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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 21membres, le quorum est de
11. Le maire constate la présence de 17 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
En cette journée d’hommage au Colonel Arnaud Beltrame, M. le Maire tient à ce que la commune s’associe totalement à cet hommage et demande une minute de silence en mémoire de son sacrifice suprême pour lutter contre le terrorisme. A l’issue de la minute de silence, les membres du Conseil entonnent La Marseillaise.
Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance de conseil municipal, M. le Maire remercie les deux conseillers départementaux, Mme Christine Durand et M. Cédric Nouvelot de leur présence, afin d’aborder des sujets en rapport avec le département.
vers 19h 40, la réunion de conseil municipal a repris afin de délibérer sur l’ordre du jour proposé. Auparavant, le maire demande de rajouter deux délibérations, l’une pour retenir un bureau de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs et l’autre pour créer un poste permanent à temps non complet de 18/35e d’adjoint administratif principal de première classe.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
Intervention de Christine Durand et Cédric Nouvelot,
Conseillers départementaux
Les 2 Conseillers départementaux font le tour des communes.
Rappel des missions
- Compétences du département : commission autonomie et handicap pour Mme Durand et solidarité des territoires pour M. Nouvelot. Les 2 conseillers départementaux participent aussi à d’autres commissions.
- Besoins du canton et représentation du Conseil départemental dans les instances officielles du canton ou du département. Par ailleurs, un contrat de territoire a été signé entre le Département et la Communauté de communes « Cœur de Nacre ». Il est à souligner le lien avec le tissu associatif local.
Des réunions publiques de mi-mandat seront proposées au public.
L’accès de la commune au contrat APCR1 est bloqué par une opération pluriannuelle – maison dîmière -. La commune ne bénéficie pas du contrat de territoire.
Néanmoins, des projets patrimoniaux sont à prévoir, notamment la réparation de l’église Saint-Vigor. Ce projet ne serait malheureusement pas éligible à l’APCR2 car l’église n’est pas inscrite comme Monument historique.
Il est prévu une sécurisation de la circulation douce au niveau du futur
1
APCR : Aide aux Petites Communes Rurales
ANGUERNY
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2018
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. Jean-Luc
GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
M. Benoist DESVENAIN,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Jérôme BOUCHARD,
M. Jean-Yves PUCELLE,
(M. D.)
Adjoints ;
Mme Astrid LEGAC,
Mme Félicia LE PREVOST,
Mme Annette MAHE,
M. Guy ALLAIS,
M. Stéphane DAVID,
M. Patrick LE BRET,
M. Alain LEMARINIER,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Thierry RANCHIN,
M. Alain YAOUANC,
Conseillers ;
Etait(aient) absent(s)
excusé(s) :
Mme Nathalie CHARUEL,
M. Jean-Louis GERARD,
M. Olivier GUYARD,
Mme Laure BRAULT,
M. Alain YAOUANC
a été désigné secrétaire de
séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du
CGCT.
Conseillers en
exercice : 21
Présents : 17
Votants : 17
Date de convocation :
23 mars 2018
Fin de séance : 23h50
Prochains conseils :
16 mai,
27 juin 2018 Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 2
rond-point du radar (CD 404), et une voirie douce jusqu’au rond-point du Nouveau Monde, endroit destiné dans le futur à une zone de covoiturage ou de transfert vers les transports en commun.
Le point est fait sur les projets de piste cyclable, avec le souhait des élus d’une connexion vers Douvres (VC1) et vers Caen.
L’attention du Département est attirée sur l’entretien des fossés sur les RD. M. Nouvelot précise la méthodologie de programmation des travaux : consultation des maires et des communes, priorités, planification.
Le Maire délégué de Colomby-sur-Thaon attire l’attention sur l’anomalie de la répartition des élèves de la commune nouvelle entre les 2 collèges de Courseulles et de Douvres-la-Délivrande.
Délibération : retenir un bureau de Coordination, Sécurité et Santé pour suivre les travaux de rénovation de la maison Dîmière
Délibération n° 18022
Afin de suivre les prochains travaux de rénovation, une consultation auprès de plusieurs cabinets (leur mission consiste en la coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs)a été réalisée par le maître d’œuvre et l’architecte.
Il est proposé de retenir le bureau Veritas construction pour les missions énumérées au-dessus.
La rémunération est fixée à 2 360€ HT pour la phase conception de 360 € HT, phase réalisation des travaux pour 2 000 € HT.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents, de retenir le bureau Veritas construction pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des travailleurs et d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.
01
257
Délibération pour l’indemnité de gardiennage de l’église communale
Délibération n° 18-023
Le maire présente la demande pour l’indemnisation applicable suivant les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2014 pour le gardiennage de l’église communale pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Le montant de l’indemnité allouée pour l’année 2018 est fixé à 120,97 €.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents, et une voix contraire, la délibération pour cette demande et valide le versement de la somme de 120,97 € pour l’année 2018et accepte d’inscrire ce montant au budget de la commune.
