unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170406 procès verbal 6 avril 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140424 proces

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171130 procès

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140428 proces

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150414 Procès

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171221 procès

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170928 procès

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170309 proces

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140415 proces

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170629 procès

unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170406 procès verbal 6 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170406 procès verbal 6 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1 /8

Procès-Verbal

Val' Aï 0 û.,...""-,,,,(: ""("".'UN'" 9 Conseil Communautaire - 6 avril 2017

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 9 mars 2017

1. Compte de Gestion 2016 - Budget Principal

2. Compte Administratif 2016 - Budget Principal

3. Vote des taux d'imposition 2017

4. Vote du taux de TEOM 2017

5. Attributions de compensation 2017

6. Affectation du résultat 2016, Budget Principal

7. Budget Primitif 2017, Budget Principal

8. Compte de gestion 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3.

9. Compte Administratif 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3

10. Affectation du résultat 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3

11. Budget Primitif 2017, Budget Annexe Pechnauquié 3

12. Tarifsphotocopies et autres

13. Tableau des effectifs

14. Indemnité de fonction du Président et des Vice-Présidents

Questions diverses2/8

Etat de présence

Etaient présents

BESSIERES CANEVESE Lionel DA VIAU Céline

PERIT A Sandrine

SALIERES Jean-Luc

SARMAN Thérèse

BONDIGOUX PEREZ Thierry ROUX Didier

LA MAGDELAINE SURTARN GA YRAUD Isabelle VIALAS Roger

LAYRAC SURTARN

LEBORN RANSON Jean-Michel

MIREPOIX SURTARN MANDRA Francine

OGET Eric (à partir du 5ème point)

VILLEMATIER Jill BERTJean-Michel

VILLEMURSURTARN BELGIOINO Hanan

BOISARD Daniel

BOUDETJean-Claude (à partir du 5ème point)

CHEVALLIERGeorges

Mme DUBOIS Alexandra

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLE Alain

PREGNO Agnès

Etaient absents excusés: M. GUALANDRIS Claude; Mme WOLFF Maryse.

Etaient représentés

M. LAVIGNOLLE Vincent donne pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc; Mme PEREZMarie-

Hélène donne pouvoir à M. CHEVALLIER Georges; M. RAYSSEGUIER Jean-Luc donne pouvoir

à M. CANEVESE Lionel; M. BUSQUEREPhilippe donne pouvoir à Mme GA YRAUD Isabelle; \M: SABIRON Wilfrid donne pouvoir à M. OGET Eric; M. SABATIER Robert donne pouvoir à

M. RANSON Jean-Michel; Mme SAUNIER Karine donne pouvoir à M. JILIBERTJean-Michel;

M. AMIEL Jean-Claude donne pouvoir à M. BOUDET Jean-Claude; Mme GILARD Nathalie

donne pouvoir à M. BOISARD Daniel; M. REBEIXNicolas donne pouvoir à Mme DUQUENOY

Aurore.

Membres en exercice: 34

Membres présents: 22

Membres absents: 02

Pouvoirs: 10

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Mme Isabelle GA YRAUD est élue secrétaire de la séance.3/8

Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2016

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. Compte de gestion 2016, Budget Principal

Il s'agit de la comptabilité suivie par le Trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte

Administratif.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

--> APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal tel que présenté.

--> DEMANDE à M. Le Président de procéder aux formalités nécessaires.

2. Compte Administratif 2016, Budget Principal

Voir Annexe n01 et 2

Monsieur le Président quitte la séance après que Monsieur JILIBERT, Vice-Président délégué aux

finances, ait été désigné comme Président. Monsieur JILIBERT présente le Compte Administratif

2016 :

Dépenses de fonctionnement:

Recettes de fonctionnement:

Solde 2016 de fonctionnement:

Rappel solde reporté:

Total excédent de fonctionnement:

7 431 579 euros

8 089 660 euros

658 081 euros

1 520 808 euros

2 178 889 euros

Dépenses d'investissement:

Rappel solde reporté:

Total dépenses:

2 068 066 euros

676 501 euros

2 744 567 euros

Recettes d'investissement: 1 557 963 euros

Déficit d'investissement: 1 186 604 euros

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Président:

--> APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Général4/8

3. Vote des taux d'imposition 2017

Monsieur le Président rappelle que conformément aux engagements pris, il est proposé de

maintenir les taux de fiscalité inchangés en 2017.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

-7 DECIDE de maintenir les taux de fiscalité 2017 inchangés.

4. Vote du taux de TEOM 2017

Il est proposé de maintenir le taux de la TEOM inchangé en 2017. Pour rappel, le taux est de

14,90%et s'applique sur les bases de foncier bâti.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

-7 FIXE la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017 au même taux qu'en

2016 soit 14,90%.

-7 DEMANDE à M. Le Président de procéder aux formalités nécessaires

Monsieur Eric OGET et Monsieur Jean-Claude BOUDETrejoignent l'assemblée.

