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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 147 DAM Lot n°2 étude biodiversité poudrerie Hochailles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 147 DAM Lot n°2 étude biodiversité poudrerie Hochailles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-147
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la réalisation d’une étude d'impact dans le cadre
de l'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan - lot n°2 : Etude biodiversité.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (2°),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la mission
d'étude biodiversité nécessaire à la réalisation d’une étude d'impact dans le cadre de
l'opération d'intérêt métropolitain (OIM) Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan,
Considérant qu’un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation d’une étude d'impact dans le
cadre de l’'OIM Poudrerie-Hochailles a été lancé en 2022, celui-ci étant décomposé en cinq lots,
dont le lot n°2 relatif à l'étude biodiversité a été déclaré sans suite pour infructuosité (absence
d'offres),
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé inférieur
à 80 000 € HT et à 20% du montant total des lots de l’appel d’offres initial, la Métropole du
Grand Paris a lancé une procédure adaptée pour ce lot n°2, conformément à l’article R. 2123-1
(2°) du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230712-D2023-147-CC
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marche Liu Luc ueurivue u la
société URBAN ECO SCOP,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l’accord-cadre relatif à la réalisation d’une étude d'impact
dans le cadre de l'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan - lot
n°2 : Etude biodiversité avec la société URBAN ECO SCOP, sise 46 rue René Villars 94200 IVRY-
SUR-SEINE, comprenant une part à prix global forfaitaire de 24 675 € HT et une part à prix
unitaires et à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 45 000
€ HT, pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
1 2 JUL, 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
71
|1
Paul MOURIER 6
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230712-D2023-147-CC
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023