02
258
Délibération pour créer un poste permanent à temps non complet de 18/35e d’adjoint administratif principal de première classe
Délibération n° 18024
Le maire propose la création d’un poste permanent à temps non complet de 18/35ème heures par semaine d’adjoint administratif principal de première classe à compter du 1er juin 2018.
Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, de créer un poste permanent à temps non complet de 18/35e d’adjoint administratif principal de première classe à compter du 1er juin 2018.
03
259
Délibération pour détermination du taux de promotion d’avancement de grade
Délibération n° 18025 Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 3
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : Catégorie C
Filières Grades d’avancement Ratios
Administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 100%
Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, ce ratio pour cette filière et donne pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document en rapport avec ce dossier.
04
260
Informations diverses :
- Commission électorale : remerciement à la commission, qui s’est réunie les 8janvier et 26 février 2018 pour rectifier les listes électorales de la commune afin de constituer une liste constituée de deux bureaux distinct :
Liste électorale Femmes Hommes Total
Bureau 1 – L’école 257 238 495
Bureau 2 – L’école 228 231 459
Total 485 469 954
- ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletinsde contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Date affichage en mairies
13 mars Robinet école Anisy 28 mars 2017
Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement :http://orobnat.sante.gouv.fr
- Enquête publique pour l’aménagement des deux bassins versants de la mare d’Anguerny et du Nouveau monde sur la commune de Colomby-Anguerny : une permanence se tient à la mairie de Colomby-Anguerny du 12 mars au 11 avril 2018 ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/645.
Calendrier :
- 29 mars : réunion du conseil communautaire à Douvres la
Délivrande
- 31 mars : atelier frelons asiatiques – création de pièges par l’association Colomby-anguerny Anim’
- Ramassage des déchets verts pour le 1er semestre 2018 : 6 et 20 avril, 4 et 18 mai, 1er, 15 et 29 juin.
- 7 avril : carnaval organisé par l’association des parents d’élèves du RPI – Départ de la salle du Colombier.
- 8 avril : 16e tour de l’intercommunalité « Cœur de Nacre » 9h au bâtiment intercommunal de la Fossette « Le Transfo » (marche, vélo, VTT, joggeurs, etc...)
- du 25 au 28 mai : Le comité de jumelage East Woodhay reçoit ses amis Anglais.
- 27 mai : Randonnée pédestre à Cancale - contact Jacques Besnard
06 60 37 54 51
- 8 mai : cérémonie du 8 mai 1945 au monument aux morts dans le cimetière d’Anisy à 9h 30. Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 4
- 9 juin : cérémonie du 6 juin au monument devant la salle du
colombier de Colomby-sur-Thaon
- 26 novembre : collecte des encombrants en porte-à-porte
- 9 décembre : arbre de Noël des enfants de la commune
- 27 janvier 2018 : repas des aînés
Interruption de séance à 20h10
Reprise du conseil municipal à 22h30
Avant de reprendre, M. le Maire remercie la présence de M. Jean-Marc Legros, trésorier du centre des finances publiques de Ouistreham, ainsi que les membres de la commission des finances, Mmes Astrid Legac, Annette Mahé, MM. Alain Lemarinier, Benoit Desvenain, Jérôme Bouchard, Jean-Yves Pucelle et le responsable de la commission, M. Didier Autret, 1er adjoint, pour sa grande implication.
M. Le Maire remercie aussi Mme Sandrine Maire, secrétaire de mairie pour son travail sur les finances communales.
05
261
Compte administratif 2017 de la commune de Colomby- Anguerny
Délibération n° 18026
M. le Maire s’étant retiré, le Conseil municipal, après avoir écouté les explications de M. Didier Autret, adjoint aux finances, donne la parole à Mme Régine Fouquet qui demande à l’ensemble des conseillers de délibérer et d’approuver, le Compte Administratif 2017 de la commune de Colomby- Anguerny,
Les conseillers votent à l’unanimité des présents le compte administratif.
Année 2017 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 408 124,04 € 514 875,59 € 106 751,55 €
Investissement 262 060,60 € 123 099,87 € -138 960,73 €
Reports de la commune de Colomby-Anguerny de l’année 2017 :
Fonctionnement – Recettes 100 492,48 € et
Investissement – Recettes 355 543,28 €
Résultat cumulé pour l’année 2017 :
Année 2017 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 408 124,04 € 615 368,07 € 207 244,03 €
Investissement 262 060,60 € 478 643,15 € 216 582,55 €
soit un résultat total de 423 826,58 € fin d’année 2017
Compte de gestion 2017 de la commune de Colomby- Anguerny :
Délibération n° 18027
Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents le compte de gestion 2017 en tous points conforme au compte administratif de la commune de Colomby-Anguerny, présenté par Monsieur le Trésorier du Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 5
Centre des Finances Publiques d’Ouistreham.
