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Arrêté - ARR PM 26 2025
Arrêté - ARR PM 28 2025
Arrêté - ARR PM 05 2025
unknown - ARR PM 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (unknown - ARR PM 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-1
ET
L2212-2
VU
le Code
de
le code
rural
et
notamment
les
articles
L 212-10,
L211-12,
L211-13,
L 211-13-1,
L 211-
14,
L 211-14.1,
L 215-2-1
et
R
211-17,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ROMANELLI
Denis,
domiciliée
13,
résidence
du
Val,
91340
OLLAINVILLE, Considérant
que
le
chien
«
VULKAN
»
de
race
American
staffordshire
Terrier
de
sexe
mâle,
né
le
17
juin
2024,
appartenant
à
Monsieur
ROMANELLTI
Denis
est,
selon
le
certificat
de
naissance,
un
chien
catégorisé
en
deuxième
catégorie.
Considérant
que
Monsieur
ROMANELLI
Denis
a
fourni
à
notre
demande
les
pièces
justifiant :
-
De
l'identification
du
chien
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 212-10
-
De
la
vaccination
antirabique
du
chien
en
cours
de
validité.
Le
support
de
cette
vaccination
antirabique
est
le
passeport
communautaire
pour
animal
de
compagnie.
- D'une
assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
chien
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l'animal.
- De
l'obtention
par
le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aptitude
mentionnée
au
I de
l’article
L
211-13-1
du
Code
Rural.
Considérant
que
le
propriétaire
ou
détenteur
du
chien
n'est
pas
une
personne
mentionnée
à
l’article
L 211-13
du
Code
Rural,
Considérant
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II de
l’article
L.211-13-1
du
Code
Rural.
ARRETE
N°01-2025-PM
ARTICLE
1:
Un
permis
de
détention
est
délivré
pour
le
chien
«
VULKAN
»
catégorisé
en
deuxième
catégorie,
de
race
American
staffordshire
Terrier
de
sexe
mâle,
identifié
sous
le
numéro
de
puce
électronique
250268781155774
du
14
août
2024,
appartenant
à
Monsieur
ROMANELLI
Denis,
Publié le 30/01/2025ARTICLE
6
: Une
ampliation
du
présente
arrêté
sera
notifié
au
demandeur
par
lettre
recommandé
avec
avis
de
réception,
il
sera
également
adressé
à
Monsieur
le
Sous-préfet
et
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
Mairie.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
ou
la
présente
décision
a
été
notifiée.
ARTICLE
8
:
Les
Agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à :
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
PALAISEAU
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
ROMANELLI
Denis
Monsieur
le Chef
de
Service
de
La
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à
Ollainville
le 07
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte