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Arrêté - 2021 063 TP RESEAUX Pose chambre D4 Le Caton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
re
MAIRIE
MORILLON
UN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
63/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
D4
(Lieu-dit
«
Le
Caton
»)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
20
mars
2021
de
l’entreprise
TP
RESEAUX
sise
TSA
70011
Chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
DA
COSTA
Antony,
VU
la
demande
de
prolongation
du
15
juin
dernier
pour
permettre
l'achèvement
des
travaux
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu-dit
«
Le
Caton
»
sur
la
D4
afin
que
l’entreprise
TP
RESEAUX
puisse
intervenir
pour
effectuer
une
pose
de
chambre
sur
trottoir,
ARRETE
Article 1
:
L'entreprise
TP
RESEAUX
est
autorisée
à effectuer
une
pose
de
chambre
sur trottoir
sur
la
D4
au
niveau
du
lieu-dit
«
Le
Caton
» pour
une
période
allant
du
lundi
21 juin
2021
au
vendredi
25
juin
2021
de
8h00
à 17h30.
Article
2
:
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants.
La
circulation
sera
gérée
manuellement.
Article
3:
L'entreprise
TP
RESEAUX
a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la déviation
et sera
responsable
de
tous
les accidents
pouvant
survenir
du
fait des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
route
départementale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
TP
RESEAUX,
&
Le CERD
SAMOËNS/
TANINGES,
&
Le
SIMG,
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
17
juin
2021
Le
Maire,
Notifié
le
:
Affiché
le
: