérations et le mandat à effet, de prendre toute décision et de signer tout contrat nécessaire à sa mise en œuvre,

dit que la présente délibération et le projet de modification simplifiée n°2 seront conformes aux articles L121-4 et L123-6 du code de l’urbanisme : 1 – notifiés par M. le Maire au Préfet et autres personnes publiques associées ainsi qu’au Conseil Régional, Conseil Général, Caen-Métropole Normandie, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), CAUE, DRAAF, DREAL, France Domaine, communes voisine (Anisy, Mathieu, Douvres-la - Délivrande, Basly et Colomby-sur-Thaon), l’intercommunalité « Cœur de Nacre », l’Agence Régionale de Santé (ARS), les chambres consulaires (des métiers, de commerce, d’industrie et d’agriculture), le service de l’architecture et du patrimoine (monuments historiques), au centre régional de la propriété forestière, l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et aux syndicats (eau potable, d’assainissement, d’éclairage public (Sdec énergie, Sivos Abc). 2 - Mise à l'enquête publique du projet de modification (arrêté du Maire soumettant le projet à enquête publique) et avis au public dans 2 journaux diffusés dans le département dans un délai de 8 jours minimum avant le début de l’enquête. Un affichage (d’un mois) en mairie et la mise en ligne sur le site de la commune seront en place.

3 – L’enquête publique (durée de 31 jours consécutifs minimum aux horaires d’ouverture de la mairie) : un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie.

4 - Approbation de la modification par délibération du conseil municipal (après modifications éventuelles apportées au projet en fonction des avis des PPA et des observations du registre en mairie).

5 - Mesures de publicité - transmission des délibérations et du projet au Préfet, affichage un mois en mairie et mention de cet affichage inséré dans un journal diffusé dans le département.

Interruption de séance à 20h 15 Reprise du conseil municipal à 22h

05

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Compte administratif et compte de gestion 2014 de la commune : M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de M. Didier Autret, adjoint aux finances, donne la parole à Mme Régine Fouquet qui demande à l’ensemble des conseillers de délibérer et d’approuver, le Compte Administratif 2014 de la commune, en tout point conforme au Compte de Gestion 2014 du Receveur Principal . Les conseillers votent à l’unanimité cette délibération.

Année 2014 Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 282 986,56 € 325 630,10 € 42 643,54 €

Investissement 89 589,58 € 170 081,42 € 80 494,84 €

Report de l’année 2014 :

Fonctionnement – Recettes 38 000 € et

Investissement – Dépenses 24 828,56 €

Résultat cumulé pour l’année 2014:

Année 2014 Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 282 986,56 € 363 630,10 € 80 643,54 €

Investissement 114 415,14 € 170 081,42 € 55 666,28 €

soit un solde de 136 309,82 € fin d’année 2014

Compte de gestion 2014 :

Délib n° 15018 le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 présenté par Mme Baraton, contrôleur principal de la perception d’Ouistreham.

Compte-rendu du conseil municipal n° 13 du 25 mars 2015

Page 2 M. le maire reprend sa place à la table du conseil.

06

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Attribution des subventions 2015 :

Délib n° 15019 : le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité, les subventions 2015 et autorise le maire à procéder au versement s’y rapportant :

ACVG Anc. Combat. 50 € Comité des Fêtes 400 €

ADMR Thaon + Région 200 € Poly-Handicapés 40 €

Ass. gymnastique volontaire 300 € SIAD Canton de Creully 120 €

Comité de jumelage AACV 300 € Comité Juno 60 €

Restaurants du Cœur 50 € M’as-tu vu ? 50 €

Westlake Brothers Souvenir 20 € Non affecté 230 €

Taxes communales pour l’année 2015 :

Taxes Taux 2015

Taxe d’habitation 9,95%

Taxe Foncier bâti 16,50%

Taxe Foncier Non Bâti 27,50%

Délib n° 15020 : A l’unanimité, les taux des taxes communales sont votées par tous les membres présents, soit 13 voix + 2 pouvoirs.

Rappel : les taxes communales restent inchangées depuis l’année 2008.

