Procès Verbal - Mai 2024

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Procès Verbal - Mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Feigères. Lien du pdf (Procès Verbal - Mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance : Conseil Municipal

21 mai 2024 – 20 h 00

Convoqué le 14 mai 2024

Salle consulaire

1. LECTURE DES DÉLÉGATIONS DE VOTE

Mme le Maire a lu les délégations de vote.

2. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Michel SALLIN est désigné secrétaire de séance suivant l’ordre du tableau

3. ARRÊTÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (04.04.2024)

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 a été adopté à l’unanimité des membres votants.

4. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Mis à la disposition des membres de l’Assemblée délibérante.

5. ORDRE DU JOUR AVEC DÉLIBÉRATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS VOTE

D2024_23 Portage foncier par l’EPF74, acquisition d’un bien au 53 chemin de l’école par la commune

Adopté

D2024_24 Attribution de subventions aux associations Adopté

D2024_25 Demande de garantie d’emprunt réalisation d’une opération d’acquisition en VEFA de 8 logements-emprunts caisse des dépôts et consignations

Adopté

D2024_26 Approbation des nouveaux tarifs périscolaires Adopté

D2024_27 Aménagement d’un trottoir au chemin du bois de la dame e d’un feu asservi à la vitesse à l’intersection avec la RD 18

Adopté

D2024_28 Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la communauté de communes du genevois et ses communes membres

Adopté

D2024_29 Élaboration du Plan communal de sauvegarde PCS Adopté

D2024_30 Approbation des nouveaux horaires de la bibliothèque municipale Adopté

D2024_31 Mise à jour des conventions de bénévolat de la bibliothèque municipale Adopté

D2024_32 Mise à jour du règlement intérieur Adopté

Membres présents :

GRATS Myriam, SALLIN Michel, FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, MEGEVAND Laurence, DEFAGO Christian, RAMBOSSON Olivier, MONTIBERT Dominique, GUICHON Raphaël, DUNAND Dominique, CÔME Noélie, DELATTRE Guilain, FOLNY Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN Sylvain.

Pouvoirs : ANDRIC Mihajlo à SALLIN Michel

BOITOUZET Patrick à MONTIBERT Dominique

Conseillers excusés : MICHEL Ellen

SECRETAIRE DE SEANCE : SALLIN Michel2

DELIBERATION N° 2024_23 : Portage foncier par l’EPF74, acquisition d’un bien au 53 chemin de l’école par la commune

Adopté à l’unanimité

La Commune de FEIGERES a sollicité l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir un bien situé sur la

commune.

Il s’agit du bien ci-après désigné :

Maison d’habitation sur deux niveaux -268 m²

Section- numéro parcelle Adresse Surface (m²)

AI0042 53 Chemin de l’école 652

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2024 / 2028) :

Thématique « LOGEMENT POUR TOUS, logements locatifs aidés minimum 30% » ; portage sur 23

ans, remboursement par annuités.

La commune de Feigères a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir une propriété bâtie contiguë

à des portages en cours.

Ces acquisitions ont été réalisées pour constituer une réserve foncière destinée à une opération

d’habitat social.

Ce bâti inscrit au plan foncier approuvé par la CCG viendra compléter le périmètre existant. L’EPF devra

probablement assurer la gestion locative du bien.

Dans sa séance du 26/01/2024, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder

à ce portage réalisé, sur la base d’un avis du service des domaines et pour la somme totale de

930 000,00 Euros.

▪ Vu l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme ;

▪ Vu les Statuts de l’EPF 74 ;

▪ Vu le PPI (2024/2028) ;

▪ Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74 ;

▪ Vu les modalités les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le projet de convention transmis,

APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la

présente délibération.

DELIBERATION N° 2024_ 24 : Attribution de subventions aux associations

Vote : pour 17, Mme Fourcade n’a pas assisté aux débats ni au vote

Mme le rapporteur explique que la commission administration, finances et économie s’est réunie le 16

avril 2024 afin d’étudier les demandes de subvention d’associations reçues. Il en ressort les propositions

ci-dessous, néanmoins deux demandes de subventions sont encore à l’étude et ne sont pas proposées

au vote du conseil municipal.3

Par ailleurs, Mme Fourcade Christelle dont les enfants sont membres actifs du comité des fêtes a quitté

la salle et n’a pas assisté aux débats ni au vote pour l’attribution de la subvention.

