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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Bellonne.
Lien du pdf (Arrêté - 1 CR du 21 02 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 21 Février 2022
CONSEIL MUNICIPAL de BELLONNE
Nombre de
membres en
excercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Séance du Lundi 21 Février 2022 à 18 h 30
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-et-un février, l’assemblée régulièrement convoquée le 12 février 2022, s’est réunie sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.
Sont présents : Bernard GAUDEFROY, Jean-Marie LEFRERE, Michelle BROUCHE, Jacques FIORENTINI, Karine VALLEZ, François DUDZINSKI, Olivier MILLUY, Frédérique LEMAIRE, Chantal YDE et Dominique MINETTO
Secrétaire de séance : BROUCHE Michelle
Le Conseil Municipal dans son ensemble valide le compte-rendu de la réunion du 03 Décembre 2021.
Remplacement en tout ou partie de la Contribution de la Commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par le produit des impôts
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :
➢ L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN ➢ L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
➢ L’arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ». Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2021 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2022 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 10 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3 -Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
ARTICLE 4 – Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.
Sécurité au village (Enquête du Département)
Lancé sous l’égide de Jacques FIORENTINI, nous avons reçu en mairie un représentant de la sécurité routière pour la sécurité au village afin d’établir un diagnostic de la vitesse dans la commune.
Du 11 au 17 Janvier 2022, des capteurs ont été mis dans les deux sens de la rue d’Estrées avec relevé H 24. Les résultats montrent très peu d’excès de vitesse. Il n’y a que 26 % des voitures qui roulent entre 50 et 60 Km/h.
Nous rencontrons prochainement le représentant de la sécurité routière pour discuter des résultats du diagnostic et pour trouver des nouvelles solutions de signalisation dont une partie sera subventionnée.
Recensement
Le recensement du village prévu du 20 Janvier au 19 Février 2022, s’est terminé début février avec 100 % de saisie sur internet. Nous remercions les habitants pour leur collaboration ainsi que l’agent recenseur et les agents coordonnateurs.
Les résultats sur 91 maisons recensées nous confirment un nombre d’habitants de 213.
Point sur la révision du PLU
La révision de notre PLU concernant la réalisation du lotissement en plusieurs phases et le reclassement de deux terrains en zone réservée, se terminera fin Juillet 2022 après une phase de consultation publique et l’intervention de la commission environnementale. Point sur les travaux : Eglise, Maison communale, Illuminations…
Eglise : Travaux d’enduits par l’agent communal. 3 dossiers de demande de subvention sont en cours pour les différents travaux prévus.
Prévision du changement de chaudière de la maison communale, des devis sont en cours. Nous voyons pour un fonds de concours pour subventionner les travaux .
Illuminations :
Jean-Marie LEFRERE et Rodrigue, notre agent communal, ont fait l’inventaire des illuminations pour vérifier leur état de fonctionnement.
Nous envisageons une mise en valeur de la façade de la mairie avec changement de couleur de lumière par rapport à l’évènement, le tout piloté par une télécommande.
Par exemple : - 14 Juillet : lumière (bleu/blanc/rouge)
Divers
Rappel : - Élection Présidentielle : 10 et 24 Avril 2022
- Réunion publique prévue le 12 Mars 2022
La séance est levée à 20 h 30.
Les Conseillers Municipaux Le Maire, Bernard GAUDEFROY