Arrêté - Arretes n°2026 4 I 37 a 42

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Arrêté - Arretes n°2026 4 I 37 a 42 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes n°2026 4 I 37 a 42)Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h EM

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 24/04/2026

ID : 069-216902700-20260417-2026_4_1_37-AI

N'2U020-4-1-57

MAIRIE DE CHAPONNAY ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

see RHÔNE) PORTANT DEPORT DE MONSIEUR DANIEL BLOND, en ra00 10 CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le décret 2014-90 du 31 janvier 2014, notamment les articles 5 et 6 ; Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L.2131-11 ;

Considérant que Monsieur Daniel BLOND, conseiller municipal de Chaponnay, est en situation de conflit d'intérêts sur les dossiers relatifs à l'Association Communale de Chasse Agréée de Chaponnay (ACCA), en raison de son statut de Président de cette association ;

ARRETE :

Article 1°": Monsieur Daniel BLOND, doit s'abstenir d'exercer ses compétences sur les questions

relatives à l’instruction, la participation à la délibération, au suivi et l'exécution des décisions relatives

à l’Association Communale de Chasse Agréée de Chaponnay (ACCA), en raison de son statut de Président de cette association,

Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie en sera adressée à la Préfecture du Rhône,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon, sis au 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

CHAPONNAY, le 17 avril 2026

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Notifié à Monsieur Daniel BLOND,

€3 X dto1t

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 24/04/2026 (ss ID : 069-216902700-20260417-2026_4_|_38-AI

N°2020-4-1-58

MAIRIE DE CHAPONNAY ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

ERATR CHA PONNAN PORTANT DEPORT DE MADAME VALERIE

sn. TE VIGNERON, CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le décret 2014-90 du 31 janvier 2014, notamment les articles 5 et 6 ; Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L.2131-11 ;

Considérant que Madame Valérie VIGNERON, conseillère municipale, est en situation de conflit d'intérêts sur les dossiers relatifs à l'association APEL La Xavière Chaponnay, en raison de son statut de membre du

conseil d'administration de cette association ;

ARRETE :

Article 1°": Madame Valérie VIGNERON, doit s'abstenir d'exercer ses compétences sur les questions

relatives à l'instruction, la participation à la délibération, au suivi et l'exécution des décisions relatives à l'association APEL La Xavière Chaponnay, en raison de son statut de membre du conseil d'administration de cette association,

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et copie en sera adressée à la Préfecture du Rhône,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon, sis au 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

CHAPONNAY, le 17 avril 2026

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Notifié à Madame Valérie VIGNERON,

Le Zsfou/e

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Reçu en préfecture le 24/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h EM

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 24/04/2026

ID : 069-216902700-20260417-2026_4_|_39-AI

N°2026-4-1-39

MAIRIE DE CHAPONNAY ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 69970 RHONE NY PORTANT DEPORT DE MONSIEUR MATTHIEU ren todo GAYRAL, CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le décret 2014-90 du 31 janvier 2014, notamment les articles 5 et 6 ; Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L.2131-11 ;

Considérant que Monsieur Matthieu GAYRAL, conseiller municipal, est en situation de conflit d'intérêts sur les dossiers relatifs à l'association Le Collectif de Chaponnay, en raison de ses liens d'alliance avec la trésorière de cette association ;

ARRETE :

Article 1° : Monsieur Matthieu GAYRAL, doit s'abstenir d'exercer ses compétences sur les questions relatives à l’instruction, la participation à la délibération, au suivi et l'exécution des décisions relatives

au dossier d'attribution d’une subvention à l’association Le Collectif de Chaponnay, en raison de ses liens d’alliance avec la trésorière de cette association,

Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie en sera adressée à la Préfecture du Rhône,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon, sis au 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

CHAPONNAY, le 17 avril 2026

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Notifié à Monsieur Matthieu GAYRAL,

Le 23/04/2026 | À

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Reçu en préfecture le 24/04/2026

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LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 24/04/2026 ID : 069-216902700-20260417-2026_4_|_40-AI

N°2026-4-1-40

MAIRIE DE CHAPONNAY ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

ROONE PORTANT DEPORT DE MADAME ALINE LACHIZE, Te N7896 0010 CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le décret 2014-90 du 31 janvier 2014, notamment les articles 5 et 6 ;

Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L.2131-11 ;

Considérant que Madame Aline LACHIZE, conseillère municipale, est en situation de conflit d'intérêts sur les

dossiers relatifs à l'association APEL La Xavière Chaponnay, en raison de son statut de membre du conseil d'administration de cette association ;

ARRETE :

Article 1°: Madame Béatriee Aline LACHIZE, doit s'abstenir d'exercer ses compétences sur les questions relatives à l’instruction, la participation à la délibération, au suivi et l'exécution des décisions relatives à l'association APEL La Xavière Chaponnay, en raison de son statut de membre du conseil d'administration de cette association,

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et copie en sera adressée à la Préfecture du

Rhône,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon, sis au 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

CHAPONNAY, le 17 avril 2026

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Notifié à Madame Aline LACHIZE,

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Reçu en préfecture le 24/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE u ET LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 24/04/2026

ID : 069-216902700-20260417-2026_4_|_42-AI

N°2026-4-1-42

MAIRIE DE CHAPONNAY ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

STORHÔNE) PORTANT DEPORT DE MONSIEUR DANIEL BLOND, ra DA 78000010 CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le décret 2014-90 du 31 janvier 2014, notamment les articles 5 et 6 ; Vu le Code général des collectivités locales, notamment son article L.2131-11 ;

Considérant que Monsieur Daniel BLOND, conseiller municipal, est en situation de conflit d'intérêts sur les dossiers relatifs à l'association Chaponnay'S Art, en raison de ses liens d'alliance avec la Présidente de cette association ;

ARRETE :

Article 1°°: Monsieur Daniel BLOND, doit s'abstenir d'exercer ses compétences sur les questions

relatives à l'instruction, la participation à la délibération, au suivi et l'exécution des décisions relatives à l'association Chaponnay’S Art, en raison de ses liens d’alliance avec la Présidente de cette association,

Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie en sera adressée à la Préfecture du Rhône,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon, sis au 184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

CHAPONNAY, le 17 avril 2026

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Notifié à Monsieur Daniel BLOND,

Le au L ho?

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