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Déliberation - 237 2024 decision portant renouvellement adhesion association des maires idf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 237 2024 decision portant renouvellement adhesion association des maires idf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ma VILLE DE
ne)
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 237/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE-DE-FRANCE,
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et suivants ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code susvisé;
Vu la délibération n° 16707 du 13 juillet 2016 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF),
Vu l'avis du Conseil d'état du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d'adhérer à une association ;
Vu la demande formulée par l'association des maires d'Ile-de-France le 07 février 2024 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle ;
Considérant que la délibération du 7 décembre 2023 susvisée donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à l'association des maires d'Ile-de-France et d’en payer la cotisation ;
DECIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) et d'en régler la cotisation au titre de l’année 2024 d'un montant de 5 061.76€,
Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur le budget de la Commune de Clamart. Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière Principale.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la Commune.
Certifié exécutoire compte-tenu de : loi
sa réception en Préfecture le :_ AS paullof 2:
sa publication le: Â6 ci a t 2
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
/ Brieuc LE GALL
Léa Directeur { res juridiques et des assemblées
Clamart, le 9 juillet 2024
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER