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Compte-Rendu - cr cm 17 12 2020
Compte-Rendu - cr cm 11 12 2014
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 22 12 2012
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 12 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,
OSNY
=
Ville
d'Osny
% Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
#
ci
:h
F
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2013
à
20
heures
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-DU
12
DECEMBRE
2013
SOMMAIRE
2013.114
AFFAIRES
GENERALES
:Installation
d'un
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
d'une
conseillère
municipale.
2013.115
AFFAIRES
GENERALES
:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la
démission
d'un
adjoint.
Commission
des
finances
:
2013.116
FINANCES
:
Avances
de
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
publics.
2013.117
FINANCES
: Décision
modificative
n°3
2013.118
FINANCES
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France
solidarité
Philippines.
2013.119
FINANCES
:Indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables
du
trésor
public
—
Année
2013.
2013.120
FINANCES
:
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
S.A.
Logement
Francilien
pour
l'opération
de
construction
de
28
logements
sociaux
collectifs
PLUS/PLAI
au
2
rue
Pasteur
et
réservation
de
logements.
2013.121
SPORTS:
Création
d'une
installation
sportive
en
gazon
synthétique
dédiée
à
la
pratique
du
football
—
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
d'aide
au
football
amateur.
2013.122
SPORTS
:
Création
d'un
terrain
synthétique
de
grands
jeux
au
stade
Christian
Léon
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France.
2013.123
SPORTS
:Création
d’un
terrain
synthétique
de
football
au
stade
Christian
Léon
en
remplacement
du
terrain
en
schiste
du
stade
Marcel
Rochat
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise.
2013.124
SPORTS
:Création
d'un
terrain
synthétique
de
football
au
stade
Christian
Léon
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
2013.125
RESSOURCES
HUMAINES
:Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
garantie
maintien
de
salaire.
2013.126
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
et
suppressions
d'emplois. 2013.127
RESSOURCES
HUMAINES
:
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
interdépartemental
de
gestion.
2013.128
RESSOURCES
HUMAINES
:
Commission
interdépartementale
de
réforme
—
Signature
d'une
convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins.
2013.129
RESSOURCES
HUMAINES
:
Nouveau
programme
pluri
annuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
années
2014-2015.
2013.130
AFFAIRES
GENERALES
:
Décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
2013.131
ESPACES
VERTS
:
Tarifs
de
location
et
montants
des
dépôts
de
garantie
pour
les
parcelles
des
jardins
familiaux.
Commission
de
l'urbanisme :
2013.132
URBANISME
: Modification
du
P.L.U.
: Bilan
de
concertation.
2013.133
FONCIER
:Mise
à
disposition
d’une
emprise
pour
antenne
relais
—
Société
SFR
—
Parcelle
EN
N°20
—
La
Siaule.
2013.134
FONCIER
:
Cession
d'une
emprise
de
34
m°?
(Lot
B)
sur
la
parcelle
AH
n°654
—
Rue
des
Eglantiers.
2013.135
FONCIER
:Association
foncière
de
remembrement
de
Génicourt
—
Dissolution
—
Acceptation
d’une
part
du
solde
des
actifs.
Commission
des
affaires
sociales
et
solidarité,
petite
enfance
et
logement
:
2013.136
SOCIAL
:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
la
Croix
Rouge
Française
—
Pôle
domicile
Val
d'Oise
relative
au
service
d'aide-ménagère
pour
l’année
2014.
2013.137
SOCIAL
: Tarification
des
plateaux
repas
pour
l’année
2014.
2013.138
SOCIAL:
Reconduction
du
dispositif
et
de
la
tarification
du
service
d'aide
au
transport
des
séniors
pour
l'année
2014.
2013.139
SOCIAL
:Convention
avec
l'association
« Apui
les
Villageoises
»
-
Avenant
n°3
relatif
à
la
tarification
journalière
des
hébergements
temporaires
pour
l'année
2014.
2013.140
SOCIAL
:
Reconduction
de
l'attribution
de
carnets
de
tickets
de
transport
en
remplacement
du
dispositif
«
Pass’Local
»
pour
l’année
2014.
2013.141
PETITE
ENFANCE:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance. REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
décembre
2013.
Le
douze
décembre
deux
mille
treize
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
cinq
décembre
deux
mille
treize
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LÉVESQUE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LÉVESQUE,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM,
Mme
Jacqueline
SEGUIN,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Chantal
DARDELET,
M.
Gwénolé
JOSSE,
M.
Christian
GOURMELEN,
Adjoints.
M.
