Procès Verbal - PV 21 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV 21 fevrier 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

21 février 2023

ECISE TE PV 02/2023

L'an deux mille vingt-trois et le 21 février à 20 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de OSSE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles PIQUARD, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 10

Présents : 6

Absents excusés : 2

Absents : 2

Procurations : 2

Etaient présents: Mrs. Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE,

Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas

TIROLE.

Etaient absents excusés : Thomas CAMELOT, Charley CHOPARD.

Etaient absents : Hervé CHEVASSUT, Franck MORGANTI.

Procurations : Thomas CAMELOT à Michel SAINT-HILLIER,

Charley CHOPARD à Yohan PERROT.

Date de convocation : 14 février 2023

Date d’affichage : 27 février 2023

Secrétaire de séance : Michel SAINT-HILLIER.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du compte rendu de la séance du 17 janvier 2023 et signature du Procès-Verbal,

-Nomination d'un secrétaire de séance,

-Démission du 1°" adjoint,

-Retour sur dossier ayant occasionné un différend et sa démission, -Dossier Verger de l'aigle :

-place empierrée : surface, location, bail,

-jardin : surface, location, bail,

-Dossier vente de bois,

-Dossier travaux en forêt,-Dossier travaux de voirie rue des Eglantiers,

-Dossier travaux place de retournement suite réunion cabinet Coquard, -Dossier travaux de broyage à l’ancienne pépinière — devis ent. Lonchampt, -Dossier voirie rue de la Liberté,

-Dossier achats divers — devis entreprise Bertin,

-Dossier éclairage public,

-Dossier préparation budget 2023,

-Dossiers sur table,

-Dossier délibérations,

-Dossier informations et questions diverses,

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2023

Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l'objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Michel SAINT-

HILLIER pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Démissions de deux adjoints

Pour des raisons de convenances personnelles, Messieurs Hervé CHEVASSUT et Franck MORGANTI ont démissionné. La commune est dans l'attente de l'acceptation de ces décisions par la Préfecture.

Retour sur le différend ayant opposé les élus du conseil.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier qui a été adressé par un conseiller absent excusé, à propos des travaux de rempierrage au bout de la rue de l'Etang.

Monsieur le Maire précise qu'à la suite de la demande de mise à disposition d’un terrain communal par un conseiller pour entreposer du matériel forestier, un projet avait été étudié pour en permettre l’accessibilité en bordure de forêt.

Ce projet, prévoyant l’'empierrage sur une surface d’environ 300 m2 sur du terrain non constructible, devait être pris en charge par le particulier, après location du terrain à la commune.

L'entreprise CUENOT étant sur place, les travaux ont été réalisés alors que le conseil ne s'était pas définitivement prononcé, notamment en l'absence de métrage exact de la superficie et des modalités de mise à disposition du terrain.Ce dossier est mis en attente pour déterminer le bornage et le prix de la location.

Dossier mise à disposition d’un terrain communal pour jardin

A la suite d’une demande de terrain communal d’une superficie de 150 m2 destiné à être mis en culture pour des travaux de jardinage, le conseil municipal donne son accord.

Ce jardin sera réalisé en bordure de forêt rue de l’Etang.

Une convention de mise à disposition devra être établie. Le prix de la location de ce terrain sera fixé à 100 euros par an. Aucune construction ne pourra être érigée sur ce terrain.

Dossier Urbanisme

Un permis de construire pour réhabilitation d’une ancienne grange a été accepté par le service instructeur.

Dossier Forêt

-La deuxième distribution de l’affouage aura lieu lundi 27 février.

-Les ventes de bois des lots 1 et 2 se sont élevées à 62.760 € TTC (Chênes) et 7.202,48 € TTC (bois divers).

Dossier Travaux

-Réfection des pistes forestières : l’entreprise CUENOT a terminé les travaux de réfection. La réception des travaux aura lieu prochainement.

-Voirie rue des Eglantiers: des travaux d’élargissement sont prévus. Le bornage a déjà été réalisé. Une réunion avec les riverains propriétaires doit être programmée. Restera en attente le plan d’arpentage et les actes notariés.

