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Convocation - Convocation ODJ CM 260126
Convocation - Convocation ODJ cm 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Rives de l'Yon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ cm 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour – Conseil Municipal du 6 juillet 2026
ORDRE DU JOUR
Lundi 6 juillet 2026 à 20h00
Salle de l’Avenir 2
Saint-Florent-des-Bois 85310 RIVES DE L’YON
PARTIE 1 – DELIBERATIONS
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-1 Approbation de la liste de contribuables proposée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
2 RESSOURCES HUMAINES
2-1 Emploi permanent d’assistant(e) administratif(ve) pour assurer le secrétariat du centre municipal de santé -
Ajustement du grade après recrutement
2-2 Création d’1 emploi non permanent de catégorie C, à temps non complet, pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité au service administratif
2-3 Mise en place de l’indemnité horaire pour travail de nuit, dimanche et jour férié
2-4 Mise en place des autorisations spéciales d’absences (ASA) discrétionnaires
2-5 Création d'emplois non permanents de catégorie C pour accroissement temporaire d'activité au sein du service
enfance-jeunesse de la collectivité
3 FINANCES
3-1 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026
3-2 Délibération Budget annexe Pôle Santé Chaillé St Florent (33 405) : Décision modificative budgétaire n°01-2026
3-3 Approbation de signature de l’avenant Marché Travaux Colas : Travaux aménagements de la traversée du bourg –
Complément de travaux
3-4 Admission en non-valeur de créances éteintes relevant de la liste n°3959190215 – Budget annexe « Commerces »
3-5 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste n°6915640215 - Budget principal
« Commune »
3-6 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste n°7504051315 – Budget principal
« Commune »
3-7 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste n°7735730115 – Budget principal
« Commune »
3-8 Attribution d’une subvention à l’association APEL de l’école Notre Dame pour l’année 2026
3-9 Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel à hauteur de 300 000 euros
4 URBANISME – FONCIER
4-1 Autorisation de mise en vente d’un bien communal située 16 rue Général de Gaulle au profit d’un futur acquéreur
4-2 Approbation de mise en location de deux locaux communaux situés 7 rue du Beignon 85310 Rives de l’Yon
4-3 Cession d’un atelier technique communal au profit d’un futur acquéreur, situé rue de la Petite Laudière, commune
déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux
4-4 Dénomination de la pépinière d’entreprises située 7, 7 bis, 7 ter rue du Beignon 85310 Rives de l’Yon Ordre du jour – Conseil Municipal du 6 juillet 2026
5 VOIRIE – CADRE DE VIE
5-1 Instauration d'une convention de contrôle et de maintenance des poteaux incendie autorisation signature et de
versement
6 BÂTIMENTS – AMÉNAGEMENT – RÉSEAUX
Néant
7 VIE SCOLAIRE
Néant
8 ENFANCE – JEUNESSE
8-1 Reconduction du dispositif « Argent de Poche » pour l’année scolaire 2026 - 2027 et autorisation signature et de
versement.