Jean
BISEAU,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Bernard
VERMANDEL,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Jean
LABBE,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Barbara
LEVESQUE,
M.
David
AIME,
M.
Chaouki
BOUBERKA
(arrivé
à
20h56),
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Maryvonne
CARPENTIER,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
M.
Serge
ARJAKOWSKY,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Wilmite
GERVAIS,
Conseillers
Municipaux.
A DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Audrey
TAMBORINI
à
Mme
Nicole
SIEP!
ABSENTS : Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY
M.
Jean-Marc
SEGURA
Mme
Marie-Thérèse
GROSMAITRE
M.
Mouhamadou
Mustapha
SECK
M.
Pascal-Eric
LALMY
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33
suite
à
l'installation
d’un
conseiller
municipal.
[22 M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
précise
qu'il
y
aura
quelques
retardataires
suite
à
la
grève
dans
les
transports
en
commun,
puis
il donne
la
parole
à
M.
Pinquet
pour
procéder
à
l’appel.
M.
Pinquet
procède
à
l'appel.
M.
le
Maire:
Avant
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour,
je
souhaite
rendre
un
hommage
à
Nelson
Mandela
disparu
il
y
a
tout
juste
une
semaine.
Cet
homme
de
passion,
de
raison,
de
justice,
de
démocratie,
et
surtout
de
pardon,
marque
l’histoire
de
notre
planète.
Nelson
Mandela,
c'est
aussi
un
Prix
Nobel
de
la
paix
qui
revenait
de
la
haine
et
qui
a
tourné
le
dos
à
la
vengeance.
Aussi,
avec
l'entière
modestie
qui
s'impose
à
nous
au
regard
de
ce
grand
homme,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
maintenant
observer
une
minute
de
silence.
M.
le
Maire
: Avant
de
passer
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour,
je
tiens
à
m'exprimer
sur
les
raisons
de
labsence
des
conseillers
municipaux
d'opposition
à
cette
séance
du
conseil
municipal.
La
politique
de
la
chaise
vide
ou
courage
fuyons
!!!
Il n'y
a
rien
de
nouveau
sous
le ciel
d'Osny.
Pour
preuve,
je
me
suis
livré
à
un
rapide
calcul
arithmétique.
Depuis
2008,
notre
conseil
municipal
s'est
réuni
39
fois
et
notre
tête
de
liste
de
l'opposition
socialiste,
n'a
été
présente
que
25
fois,
soit
un
absentéisme
supérieur
au
tiers
du
nombre
de
réunions
du
conseil
municipal.
Pour
ce
qui
est
de
la
commission
des
finances,
lieu
de
dialogues,
de
débats
contradictoires,
critiques
et
si
possible
constructifs,
comme
je
l'ai
rappelé
à
maintes
reprises,
notre
même
tête
de
liste
de
l'opposition
socialiste
nous
a
honorés
de
sa
présence
sur
5
commissions
alors
que
cette
même
commission
s'est
réunie
27
fois.
Un
absentéisme
supérieur
à
80%...
Donc,
comme
je
l’'évoquais
en
préambule
: il
n'y
a
rien
de
nouveau
sous
le
ciel
d'Osny.
Mais
ce
soir,
nous
avons
une
excuse
de
taille
!!!
Celle
de
ne
pas
vouloir
assister
à
ce
conseil
de
fin
d'année,
car
le
DOB
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Je
ne
souhaite
pas
polémiquer
davantage
en
regard
d'élucubrations
sans
aucun
fondement
rapportées,
ce
jour,
dans
la
presse
locale.
Pour
ma
part,
ce
soir,
pas
de
scoop,
pas
de
coup
d'éclat
aussitôt
avorté.
Le
budget
primitif
2014
sera,
comme
prévu,
voté
dans
la
première
quinzaine
de
février,
le
12
exactement.
En
amont,
le
DOB
aura
lieu
le
29
janvier.
Simple
rappel
de
la
loi
pour
information
: l'article
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
prévoit
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
locaux
est
fixée
au
15
avril
au
lieu
du
31
mars
et
du
30
avril
au
lieu
du
15
avril
de
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants.
Dans
un
souci
de
transparence,
et
sans
les
fausses
mauvaises
intentions
que
nous
prête
l'opposition,
nous
voterons
donc
ce
budget
2014
bien
avant
les
élections.
Nous
n'avons
rien
à
cacher,
ce
budget
est
quasiment
finalisé.
