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Procès Verbal - PV 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
a ke COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
8 juillet 2021
à ECS PVCM 05/2021
L'an deux mille vingt et un et le 8 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de OSSE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des
Associations, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de
Monsieur Charles PIQUARD, Maire.
Etaient présents : M. Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Franck MORGANTI, Yohan
PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 7
Absents excusés : 2
Hervé CHEVASSUT- Simon BOILLOT-COLLETTE
Absent: 1
Charley CHOPARD
Ayant donné procuration : 2
Date de convocation : 2 juillet 2021 Date d'affichage : 5 juillet 2021
Secrétaire de séance : Thomas CAMELOT
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
En accord avec les Conseillers, la réunion se déroule à huis-clos selon les dispositions
sanitaires en vigueur.
ORDRE DU JOUR :
Ouverture de la séance et signature de la feuille de présence ;
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mai 2021 et signature du Procès- Verbal ;
Nomination d’un secrétaire de séance ;
Rapport d'activité ;
Compte rendu de réunions (conseil d'école, notaire, trésorerie, préfecture) ;
Dossier travaux voierie, aménagement lotissement ;
VV
VNNN Dossier Urbanisme : Permis de construire ;
Dossier Forêt ;
Dossier Finances ;
Dossier Travaux divers (demande bibliothèque) ;
Dossier scolaire
Dossier plantations ;
Dossier élimination des boues (refus du Grand Besançon) ;
Dossiers sur table ;
Dossier Délibérations ;
Informations et questions diverses. VYNYN
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1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2021
Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l'objet d'aucune observation.
Ilest approuvé à l'unanimité.
2/ Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de
désigner Monsieur Thomas CAMELOT pour remplir cette fonction.
3/ Compte rendu d'activités
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des différentes activités intervenues
depuis le dernier conseil.
4! Dossier Voierie
En raison des nombreuses constructions intervenues dans le village il convient de faire le point sur les numéros et plaques de rue.
Conformément aux dispositions réglementaires, le maire doit établir une liste de l'ensemble des rues publiques ou privées et de leur numérotation et la transmettre ensuite au bureau du cadastre et au CDIF ou centre des impôts fonciers
Ce dossier est pris en charge par Nicolas TIROLE.
5/ Dossier Urbanisme
-Monsieur le Maire informe les Conseillers de l'avancement des dossiers concernant les aménagements des « Verger de l’Aigle » et « Impasse Champs Fleuris ».
-Deux déclarations préalables de travaux ont été déposées en Mairie par : M. et Mme GUEDON pour rénovation de toiture et remise à neuf de bardage, M. et Mme DEBOIS pour extension de maison + 1 pièce.
-Deux permis de construire ont été accordés :
M. GRESSIER pour un carport 1 camping car
M. GRESSIER pour un carport 2 voitures.
-Une demande de certificat d'urbanisme a été réceptionnée concernant la propriété GILLET.
2 6/ Dossier Forêt
Motion de la Fédération nationale des communes forestières
La fédération nationale des Communes forestières demande au Conseil Municipal de voter une motion exigeant :
-le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières , -la révision complète du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF, et demande une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises, ainsi qu’un maillage territorial efficient des personnels ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Cette motion est votée à l'unanimité.
Aide aux transports :
Cette aide est destinée à soutenir financièrement le transport de bois issus de peuplements touchés par le scolyte en forêt privée et publique, vers des entreprises en mesure de les transformer et de les valoriser, notamment situées du grand ouest ou sud-ouest de la France
Abattage -débardage parcelles 27R-28R-38R-39R :
Volume 581 m3 386 ; coût : 11 € abattage et 9 € débardage
Facture CATTET : 11.636,72 € HT soit 13.964,06 € TTC.
71 Dossier Finances
Monsieur le Maire présente aux conseillers le comparatif budget/réalisé au 30 juin.
Il présente également le projet de budget « lotissement » résultant de la vente de la succession CHAPUIS.
81 Dossier Travaux divers
-Les deux panneaux de basket du city stade ont été détériorés et doivent être remplacés. Un devis a été demandé à l'entreprise F.C.E : 900 € HT soit 1080 € TTC. D'autres devis sont sollicités.
