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Conseil Municipal - 2014 06 18 CM Monceaux du 18 06 2014
Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sécurité routière,
A l’ordre du jour
Compte rendu Conseil Municipal du 18 juin 2014
PRESENTS : 16 / REPRESENTES : 4 / ABSENT EXCUSE : 1
1) Vote de l’emprunt
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement d’opé-
rations en investissement (travaux de voiries principalement), il est
opportun de recourir à un emprunt. Plusieurs organismes bancaires
ayant été sollicités, il s’avère que la proposition du Crédit Mutuel d’un
montant de 330 000 euros sur 15 ans est l’offre la plus intéressante.
Le Conseil Municipal, décide de contracter un emprunt auprès du Cré-
dit Mutuel et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents re-
latifs à cette affaire.
2) Commission Intercommunale des Impôts Directs
Monsieur le Maire indique à ses collègues que l’article 1650A-1 du Code
Général des Impôts précise qu’il est institué une commission intercom-
munale des impôts directs dans chaque E.P.C.I. à fiscalité propre. Par
conséquent, il convient de nommer de nouveaux commissaires suite
aux dernières élections et sur proposition de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à la Commu-
nauté de Communes de Montesquieu les trois contribuables que sont
Christian TAMARELLE, Bernard CHEVALIER et Ingrid COMPAN.
Ces commissaires seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux,
d’après une liste de 40 contribuables dressée par l’organe délibérant de
l’E.P.C.I.
3) Formation B.A.F.D.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité pour un agent
d’effectuer une formation de perfectionnement dans le cadre du
B.A.F.D. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) pour pouvoir
répondre aux exigences découlant de l’encadrement des jeunes enfants.
Le coût de ce stage s’élève à 380 euros. Le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à financer cette formation pour partie, l’autre partie
restant à la charge de l’agent concerné.
4) Contrat aidé
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide la signature d’une convention d’objectifs et d’orien-
tation permettant la mise en œuvre d’un contrat d’accompagnement
dans l’emploi sur le territoire de la commune de St-Médard d’Eyrans
à compter du 5 mai 2014 et jusqu’au 4 mai 2015 inclus, ainsi que la
mise en place d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein
des Services Techniques, en qualité d’agent polyvalent pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures. Monsieur le Maire est chargé du
recrutement de l’agent et habilité à ce titre, à signer la convention et le
contrat de travail.
5) Désignation d’un correspondant sécurité routière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de
Monsieur le Maire, décide de nommer Bernard CHEVALIER corres-
pondant sécurité routière.
6) Délibération de principe sur le G.P.S.O.
Le projet de Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse étudiée par Réseau Fer-
ré de France, dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest (G.P.S.O.) doit
faire l’objet dans les prochains mois d’une enquête d’utilité publique,
qui sera suivie d’une déclaration d’utilité publique.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de
prendre une délibération de principe afin de réaffirmer sa désappro-
bation, quant à ce projet, au regard de son coût et des nuisances irré-
versibles qu’il provoquerait tant au niveau de l’environnement, que des
habitants de la commune. Dans ce cadre, le Conseil Municipal souhaite
qu’une partie de l’argent public qui devrait être utilisé pour ce projet,
soit plutôt investi dans l’amélioration des voies ferrées existantes per-
mettant ainsi d’assurer un service meilleur en direction des utilisateurs
du train.
7) Convention d’utilisation de la salle multisports
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
dans le cadre de l’utilisation future de la salle multisports, il convient
de formaliser une convention avec les entités utilisatrices de cette
salle. Après lecture de cette convention qui fixe les règles à respecter,
les membres du Conseil Municipal décident de valider le modèle de
convention emportant utilisation de la salle multisports et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
8) Délibération sur le régime indemnitaire
Suivant délibération en date du 28 novembre 2013, Monsieur le Maire
propose une valorisation de la prime semestrielle.
9) Convention G.R.D.F.
Monsieur la Maire expose que la société G.R.D.F., dans le cadre de
l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur,
sollicite la signature d’une convention, ayant pour objet de déterminer
les conditions dans lesquelles l’hébergeur met à disposition de G.R.D.F.
des emplacements dans les sites répertoriés, avec la volonté de n’utili-
ser que les emplacements strictement nécessaires au bon fonctionne-
ment de son projet. Après quoi, G.R.D.F. définira les conditions dans
lesquelles elle interviendra pour l’installation et l’exploitation de ces
équipements. Pour ce faire, la convention AMR-140519-054, ainsi que
ses annexes sont soumises à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention AMR-140519-054 et toutes les pièces s’y rapportant.
Questions diverses
Monsieur le Maire propose au Conseil la mise en place d’une com-
mission extra-municipale, qui réunirait des membres de l’association
L.G.V.E.A. et des élus, afin de suivre le dossier L.G.V. dans le cadre du
G.P.S.O.
Compte rendu Conseil Municipal du 20 juin 2014
PRESENTS : 16 / REPRESENTES : 5 / ABSENTS EXCUSES : 2
1) Désignation des délégués des conseils muni-
cipaux chargés de procéder à l’élection des sé-
nateurs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
l’élection des sénateurs (au suffrage universel indirect) aura lieu le 28
septembre prochain. A cet effet, il convient de désigner les délégués
titulaires et suppléants, qui vont faire partie du collège des grands élec-
teurs appelés à voter. Le nombre des délégués titulaires et suppléants
étant déterminé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité,
la commune de Saint-Médard d’Eyrans se doit de désigner 7 délé-
gués titulaires et 4 délégués suppléants, élus simultanément par les
conseillers municipaux.
Selon les résultats du premier tour de scrutin, sont élus dans l’ordre
de la liste Christian TAMARELLE, Laure BENCTEUX, Pascal BAR-
ROUILHET, Hélène DUPUY, Bernard CHEVALIER, Myriam CAM-
BOURIEU, Joël GILLARD, délégués titulaires et Nadia SABY, Claude
GRUPELI, Nathalie MALARTIC et Frédéric BORDESSOULE délégués
suppléants.
Extraits des Conseils Municipaux
du 18 et 20 juin 2014
L’Écho juin - juillet 2014 5