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Procès Verbal - PV 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
â CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
8 DECEMBRE 2022
PV 09/2022
Etaient présents :
M. Pierre BARTHET, Thomas CAMELOT, Hervé CHEVASSUT, Charley CHOPARD, Franck MORGANTI, Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Absent : Simon BOILLOT-COLLETTE,
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Absent : 1
Secrétaire de séance : Hervé CHEVASSUT
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Heure de la fin de la séance : 23h
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 27 octobre 2022 et signature du Procès-verbal.
Nomination d’un secrétaire de séance.
Compte rendu d'activités.
Dossier Travaux Voiries
Dossier lotissements 1 et 2
Dossier Forêt (grumes — Affouage)
Dossier compétence assainissement
Retour sur dossier scolaire
Point Finances
Dossier Délibérations
Dossiers sur table
-plaques de rues
Questions et informations diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2022
Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l’objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité.
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Hervé CHEVASSUT pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Dossier travaux voirie
Présentation des travaux de voirie à réaliser rue du Bois du Roi suite à la future démolition de la maison située au n° 9:
-création d’un trottoir en prolongement de l'actuel.
-vente d’une fraction de terrain communal rue du Lavoir à Monsieur MARADAN, dont les frais de bornage et de délimitation resteront à sa charge. -la commune supportera les frais d'une borne.
-acquisition de terrain pour réalisation d’un trottoir le long de la rue du Bois du Roi,
par le département.
-chiffrage du coût des travaux qui pourraient être commencés au printemps.
Le Conseil émet un avis favorable à la présentation de ce projet.
Réparation chemin rue du Pré Cary
Les travaux de réfection ne sont toujours pas réalisés. Une nouvelle relance sera envoyée.
Devis plaques de rues et numéros de maisons.
Le Conseil Municipal donne son accord suite à la présentation d'un nouveau devis envoyé par l’entreprise Signaux GIRAUD.
Rue des Eglantiers,
Etude de la place de retournement par le Cabinet Coquard.
Rue de la Liberté
Etude du dossier par le Cabinet Coquard.
Un rendez-vous est prévu le 14 décembre pour examen de l’ensemble des dossiers en cours.
Dossier Lotissement 1 (Verger de l’aigle)
Les travaux de viabilisation sont terminés. La voirie sera réalisée après les constructions afin d'éviter une possible détérioration.
Les deux terrains communaux sont vendus à Messieurs SAINT-HILLIER Michel et BEL Florian selon le prix fixé lors du dernier conseil municipal.
Une participation financière pour les réseaux de la parcelle de terrain privé de Monsieur DUEDE, sera demandée au propriétaire. Dossier Lotissement 2 (Champs Fleuris)
La démolition de l’ancienne ferme est confiée à l'entreprise PUSARD. Elle interviendra courant janvier 2023.
Une réunion avec le géomètre est prévue dans la 1°®© semaine de janvier, avec appel d'offres pour viabilisation.
Début des travaux : mars 2023.
Dossier Forêt
-Le cubage bois a été effectué.
-34 affouagistes sont inscrits. La distribution interviendra lundi 19 décembre à 19h30 salle des Associations.
-Entreprise BERTIN : Un nouveau devis est soumis aux conseillers : 1 ensemble banc table
3 passages coulissants
3 poteaux de passage
40 rondins pour pose de plaques en forêt
Total : 2.660,40 € HT soit 3.192,48 € TTC.
Le conseil municipal donne son accord pour ce devis et l'inscription de cette somme au budget 2023
Dossier compétence assainissement
La compétence assainissement sera prise, conformément aux dispositions réglementaires, par la Communauté de Communes Doubs Baumois à compter du 1° janvier 2023.
Les nouveaux tarifs seront votés le 14 décembre 2022.
L’harmonisation des tarifs entraînera une augmentation du tarif de l'assainissement pour les habitants de la commune.
Dossier scolaire
Monsieur CHEVASSUT donne lecture du compte rendu du conseil d'école qui s’est tenu le 20 octobre.
Des travaux seront à réaliser dans les bâtiments périscolaire suite aux préconisations de la commission scolaire et de l'académie.
