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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809884 SANTE Avenant1 MO MaisonSanteSeuil de 2023 005
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809884 SANTE Avenant1 MO MaisonSanteSeuil de 2023 005)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Logement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 28 février 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
4
Représentés : 3
Votants : 41
Date de la convocation : mardi 21 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Viviane DOLIZY, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Michel VARNUSSON, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD, Marie-Claude MICHEL
Excusés : Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST,
Clarisse JACQUET, Françoise KLEIN, Marc NICOLAS, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR,
Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Laurent PALIN
DE_2023_005 - Objet : Autorisation de signer l’avenant n°1 de la maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la Maison de santé intercommunale de Seuil d’Argonne
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
055-200066140-20230228-DE_2023_005-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;
Vu les délibérations en date du 13 décembre 2022 ;
Par délibération en date du 9 novembre 2021, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement Benoit Zeimett/Achim Von Meier/Etude Bois du Barrois/BE Alain Garnier/Christophe Miot, représenté par Benoit Zeimett pour un montant prévisionnel de travaux de 1 548 823 € HT et des honoraires de 132 850 € HT, y compris SSI et études thermiques complémentaires.
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire a validé l’actualisation des coûts de travaux. Le montant des travaux s’élève à 2 002 047,04 € HT.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’article 3 du CCAP :
D’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux correspondant à l’APD approuvé le 13 décembre 2022,
De modifier en conséquence le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre suivant les termes du marché,
Coût prévisionnel définitif des travaux :
Le coût prévisionnel définitif et établi par le maître d’œuvre au stade APD en valeur novembre 2021, date du contrat de maîtrise d’œuvre.
Coût prévisionnel initial 1 548 823 € HT
Actualisation des coûts en novembre 2022 453 224,04 € HT
Coût prévisionnel définitif 2 002 047,04 € HT
Forfait de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre :
Montant initial du marché 127 050 € HT Missions complémentaires (SSI et études thermiques) 5 800 € HT Forfait de rémunération 8,20 % Nouveau montant du marché 169 967,87 € HT
Soit une augmentation du marché de maîtrise d’œuvre de + 37 117,87 € (28 %). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 40 voix pour et 1 contre :
- De valider le montant définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre ;
- De préciser que les dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2023 ;
- D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 09 mars 2023
et publié ou notifié
le 09 mars 2023