Procès Verbal - PV 25 janvier 2022

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Procès Verbal - PV 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, >

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

â CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JANVIER 2022

COS IX

PV 01/2022

L'an deux mille vingt-deux et le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de OSSE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Charles PIQUARD, Maire.

Etaient présents: Mrs. Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Hervé

CHEVASSUT, Franck MORGANTI, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER,

Nicolas TIROLE.

Nombre de membres

En exercice : 10

Présents : 7

Absents : 3

Simon BOILLOT-COLLETTE, Charley CHOPARD, Yohan PERROT Ayant donné procuration : 2

Simon BOILLOT-COLLETTE à Franck MORGANTI et Charley CHOPARD à Michel SAINT-HILLIER.

Date de convocation : 19 janvier 2022

Date d'affichage : 19 janvier 2022

Secrétaire de séance : Hervé

CHEVASSUT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

Ouverture de la séance ;

Approbation du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2021 et signature du Procès-Verbal ;

Dossier Urbanisme :

-début des travaux du lotissement Verger de l’Aigle

-implantation des maisons du lotissement Verger de l’Aigle

-déclaration de travaux : abri de jardin

Dossier Forêt :

-bilan 2021 — Recettes

-plan de relance

-programme travaux 2022

-devenir des parcelles « Ferniot » - « Emonot » et « pépinière » Dossier demandes de subventions-réfection du toit de l'Eglise

-travaux supplémentaires portant sur les cloches

-dossier assainissement : travaux poste de relevage

-dossier aménagement routier( rue de la Liberté)

Dossier dépôt d'une demande de formation « certiphyto » pour employé communal Dossier location matériel à la commune de Glamondans

-tracteur, épareuse, déneigement, carburant (coût moyen annuel ) -tarifs pour 2022

Dossier préparation du budget 2022

-attribution de subventions

-éclairage public

-dossier voierie : aménagement de sécurité

-dossier travaux bâtiments

-dossier équipement extérieur : plaques + numéros et panneaux de rues Dossier distribution de colis aux personnes de 65 ans et plus

Dossier Informations

-« pour un bon raccordement à la fibre optique »

Dossier délibérations

information et questions diverses.

-Sytevom : centre de tri

-achat du local ex-lidi

-Com-com : fonctionnement service ADS

-construction groupe scolaire

-autres dossiers déposés sur table

1/ Approbation duprocès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021

Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l’objet d'aucune observation.

Il est approuvé à l'unanimité.

2! Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Hervé CHEVASSUT pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

3/ Dossier Urbanisme

-Une déclaration de travaux pour renouvellement d’un abri de jardin a été enregistrée en Mairie.

-Les travaux de viabilisation du lotissement «Verger de l’Aigle » ont débutés. C’est l’entreprise CUENOT de Saint-Juan qui réalise ces travaux.

L'implantation des deux futures maisons a été proposée par le cabinet COQUARD.4/ Dossier Forêt

-Bilan :

e Année 2021:

-Recettes : 168.910,96 €

-Dépenses : 18.953,00 €

e Prévisions pour l’année 2022 :

-Recettes : 105.701 €

-Dépenses : 110.166,42 €

-Programme de travaux retenus pour l'année 2022 : 11.105,82 € HT.

Ce programme concerne des travaux de dégagement manuel de jeune peuplement (j) avec cloisonnement et régénération ( r) dans les parcelles 4 ( j et r),13-2-41(r).

5/ Dossier Préparation du budget 2022

-Inscription d’un employé communal à une formation « certiphyto » : 2 jours en vue de l’obtention d’un certificat. Coût de l’action : 350 € et frais de repas 15,50 €.

Les membres du Conseil décident d'inscrire cette action de formation au budget pour un coût total de 365,50 €.

-Eclairage public : un devis a été demandé pour la maintenance et le dépannage de l'éclairage public.

Les membres du Conseil étudieront les offres de maintenance pour le dépannage et l'entretien qui seront déposées.

-Travaux bâtiments : Les membres du Conseil approuvent les projets présentés.

Réfection du toit de l'Eglise

Complément de travaux sur les cloches ( réalisés)

Bibliothèque : échange de radiateur

Mairie : échange de radiateurs

Salle des associations : insonorisation des murs et du plafond, chauffage et mise aux normes des sanitaires.

e

-Attribution de subventions : les membres du Conseil étudient les demandes de subventions pour l’année 2022 en vue de la préparation du budget primitif 2022. Ils sont favorables à l'attribution d’un versement aux associations qui œuvrent sur le village.