Dossier volière
A la suite d’une réunion avec le Président de l'ACCA de OSSE, le bail du terrain communal sur lequel se situe la volière a été mis à jour.
L'ACCA souhaite conserver une superficie de 50 ares.
Le reste de la pépinière fera l’objet d’un broyage et restera propriété de la commune. Le terrain pourra éventuellement être mis à disposition des habitants de OSSE pour jardinage. Une plantation pourrait également être envisagée.
Dossier location F3
L'appartement F3 loué à Monsieur DE AZEVEDO et Madame ALEX étant libre à compter du 13 janvier, il sera reloué à compter du 15 janvier 2023 par Madame LEFEVRE Edith, conformément à sa demande et aux mêmes conditions que précédemment.
Quelques travaux seront nécessaires pour remise en état.
Le Conseil Municipal donne son accord pour cette nouvelle location. Dossier éclairage public
Après présentation d'un retour du SYDED, un débat s'ensuit afin de prendre position pour où contre l'extinction de l'éclairage public.
A titre expérimental, une extinction sera opérée du 9 au 16 janvier 2023 de 23 heures à 5 heures du matin.
A la suite de cet essai, la parole sera donnée aux habitants qui pourront donner leur avis.
Dossier recensement de la population
Le recensement de la population de OSSE débutera le 19 janvier 2023. A la suite du désistement d'un agent recenseur, Madame Laurence PELLATON s'est portée candidate. Le Conseil accepte sa demande.
Elle sera chargée du recensement et un arrêté de nomination interviendra prochainement.
La rémunération de l'agent recenseur est fixée forfaitairement à : 740 € brut Celle de l'Agent coordonnateur communal à 400 € brut.
La commune percevra une dotation spécifique pour couvrir ces frais, en fonction de la population et des logements à recenser (montant envisagé : 638,58 €).
Merci de réserver le meilleur accueil à l'agent recenseur, et de privilégier la saisie Internet, assurant rapidité et confidentialité.
Des informations supplémentaires vous seront délivrées dans les prochains jours.
Dossier animation descente Père Noël
Le Père Noël nous rendra visite le dimanche 18 décembre à partir de 16 heures. Des informations vous parviendront dans la semaine.
Un grand merci à l’équipe de bénévoles qui ont réalisés les décorations du village, en collaboration avec Michel SAINT-HILLIER.
La pose a été effectuée par des bénévoles, des conseillers et nos employés communaux. Bravo et merci à tous.
Dossier distribution de colis ou repas
Les membres du conseil municipal sont favorables pour organiser un repas communal avec les ainés.
Conformément aux dispositions arrêtées en 2021, les invitations seront adressées à toutes les personnes de + 66 ans au 1° janvier 2022.
Une information complémentaire sera envoyée le moment voulu.
Dossier informations communales
-Conduite à tenir en cas de rencontre avec un loup ( voir affichage en mairie) -Du cœur pour l'Ukraine (voir affichage)
-Malette énergie : Comme chaque année, une mallette énergie est mise à disposition des habitants du village désireux d'identifier des déperditions énergétiques de leur logement.
Inscription en Mairie pour les intéressés. -Taxe d'aménagement.
Report du gouvernement de transférer la gestion de la taxe d'aménagement aux communautés de communes et de réviser les valeurs locatives.
Délibérations
12 délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal et ont fait l’objet d’un vote favorable à l'unanimité.
2022-50 :Tarif location salle convivialité
2022-51 : Recensement 2023
2022-52 : Location appartement F3
2022-53 :Assiette et destination coupes bois 2023
2022-54 : Convention site internet
2022-55 : Convention 30 millions d'amis
2022-56 : Mise à disposition d'agent à la CCDB
2022-57 : Convention maîtrise d'œuvre au SYDED — Lot champs Fleuris 2022-58 :DM2 Budget Forêt
2022-59 : Bail terrain Communal ACCA
2022-60 : DM2 Budget Commune
2022-61 : DM3 Budget forêt
Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité sur les panneaux de la mairie et seront jointes au présent PV.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Secrétaire,
Hervé CHEVASSET