De
plus,
pour
ne
pas
pénaliser
encore
nos
concitoyens,
comme
le
fait
depuis
des
mois
l'actuel
gouvernement
socialiste
avec
un
matraquage
fiscal
intensif,
un
taux
de
chômage
jamais
atteint,
une
hausse
très
prochaine
de
la
TVA
dont
les
conséquences
n'ont
bien
évidement
pas
été
appréhendées,
un
désengagement
financier
en
regard
de
nos
collectivités
locales,
des
réformes
non
abouties
à
l'instar
des
rythmes
scolaires,
je m'arrête
la
liste
serait
trop
longue,
je
m'engage
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
tout
en
continuant
à
gérer,
concrétiser
et
réaliser
les
dossiers
en
cours
et à venir.
Nous
avons
deux
procès-verbaux
à
approuver
celui
du
28
juin
et
celui
du
3
octobre
2013.
Y
a
t-il
des
remarques
par
rapport
aux
procès-verbaux
?
Les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour.
2013.114
AFFAIRES
GENERALES
:
Installation
d'un
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
d'une
conseillère
municipale.
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
VOTE
A
L'UNANIMITE
M.
ie
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Serge
Arjakowsky.
2013.115
AFFAIRES
GENERALES:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la
démission
d’un
adjoint.
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
VOTE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Aimé.
Commission
des
finances
:
2013.116
FINANCES
:
Avances
de
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
publics.
Rapporteur
: M.
AIME.
M.
le
Maire
souligne
que
c'est
une
délibération
qui
passe
en
général
en
fin
d'année
pour
permettre
aux
associations
de
continuer
à
vivre
avant
le
vote
du
budget
puis
il soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.117
FINANCES
: Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: M.
AIME.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.118
FINANCES
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France
solidarité
Philippines.
Rapporteur
: M.
AIME. M.
le
Maire
signale
qu'une
action
identique
avait
été
faite
pour
Haïti
mais
avec
une
somme
plus
importante.
Il
ÿ
aura
un
article
dans
l'inf'Osny
à
ce
sujet
qui
rappelle
que
les
particuliers
peuvent
aussi
verser
à
la
Fondation
de
France,
organisme
très
sérieux,
et
que
ces
dons
permettent
une
réduction
d'impôts
à
hauteur
de
66%
du
montant
versé.
M.
le
Maire
soumet
ensuite
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.119
FINANCES
: Indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables
du
trésor
public
—
Année
2013.
Rapporteur
: M.
AIME.
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.120
FINANCES:
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
S.A.
Logement
Francilien
pour
l'opération
de
construction
de
28
logements
sociaux
collectifs
PLUS/PLAI
au
2
rue
Pasteur
et
réservation
de
logements.
Rapporteur:
M.
AIME.
M.
le
Maire
précise
que
ces
garanties
d'emprunt
n'impactent
pas
directement
les
finances
de
la
commune
mais
qu'il
y
a
quand
même
une
inscription
en
annexe
du
budget.
Plusieurs
garanties
d'emprunt
sont
arrivées
à
échéance,
ce
qui
permet
à
la
commune
d'en
consentir
de
nouvelles.
Le
bénéfice
pour
la
commune
est
d’avoir
un
droit
de
réservation
sur
certains
logements.
H donne
la
parole
à
Mme
Joachim.
Mme
Joachim
se
réjouit
de
l'attribution
de
ces
6
nouveaux
logements
dont
2
T4
et
2
T2,
ces
typologies
de
logement
étant
très
appréciables
pour
les
grandes
familles
d'une
part
et
les
personnes
seules
d'autre
part.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.121
SPORTS:
Création
d'une
installation
sportive
en
gazon
synthétique
dédiée
à
la
pratique
du
football
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
d'aide
au
footbalt
amateur.
Rapporteur
: Mme
SIEPI
Mme
Siepi
propose
de
voter
ensemble
ces
quatre
délibérations
presque
identiques. M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
demandes
d'explication
et
précise
que
c'est
pour
la
réalisation
d’un
bel
équipement
qui
est
attendu
et
demandé
par
l'association
du
football.
||
propose
de
regrouper
ces
quatre
délibérations
car
le
thème
est
identique
il
n'y
a
que
les
montants
qui
changent
en
fonction
des
organismes
financeurs
puis
soumet
les
délibérations
au
vote. VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.122
SPORTS
: Création
d'un
terrain
synthétique
de
grands
jeux
au
stade
Christian
Léon
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France.
Rapporteur: Mme
SIEPI
VOTE
A
L’'UNANIMITE
2013.123
SPORTS
: Création
d'un
terrain
synthétique
de
football
au
stade
Christian
Léon
en
remplacement
du
terrain
en
schiste
du
stade
Marcel
Rochat
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise.