-Dossier voierie :

Les conseillers confirment l'inscription au budget des :

Travaux de trottoirs rue des Rosiers

Reprise du programme de mise en sécurité des rues du village

Achat de pots pour le fleurissement

Achat de plaques de rue et numéros de maisons.

-Equipement extérieur :

Remplacement des panneaux de basket : une demande est faite auprès de Monsieur JEANBRUN, menuisier.

Réflexion sur l'installation d'un hôtel à insectes géant : achat ou construction avec les écoles ?6/ Dossier Relations avec la population

-Recensement de la population :

La population légale de chaque commune est actualisée par l'INSEE tous les ans, en prenant la moyenne des cinq dernières années écoulées, soit : Population municipale calculée au 1° janvier 2019 : 345 Population comptée à part 3 Total 348

Il convient de noter qu'au recensement officiel de 2017, la population était de 323 habitants.

Au 1° janvier 2022, le nombre d'habitants est passé à 377.

-Colis de fin d'année :

La commune compte 74 personnes âgées de + 65 ans.

En raison de la situation sanitaire, le repas est une nouvelle fois annulé. Un colis sera distribué aux personnes de + 65 ans qui en feront la demande à l’aide du coupon réponse qui sera distribué en même temps que le compte rendu.

Le Conseil municipal a décidé à partir de cette année, de reculer l’âge d'attribution de cet avantage à 70 ans. Toutefois, une période de transition sera instaurée selon tableau ci-dessous :

Année de

naissance|

65

ans 66 67 68

66

64 65 ans 67

63 64 65 66

62 63 64 65

61 62 63 64

60 61 62 63

7/ Informations communales

-Pour un bon raccordement à la fibre : voir document au panneau d'affichage et/ou renseignements en mairie.

-Documents à joindre aux demandes d'urbanisme :

e Raccordement au réseau d'assainissement

e Contrôle du raccordement

e Etat des lieux de la voirie avant travaux8/ Dossier Communauté de communes

-Fonctionnement du service ADS (Permis de construire)

Le service ADS { Application du Droit des sols) fonctionne depuis 2018 avec un agent pour 29 communes adhérentes.

En 2021, 399 actes ont été instruis par le service, activité qui augmente régulièrement.

A compter de cette année, les demandes devront être dématérialisées, avec l'obligation pour les communes de mettre en place un moyen de saisie informatique.

Suite à cette mise en place, le dossier pourra être soit déposé en ligne sur le portail dédié, soit déposé sous forme papier en mairie, à charge pour la collectivité de l'enregistrer sur le portail.

Une fois déposé, et s’il manque une pièce, le dossier ne pourra pas être complété. Il devra être de nouveau entièrement déposé.

-Construction d'un groupe scolaire à Mi-Cour :

Dépenses : 7.061.296,80 €

Subventions 4.734.091,68 €

Autofinancement 2.327.205,12 €

-SYTEVOM ( Syndicat mixte à vocation unique pour le Transport l'Elimination et la Valorisation des déchets Ménagers) 70130 NOIDANS LE FERROUX Evolution des tonnages :

Janvier 2011 14000 T/an

Janvier 2014 16000 T/an

2021 20000 T/an

-Achat du bâtiment Ex Lidl à Baume-les-Dames

Destination: installation d’une ressourcerie — récupération des cartons et polystyrène.

11/ Dossier délibérations

Quatre délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal et ont fait l’objet d’un vote favorable à l'unanimité.

2022-01 : Admission en non-valeur

2022-02 : Demande de subvention pour réfection du toit de l'église 2022-03 : demande de subvention pour travaux supplémentaires sur les cloches 2022-04 : Reversement par le SYDED d’une fraction de la TCFE

Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité au panneau de la mairie.

12/ Informations et questions diverses

-Décorations de Noël : Il a encore été constaté quelques dégradations : rois mages couchés, accessoires dans le chalet des ours détériorés......…

-Dossier secrétariat: En l'absence de candidature pour le poste de secrétaire, l'établissement d'un contrat de prestation de service relatif aux travaux desecrétariat avait été accordé temporairement par le Préfet. celui-ci est arrivé à expiration le 31 décembre 2021.

Conformément aux textes réglementaires en vigueur, un poste de secrétaire titulaire doit donc être pourvu. En conséquence, une personne sera recrutée pour assurer ces fonctions à raison de 7 heures par semaine prochainement. Toutefois, le recours au contrat de service pourra toujours être sollicité, en fonction de l'accroissement de la charge de travail et pour des tâches ponctuelles.

KKKKEKKKKERERE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 25 janvier 2022 à 22h15.

Le secrétaire de séance,

Hervé bo

LUE,