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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
février,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
février
2024
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PINATEL
François
(arrivé
pour
la
délibération
n°2024/10),
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
> Était
excusé
: SAUNIER
Jean-Marc
PRESENTS
: 9
puis
10
Secrétaire
de
séance
: GONON
Florence
VOTANTS
: 9
puis
10
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
2024-09
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
maire
2024-10
Requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
—
modification
du
plan
de
financement
2024-11
Restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe
-—
lancement
du
projet
2024-12
Forêt
communale
—
modification
du
régime
forestier
2024-13
Cimetière
:rétrocession
d'une
concession
funéraire
à
la
commune
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
la
Maison
des
2024-14
Marmottons Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
dernier
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
Délibération
n°2024/09
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Renouvellement
des
adhésions
pour
2024
:
-__
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
:500
€
-
Fondation
du
patrimoine
:100
€
-
Association
des
Maires
Ruraux
de
France
:394,97
€
(y
compris
la
maintenance
su
site
internet)
Engagement
du
personnel
temporaire
(remplacement
congé
de
maladie
ordinaire)
pendant
le
temps
scolaire
:
-__
DOUERIN
Vanessa
:du
4
mars
au
31
mai
2024
à
temps
non
complet
le
matin,
MIZOËN
PVCM
20240223
Page
1/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
- _
RANNOU
Sylvie
:
du
4
mars
au
31
mai
2024
à temps
non
complet
l'après-midi.
Décision
du
12
janvier
2024
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ROC
AVENTURE
pour
l'entretien
annuel
de
la
via
ferrata
comprenant
2
visites
en
2024.
Montant
du
devis
:2
760,00
€
TTC. Décision
du
17
janvier
2024
:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
HYDROKARST
pour
la
purge
des
ouvrages
de
protection
de
falaise
de
la
route
d'Emparis
au
niveau
des
tunnels.
Montant
du
devis
:11
149,20
€
TTC.
Décision
du
18
janvier
2024
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ATMO
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
complémentaires
pour
le
REP.
Montant
du
devis
:2
160,00
€
TTC.
Madame
GONON
Florence
demande
quand
ont
lieu
les
visites
de
la
via
ferrata
:une
en
avril,
et
une
fin
juillet
début
août.
Les
travaux
de
purge
des
ouvrages
de
protection
de
falaise
ont
duré
moins
longtemps
que
prévu
(3
jours
au
lieu
de
5)
et
l'héliportage
n'a
pas
été
utilisé.
La
facture
est
donc
inférieure
au
devis
initial.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
Arrivée
de
PINATEL
François.
Délibération
n°2024/10
requalification
des
espaces
publics
au
village
:
aménagement
des
entrées
du
village
avec
espaces
de
stationnement
—
modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
maître
d'œuvre
a
rendu
la
phase
DCE/PRO
de
sa
mission
concernant
la
1è'°
tranche
optionnelle
affermie,
à
savoir
la
création
de
parkings
au
village.
Au
regard
des
estimations
financière
de
chaque
parking,
plusieurs
échanges
entre
le
maître
d'œuvre
et
la
commission
REP
ont
abouties
à
la
décision
suivante
:
Seront
réalisés
les
parkings
suivants
:
-
Parking
entrée
Sud
à
l’amont
:
entre
les
4
places
de
stationnement
existantes
et
la
chambre
Télécom
:10
places
supplémentaires
créées,
-_
Parking
entrée
Nord
aval
:6
places
de
stationnement
en
épis
créées
le
long
de
la
descente
existante
(sous
les
molocks),
-__
Parking
Serre
Pélissier
:7
places
créées
.
Les
parkings
de
l'entrée
Sud
en
aval
et
de
l'entrée
Nord
en
amont
sont
abandonnés
au
regard
des
coûts
élevés
de
réalisation
et
de
l'impact
paysager
des
ouvrages
de
soutènements
nécessaires
à
leur
construction.
Toutefois,
à
l'entrée
Nord
amont,
un
aménagement
sera
réalisé
à
minima
avec
un
double
objectif
:proposer
quelques
places
de
stationnement
le
long
de
la
RD25
et
traiter
la
vitesse
en
entrée
de
village
avec
un
rétrécissement
de
la
voie.
Le
dossier
de
consultation
doit
être
rédigé
selon
cette
décision
pour
lancer
l'appel
d'offre
dans
le
courant
du
mois
de
mars
et
réaliser
les
travaux
à
l'automne
2024.
Le
coût
financier
de
ce
projet
est
donc
modifié
pour
atteindre
267
987
€
HT
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
diverses),
ainsi
que
le
plan
de
financement
:
Financeurs
Taux
Subventions
D38
25%
66
997
€
CCO
6%
15
000
€
Autofinancement
69%
185
990€
TOTAL
RECETTES
100%
267
987
€
MIZOËN
PVCM
20240223
Page
2/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
modification
du
coût
financier
de
cette
opération
présentée
ci-dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 8
e
Nombre
de
voix
contre
: 2
(VENERA
Christophe
et BERARD
Guy)
Délibération
n°2024/11
restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe
-
lancement
du
projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
sortir
du
centre
village
les
locaux
techniques
en
restructurant
les
locaux
existants
à
la
Combe.
Afin
d'accompagner
la
réflexion
des
élus,
le
cabinet
d'architectes
RIGASSI
Associés
a
été
missionné
pour
réaliser
une
esquisse
des
aménagements
envisageables.
La
commission
travaux
s'est
réunie
le
8
février
en
présence
des
agents
techniques
pour
évaluer
sur
place
les
propositions
faites
par
l'architecte.
Il
a
été
décidé
de
conserver
la
disposition
actuelle
des
bâtiments
en
détruisant
puis
reconstruisant
le
bâtiment
menaçant
ruine.
L'ensemble
des
surfaces
sera
affecté
au
service
technique,
il n'y
aura
pas
possibilité
de
louer
des
boxes
à
des
entreprises
locales.
La
maîtrise
foncière
doit
être
vérifiée,
des
relevés
topographiques
vont
être
réalisés
derrière
le
bâtiment
menaçant
ruine.
La
discussion
avec
le
Département
de
l'Isère
avance
également
pour
assoir
l'ensemble
des
bâtiments
en
propriété
communale. Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
restructuration
des
services
techniques
à
la
Combe
et
la
poursuite
de
la
mission
confiée
au
cabinet
d'architectes
RIGASSI
Associés
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2024/12
forêt
communale
—
modification
du
régime
forestier
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
est
soumise
au
régime
forestier
pour
la
forêt
communale
située
en
rive
gauche
de
la
Romanche.
Le
régime
forestier
est
un
dispositif
piloté
par
l'ONF
qui
permet
une
gestion
durable
et
multifonctionnelle
de
la
forêt
communale.
Les
surfaces
entrant
dans
le
régime
forestier
sont
visitées
régulièrement
par
l'ONF
qui
propose
à
la
commune
les
travaux
à
entreprendre
pour
assurer
la
pérennité
des
espaces
boisés.
En
contrepartie,
la
commune
verse
à
l'ONF
2€/hectare
soumis
au
régime
forestier.
L'ONF
propose
d'intégrer
les
banquettes
boisées
propriété
communale
dans
le
régime
forestier
grâce
à
l'outil
Surface
Plus,
à
savoir
les
parcelles
suivantes
:
Liste
des
parcelles
Commune
Section
|
Numéro]
Surface
de
la
Surface
parcelle
proposée
cadastrale
(en
pour
ha)
l'application du
RF
(en
ha)
Commune
de
MIZOEN
oc
632
6,0630
1,5795
Commune
de
MIZOEN
oc
641
4,3700
0,3545
Commune
de
MIZOEN
oc
784
23,4442
2,7603
Commune
de
MIZOEN
OA
53
8,5250
0,6910
Commune
de
MIZOEN
08
365
0,0300
O0,0120
Commune
de
MIZOEN
oD
173
6,7170
0,4704
Commune
de
MIZOEN
oD
169
0,5080
0,1320
Surface
totale
5,9997
Madame
JOUANNY
Michèle
demande
quels
sont
les
avantages
et
les
inconvénients
de
cette
intégration.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
n'existe
pas
d'inconvénient,
par
contre
le
régime
forestier
permettra
l'entretien
et
le
maintien
du
rôle
de
protection
des
banquettes
ainsi
que
l'accès
facilité
à
des
subventions
pour
la
réalisation
de
travaux.
MIZOËN
PVCM
20240223
Page
3
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'intégration
des
banquettes
boisées
propriétés
de
la
commune
dans
le
régime
forestier
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
d'abstention
: 1
(JOUANNEAU
Fanny)
Délibération
n°2024/13
rétrocession
d’une
concession
funéraire
à
la
commune
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
formulée
par
M.
et
Mme
JOUANNY
Pascal
et
Michèle
de
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
funéraire
perpétuelle
acquise
en
2012
au
prix
de
300
€.
Celle-ci
étant
vide
de
toute
sépulture,
la
rétrocession
peut
être
acceptée
par
le
conseil
municipal
avec
le
remboursement
du
prix
de
la
concession
aux
demandeurs.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
funéraire
n°98
moyennant
le
remboursement
de
300
€
aux
demandeurs
:
e
Nombre
de
votants
:9
(Madame
JOUANNY
Michèle
ne
prend
pas
part
au
vote)
e
Nombre
de
voix
pour
:9
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
discussion
pour
informer
les
élus
et
les
habitants
qu’un
diagnostic
du
cimetière
va
être
réalisé
courant
2024.
Madame
SIONNET
Perrine
sera
en
charge
de
ce
diagnostic
qui
sera
peut-être
complété
par
la
réalisation
d’un
plan
(relevé
par
drone
?),
plus
précis
que
l'existant
qui
présente
quelques
incohérences.
