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Arrêté - 2026 13 Limitation Vitesse Village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 Limitation Vitesse Village)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213001035-20260618-2026_13-AR
Village de
DOMAZAN 2026-13
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE SUR LES VOIES ET PLACES DU VILLAGE
Le Maire de la commune de Domazan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales portant Limitation au titre de l’article L 2213-1-1 du CGCT,
Vu le Code de la route notamment l’article R 110-2 du code de la route permettant la création de zones de circulation (zones 30 ou zones de rencontre) entraîne l’application de nouvelles limites de vitesse réglementaires (respectivement 30 et 20 km/h)
Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 du ministre de l'équipement et du lo gement et le ministre de l'intérieur, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté
interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune, afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la vitesse sur certaines du village.
Considérant l’arrêté 2017-539 du 3 avril 2017 portant limitation de vitesse sur l’avenue des
Miougraniers et la place de l’écluse
ARRETE
ARTICLE 1 : l’arrêté 2017-539 du 3 avril 2017 portant limitation de vitesse sur l’avenue des Miougraniers et la place de l’écluse est rendu caduque par le présent arrêté
ARTICLE 2 : À compter de ce jour, les voies et places sur le territoire communal verront leur
vitesse limitée telle que
Limitation zone Voie / place
Médiathèque et alentours Impasse des Grenaches
Médiathèque et alentours Rue des écoles
Médiathèque et alentours Chemin du moulin à vent
Médiathèque et alentours Chemin de la bergerie
Centre village Avenue des Marronniers
Centre village Avenue des Miougraniers
Centre village Place de l’écluse
30km/h Centre village Rue du lavoir
Centre village Avenue du pont
Centre village Rue de l’alambic
Centre village Avenue du musée
Centre village Chemin de Versailles
Groupe scolaire et alentours
Groupe scolaire et alentours
Groupe scolaire et alentours
Chemin de la grand font
Chemin de la charrette
Chemin du grand bos
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213001035-20260618-2026_13-AR
Village de
DOMAZAN | 2026-13
Limitation | zone Voie / place
20km/h Centre village Rue des vignerons
Limitation zone Voie / place
Hyper centre village Rue Jeanne d’Arc
Place du château
Rue du château
10km/h Rue du moulin à huile Rue du four
Rue de la vieille cure
Place de l’église
Montée de la vieille poste
Les automobilistes seront tenus de respecter lesdites vitesses.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par une entreprise spécialisée.
ARTICLE 3 :
Monsieur le maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame la Cheffe de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 18/06/2026
Le Maire,
Le Maire, E
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.