Association Siège Objet / projet Montant proposé

Comité des fêtes Feigères Financement sécurité et pyrotechnie 1er juillet 6 900.00 €

AFN Salève Anciens combattants 200.00 €

ARHUNA Feigères Festival enchanté 2 e édition 2 000.00 €

Tennis club de Feigères Feigères Grillage à remplacer et repeindre les poteaux 2 000.00 €

AGJudo 74 St-Julien-en-Gvois Subvention de fonctionnement 740.00 €

ASJ74 St-Julien-en-Gvois Subvention de fonctionnement 680.00 €

Volley Ball Viry Viry recrutement d'un entraineur qualifié 200.00 €

Union salève foot Collonges-sous-Salève 2 000.00 €

APDYS Seynod Subvention de fonctionnement 200.00 €

Le Tetras libre Montagnole Faune sauvage 183.30 €

Sentier de Neydens Neydens Participation à l'achat d'un taille haie 1 129.00 €

Lieutenants louveterie Andilly 200.00 €

Protection civile Annemasse 200.00 €

Nez rouge Annecy Subvention de fonctionnement 200.00 €

MFR Seyssel Formation par alternance en apprentissage 200.00 €

Ecole Edouard VUAGNAT Feigères Classe découverte (MS-GS 1) 1 128.00 €

Ecole Edouard VUAGNAT Feigères Classe découverte (CP-CE1) 2 000.00 €

Chambre des métiers et de l'artisanat Annecy Aide à l'insertion et à l'emploi des jeunes 200.00 €

20 360.30 €

30 000.00 €

9 639.70 €

TOTAL (I)

Budget prévisionnel voté (II)

Budget restant après attribution (II - I)

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions énumérées en suivant la proposition de la commission administration,

finances.

DELIBERATION N° 2024_25 Demande de garantie d’emprunt réalisation d’une opération d’acquisition en VEFA de 08 logements – Emprunts Caisse des dépôts et consignations

Adopté à l’unanimité

Vu le rapport établi par Mme le Maire de Feigères

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;4

Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt N°158334 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Feigères (74) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1’026'965,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 158334 constitué de 7 lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 513482,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

S’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

Bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DELIBERATION N° 2024_ 26 : Approbation des nouveaux tarifs périscolaires

Adopté à l’unanimité

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D2023-30 du 13/06/2023 approuvant les tarifs périscolaires,

Vu le projet de grille tarifaire transmis,

Vu le projet d’ouverture du centre de loisirs pour les vacances scolaires,

Vu la validation de la commission scolaire en date du 16 mai 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE les tarifs périscolaires et extra scolaires, tels que présentés et annexé à cette délibération.

Annexe :5

Grille des tarifs 2024-2025

Quotient familial

(QF)

Tarif par

présence

Enfant au

bénéfice d'un

PAI

Accueil v.

scolaires

Accueil

du

matin

Accueil

du soir

goûter

inclus

Journée

repas inclus

Demi-

journée

(matin ou

après-

midi)

Vacances

scolaires

Quotient familial

(QF)

QF < 500 3.07 € 10.00 € 5.00 € 10.00 €

501 < QF > 701 3.59 € 12.00 € 6.00 € 12.00 €

701 < QF > 1000 4.37 € 14.00 € 7.00 € 14.00 €

1001 < QF > 1300 5.36 € 16.00 € 8.00 € 16.00 €

1301 < QF > 1600 6.50 € 18.00 € 9.00 € 18.00 €

1601 < QF > 1900 6.76 € 20.00 € 10.00 € 20.00 €

1901 < QF > 2300 6.97 € 22.00 € 11.00 € 22.00 €

2301 < QF > 2900 7.54 € 24.00 € 12.00 € 24.00 €

2901 < QF > 3500 8.06 € 26.00 € 13.00 € 26.00 €

3500 < QF > 4000 8.58 € 28.00 € 14.00 € 28.00 €

QF > 4001 ou en

l'absence de

justificatif de

revenus

9.10 €

5.00 €

30.00 € 15.00 € 30.00 €

Tarif hors

commune 9.98 € 5.00 € 40.00 € 40.00 €

Pour non respect

des procédures

d'inscription et

d'annulation

10.00 € 6.00 € 6.00 €

Rappel des

délais de

prévenance

48h ouvrés

avant 10h

24h

ouvrés

avant

10h

24h

ouvrés

avant

10h

Retard pour les

accueils du soir

5.00 par

1/4

d'heure

entamé

Période scolaire Accueil du mercredi

50% du tarif

facturé selon

la barème du

QF

Accueil du midi

Tarifs applicables à tous les usagers commune et hors-commune

3.15 €

2.10 €

Tarif par présence

DELIBERATION N° 2024_27 Aménagement d’un trottoir au chemin du bois de la dame et d’un feu asservi à la vitesse à l’intersection avec la RD 18

Adopté à l’unanimité

Il est rappelé au conseil municipal que l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.

Pour les communes et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants : les subventions sont attribuées par le préfet, sur proposition du conseil départemental, pour soutenir certains projets.

