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Arrêté - 156.Arrete de Limites dagglomeration au lieu dit Pisciatello
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Bastelicaccia.
Lien du pdf (Arrêté - 156.Arrete de Limites dagglomeration au lieu dit Pisciatello)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corse-du Sud
Mairie de Bastelicaccia
ARRÊTÉ DU MAIRE N° MA-ARR-2017-156
&. X
Limites d'agglomération sur la route EN lieu-dit "Pisciatello"
LE MAIRE DE BASTELICACCIA,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R#11.8 et R 411.25;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 5ÈME partie - signalisation d'indication ;
Considérant, que la zone agglomérée située le long de la voie « route départementale 55b » juste après le
giratoire au lieu-dit « Pisciatello», s’est étendue
ARRETE
ARTICLE 1er_ : Les limites de l’agglomération de BASTELICACCIA, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit sur :
- Route Départementale 55 b, juste après le giratoire au lieu-dit « Pisciatello » au P.R. 0.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre
| - 5ÈME partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1€T du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE _4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de BASTELICACCIA, sur la route départementale 55 b juste après le giratoire au lieu-dit « Pisciatello » au P.R. 0, sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune BASTELICACCIA. ARTICLE 6 : Le Maire de la Commune de BASTELICACCIA,
La gendarmerie de Cauro,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bastelicaccia, le 24 octobre 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe d@éskopfésent arrêté peut faire l’objet d’un recours ; ] pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.