5. Attributions de compensation 2017

Il s'agit d'approuver les attributions de compensations 2017 selon, le tableau ci-dessous:

COMPENSATIONS2017

Attribution 2015 A retenir Attribution 2017

Bessières 667632 € 95069 € 572 563 €

Bondigoux 100572 € 26943 € 73629 €

Le Born 9780€ 8501 € 1279€

Layrac 12696 € 6902 € 5794€

La Magdelaine 179568 € 49548 € 130020 €

Mirepoix 21480 € 38947 € - 17467 €

Villematier 60456 € 16449 € 44007 €

Villemur 1366296 € 205920 € 1160376 €

Total 2418480 € 448278 € 1970202€

Le conseil, vu l'avis favorable de la Commission locale d'Evaluation de Transfert des Charges,

le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

-7 APPROUVE les attributions de compensation suite au transfert de compétence « Petite

Enfance » telles que présentées supra.

-7 DEMANDE à M. Le Président de procéder aux formalités nécessaires5/8

6. Affectation du résultat 2016, Budget Principal

Il s'agit d'affecter 1 186604 euros en investissement et de conserver le solde (992284 euros)

en fonctionnement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE l'affectation des résultats pour 1 186 604 euros à la section investissements

du BP2017 au compte 1068.

• DIT que le reste de l'excédent sera maintenu en fonctionnement.

7. Budget Primitif 2017, Budget Principal

Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2017.

Dépenses de fonctionnement:

Recettes de fonctionnement:

Dépenses d'investissement:

Recettes d'investissement:

10 651 693 euros

10 651 693 euros

3 625 320 euros

3 625 320 euros

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

--> DECIDE de voter le budget chapitre par chapitre

--> APPROUVE les opérations d'investissements, opération par opération.

--> APPROUVE le versement d'une subvention de 6 000 euros à l'APIC

8. Compte de gestion 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3

Il s'agit de la comptabilité suivie par le trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte

Administratif.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

--> APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget ZIRPechnauquié III

--> DEMANDE à M. le Président de procéder aux formalités nécessaires

9. Compte Administratif 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3

Voir annexe N°3 et 4

Monsieur le Président quitte la séance après avoir laissé la Présidence à Monsieur Jilibert,

Vice-Président délégué aux Finances. Monsieur Jilibert indique qu'à la demande de M. le

Trésorier, les écritures de stock ne sont pas inscrites en 2016 ce qui donne une image

déformée de ce budget. La situation sera régularisée en 2017.6/8

Total des dépenses de fonctionnement:

Total des recettes de fonctionnement:

280 010,85 euros

132 013,00 euros

+ 2301447.26 euros Solde cumulé au 31/12/2016 :

24 409.86 euros Total des dépenses d'investissement:

Solde cumulé d'investissement au 31/12/2016 : - 3 714 725,45 euros

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, moins le Président:

_, APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget ZIRPechnauquié III

10. Affectation du résultat 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3.

Il s'agit de conserver l'excédent de fonctionnement en fonctionnement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• DIT que l'excédent sera maintenu en fonctionnement.

11. Budget Primitif 2017, Budget Annexe Pechnauquié 3.

Voir annexe N°3 et 4

Monsieur le Président présente le Budget:

Section de fonctionnement, dépenses:

Chapitre 011 :

Chapitre 66 :

Chapitre 042 :

Chapitre 043 :

Total:

331 000 euros

30 700 euros

1 989 747 euros

50 000 euros

2 40 1 447 euros

Section de fonctionnement, recettes:

Chapitre 70 :

Chapitre 043 :

Résultat reporté:

Total:

50 000 euros

50 000 euros

2301 447 euros

2401 447 euros

Section d'investissement, dépenses:

Chapitre 16 :

Résultat reporté:

Total:

40 000 euros

3714725 euros

3 754 725 euros7/8

Section d'investissement, recettes:

Chapitre 16 :

Chapitre 040 :

Total:

1 764 978 euros

1 989 747 euros

3 754 725 euros

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE le Budget Primitif 2017 ZIRPechnauquié IIIchapitre par chapitre.

12. Tarifs photocopies et autres

Monsieur le Président explique qu'il s'agit de mettre à jour les tarifs photocopies déjà

existants, et de créer des tarifs pour les fax et scans.

Photocopie noir et blanc Papier A4 - Blanc 0,15 € Papier A3 - Blanc 0,25 €

Photocopie couleur Papier A4 - Blanc 0,30 € Papier A3 - Blanc OAO €

Fax A4 0,10 € / feuille

Scan 0,10 € / feuille

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve les tarifs tels que présentés supra,

13. Tableau des effectifs

Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'il s'agit de prendre en compte

les évolutions dans le tableau des effectifs. Un agent a réussi son concours d'auxiliaire. Il est

proposé de créer le poste d'auxiliaire principale de 2éme classe et de fermer celui d'agent

social.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• APPROUVE les modifications au tableau des effectifs telles qu'exposées supra

• MANDATE M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

14. Indemnité de fonction du Président et des Vice-Présidents.

Suite à la loi Notre, la référence à l'indice 1015 est supprimée. Il s'agit donc de modifier la

délibération instituant les indemnités de fonction en supprimant l'indice de référence.8/8

Le Conseil. après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• DIT de modifier la délibération relative à l'indemnité de fonction du Président et des

Vice-Présidents comme présenté supra et reprise annexe.

• MANDATE M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président évoque le suivi de l'intégration de la commune de Buzet et les

évolutions du PETR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00

Lu et approuvé,

Jean-Marc DUMOULlN, Pré id