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Déliberation - 11 tarifs photocopies
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 11 tarifs photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023.08.11
Du 19 décembre 2023
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Photocopies — Tarifs 2024. Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-11-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour : 31
Contre : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie
MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN,
Mohamed KASMI
Absents ayant donné
pouvoir :
Naïma CONTE EL
ALAMI à Hélène
ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à
Sophie TRINIAC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°2022.06.29 du 6 décembre 2022 fixant les tarifs des photocopies pour l’année 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales — Vie économique - Commerce réunie
le 6 décembre 2023,
Considérant la nécessité de fixer chaque année les tarifs du service municipal de photocopies proposé aux
administrés (cadastre), aux associations et aux utilisateurs du copieur libre-service,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 31
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
- De maintenir les tarifs suivants en vigueur et de les appliquer à compter du ler janvier 2024 :
Pour les administrés (cadastre)
Format A4 0,20 €
Format A3 0,40 €
Pour las associations
Format A4 0,070 €
Format A3 0,14 €
Pour le copieur en libre-service
Format A4 uniquement 0,10 €.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre dépôt en Préfecture le
et de sa-püblication y pue
> P/le Ma
‘4/7 Par délégation
P/Le Maire,
Sylvie d'ESTEVE
ne k 15 Premi. ire-Adjoi Directri le Administration ER ME AGeinE
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les
deux mois à compter de sa publication. Vincent POUYET à
Jean-Christian
SCHNELL
Carmen OJEDA-
COLLET à Jean-
François BARATON