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Procès Verbal - PV 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL 28 mars 2023
FFSE < PV N° 03/2023
Etaient présents :
M. Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, Thomas CAMELOT, Charley CHOPARD, Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Etaient absents :
M. Hervé CHEVASSUT, Franck MORGANTI
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Ayant donné procuration : 0
Secrétaire de séance : Michel SAINT-HILLIER
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
> Ouverture de la séance
> Approbation du compte rendu de la réunion du 17 janvier 2023 et signature du Procès-Verbal
> Dossier Urbanisme
-Déclarations préalables, certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir
> Dossier Achats
-Pistolet à peinture, remplacement tondeuse, gyrobroyeur, drapeaux > Dossier Nettoyage des locaux municipaux
> Dossier Divers
-Site internet, Fête de la musique, anomalies réseau fibre, location salle de convivialité, demande de location appartement F3
> Dossier compte rendu de réunions
-Site Natura 2000, conseil d'école, visite appartement pour travaux > Dossier FORET
-Vente du 23 mars 2023
-Programme Travaux 2023
-Plan de relance
-Bilan financier 2022
> Dossier délibérations
> Dossier finances
-Vote du compte de gestion, du compte administratif, du budget primitif, commune, Forêt et Lotissements
> Informations et questions diverses.
> Autres dossiers déposés sur table A ce jour, la mairie n'a pas encore reçu la validation par la Préfecture de la démission des deux adjoints. Ils sont donc comptabilisés comme membres en
exercice, absents.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 17 janvier 2023 et signature
du Procès-Verbal
Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus et ne fait l’objet d'aucune observation. Il est approuvé à l'unanimité.
2/ Dossier Urbanisme
Deux déclarations préalables pour des abris de jardin ont été déposées en Mairie et transmises pour étude au service ADS de la CCDB.
Deux demandes préalables pour un abri de jardin et une piscine ont été accordées par le service ADS de la CCDB.
Un certificat d'urbanisme a été accordé par le service ADS de la CCDB.
Démolition de l’ancienne ferme CHAPUIS : Les membres du Conseil acceptent le devis présenté par l’entreprise PUSARD d’un montant de 15.000 € HT
3/Dossier Achats
Pistolet à peinture: Cinq propositions ont été étudiées par les membres du Conseil. Le fournisseur retenu est l'Entreprise LABORIER pour un montant de 1.598 € HT.
Remplacement tondeuse : Deux devis ont été reçus. Le fournisseur retenu est l'entreprise ROQUES ET LECOEUR pour un montant de 6.916,67 € HT avec une reprise de l’ancien matériel à hauteur de 800 €.
Gyrobroyeur : l'achat est reporté à une date ultérieure.
Les membres du Conseil sont favorables à l'achat de
-Drapeaux français et européen : 500 € TTC
-Plaques, numéros de rue et miroir : 1.500 € TTC — Entreprise GIROD
4/Dossier Nettoyage des locaux municipaux
L'offre de l'Entreprise FNCH de SAONE pour le nettoyage des locaux de la Mairie et le lavage des vitres a été retenue. Le coût mensuel sera de 250 € TTC auquel il convient d’ajouter 4 lavages de vitres par an (73 € HT par
passage)
L'Intervenante est Madame NEVEU. Elle travaillera tous les jeudis matin de 8hà10h
5/Dossiers Divers
Site internet :
Monsieur Simon BOILLOT-COLLETTE aura la charge d'enrichir les différentes rubriques de la commune et de les tenir à jour.
Fête de la musique :
Une réunion est prévue le mercredi 5 avril pour l’organisation de la
manifestation. Anomalies réseau fibre :
De nombreuses réclamations sont déposées en Mairie à propos d'anomalies de fonctionnement. Une nouvelle demande d'intervention a été demandée.
Location salle de convivialité :
Les membres du Conseil sont favorables à la poursuite de la location de la salle de convivialité. Toutefois, la vaisselle ne sera plus proposée dans l'immédiat. Les demandes de location doivent être déposées au secrétariat de mairie. À réception, un conseiller prendra contact avec le locataire pour fixer les modalités d'attribution.
Demande de location appartement F3 :
M et Mme NEVEU de Nancray ont déposé une demande de location de l'appartement F3 du RDC actuellement libre.
Les membres du Conseil sont favorables à cette demande.
Toutefois, ils précisent que cet appartement qui doit faire l’objet de travaux de rénovation sera reloué à Madame LEFEVRE conformément aux accords passés. M et Mme NEVEU occuperont donc l'appartement du 1° étage.