Approbation des tarifs communaux 2015 :

Mairie - Agernynois Tarifs Arrhes Caution

2 jours (Week-end ou fériés) 240 € 130 € 400 €

3 jours (du samedi au lundi soir) 290 € 140 € 400 €

Dîmière - Agernynois

Semaine L,M,M,J 250 € 170 € 450 €

2 jours - Week-end 470 € 170 € 450 €

3 jours ou Pâques 560 € 170 € 450 €

Dîmière - Extérieurs

Semaine L,M,M,J 330 € 250 € 500 €

2 jours - Week-end 590 € 250 € 500 €

3 jours ou Pâques 700 € 250 € 500 €

Semaine entière Lundi au Ven 1 050 € 250 € 500 €

Cour ½ journée 50 € - - - -

Semaine 1j : L,M,M,J 330 € 250 € 500 €

Consommables :à compter du 1er avril 2015.

Tarif EDF :

• Dîmière – 0,18€ / kwatt consommé

• Mairie un forfait de 35 €

Sel + eau pour lave-vaisselle de la grange aux dîmes:

Coût horaire des agents de la commune pour facturation diverse : ménage, entretien divers, tombe cimetière, etc...

Secrétaire de mairie 27,90 €

Agent communal, entretien cour, etc... 18,90 €

Agent ménage, entretien salle, etc... 15,90 €

Coût horaire pour le ménage des salles 23,60 €

Délib n° 15021 : le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les tarifs communaux pour une mise en place à partir du 1er avril 2015.

Délib n° 15022 : Le conseil municipal décide de pratiquer l’amortissement : • du compte 202 (frais liés à l’élaboration du PLU) sur une durée de 10 ans • du compte 2031 (frais d’études) sur une durée de 5 ans

1 j : 10 € 2 j : 12 € 3 j : 16 €

Compte-rendu du conseil municipal n° 13 du 25 mars 2015

Page 3• des sommes inférieures à 100€ sur 1 an.

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité cette délibération.

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80

Affectation des résultats 2014 :

Délib n° 15023 : Le conseil municipal vote à l’unanimité les affectations 2014 suivantes :

Affectation

Part affectée à

l’investissement

Part reportée au

Fonctionnement

Part reportée à

l’Investissement

Fonctionnement 25 143,54 € 55 500,00 €

Investissement 55 666,28 €

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Présentation et vote du budget primitif 2015 –

Délib n° 15024 : Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015 présenté par chapitre budgétaire:

B.P. 2015 Dépenses Recettes

Fonctionnement 347 500 € 347 500 €

Investissement 167 500 € 167 500 €

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Informations diverses :

- Commission électorale : 616 électeurs dont 314 femmes et 302 hommes sont inscrits à cette date.

- Intercommunalité « Cœur de Nacre » : le compte rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 29 janvier 2015 est affiché depuis le 13 février sur le panneau de la mairie.

- Gendarmerie de Douvres-la -Délivrande : 5 janvier, accident de la circulation rue du Bout maçon, un piéton est grièvement blessé. La gendarmerie organise des réunions publiques dans les communes (Anisy, le 28 avril) sur la lutte contre les cambriolages, prévention routière, etc.

- Association – Patrimoine culturel et Art sacré dans le Calvados Le Père Pierre-Henri Desprairies, curé de la paroisse autorise Mmes Stéphan et Decaen pour représenter la paroisse « Saint Jean-Baptiste de la plaine » et l’association. Cette association a pour but d’effectuer les inventaires culturels des églises du département. Pour cet inventaire culturel, chaque objet, ainsi que

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Page 4le patrimoine, sera répertorié et photographié sur un CD. Le coût pour réaliser cet inventaire est de 20€ par tranche de 100 habitants soit 150€. Le conseil municipal donne son accord.

- Sivos Abc : compte rendu du comité syndical du 13 janvier 2015 – Conseil d’école du 5 mars 2015

- Réfection de la toiture de la sacristie : la commission « voirie et

travaux » s’est réunie le 20 mars pour programmer les travaux de remise en état du bâtiment avec l’entreprise Tillard de Mathieu. Un calendrier de la rénovation est distribué aux conseillers.

Un devis de reprise de la toiture de l’église est en cours suite au glissement d’une partie des tuiles.

- Sécurité routière : Miroir de vision : suite au courrier reçu par l’ensemble des habitants du lotissement des platanes, la commune a acheté un miroir qui sera installé en face de la sortie côté Clos de l’église. Cette dépense est partagée avec la commune de Colomby-sur-Thaon.

- Implantation de bancs dans la commune : les employés ont fabriqué une dizaine de bancs qui seront installés à divers endroits dans la commune.

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