-Remplacement de lampe de rue (rue des Bas de Lavaut)
-Quelques travaux sont à prévoir à la bibliothèque : achat de fournitures, peinture …
9/ Dossier Scolaire
-L'Association des Maires Ruraux de France, en réunion le 29 mai 2021 a abordé plusieurs points relatifs aux écoles/
Les spécificités de l’école rurale,
L'agenda rural,
La continuité éducative et les liens nécessaires entre temps scolaire et périscolaire, Le dispositif 2S2C ( sport-santé-culture-civisme)
Les vacances apprenantes
La cantine à 1 € et les petits déjeuners gratuits
Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en Mairie.
-Le Conseil d'école s’est réuni le 29 juin 2021.
Le compte rendu est affiché au tableau communal -Des travaux dans la cour de l'école et dans les classes maternelle et primaire, seront entrepris durant les vacances scolaires ( Com-com — commune)
10/ Dossier Plantations
Michel SAINT-HILLIER fait le point sur ce dossier.
Les plantations interviendront en deux endroits : terrain de jeux et ancien terrain de football. Le dossier est complet, en attente du retour des demandes de subvention.
11/ Dossier Elimination des boues de la station
-Traitement des boues :
La commune a toujours traité ses boues à la station de Port Douvot, la prestation étant réalisé par les société Gaz et Eaux et A2S.
Or, le Grand-Besançon-Métropole n'accepte plus de recevoir les boues des communes hors de leur périmètre.
Des discussions sont en cours avec le syndicat
-Maintenance de la station :
Les 2 postes de relevage ont été contrôlés par la Société Gaz et Eaux le 5 juillet 2021. Aucune observation n'a été signalée, les postes sont propres, il n’y a pas d’anomalie.
12/ Dossier Achats
-La commune prévoit d'acheter une remorque : coût 390 € et un groupe électrogène.
-Une réflexion est en cours en vue de l’achat d'un véhicule pour les déplacements des employés communaux.
-Achats divers pour atelier.
13/ Dossier Bâtiments
ENEDIS :
Les raccordements électriques des maisons 18, rue de la Liberté et rue des Eglantiers (Monsieur CAFAREL) ont été effectués.
14/ Dossier Elimination des eaux pluviales
Elimination des eaux pluviales rue de la Liberté :
Afin de trouver une solution à ce problème d'écoulement des eaux pluviales chez les particuliers, une réunion interviendra avec les services de l'Equipement le 22 juillet 2021.
15/ Dossier délibérations
Sept délibérations proposées par Monsieur le Maire ont reçu un avis favorable de la part des conseillers.
-délibération N°2021-26: Carte avantages jeunes
-délibération N°2021-27: Contrat Etat-ONF
-délibération N°2021-28 : Délibération modificative budget forêt n°1 -délibération N°2021-29 : Versement d’une prime exceptionnelle -délibération N°2021-30 :Transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la Communauté de communes Doubs-Baumois.
-délibération N°2021-31 : Encaissement d'un chèque Groupama -délibération N°2021-32 : Renouvellement du bail de la chasse
Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité au panneau de la mairie.
16/ Informations et questions diverses
-Gendarmerie Nationale :
Présentation du dispositif de gestion des événements — réseau DATER
-Tirage des jurés d'assises :
Pour le canton de Baume-Les-Dames, la commune de Osse a été tirée au sort le 5 juin 2021. L’administré désigné est Xavier TARBY.
-Signature d’un acte notarié le 7 juillet 2021 :
Achat de la parcelle de bois à Monsieur FERNIOT au profit de la commune. Prix d'achat 1.500 € + frais d'acte 230 €.
-Création d'un nouveau site communal
La commune réfléchit pour changer de fournisseur d'accès du site internet. Elle a reçu une proposition (Le Campagnol) à un tarif avantageux de 220 € par an ( tarif AMRF).
-Course cycliste Grand-Besançon
L'épreuve cycliste CLASSIC GRAND BESANCON DOUBS initialement programmée le 16 avril 2021 a été reportée pour cause de COVID.
Elle aura lieu le vendredi 3 septembre 2021.
Les coureurs sont attendus à OSSE, en provenance de Nancray aux alentours de 14h45/15h.
-Association Les Liaisons Transfrontalières
L'association les ‘liaisons transfrontalières Grand Besançon Doubs, Jura, Suisse est constituée.
Son but : Défendre les liaisons routières avec le Haut-Doubs.
-Avantage Cartes jeunes :
La date limite des inscriptions est repoussée au 31 juillet. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en Mairie. (prévoir un chèque de 4 € par carte demandée).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 8 juillet 2021 à 23 h 15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thomas CAMELOT Charles PIQUARD
Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Thomas CAMELOT