6/Dossier compte rendu de réunions
Site Natura 2000, délégué de la commune. La date de réunion n’a toujours pas été fixée à ce jour.
Conseil d'école du 28/3/2023 :
Tous les travaux demandés, concernant l’école + périscolaire ont été réalisés. La mise à disposition de l'employé communal pour les travaux qui dépendent de la compétence de la Communauté de commune (école et assainissement) feront l’objet d’une facturation spécifique.
7/Dossier FORET
-La vente du 23 mars 2023 a rapporté la somme de 20.002 €.
-Programme Travaux 2023. Après discussion, les membres du Conseil sont favorables au programme de travaux présenté par l'ONF, sous déduction d’une somme de 11.941,50 € concernant des travaux sylvicoles de nettoiement de jeune peuplement.
-Plan de relance
-Bilan financier 2022
8/Dossier finances
Après présentation des projets d’investissements pour 2023, les membres du Conseil y sont favorables.
Les différents budgets présentés sont acceptés à l'unanimité par les Conseillers (voir délibérations).
A compter du 1° janvier 2024, et conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi de finances de 2020, la taxe d'habitation ne sera appliquée qu'aux résidences secondaires ainsi qu'aux logements vacants depuis plus de deux ans.
Les membres du Conseil sont favorables à une augmentation de 2% de ces taxes se traduisant ainsi pour la commune : Taxe d'habitation : 9,10%
Taxe sur les propriétés bâties : 23,03 %
Taxe sur les propriétés non bâties : 5,11 %
-Eclairage public
Suite à l'essai d'extinction de l'éclairage public les membres du Conseil décident par 4 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions, de maintenir l’éclairage la nuit.
-Fleurissement du village :
Une demande de devis est envoyée aux Pépinières de St Juan. -Bâtiments communaux — remise en état appartement F3 RDC : Un seul devis a été réceptionné à la suite de l'appel d'offre.
Le devis de l'Entreprise NEVEU de NANCRAY pour un coût de 8.654,25 € TTC est retenu.
9/Dossier Informations :
Les Associations du village qui utilisent le copieur de la Mairie disposent d'un compteur spécifique pour connaître le nombre d'impressions réalisées. La question de la facturation des copies est évoqué.
Les membres du Conseil sont favorables, à l’unanimité pour la gratuité de ce service pour les Associations des Amis de l'Ecole et de Familles Rurales.
10/Terrain rue de l'Etang
Un complément d'information est demandé par l'ONF sur la distraction de ce terrain du domaine forestier.
Dans l'attente de la réception de documents, le dossier est en attente. Il sera solutionné lors d’un rendez-vous prévu avec la DDT et l'ONF le jeudi 6 avril.
11/Dossier délibérations
27 délibérations ont été débattues par le Conseil Municipal.
Deux ont fait l'objet d’un report.
Les 25 autres ont été adoptées à l'unanimité.
2023-06 - Imposition des logements vacants
2023-07 -Vente d’un terrain
2023-08 - Contrat de nettoyage des locaux communaux
2023-09 -Cartes avantages jeunes
2023-12 - Location tracteur Glamondans
2023-13 - Attribution d’un marché de démolition
2023-14 - Groupement d'achat poteaux incendie
2023-15- Subventions aux associations
2023-16 - Campagne de stérilisation des chats errants
2023-17 - Compte administratif 2022 BC
2023-18 - Compte de gestion 2022 BC
2023-19 - Affectation du résultat BC
2023-20 - Budget primitif 2023 BC
2023-21 - Compte administratif 202 BF
2023-22- Affectation du résultat BF
2023-23 - Approbation compte de gestion 2022 BF
2023-24 - Budget primitif 2023 BF
2023-25 - Compte administratif 2022 B L Verger de l'aigle
2023-26 - Approbation du compte de gestion 2022 BL Verger de l'aigle 2023-27 - Budget primitif 2023 BL Verger de l'aigle 2023-28 - Compte administratif 2022 BL Pré Fleuri
2023-29 - Compte de gestion 2022 BL Pré Fleuri
2023-30 - Budget primitif 2023 BL Pré Fleuri
2023-31 - Taux des Impôts directs locaux
2023-32 -Gestion foncière
Ces délibérations sont affichées dans leur intégralité sur les panneaux de la mairie et seront jointes au présent PV.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
Le Secrétaire, Le Maire,
Michel SAINT-HILLIER