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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 161117 procès verbal 17 novembre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 161117 procès verbal 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
<< _ Procès-Verbal
9 T
Val Aigo Conseil Communautaire - 17 novembre 2016 Commanculé do commun
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2016
FINANCES
l. Décision Modificative
2. Demande de subvention Office de Tourisme
RESSOURCES HUMAINES
3. Tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
e Implantation d'un CADA sur la commuent de Villemur sur Tarn
+ __SMKX et intégration de la commune de Buzet sur Tarn
Procés.Verbal
Conseil Cornmunautaire -28 janvier 2015 Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES CANEVESE Lionel
DAVIAU Céline
LAVIGNOLLE Vincent
PEREZ Marie-Hélène
PERITA Sandrine
SARMAN Thérèse
BONDIGOUX PEREZ Thierry
ROUX Didier
LA MA GDELAINE SUR TARN GUALANDRIS Claude
NARDUCCI Isabelle
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN SABIRON Wilfrid
LE BORN RANSON Jean-Michel SABATIER Robert
MIREPOIX SUR TARN OGET Eric
VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel
VILLEMUR SUR TARN AMIEL Jean-Claude
Etaient représentés
BELGIOINO Hanan
BOUDET Jean-Ciaude
CHEVALLIER Georges
DUBOIS Alexandra
DUMOULIN Jean-Marc
DUQUENOY Aurore
GARDELLE Alain
GILARD Nathalie
PREGNO Agnès
REBEIX Nicolas
WOLFF Maryse
M. RAYSSEGUIER Jean-Luc donne pouvoir à M. CANEVESE Lionel: M. SALIERES Jean-Luc
donne pouvoir à Mme SARMAN Thérèse ;: M. BUSQUERE Philippe donne pouvoir à M. SABIRON
Wifrid ; Mme MANDRA Francine donne pouvoir à M. OGET Eric; Mme SAUNIER Karine donne
pouvoir à M. JILIBERT jean-Michel: M. VIALLARD Jean-Claude donne pouvoir à M.
DUMOULIN Jean-Marc ; M. BOISARD Daniel donne pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore.
Membres en exercice : 35
Membres présents : 28
Membres absents : 07
Pouvoirs : 07
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
M. SABIRON Wilfrid est élu secrétaire de la séance.
Pracès-V'erbol
Conseil Communautaire -29 janvier 2015 Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2016
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté ç l'unanimité.
FINANCES
1. Décision modificative
M. le Président explique qu'il s'agit de procéder à des décisions modificatives sur le budget
principal de la Communauté de Communes.
En investissement, il convient d'abonder l'opération Voirie car les travaux 2015 n'ont été que
très partiellement réalisés. | convient de prévoir les crédits suffisants pour 2015 et 2016.
En fonctionnement, il s'agit de prendre en compte certains changements d'imputations liés
essentiellement à des comptes créés suite au transfert de compétence de la petite enfance.
Afin d'équilibrer ces opérations, il est proposé de réduire le chapitre 12 — Frais de personnel,
de 104 000 euros.
Il précise que la question avait été posée concernant une ligne budgétaire inexistante. Il
s'agit ici de corriger ce point.
Le Conseil après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la Décision Modificaltive telle que présentée en séance,
— Autorise M. Le Président à notifier la présente décision à Monsieur Le Trésorier des
Vallées du Tarn et du Girou, comptable de la Communauté de Communes.
2. Demande de subvention Office de Tourisme
M. le Président explique à l'Assemblée que, comme chaque année, il s'agit de demander au
Conseil Départemental de la Haute Garonne des subventions concernant le fonctionnement
de l'Office du Tourisme, soit environ 4 000 euros.
Le Conseil après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Aultorise M. Le Président ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental de
la Haute Garonne afin d'obtenir une subvention au taux le plus élevé possible,
— Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette
décision.
Procès-Verbo
Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 RESSOURCES HUMAINES
3. Tableau des effectifs
M. le Président indique qu'il s'agit de créer les emplois nécessaires au transfert du personnel :
+ de la crèche associative « Au Royaume des Petits » de Villemur sur Tarn,
+ de la commune de Buzet sur Tarn.