06
262
Tableau des comptes d’affectation des résultats 2017 :
Délibération n° 18028
10 68
Part affectée à
l’investissement
R 002
part à reporter
année suivante en
fonctionnement
R 001
part à reporter en
investissement
82 000,00 € 125 244,03 €
216 582,55 €
Le conseil municipal approuve le tableau ci-dessus et vote à l’unanimité des présents les affectations 2017 sur l’exercice 2018.
07
263
Rappel des Taux des taxes communales pour l’année 2018
Pas de changement sur le taux des taxes communales
Délibération n° 18029
Taxes 2018 Colomby-Anguerny Produits attendus
Taxe d’habitation 9,38% 99 000
Taxe Foncière 17,41% 103 000
TFNB3 30,60% 20 000
Le conseil municipal approuve le tableau et vote à l’unanimité des présents les taxes communales pour l’année 2018.
08
264
Délibération pour l’attribution des subventions 2018
Délibération n° 18030
Colomby-Anguerny Anim 900 € Polyhandicapés 40 €
Association de gymnastique pour
individus motivés – AGIM 120 €
Association Gymnastique
volontaire d’Anguerny 300 €
ADMR Thaon + Région 350 € Comité Juno 160 €
Comité de jumelage East-Woodhay 420 € M’as-tu vu ? 60 €
Les Amis de Poulbot 90 € Les cyclos du Thaon 160 €
Westlake Brother’s Souvenir 50 € ACVG Anc. Combat. 30 €
ASNORA – association d’astronomie 80 €
Le conseil municipal approuve le tableau de mise en commun et vote chaque subvention ligne par ligne à l’unanimité des présents.
3
TFNB : taxe foncière sur le non-bâti. Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 6
09
265
Tarifs communaux : Approbation des tarifs communaux2018
applicables au 1er avril 2018
Délibération n° 18031
Salles communales
Mairie –Habitants Tarifs Arrhes Caution
2 jours (Week-end ou fériés) 260 € 130 € 400 €
3 jours (du samedi au lundi soir) 310 € 140 € 400 €
Dîmière – Habitants
Semaine L, M, M, J 270 € 170 € 450 €
2 jours - Week-end 490 € 170 € 450 €
3 jours ou Pâques 580 € 170 € 450 €
Dîmière – Extérieurs
Semaine L, M, M, J 350 € 250 € 500 €
2 jours - Week-end 610 € 250 € 500 €
3 jours ou Pâques 720 € 250 € 500 €
Colombier - Habitants
Semaine L, M, M, J 240 € 170 € 450 €
2 jours - Week-end 450 € 170 € 450 €
3 jours ou Pâques 520 € 170 € 450 €
Colombier - Extérieurs
Semaine L, M, M, J 320 € 250 € 500 €
2 jours - Week-end 570 € 250 € 500 €
3 jours ou Pâques 670 € 250 € 500 €
Tarif électricité : 0,21€ / KWh consommé à compter du 1er avril 2018. Consommables : eau et sel machine : 10 € (1j) – 12€ (2j) – 16 € (3j)
Tables extérieures pour les utilisateurs des salles 5 € / table
Coût horaire des agents de la commune pour facturation diverses : ménage, entretien divers, tombe cimetière, etc...
Secrétaire de mairie 27,90 €
Agent communal, entretien cour, etc... 22,06 €
Agent ménage, entretien salle, etc... 16,60 €
Coût horaire pour le ménage des salles 23,58 €
Concession cimetières Saint-Martin et Saint-Vigor
Durée Pleine terre
ou caveau
Columbarium Cavurne avec
plaque
Cavurne
sans plaque
Habitant 30 ans 150€ 550€ 550€ 400€
50 ans 250€ 650€ 650€ 500€
Extérieur 30 ans 500€ 900€ 900€ 750€
50 ans 850€ 1 250€ 1 250€ 1 100€
Jardin du souvenir (plaque) 210€
Les services : photocopies
Format A4 Une 0,18 € en N/B 0,36 € en couleur Format A3 Une 0,36 € en N/B 0,72 € en couleur Conseil municipal n° 27 du 28 mars 2018 page 7
10
266
Les tarifs de mise à disposition des locaux sont inchangés.
Après avoir pris connaissance de tous les tarifs communaux, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents cette délibération à compter du 1er avril 2018.
Présentation et vote du budget primitif 2018 – par chapitre budgétaire Délibération n° 18032
M. Didier Autret, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2018
B.P. 2018 Dépenses Recettes
Fonctionnement 631 900 € 631 900 €
Investissement 634 300 € 634 300 €
Total 1 266 200 € 1 266 200 €
Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2018 par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50