Arrêté - arrete 37 2026

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Arrêté - arrete 37 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 37 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°37/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

_- Portant réglementation temporaire

+ THU RI NS de La circulation sur une voie

communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise TSG 69134 DARDILLY en date du 26 mai 2026. Des travaux de réhabilitation 12 logements rue du 8 mai 1945 et impasse François Couzon à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise TSG est autorisée à occuper le domaine public rue du 8 mai 1945 et impasse François Couzon à Thurins, et à stationner sur la chaussée du 25 au 30 juin 2026. La voie de circulation impasse François Couzon sera fermée à la circulation Le temps des travaux. Un accès aux riverains sera probable en accord avec l'entreprise.

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Les riverains seront

autorisés à passer en accord avec l'entreprise.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue

pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans là commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise TSG,

> Pompiers de Thurins,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 04 juin 2026

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

David VINCENT .

Affiché Le 08 juin 2026

MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 09/06/2026