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Procès Verbal - PVCM 10 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 JANVIER 2022
Nombre de conseillers en exercice : huit
Présents: M. CUADRADO, M. LAURENT, Mme LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON et M. TRIJEAUD
Excusées : Mme TRAPATEAU et Mme BESSON
Secrétaire de séance : M. LAURENT
Ordre du jour de la séance :
- Convention Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz pour l'installation d’une
prise guirlande à l’église,
- Passage en domaine public :
o Voirie lot les Combes au Maine au Brun,
o Place de l’Arbre,
- Questions diverses.
APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 15 novembre et du 6 décembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.
1 — CONVENTION SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ POUR L'INSTALLATION D'UNE PRISE GUIRLANDE A L'EGLISE,
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’installer une prise guirlande le long du mur de l’église pour
y brancher les illuminations installées autour du porche de l’église.
En effet, la guirlande est actuellement branchée dans l’église. Son raccordement sur une prise guir-
lande permettrait d’avoir les mêmes horaires d'allumage que l’éclairage public.
l'est précisé qu'il n’y a pas eu de retour négatif des usagers de l’église où des habitants quant aux
illuminations installées cet hiver.
Le maire donne lecture du montant du devis envoyé par le SDEG le 9 décembre 2021, ainsi que de
la convention proposée pour le versement d’un fonds de concours pour le financement des travaux
en section d'investissement. Le montant total des travaux s'élève à 173,78 €. La participation de la
commune est de 92,62 €. Le reste est pris en charge par le SDEG. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire à signer les devis présentés au Conseil Municipal.
-_ D'autoriser le Maire à signer la convention pour « le versement d’un fonds de concours
au SDEG 16 ».
Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : 0
2 - PASSAGE EN DOMAINE PUBLIC
e VOIRIE LOT LES COMBES AU MAINE AU BRUN,
e PLACE DE L'ARBRE
Monsieur le Maire explique que les parcelles B 635 à l’Arbre et C 647 au lotissement Les Combes
sont des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
La parcelle B 635 correspond à la place de l’Arbre, sur laquelle les travaux d'aménagement sont
prévus (aire de co-voiturage et aire de pique-nique). Cette place est donc affectée au domaine
public.
La parcelle C 647 correspond à la voirie du lotissement Les Combes. Elle est également affectée à
l’usage du public. De plus, pour pouvoir envisager des travaux de voirie dans le cadre du FDAC, il est
nécessaire que la parcelle soit classée en domaine public.
Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :
- soit affectés à l'usage direct du public ;
- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de
Val d'Isère, n° 349420).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire :
- à procéder au classement dans le domaine public communal, des parcelles B 635 à l’Arbre et
C 647 au lotissement les Combes au Maine au Brun :
- à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce
classement.
Vote : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O
3 — QUESTIONS DIVERSES
Maîtrise d'œuvre aménagement de la traversée de l'Arbre : L'appel d'offres s'est terminé aujourd’hui à 17H. Il y a eu 5 visites du site. 4 offres étaient déposées à 12h. L'étude des offres est prévue le 18 ou le 25 janvier, la date sera à fixer avec M. DUMAS de l'Agence Technique Départementale.
Les dossiers seront envoyés aux membres de la commission d'Appel d'Offres ainsi qu’aux élus de la
commune de Rouzède. Demande de contact de la part de M. BONNEAU : M. BONNEAU, sénateur de la Charente, souhaite
rendre compte de ses actions auprès des élus. Pour ce faire, il demande aux membres du conseil les
coordonnées de contact de chacun.
Vœux 2022 : Différents organismes envoient leurs vœux en mairie. Le Maire propose de répondre
en rédigeant une carte de vœux. De plus, cette année encore, les vœux du maire ne pourront pas
être organisés. Il propose de distribuer les vœux du Maire et de la municipalité dans les boîtes aux
lettres des habitants.
Association Stop Eolien : L'association Stop Eolien demande si le siège de l'association pourrait se fixer à la mairie. Cela permettrait de renforcer l'aspect unitaire de la commune dans la lutte contre ces projets. Les membres du conseil ne s’y opposent pas.
Chiens et chats errants sur la commune: Le Maire explique que des chiens étaient régulièrement trouvés en état de divagation sur la commune. Ces chiens étant identifiés, les propriétaires ont fait le nécessaire pour éviter que ces situations ne se reproduisent.
Il y a également le problème des chats, qui eux ne sont pas identifiés. Des signalements ont été faits
en mairie. La fourrière ne pouvant pas prendre en charge ces chats errants, le seul outil à la
disposition des communes est une campagne de stérilisation pour limiter leur prolifération. Des
informations seront demandées au syndicat de fourrière.
Acquisition d’un mobile sur la commune : L’employé du service technique a souligné le fait qu'il utilise son téléphone personnel pour des besoins professionnels. Le Maire propose d'acheter un téléphone mobile pour l’équiper. L'agent doit être joignable pendant ses heures de travail, ce qui n'est pas le cas actuellement, et il doit pouvoir contacter les élus en cas d'urgence. Cela permettrait également de ne pas donner son numéro personnel aux différents fournisseurs, pour les livraisons par exemple. Il pourrait également servir aux élus en cas de besoin.
Campagne de destruction des nids de frelons : M. TRIJEAUD explique que peu de nids ont été détruits pendant la campagne de cette année. Cela est dû à la campagne de piégeage mise en place au printemps. Il propose de la reconduire pour cette année. La commune pourrait mettre à disposition des pièges aux administrés qui en feront la demande.
Budget participatif 2021 : Le projet d'aménagement de la Motte fera prochainement l’objet du
dépôt d'une déclaration préalable. Ce dossier fera l’objet d’un contrôle du SDIS (Service
Département d’Incendie et de Secours}. La construction sera considérée comme un établissement
recevant du public en extérieur.
Délimitation place de l'Arbre et terrain au Mas: Le rendez-vous avec le géomètre pour ces deux dossiers est prévu le mercredi 12 janvier.
Elagage sur la commune: Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée auprès de la communauté de communes (CdC}) pour adhérer à son service d’élagage. Pour préparer leur planning, les services de la CdC demandent les zones de travaux prévus. Les routes à élaguer en priorité sont: la route de Rochebertier, le chemin des Landes à l’Arbre ainsi qu’une partie de la route des Chevaleries.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
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