Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014

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Compte-Rendu - CR succint 10 06 20

Procès Verbal - PV du CM du 2014 06 20

Conseil Municipal - CM 22 06 2015

Conseil Municipal - 2014 06 18 CM Monceaux du 18 06 2014

Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sécurité routière, A l’ordre du jour

Compte rendu Conseil Municipal du 18 juin 2014

PRESENTS : 16 / REPRESENTES : 4 / ABSENT EXCUSE : 1

1) Vote de l’emprunt

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement d’opé-

rations en investissement (travaux de voiries principalement), il est

opportun de recourir à un emprunt. Plusieurs organismes bancaires

ayant été sollicités, il s’avère que la proposition du Crédit Mutuel d’un

montant de 330 000 euros sur 15 ans est l’offre la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, décide de contracter un emprunt auprès du Cré-

dit Mutuel et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents re-

latifs à cette affaire.

2) Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur le Maire indique à ses collègues que l’article 1650A-1 du Code

Général des Impôts précise qu’il est institué une commission intercom-

munale des impôts directs dans chaque E.P.C.I. à fiscalité propre. Par

conséquent, il convient de nommer de nouveaux commissaires suite

aux dernières élections et sur proposition de Monsieur le Maire et après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à la Commu-

nauté de Communes de Montesquieu les trois contribuables que sont

Christian TAMARELLE, Bernard CHEVALIER et Ingrid COMPAN.

Ces commissaires seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux,

d’après une liste de 40 contribuables dressée par l’organe délibérant de

l’E.P.C.I.

3) Formation B.A.F.D.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité pour un agent

d’effectuer une formation de perfectionnement dans le cadre du

B.A.F.D. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) pour pouvoir

répondre aux exigences découlant de l’encadrement des jeunes enfants.

Le coût de ce stage s’élève à 380 euros. Le Conseil Municipal autorise

Monsieur le Maire à financer cette formation pour partie, l’autre partie

restant à la charge de l’agent concerné.

4) Contrat aidé

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide la signature d’une convention d’objectifs et d’orien-

tation permettant la mise en œuvre d’un contrat d’accompagnement

dans l’emploi sur le territoire de la commune de St-Médard d’Eyrans

à compter du 5 mai 2014 et jusqu’au 4 mai 2015 inclus, ainsi que la

mise en place d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein

des Services Techniques, en qualité d’agent polyvalent pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures. Monsieur le Maire est chargé du

recrutement de l’agent et habilité à ce titre, à signer la convention et le

contrat de travail.

5) Désignation d’un correspondant sécurité routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de

Monsieur le Maire, décide de nommer Bernard CHEVALIER corres-

pondant sécurité routière.

6) Délibération de principe sur le G.P.S.O.

Le projet de Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse étudiée par Réseau Fer-

ré de France, dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest (G.P.S.O.) doit

faire l’objet dans les prochains mois d’une enquête d’utilité publique,

qui sera suivie d’une déclaration d’utilité publique.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de

prendre une délibération de principe afin de réaffirmer sa désappro-

bation, quant à ce projet, au regard de son coût et des nuisances irré-

versibles qu’il provoquerait tant au niveau de l’environnement, que des

habitants de la commune. Dans ce cadre, le Conseil Municipal souhaite

qu’une partie de l’argent public qui devrait être utilisé pour ce projet,

soit plutôt investi dans l’amélioration des voies ferrées existantes per-

mettant ainsi d’assurer un service meilleur en direction des utilisateurs

du train.

7) Convention d’utilisation de la salle multisports

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

dans le cadre de l’utilisation future de la salle multisports, il convient

de formaliser une convention avec les entités utilisatrices de cette

salle. Après lecture de cette convention qui fixe les règles à respecter,

les membres du Conseil Municipal décident de valider le modèle de

convention emportant utilisation de la salle multisports et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8) Délibération sur le régime indemnitaire

Suivant délibération en date du 28 novembre 2013, Monsieur le Maire

propose une valorisation de la prime semestrielle.

9) Convention G.R.D.F.

Monsieur la Maire expose que la société G.R.D.F., dans le cadre de

l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur,

sollicite la signature d’une convention, ayant pour objet de déterminer

les conditions dans lesquelles l’hébergeur met à disposition de G.R.D.F.

des emplacements dans les sites répertoriés, avec la volonté de n’utili-

ser que les emplacements strictement nécessaires au bon fonctionne-

ment de son projet. Après quoi, G.R.D.F. définira les conditions dans

lesquelles elle interviendra pour l’installation et l’exploitation de ces

équipements. Pour ce faire, la convention AMR-140519-054, ainsi que

ses annexes sont soumises à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention AMR-140519-054 et toutes les pièces s’y rapportant.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil la mise en place d’une com-

mission extra-municipale, qui réunirait des membres de l’association

L.G.V.E.A. et des élus, afin de suivre le dossier L.G.V. dans le cadre du

G.P.S.O.

Compte rendu Conseil Municipal du 20 juin 2014

PRESENTS : 16 / REPRESENTES : 5 / ABSENTS EXCUSES : 2

1) Désignation des délégués des conseils muni-

cipaux chargés de procéder à l’élection des sé-

nateurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

l’élection des sénateurs (au suffrage universel indirect) aura lieu le 28

septembre prochain. A cet effet, il convient de désigner les délégués

titulaires et suppléants, qui vont faire partie du collège des grands élec-

teurs appelés à voter. Le nombre des délégués titulaires et suppléants

étant déterminé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité,

la commune de Saint-Médard d’Eyrans se doit de désigner 7 délé-

gués titulaires et 4 délégués suppléants, élus simultanément par les

conseillers municipaux.

Selon les résultats du premier tour de scrutin, sont élus dans l’ordre

de la liste Christian TAMARELLE, Laure BENCTEUX, Pascal BAR-

ROUILHET, Hélène DUPUY, Bernard CHEVALIER, Myriam CAM-

BOURIEU, Joël GILLARD, délégués titulaires et Nadia SABY, Claude

GRUPELI, Nathalie MALARTIC et Frédéric BORDESSOULE délégués

suppléants.

Extraits des Conseils Municipaux

du 18 et 20 juin 2014

L’Écho juin - juillet 2014 5