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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 179 DAM Acte modif 1 étude OIM Poudrerie Hochailles Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-179
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 passé sur la base de l’accord-cadre
n°2022600000036 relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études
environnementales connexes pour l’OIM Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — Lot n°3:
Etude air et santé
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2123-1 et R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°2022600000036 relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et
d’études environnementales connexes pour l’'OIM Poudrerie — Hochailles à Livry-Gargan -— lot
n°3 : Etude air et santé, notifié le 16 mai 2022 au groupement FLUIDYN France (mandataire) /
CONSEIL CHIMIE SERVICE (cotraitant), s’exécutant sur la base d’un prix global et forfaitaire de
28 385 € HT et sur la base de prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et
avec un montant maximum de 24 000 € HT,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 portant intégration au bordereau de prix unitaires de prestations relatives à la mission 4 « Etudes complémentaires spécifiques »,
sans modification du montant maximum de la partie à bons de commandes de l’accord-cadre,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’emporte aucune incidence financière sur le montant
total du marché,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-D2022-179-CC
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Considérant que les autres clauses du marché restent inchangées,
DECIDE
Article 1 : La conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°2022600000036 relatif à la
réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes pour
l’'OIM Poudrerie — Hochailles à Livry-Gargan — Lot n°3 : Etude air et santé, avec le groupement
FLUIDYN France (mandataire) / CONSEIL CHIMIE SERVICE (cotraitant), sis 84 rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS, portant intégration de prestations relatives à la mission 4 « Etudes
complémentaires spécifiques » rémunérées sur la base de prix unitaires, sans modification du
montant maximum de la partie à bons de commandes de l’accord-cadre, soit 24 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 4 4 OCT, 2022
Pour le Président et par délégation,
[1
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-D2022-179-CC
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022