Rapporteur: Mme
SIEPI
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.124
SPORTS
: Création
d'un
terrain
synthétique
de
football
au
stade
Christian
Léon
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
Rapporteur
: Mme
SIEPI
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.125
RESSOURCES
HUMAINES
: Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
garantie
maintien
de
salaire.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
Pinquet
précise
qu'aujourd'hui
59
salariés
bénéficient
de
ce.
contrat
avec
prélèvement
sur
salaire,
soit
1/3
du
potentiel
et
7
agents
adhèrent
en
contrat
individuel
avec
prélèvement
sur
leur
compte
bancaire.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Maire
précise
que
les
points
suivants
de
ressources
humaines
sont
proposés
sans
débat
et
qu'ils
ont
été
validés
par
l'unique
représentant
de
l'opposition
lors
de
la
dernière
commission
des
finances
2013.126
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
et
suppressions
d'emplois. Rapporteur
: SANS
DEBAT
VOTE
A
L’'UNANIMITE 2013.127
RESSOURCES
HUMAINES
:
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
interdépartemental
de
gestion.
Rapporteur
: SANS
DEBAT
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.128
RESSOURCES
HUMAINES
:
Commission
interdépartementale
de
réforme
—
Signature
d'une
convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins.
Rapporteur
: SANS
DEBAT
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.129
RESSOURCES
HUMAINES
:
Nouveau
programme
pluri
annuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
années
2014-2015.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.130
AFFAIRES
GENERALES:
Décisions
du
maire
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Rapporteur
: SANS
DEBAT
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.131
ESPACES
VERTS
: Tarifs
de
location
et
montants
des
dépôts
de
garantie
pour
les
parcelles
des
jardins
familiaux.
Rapporteur
: Mme
DUFLOS
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
Commission
de
l’urbanisme
:
2013.132
URBANISME
: Modification
du
P.L.U.
: Bilan
de
concertation.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
le
Maire
souligne
que
le
code
de
l'urbanisme
n'impose
pas
aux
collectivités
de
mettre
en
place
cette
concertation
mais
que
dans
un
souci
d’information,
de
transparence
et
de
partage
de
l'information,
la
commune
a
tenu
tout
de
même
à
organiser
cette
concertation.
Aujourd'hui,
il
est demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
bilan
sachant
qu'il
n'y
a
eu
aucune
remarque
formulée.
Cette
modification
du
P.L.U.
porte
sur
trois
points
relativement
mineurs :
*
la
création
d'un
sous-secteur
dans
la
zone
UG
pour
permettre
la
réhabilitation
d'anciens
ateliers
en
logements,
rue
du
Muguet,
ces
constructions
seront
certainement
plus
agréables
que
les
ateliers
vieillots
et
désaffectés, * la
création
d’un
zonage
adapté
au
parc
d'activités
des
Beaux-Soleils
et
au
quartier
de
la
Ravinière
anciennement
compris
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
de
la
Préfecture,
“et
enfin,
des
ajustements
au
règlement
visant
à
simplifier
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
et
une
mise
à
jour
du
rapport
de
présentation
pour
rectifier
une
erreur
matérielle.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
demandes
d'interventions
puis
soumet
au
vote
cette
délibération.
M.
Achite-Henni
et
M.
Labbé
se
prononcent
contre
le
bilan
de
la
concertation. M.
le
Maire
demande
à
M.
Labbé
une
explication
de
son
vote.
M.
Labbé
: Je
suis
contre
le
P.L.U..
M.
le
Maire:
vous
avez
pourtant
voté
le
P.L.U.,
M.
Labbé,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
pour
sa
révision
?
La
contradiction
est
un
peu
forte. M.
Labbé
: Je
ne
savais
pas,
je
n'avais
pas
compris.
M.
le
Maire:
Vous
avez
voté
quelque
chose
que
vous
n'avez
pas
compris
?
M.
Labbé
: Oui
et
c'est
arrivé
souvent.
M.
le
Maire
: Cela
est
bien
dommage.
M.
Achite,
avez-vous
une
explication
de
vote
?
M.
Achite-Henni
: Idem.
VOTE
A
LA
MAJORITE,
2
VOTES
CONTRE,
M.
Achite-Henni
et
M.
Labbé. 2013.133
FONCIER
: Mise
à
disposition
d’une
emprise
pour
antenne
relais
—
Société
SFR
—
Parceile
EN
N°20
-
La
Siaule.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L'UNANIMITE
, 2013.134
FONCIER
:
Cession
d'une
emprise
de
34
m?
(Lot
B)
sur
la
parcelle
AH
n°654
—
Rue
des
Eglantiers.
Rapporteur
: M.
BISEAU
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.135
FONCIER
: Association
foncière
de
remembrement
de
Génicourt
—
Dissolution
—
Acceptation
d’une
part
du
solde
des
actifs.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
Pinquet
ajoute
que
le
montant
de
la
recette
pour
la
commune
sera
de
51
156€.
M.
le
Maire
remercie
M.
Pinquet
pour
ces
précisions,
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
Commission
des
affaires
sociales
et
solidarité,
petite
enfance
et
logement: 2013.136
SOCIAL
: Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
la
Croix
Rouge
Française
—
Pôle
domicile
Val
d'Oise
relative
au
service
d'aide-ménagère
pour
l'année
2014.
Rapporteur: SANS
DEBAT
Mme
Joachim
informe
que
c'est
un
renouvellement
de
convention
et
que
131
personnes
Osnyssoises
ont
bénéficié
de
ce
service
de
janvier
à
juin
2013
ce
qui
fait
une
moyenne
de
22
bénéficiaires
par
mois.
Le
taux
horaire
reste
inchangé
mais
l'article
4
relatif
au
fonctionnement
du
service
a
été
modifié
pour
tenir
compte
du
fait
que
les
heures
effectuées
à
domicile
seront
désormais
justifiées
par
télégestion.
VOTE
A
L’UNANIMITE
2013.137
SOCIAL
: Tarification
des
plateaux
repas
pour
l’année
2014.
Rapporteur
: Mme
TEREFENKO
Mme
Terefenko
ajoute
qu'en
2013,
il y
a
eu
une
moyenne
de
27
repas
par
jour
livrés.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L’UNANIMITE
a 2013.138
SOCIAL:
Reconduction
du
dispositif
et
de
la
tarification
du
service
d'aide
au
transport
des
seniors
pour
l'année
2014.
Rapporteur
: SANS
DEBAT
Mme
Joachim
souligne
que
c'est
un
service
très
apprécié.
Le
minibus
est
complet
tous
les
jeudis,
et
le
chauffeur
est
charmant
avec
les
usagers.
275
personnes
ont
bénéficié
de
ce
service
du
1° janvier
au
31
octobre
2013.
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.139
SOCIAL:
Convention
avec
l'association
«A.P.UI.
les
Villageoises
»
-
Avenant
n°3
relatif
à
la
tarification
journalière
des
hébergements
temporaires
pour
l’année
2014.
Rapporteur
: Mme
CARPENTIER
Mme
Joachim
signale
que
durant
les
douze
mois
de
l'année
2013,
les
4
places
ont
été
occupées.
Il y
a
une
liste
d'attente
pour-d’autres
personnes,
mais
il est
difficile
de
faire
sortir
des
gens
qui
n’ont
pas
de
travail
ni
d'autre
logement.
Quand
ils
ont
un
suivi
social,
ils
y
restent
plus
longtemps
que
prévu.
La
commune
prend
en
charge
6,50
€ par
jour
et
par
personne
mais
seulement
quand
les
chambres
sont
occupées.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.140
SOCIAL:
Reconduction
de
l'attribution
de
carnets
de
tickets
de
transport
en
remplacement
du
dispositif
«
Pass’Local
»
pour
l'année
2014.
Rapporteur: SANS
DEBAT
VOTE
A
L'UNANIMITE
2013.141
PETITE
ENFANCE
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance.
Rapporteur
: Mme
JOACHIM
M.
le
Maire
remercie
les
services
et
Mme
Joachim
pour
le
travail
accompli
à
l'occasion
de
cette
nouvelle
modification
du
règlement
des
structures
petite
enfance,
en
partenariat
avec
la
CAF.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
VOTE
A
L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
12
décembre
2013
étant
épuisé,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
des
prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal
:
Cl - Mercredi
29
janvier
2014
pour
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
- Mercredi
12
février
2014
pour
le
vote
du
Budget
Primitif
2014.
M.
le
Maire
annonce
d'ores
et
déjà
qu’il
n’y
aura
pas
d'augmentation,
ni
des
taux
de
contributions
directes
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
ni
des
tarifs
des
services
municipaux.
La
séance
est
levée
à
21h30. Fait
à
Osny,
le
O8
JAN.
2014
Le
Maire,
Jean-Michel
LEVESQUE
mn