L'objectif
de
ce
diagnostic
est
de
s'assurer
du
respect
des
obligations
de
la
commune
dans
la
gestion
du
cimetière. Délibération
n°2024/14
attribution
d’une
subvention
à
l'association
la
maison
des
marmottons
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
gérant
la
MAM
du
Freney.
Cette
structure
est
nécessaire
à
la
vie
locale
et
des
villages,
son
dynamisme
est
prouvé
par
l'accueil
récent
d'une
3ème
assistante
maternelle
permettant
d'accueillir
12
enfants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’association
fait
face
à
des
charges
de
fonctionnement,
notamment
de
chauffage,
très
importantes,
le
soutien
des
collectivités
est
primordial
pour
maintenir
ce
service
d’accueil.
C'est
pourquoi
l'attribution
et,
le
cas
échéant,
le
versement
de
cette
subvention
intervient
en
début
d'année
et
non
pas
en
fin
d'année
comme
les
autres
subventions
aux
associations.
L'association
précise
accueillir
2 enfants
de
la
commune
de
Mizoën.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
comme
les
années
précédentes
500
€
par
enfant
de
la
commune
accueilli,
soit
1 000
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
d'une
subventionde
1
000
€
à
l'association
la
maison
des
marmottons
:
e
Nombre
de
votants
: 10
°
Nombre
de
voix
pour
: 10
Questions
diverses
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
contre
la
modification
des
statuts
tels
que
présentés
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Il s'avère
que
la
Préfecture
a émis
des
observations
sur
la
délibération
de
la
CCO
portant
modification
de
ses
statuts
l'obligeant
à
en
modifier
une
nouvelle
fois
la
rédaction.
Le
conseil
communautaire
va
donc
délibérer
le
7
mars
prochain
sur
les
statuts
modifiés
et
demandera
aux
communes
d'approuver
les
statuts
ainsi
modifiés.
Ce
point
sera
donc
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
et
la
délibération
précédente
sera
abrogé.
MIZOËN
PVCM
20240223
Page
4/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Recrutements
2024
Au
regard
de
la
charge
de
travail
des
agents
techniques
pour
la
saison
estivale
à
venir
et
de
nécessité
prouvée
cet
hiver
de
disposer
d'un
3"
agent
pour
assurer
un
service
de
déneigement
dans
de
bonnes
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
2 personnes
:
-
un
agent
saisonnier
comme
chaque
année
de
mai
à octobre
(environ),
-
un
agent
ayant
vocation
d'être
embauché
à l'année
en
commençant
par
un
19
contrat
pour
la
saison
d’été
pouvant
être
prolongé
pour
l'hiver.
Piste
d'Emparis
La
commission
tourisme
doit
proposer
rapidement
les
restrictions
éventuelles
pour
l'été
2024.
Un
portique
a
d'ores
et
déjà
été
commandé
pour
à
minima
harmoniser
les
gabarits
autorisés
(hauteur)
avec
la
commune
de
Besse
en
Oisans.
Monsieur
BERARD
Guy
demande
que
des
mesures
soient
rapidement
prises
pour
limiter
les
motocross
qui
actuellement
se
«
promènent
»
librement
sur
la
piste
et
dans
les
champs.
En
effet,
les
élus
ont
constaté
le
week-end
et
pendant
les
vacances
une
recrudescence
de
moto
à
cette
période
inhabituelle
pour
la
pratique.
lls
s'accordent
pour
ne
pas
laisser
perdurer
la
situation.
Une
interdiction
des
moto
vertes
avait
été
prise
en
1982.
Une
mise
à jour
juridique
de
cette
décision
va
intervenir
pour
faire
cesser
cette
pratique
rapidement.
Exploitation
du
local
des
Ors
Trois
visites
ont
été
réalisées
et
une
candidature
a été
réceptionnée.
Elle
va
être
analysée
par
la
commission
tourisme
pour
proposer
une
décision
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fleurissement
2024
Le
temps
de
travail
de
Madame
JOUANNY
Agnès
a
été
modifié
pour
ne
pas
reproduire
la
situation
connue
en
2023
avec
le
dépérissement
des
fleurs
dès
la
mi-septembre
faute
d'arrosage
pendant
ses
congés.
Monsieur
BERARD
Guy
propose
l'embauche
de
vacataires
pour
assister
Mme
JOUANNY
à
Parrosage.
Cette
solution
est
approuvée
par
le
conseil
qui
appelle
les
candidats
à
se
faire
connaitre
en
mairie.
Un
fleurissement
sur
le
même
modèle
que
celui
de
2023
peut
donc
être
renouvelé
cette
année.
Les
élus
laissent
Madame
JOUANNY
Agnès
s'occuper,
comme
chaque
année,
de
cette
tâche.
Levée
de
séance
à
22h00
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
GONON
Florence
«
Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
20240223
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