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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633670 DE 2026 091 AvenantTravauxMaisonSanteSeuildArgonne Lots6et7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633670 DE 2026 091 AvenantTravauxMaisonSanteSeuildArgonne Lots6et7)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 2 JUILLET 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
26 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu au Vent des Forêts à Lahaymeix, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, BUVIGNIER Jean Pol, CHARLES Edith, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DAILLY Sylvie, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GERVAIS- VARNIER René, HENRY Marc, HOWARD Margarett, HUMBERT Raphaël, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LEFEBVRE Aurore, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SIMON Yannick, SOLTYSIAK Régis, THOUVENIN Aude, VARNUSSON Michel, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : HURAUT Jean-Marie, JAHNO Sonia, L'HUILLIER Gérard, OEILLET Michel, SEGUIN Lisette, WITZ Francis.
Représentés : BAZART Xavier pouvoir donné à LEFRAND Adelin, CHARTON Christelle pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREAU Michel, JACQUET Clarisse pouvoir donné à DEJEAN Sabrina, LECOMTE Jean-Pierre pouvoir donné à MENUSIER Pascal, PICARD Emilie pouvoir donné à PALIN Laurent, CHARRIOT Sophie titulaire de CHARLES Edith, FOURES Patrice titulaire de LEFEBVRE Aurore, ILIC Jean- Marc titulaire de BUVIGNIER Jean Pol, VERDUN Marie-Pierre titulaire de DAILLY Sylvie.
Monsieur PALIN Laurent a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant aux travaux de la Maison de santé de Seuil d’Argonne - Lots 6 et 7 N° de délibération : DE_2026_091
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 4 .18 « Services à la population et développement local » ;
Vu le projet de territoire approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux de construction de la maison de santé de Seuil d’Argonne a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 12/12/2024 et au BOAMP du 12/12/2024 ;
Considérant que ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée avec négociations ;
Considérant les offres remises en date du 13 février 2025 et les différentes étapes de négociation décrites dans le compte rendu de la consultation réalisé par AEDIFICEM ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/07/2026 à 13h30
Réference de l'AR : 055-200066140-20260702-DE_2026_091-DE Vu la délibération DE_2025_066_ Marché de travaux pour la construction de la maison de santé de Seuil d’Argonne : Attribution des lots ;
Pour rappel
Le lot 7-PLOMBERIE CHAUFFAGE a été attribué à l’entreprise LORRAINE ENERGIE pour un montant de 168 534,40€ HT.
Le montant du marché a fait l’objet de deux avenants :
• Avenant 1 notifié le 27/10/2025 en moins-value de 4 609,00€ HT (5 530.80€ TTC) portant sur la suppression du complexe isolant du sol et sur la plus-value de l’ajout de thermostats et portant le marché initialement prévu à 168 534,00€ HT en le passant à 163 925,00€ HT.
• Avenant 2 notifié le 15/04/26 en plus-value 4 740,00€ HT (5 688,00€ TTC) portant sur l’ajout de deux éviers y compris réseau d’alimentation et d’évacuation, d’une attente pour machine à laver et partant le marché initial prévu à 168 534,00€ HT à 168 655,40€ HT.
Soit une augmentation globale du lot 7 de 131,00€ HT (0.8%).
• Avenant 3 en cours de notification en moins-value de 775.00 € HT (930.00 € TTC) portant sur le remplacement des paillasses initialement prévue en stratifié par des paillasses en résine ;
De modifier en conséquence le montant du lot 7 initialement à 168 534,40€ HT en le passant à 167 890,40€ HT, Soit une diminution globale du lot 7 de 644.00€ HT (- 0.38%).
Le présent avenant n°4 a pour objet :
• De valider la plus-value de 1 765.00 € HT (2 118 € TTC) portant sur le remplacement des thermostats d’ambiance prévus au marché par un système de régulation connecté avec gestion multizone et pilotage connecté.
De modifier en conséquence le montant du lot 7 initialement à 168 534,40€ HT en le passant à 169 655.40€ HT, Soit une augmentation globale du lot 7 de 1 121.00€ HT (+0.66%).
Le lot 6 - PLATRERIE MENUISERIE INTERIEURE a fait l'objet d'un avenant au conseil communautaire du 9 juin 2026.
Une erreur apparait dans le montant. Il convient de valider le montant de 12 753,80 € HT (15 304,56 € TTC) portant sur le contrôle d’accès des portes intérieures par clé électronique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De valider les avenants présentés ;
• D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 13/07/2026 à 13:28:12
Ref:11395496-17205634-1-D