Déliberation - 2 cr du 14 06 2022 (2)

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Déliberation - 2 cr du 14 06 2022 (2) Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Déliberation - 2 cr du 14 06 2022 (2))Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 14 juin 2022

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CONSEIL MUNICIPAL de BELLONNE

Nombre de

membres en

excercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Séance du Mardi 14 juin 2022 à 18 h 30

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze juin, l’assemblée régulièrement convoquée le 07 juin 2022, s’est réunie sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents : Bernard GAUDEFROY, Jean-Marie LEFRERE, Michelle BROUCHE, Jacques FIORENTINI, Karine VALLEZ, François DUDZINSKI, Olivier MILLUY, Frédérique LEMAIRE, Chantal YDE et Dominique MINETTO

Secrétaire de séance : BROUCHE Michelle

Le Conseil Municipal dans son ensemble valide le compte-rendu de la réunion du 05 avril 2022.

DÉCISION RELATIVE à la CONVENTION de MISE en CONFORMITÉ du TRAITEMENT des DONNÉES INFORMATIQUES (R.G.P.D.)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une convention de « Mise en conformité du traitement des données informatiques (RGPD) » reçue d’A.GE.D.I., nous informant du volume important des nouvelles obligations légales imposées par le RGDP et lesdites obligations de mise ne conformité.

Monsieur le Maire poursuit en informant les Conseillers Municipaux qu’A.GE.D.I. propose des ressources mutualisées par la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données.

Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux de signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer ladite convention.

MODALITÉS de PUBLICITÉ des ACTES PRIS par les

COMMUNES de – 3500 habitants

Le Conseil Municipal de Bellonne,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : • soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bellonne afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel : -publicité par publication papier en Mairie de Bellonne

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

D’adopter, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

MOTION FAISANT ÉTAT des DIFFICULTÉS RENCONTRÉES dans le CADRE

des ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES, en ce qui CONCERNE les LISTES

d’ÉMARGEMENT des PROCURATIONS

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral,

Vu le code électoral et notamment les articles R 75 et R 76-1,

Monsieur le Maire expose que le Répertoire Électoral Unique (REU) est l’unique outil de gestion des listes électorales : inscriptions, radiations, procurations mais également l’outil sur lequel les éditions de documents des scrutins (liste d’émargement et registre des procurations) doivent être demandées.

Si la gestion des mouvements sur les listes électorales ne pose aucun souci et a permis leur fiabilisation, il en est tout autre pour l’édition des listes d’émargement et des registres des procurations à l’occasion des scrutins.

En effet, des délais importants de livraison de ces documents ont été observés (des documents demandés le vendredi n’ont été livrés que le samedi).

Afin que ces documents soient déposés dans les bureaux de vote, les services communaux ont parfois dû anticiper la demande de ces documents et se sont vus dans l’obligation d’y apporter des modifications manuscrites jusqu’au jour du scrutin.

Les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment au cours de l’année jusqu’au jour même du scrutin.

Un mandataire n’est admis à voter uniquement si cette procuration apparaît dans le Répertoire Électoral Unique (REU). Cette nouvelle gestion des procurations a obligé les services communaux et les élus à mettre en place des permanences la veille et le jour du scrutin afin de traiter les procurations tardives.Même si l’attention des mandants a été attirés sur le fait que leur procuration risquait de ne pas être prise en compte, nombre de bureaux de vote se sont heurtés à leur incompréhension de ne pouvoir exercer le vote par procuration en raison du non-enregistrement dans le Répertoire Électoral Unique (REU).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attirer l’attention des services de l’État ainsi que de Messieurs les Présidents du Parlement et de Monsieur le Président de l’Association des Maires de France en adoptant une motion.

Le Conseil Municipal de la Commune de BELLONNE,

Eu égard aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de

bonne préparation des scrutins électoraux à venir,

DEMANDE

- à ce que les délais de livraison des listes d’émargement et des registres de procurations soient améliorés,

- à ce que les procurations de vote ne puissent plus être établies après le vendredi précédant un scrutin.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces demandes.

Divers

Devis maison communale (4 place de la Mairie)

L’entreprise BRETEZ :

Le Conseil Municipal souhaite un deuxième devis.

L’Église : Travaux de rénovation partielle de la toiture

Démarrage des travaux le 29 août 2022 par l’ent. SILVAIN

FARDA : subvention reçue pour un montant de 3 809,00 € HT

Fonds de Concours : Vote à la CC Osartis-Marquion vendredi

Prévoir un arrêté de fermeture du cimetière et de l’église pendant les travaux avec modulation.

Marché des producteurs locaux : dimanche 26 juin 2022.

P.L.U. modifié : consultation en mairie du dossier de modification simplifiée

Enfouissement ligne HT (village vers futur lotissement) :

Estimation 1 000 € HT/m linéaire ?? (estimation donnée par certains élus) Se renseigner auprès d’une entreprise pour connaître le coût prévisionnel (EIFFAGE et DUEZ)

Ville Prudente :

Validation du dossier par un questionnaire. Cotisation annuelle de 70€.

Fleurir le Pas-de-Calais :

Passage de la commission le 8 juillet 2022

Mme Michelle BROUCHE, Adjointe, a fait le refleurissement de la commune avec l’employé communal.

Cloches de l’église :

Le Conseil Municipal souhaite remettre en fonction la sonnerie des cloches, avec des modulations (à définir ultérieurement).

Demande de contacter une entreprise pour la remise en service (Ent PASCHAL de Wimereux).Sécurité au village :

Prévoir l’achat de 2 Miroirs

Lumière dans l’impasse

Prochaine réunion de conseil

Mardi 20 septembre 2022 à 18h30.

La séance est levée à 20h.

Les Conseillers Municipaux Le Maire, Bernard GAUDEFROY