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Conseil Municipal - CM 17 12 2024 79 Annualisation temps de travail des ATSEM
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 2024 79 Annualisation temps de travail des ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2024.
L’an 2024, le Mardi 17 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
| ee] | DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence ee P es ts Fi rt ons. , de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème
er: | LE.
Nombre de conseillers
session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina URGIN - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGÉNIE - M. Alain
SARREAU — Mme Marie-Claude MARCIN — M. Albert
LOSAT -— M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M. Charles-
Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette
Giro d'onde RL CR DRE mmennemmememeenemenmeee (19)
ROMANE EDEN AUS REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Jimmy
PAS FA name (04)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Pierre
DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Laurence
LÉAROCREIELEÉ ce SEE ERREUR so (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina URGIN a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20241217_79
MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM ET DES AGENTS FAISANT FONCTION
VU le Code général de la Fonction publique,
VU la loi N°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de la solidarité
VU le décret N°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
VU les délibérations N° 09 du 16 novembre 2017 et D 20201126 10 du 1° décembre 2020 relatives à
l’annualisation du temps de travail des ATSEM et faisant fonction,
VU l'avis du Comité Social territorial en date du 22 Octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revenir sur le principe d’annualisation afin de mieux optimiser le
fonctionnement de la collectivité,
CONSIDÉRANT le calendrier scolaire, qui s’étend de septembre à début juillet,
CONSIDÉRANT par ailleurs la disparité des quotas horaires de ces agents,
Délibération n°79 Mise en place de l’annualisation du temps de travail des ATSEM
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’UNANIMITE
Article 1 : RÉPARTITION DES HORAIRES SUR L'ANNÉE
Les heures à prendre en compte, au vu des quotas horaires, sont les suivantes:
ota horaire 35h 30h
Nbre de semaines « temps scolaire » 36 36
Nbre d’heures à effectuer année 1607h | 1377h
SAS CET RE
Petites Vacances 64H00 40H00
Juillet 52H00 17H00
Août 51H00 24H00
Nbre d’heures restantes a décompte Oh Oh
Article 2 :
Les agents exerçant les fonctions d’ATSEM, exerceront désormais leurs missions selon les plannings suivants :
Quota horaire 35h 30h 28h
Horaires "temps scolaire" 7h30 — 17h30 7h30 — 16h30 7h30 — 16h
Temps de travail/jour 10h 9h 8h30
Heures effectuées 40h 36h 28h « semaine scolaire »
Horaires « Petites Va-
cances » 2 jours avant la reprise : 2 jours avant la reprise : (Toussaint, Noël, Carnaval et de 8h00 à 16h00 de 8h00 à 13h00 Pâques)
6 jours après la fin des 4 jours après la fin des
Horaires Juillet classes : classes: de 8h00 à 16h40 de 8h00 à 12h15
6 jours avant la reprise | 4 jours avant la reprise des
Horaires Août des classes: classes : de 8h00 à 16h30 de 8h00 à 14h00
Article 3 : DATE D’EFFET
la présente délibération prendra effet au 1° Novembre 2024
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 17 Décembre 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wmwtw.telerecours.fr »
LERÛTS Pour extrait certifié conforme, F . s Or ‘ 2 é ü
œ mn À e Maire, Président de séance,
7] Jean-Louis FRANCISQUE \ : Le
Délibération n° 79 Mise en place de Pannualisation du temps de travail des ATSEM __—
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025