Une fois ces emplois créés ils seront ensuite, tel que les services de la Préfecture nous
l'imposent, déclarés vacants au moins durant 4 semaines. Cette déclaration de vacance
d'emploi se fera auprès du Centre de Gestion de la Haute Garonne.
Les agents transférés de la crèche disposent de plusieurs options, selon leur statut actuel au
sein des effectifs de la crèche du Royaume des Petits, selon leur diplôme, et selon leur
situation personnelle au regard de leur droit à pension de retraite. Aussi, afin de leur
permettre d'opter soit pour le statut de contractuel, soit pour le statut de fonctionnaire, il est
nécessaire de créer en doublon les emplois correspondants aux postes occupés par des
agents n'ayant pas encore arrêté leur choix. Au total, cela correspond à 36 postes créés.
Concernant les emplois de la commune de Buzet sur Tarn, ce sont des postes occupés par
des agents titulaires, ils sont intégrés dans le tableau.
Emploi Emploi é Nombi
Poste occupé Coniractuel Nombre « Fonctionnaire » ompre
Assistante Assistante 17 0
Maternelle (17) Maternelle
Directrice (2 | FAcairice de 2 0 Jeunes Enfants ———
Infirmière {1} Infirmière L “ 0
Assistante L Adjoint
administrative Adjointe 1 administratif de 1 administrative
{1} 2nde classe
Adjoint Agent Agent Jon
: : : l technique de 1 d'entretien {1} d'entretien
2nde classe
Educalrice de ; ‘al Jeunes Enfants Educatrice de 2 Agent social de 2
(2) Jeunes Enfanis 2nde classe
Conseil Cornmunautaire
Procés-Veroct
- 29 janvier 2015 Auxiliaire de
puériculture (4)
Auxiliaire de
puériculfure
Agent social de
2nde classe
Aide Maternelle Aide maternelle Agent social de
(8) 2nde classe
Adjoint Adjoint
technique | _—— technique
polyvalent (2) territorial
Adjoint Adjoint
administratif = administratif
Urbanisme (1) territorial
Le conseil après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— _ Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs telles que présentées
supra,
— Déclare que ce nouveau tableau annule et remplace le précédent.
QUESTIONS DIVERSES
Implantation d'un CADA sur la commune de Villemur sur Tarn
M. le Président tient à remercier l'ensemble des Maires des communes membres, ainsi que le
M. le Maire de la commune de Buzet sur Tarn pour leur participation, notamment dans la
prise en charge financière des repas, afin que la commune de Villemur sur Tarn ne porte pas
seule cette charge. Il souligne ainsi la forte solidarité territoriale, qu'elle soit institutionnelle ou
associative, envers une population souvent victime d'atrocités dans leurs pays respectifs. Les
demandeurs d'asile seront répartis dans 12 logements.
Iinforme l'Assemblée que le CADA aura Un bureau, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h,
mais qu'une négociation a abouti à la mise en place une astreinte, au moins le premier mois
d'ouverture du centre.
L'association France Horizon estime que les 12 logements devant accueillir les demandeurs
d'asile seront prêts autour du 21 novembre 2016, mais n'est cependant pas en mesure de
donner une date certaine d'arrivée de la population.
M. Boudel intervient et précise qu'il est nécessaire que l'Etat mette en œuvre des moyens
supplémentaires pour accueillir ces population de manière décente (cantine, écoles, aides
sociales, ….).
M. le Président répond que l'Etat reverse 19.50 euros par jour et par personne à l'association
France Horizon et 1 000 euros par an et par place à la commune, pour 15 ans.