La vitesse pratiquée sur la RD 18 est élevée malgré les aménagements réalisés en vue de l’apaisement de la circulation. Avec la création d’un ensemble immobilier de 30 logements au chemin du bois de la6

dame, le nombre de véhicules sera nécessairement au moins doublé. C’est la raison pour laquelle nous prévoyons l’aménagement du chemin – avec participation du promoteur – et la création d’un feu asservi à la vitesse, dit feu récompense, qui favorisera le ralentissement des véhicules et la régulation de l’insertion des véhicules sur la RD 18.

il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police :

Opération Pourcentage

Montant réel de

l'aménagement

(€ HT)

Travaux 92% 143 618.00 €

Maîtrise d'œuvre 8% 12 865.62 €

Acquisition foncière - €

Coût total 100% 156 483.62 €

Financement Pourcentage

Montant plafond base

subventionnable

(€ HT)

Financement

souhaité

Demande Conseil départemental - au

titre des amendes de police 30% 65 000.00 € 19 500.00 €

Total financement public demandé 12% 19 500.00 €

Financement de la commune 88% 136 983.62 €

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu l’article R*234-36 du code des communes,

Article 1 : autorise Mme le maire à solliciter une subvention auprès de M. le Président du conseil départemental de la Haute-Savoie selon le plan de financement ci-dessus énoncé.

Article 2 : dit que les crédits seront inscrits au budget 2024, en dépenses d’investissement.

Article 3 : autorise Mme le maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7

DELIBERATION N° 2024_ 28 Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la communauté de communes du genevois et ses communes membres

Adopté à l’unanimité

Par délibération n° D2024_03 en date du 11 janvier 2024, le conseil municipal de Feigères approuvait

une convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles avec la communauté

de communes du Genevois.

Il en résulte que la formule de calcul des participations communales comporte une coquille qu’il convient

de corriger.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver un avenant visant à corriger l’article 5- conditions

tarifaires. Les autres clauses restent inchangées.

Vu la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-480/06, C-159/11 et C-

386/11) en matière de coopération conventionnelle entre les personnes publiques sans nécessité de

mise en concurrence ni publicité préalable ;

Vu le code de la commande publique et notamment pour la réalisation de services on article L2511-6,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16-1 permettant à deux

entités publiques de conclure une convention pour la réalisation de services,

Vu le projet de territoire 2020-2026 adopté par délibération n°20211213_cc-adm114 du Conseil

communautaire du 13 décembre 2021, et notamment sa fiche n°1 mise en place d’une stratégie

d’aménagement permettant de mieux organiser et de mieux réguler le développement du territoire ;

Vu la délibération n°D2024_03 du conseil municipal portant approbation de la convention de prestation

de service en matière de politiques contractuelles ;

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles

portant correction de la formule de calcul des participations des communes tel qu’annexé à la présente

délibération

Dit que la dépense correspondante au montant payé à la CCG sera inscrite au budget principal et

suivants au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés.

Autorise Mme le Maire à signer ledit avenant et toutes pièces annexes.

DELIBERATION N° 2024_29 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde – PCS

Adopté à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ; Vu le code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre III du livret VII ; Considérant que l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique et détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre f=des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Ce document est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modéré (3 sur 5).8

Considérant les recommandations des services de l’Etat quant à la mise en place d’une cellule municipale composée d’un chef de projet, d’un comité de pilotage et d’un groupe de travail chargé de l’élaboration, de la mise en place et de la mise en œuvre opérationnelle de ce Plan Communal de Sauvegarde ;

Mme le Maire expose au Conseil municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.

Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendant qu’elle soit capable d’apporter dans l’urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les Maires.

Pour ces motifs Mme le Maire propose au Conseil municipal d’élaborer un Plan communal de sauvegarde adapté à la commune de Feigères pour faire face à des événements de sécurité civile et de :

- désigner Mme le Maire élu référent, chef de projet ;

- constituer un groupe de travail chargé de l’élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

- M Eric COLLOMB

- Mme Christelle FOURCADE

- Mme Dominique MONTIBERT

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du lancement du projet d’élaboration du plan communal de sauvegarde ;

Désigne Mme le Maire, élu référent, Chef de projet ;

Constitue un groupe de travail chargé de l’élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

- M Eric COLLOMB

- Mme Christelle FOURCADE

- Mme Dominique MONTIBERT

DELIBERATION N° 2024_30 Approbation des nouveaux horaires de la bibliothèque municipale

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire présente les horaires actuels d’ouverture de la bibliothèque : - Lundi : 16h30-17h30

- Mardi : 16h30-18h

- Mercredi : 10h-12h

- Jeudi : 17h30-18h

- Samedi : 11h-12h30

La nouvelle proposition d’horaires concerne le lundi et le jeudi :

- Lundi : 16h30-18h

- Mardi : 16h30-18h

- Mercredi : 10h-12h

- Jeudi : 16h30-18h

- Samedi : 11h-12h30

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le changement d’horaire d’ouverture de la bibliothèque municipale.9

DELIBERATION N° 2024_30 Mise à jour des conventions de bénévolat de la bibliothèque municipale

Cette délibération remplace et abroge la D2018-45

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de mettre à jour les conventions de bénévolat et ce afin d’être conforme à la réglementation en vigueur.

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

De mettre à jour la convention d’engagement réciproque entre la bibliothèque municipale et le

bénévolat, joint en annexe de cette délibération.

DELIBERATION N° 2024_32 Mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Cette délibération remplace et abroge la D2018-43

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

OUÏ le rapporteur et son exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE de mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, joint en annexe de

cette délibération.

Fin de séance à 22h07