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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160310 procès verbal 10 mars 2016 19h30
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160310 procès verbal 10 mars 2016 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
__S
Procès-Verbal
9
pee
Val
Aigo
Conseil
Communautaire
- 10 mars
2016
- 19h30
Communeuté
de
Gonunes
Ordre
du
jour
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Adhésion
au
SMIX
QUESTIONS
DIVERSES
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
-
10
mars
2016
-—
19h30 Etat
de
présence
Etaient
présents
BESSIERES BONDIGOUX LA
MAGDELAINE
SUR
TARN
LAYRAC
SUR
TARN
LE
BORN
MIREPOIX
SUR
TARN
VILLEMATIER VILLEMUR
SUR
TARN
Etaient
absents
excusés
Mme
SAUNIER
Karine :
Etaient
représentés
2/4
LAVIGNOËLE
Vincent
Mme
PEREZ
Marie-Hélène
PERITA
Sandrine
RAYSSEGUIER
Jean-Luc
SARMAN
Thérèse
PEREZ Thierry ROUX
Didier
GUALANDRIS
Claude
NARDUCCI
Isabelle
VIALAS
Roger
BUSQUERE
Philippe
RANSON
Jean-Michel
SABATIER
Robert
MANDRA
Francine
OGET
Eric
JILIBERT
Jean-Michel
VIALLARD
Jean-Claude
BELGIOINO
Hanan
BOISARD
Daniel
CHEVALLIER
Georges
DUBOKS
Alexandra
DUMOULIN
Jean-Marc
GARDELLE
Alain
GILARD
Nathalie
PREGNO
Agnès
REBEIX
Nicolas
WOLFF
Maryse
M.
CANEVESE
Lionel
donne
pouvoir
à
Mme
PERITA
Sandrine
;: Mme
DAVIAU
Céline
donne
pouvoir
à
Mme
SARMAN
Thérèse
;
M.
SALIERES
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
RAYSSEGUIER
Jean-Luc
:
M.
SABIRON
Wilfrid
donne
pouvoir
à
M.
BUSQUERE
Philippe
:
M.
AMIEL
Jean-
Claude
donne
pouvoir
à
M.
OGET
Eric
:
M.
BOUDET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
WOLFF
Maryse
;Mme
DUQUENOY
Aurore
donne
pouvoir
à
Mme
PREGNO
Agnès
:
Membres
en
exercice
:35
Membres
absents
:OT
Membres
présents
:27
Pouvoirs
:7
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer.
Mme
PREGNO
Agnès
est
élue
secrétaire
de
la
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
- 10
mors
2016
—
19h30 ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Adhésion
au
SMIX
Le
SMIX
est
le
syndicat
portant
le
projet
des
Portes
du
Tarn.
Dans
le
cadre
de
l'intégration
de
Buzet
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
la
Préfecture
de
Haute
Garonne
demande
l'adhésion
de
notre
Communauté
de
Communes
au
SMIX.
Le
calendrier
est
joint
en
annexe,
il
est
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
des
décisions
rapides
sans
que
les
enjeux
financiers
soient
clairement
définis.
La
question
de
la
compétence
économique
du
Département
est
fondamentale.
En
effet,
la
loi
«
Notre
»
supprime
cette
compétence
au
niveau
du
Département
alors
même
que
le
Département
du
Tarn
porte
60%
du
projet.
Sur
la
base
des
engagements
actuels,
cette
adhésion
ne
pose
pas
de
difficulté
(75
000
euros
les
premières
années
puis
un
maximum
de
l’ordre
de
120
000
euros).
Des
garanties
doivent
être
amenées
pour
ne
pas
dépasser
ces
montants.
D'autre
possibilités
comme
la
dérogation
au
seuil
des
15
000
habitants
durant
un
temps
en
attendant
les
résultats
de
l'étude
ou
une
convention
de
reversement
de
la
fiscalité
professionnelle
de
cette
zone
sont
envisageables
mais
la
Préfecture
privilégie
son
calendrier
tel
que
présenté.
Le
bureau
souhaite
exposer
l'ensemble
de
ces
éléments
au
Conseil
et
propose
de
suspendre
la
décision
d'adhésion
au
SMIX
à un
complément
d’information.
Après
discussion,
le vœu
proposé
est
le suivant :
Le
Conseil
Communautaire,
considère
en
premier
lieu
que
l'intégration
de
Buzet
doit
avoir
lieu
pour
une
évidente
notion
de
territoire
et
de
bassin
de
vie.
Toutefois,
cette
intégration
soulève
indirectement
des
problématiques
financières
;en-effet,
suite
à
la
Loi
Nôtre,
des
incertitudes
demeurent
quant
à
la
participation
du
Département
dans
un
Syndicat
portant
le
projet
des
Portes
du
Tarn,
sachant
qu'aujourd'hui,
le
Département
porte
60
%
du
projet
et
que
ce
projet
est
évalué
à 85
M€.
Il
n’est
pas
envisageable
pour
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
de
faire
prendre
le
risque
aux
habitants
d’un
appel
à
participation
qui,
compte
tenu
des
sommes
en
jeu,
se
traduirait
par
une
hausse
inconsidérée
de
l'impôt.
Il
convient
donc
de
lever
les
doutes
sur
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
au
SMIX
avant
d'y
adhérer.
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
-
10
mars
2016
-
19h30 Le
Conseil
Communautaire
rappelle
que
cette
problématique
«
Loi
Nôtre
»
qui
dessaisit
les
départements
de
la
compétence
«
Développement
Economique
»
génère
des
difficultés
nationales
et
locales.
Le
même
cas
de
figure
se
présente
sur
la
zone
d'activités
«Eurocentre». L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
h
15.
Lu
et
approuvé,
Jean-Marc
DUMOULIN,
Président
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
-
10
mars
2016-
19h30