M. Rebeix précise qu'une famille de type 2 adultes et 2 enfants ne devrait pas percevoir plus
de 500 euros d'aide sociale.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 SMIX et Intégration de la commune de Buzet sur Tarn
M. le Président explique que la question de l'entrée de la Communauté de Communes au
sein du SMIX doit être abordée avant tout sous l'angle financier. Pour rappel, l'équilibre de
ceîte zone est basée sur Un horizon temps à 40 ans avec un déficit prévisionnet de plus de 20
millions d'euros et des prix de commercidlisation élevés {plus de 35 euros pour l'industrie et
plus de 60 euros pour le commercial}. Les propositions du SMIX évoluent régulièrement alors
que la position de la Communauté de Communes Val' Aïgo reste intangible. Un tour de table
en présence de la Préfecture, des Présidents du CD31, CD81, CCTA, CCVA, du Conseiller
Départemental du canton et du Maire de Buzet a eu lieu début octobre. Le CD 31 est prêt à
intervenir à hauteur de 7 millions d'euros dans la zone à la condition d'obtenir une voix
délibérative au sein du SMIX sur le volet développement économique ce qui semble difficile
suite à la loi Notre. À la demande du bureau, un avocat spécialisé a été consulté, lequel
préconise comme il avait été proposé en début d'année de ne pas entrer dans le SMIX mais
de conclure une convention de reversement de la fiscalité sur cette zone. Ainsi, aucune
partie ne serait lésée. De son côté, le SMIX souhaite que la CCVA entre dans le syndicat afin
de porter financièrement une partie du déficit. La difficulté principale de cette entrée reste
le risque lié à la loi Notre de voir le déficit s'aggraver sans que le ou les Conseils
Départementaux ne puissent augmenter leurs participations ce qui serait insupportable
financièrement pour les Communautés de Communes concernées. La question de la
représentativité au sein du SMIX est également problématique puisque la Communauté de
Communes Val'Aigo ne dispose d'aucune minorité de blocage dans un éveniuel
changement de statut ou de participation financière. Mais même en cas de décision
obligatoire à l'unanimité, s’il y a un déficit supérieur aux prévisions, il faudra bien le couvrir.
Une réunion a eu lieu le 27 octobre. La préfecture a validé le schéma d'un syndicat à la
carte qui permettrait au CD 31 d'entrer dans le tour de table. La participation du CD 31 serait
donc de 7,661 millions d'euros sur la période (jusqu'à fin 2040) soit une participation arrondie
à 295 000 euros par an. Le CD 31 aurait 2 voix délibératives au SMIX, une au comité
d'agrément (qui retient les entreprises) et une au comité de suivi.
En se basant sur cette hypothèse, il reste 17,88 millions d'euros de déficit à répartir entre les
Communautés de Communes Tarn Agout et Val'Aïgo. La clé de répartition foncière est de
28,5% pour Val'Aïgo soit 5,1 millions d'euros à financer sur la période soit 127 500 euros par an.
Cette somme est à affiner puisque l'opération est déjà lancée. En échange, la Communauté
de Communes Val'Aïgo devrait percevoir 28,5% des produits fiscaux de la zone,
L'arrivée du Conseil Départemental 31 dans le syndicat est une très bonne nouvelle. En effet,
l'appui technique, financier et le carnet d'adresse permet d'envisager plus sereinement le
portage de cette opération. Le bureau s'interroge tout de même sur les statuts du syndicat et
le portage éventuel du déficit. Ce point ne sera porté au Conseil Communautaire que
lorsque les garanties seront complètes : nombre de sièges, modification des statuts,
participation au financement, prospects identifiés. Un nouveau courrier a été adressé au
SMIX en ce sens. Une fois de plus, la question de l'intégration de Buzet est à séparer de celle
du SMIX.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 L'intégration de Buzet doit avoir lieu au ler janvier 2017. Les conséquences sont l'extension
du périmètre de la Communauté de Communes et donc du périmètre d'intervention des
actions de la Communauté dans son champ de compétences.
Questions diverses
M. Gardelle indique que la première réunion du SDAN aura lieu le 1er décembre. Il seraît bon
que les communes communiquent d'ici là leurs zones grises ou blanches.
Il souhaite également indiquer qu'il est dommage que la population ne soit pas d'avantage
informée par le Communauté de Communes, notamment sur des points importants comme
le CADA.
M. le Président lui répond qu'au rythme des revirements de situation, la communication peut
s'avérer inopérante. En revanche, la remarque est prise en compte et il faudra évaluer le
meilleur moyen de communication, en plus du site internet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Lu et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN, Présidänt
Procès-Verbil
Conseit Communautaire - 29 janvier 2015