-Place de retournement de la rue des Eglantiers : un accord a été signé avec les deux propriétaires riverains sur la vente d’une partie de terrain pour réaliser la place de retournement. Le prix de vente est fixé à 50 € du m2 pour une surface de 82 m2 (terrain constructible) et 35 € du m2 pour une surface de 100 m2 ( terrain non constructible).

-Travaux de broyage à l’ancienne pépinière: le devis de l’entreprise LONCHAMPT d'un montant de 2.976 € TTC est accepté.

-Travaux d'écoulement des eaux rue de la Liberté : Le Cabinet COQUARD a réalisé l'étude de l'aménagement d'ouvrage pour les eaux de ruissellement de la rue de la Liberté et l'entreprise CUENOT a chiffré les travaux à réaliser, à savoir modification du ralentisseur, reprise des bordures de trottoir et remise en état de la chaussée. Le devis s'élève à 12.200 € HT.Dossier Achats Divers

-Une demande de mise à disposition l'hiver, d'un bac à sable rue des Rosiers a été déposée. Les membres du conseil n’y sont pas favorables. Par contre, du sable sera stocké à l'atelier communal, à charge pour les employés communaux de sabler la rue des Rosiers si besoin.

-Le conseil donne son accord pour l’achat d’un miroir, pour sécuriser la sortie des véhicules de la rue des Bas de Lavaut sur la rue de la Liberté.

-L’achat de drapeaux est validé pour remplacer ceux qui sont abimés .

-Le conseil donne son accord pour l'achat de bancs, table, barrières, poteaux et rondins. Le devis de l’entreprise Bertin d’un montant de 3192,48 € TTC est

accepté.

Dossier Eclairage public

Pour faire suite aux discussions sur ce dossier, et avant décision finale, un essai d'extinction de l'éclairage public interviendra du 6 au 20 mars 2023 de 23 heures à 5 heures. Un conseiller est chargé de régler les horloges. A la suite de cet essai, les habitants pourront donner leur avis.

Dossier Préparation du budget

Les membres du conseil sont favorables pour renouveler le versement des subventions aux associations selon les mêmes montants que l’année précédente, à l'exception de « Patience Blues » pour laquelle la subvention

sera de 100 €.

Dossiers « sur table »

-Location des salles, vaisselle, tables et chaises : en raison de la démission de Monsieur CHEVASSUT, le conseil recherche une personne volontaire pour prendre en charge les formalités de location, à savoir tenue d’un registre des locations, inventaire avant et après location, remise des clés. S'adresser en mairie pour tout renseignement complémentaire.

-Anomalies sur le réseau « fibre » : un état des lieux des dysfonctionnements a été établi et transmis au responsable « fibre » du Syndicat mixte Doubs

Très Haut Débit.

-Dossier Fête de la musique: une réflexion est en cours sur le lieu de la manifestation. Les conseillers sont favorables à son déroulement à l'atelier

communal.

-Démolition de l’ancienne ferme « CHAPUIS ». L'entreprise PUSARD est retenue pour réaliser ces travaux. Le devis d’un montant de 18.000 € TTC est accepté par le conseil.L'entreprise se charge de l'évacuation des différents matériaux.

-Renouvellement de l'ordinateur de la mairie . Le nouveau matériel a été livré le mardi 21 février. La facture s'élève à 1.124 € TTC.

Dossier délibérations

Quatre délibérations sont proposées au conseil.

L'une portant sur l'instauration d’une taxe d'habitation sur les logements

vacants, est reportée.

Trois autres délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal et ont fait l'objet d’un vote favorable à la majorité.

2023-03 : Location d’un appartement et encaissement de caution

2023-04 : Arrêté de voirie .

2023-05 : Remboursement d'achat

Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité au panneau de la mairie et seront jointes au présent PV.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 21 février 2023 à 23 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel SAINT-HILLIER Charles PIQUARD