Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220304
Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20200828
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240920
Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20201209
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20250218
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20240112
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20241220
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 2024705
Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220826
Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20200203
Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190705
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190705)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Vendredi
5 juillet
2019
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
28
juin
2019
s'est
tenu
à
la
mairie
de
Mizoën
le 5
juillet
2019
à
18h30.
Etaient
présents
:MICHEL
Bernard,
MICHEL
Gilbert,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
PINATEL
François,
VIN
Daniel,
Excusés
:
COING
Jean-Pierre,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence
(pouvoir
à
Gilbert
MICHEL),
MIALON
Delphine
(pouvoir
à
Hugues
BEAUME),
Secrétaire
de
séance
:PINATEL
François,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENT
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
21
mai
2019.
Le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Engagement
du
personnel
temporaire
—
emplois
été
jeunes
:
CATCHPOLE
Sam
:du
1°
au
19
juillet
2019,
PIC
Marion
:du
1°
au
5
juillet
et
du
19
au
30
août
2019,
GONON
Romane
:du
8
au
19
juillet
2019,
BAUCHERY
Quentin
:du
5
au
23
août
2019.
Décision
du
21
mai
2019
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
LUMIÈRES
DE
FRANCE
pour
la
fourniture
de
luminaires
pour
la
réfection
de
l'éclairage
public
au
hameau
de
Singuigneret.
Montant
du
devis
:7
138,65
€
TTC. Décision
du
6 juin
2019
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
PROXIMARK
pour
les
travaux
de
marquage
au
sol.
Montant
du
devis
:1
714,80
€
TTC.
Décision
du
14
juin
2019
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
VIEUX
PERNON
JEROME
pour
le
fauchage
des
voies
communales.
Montant
du
devis
:1
728,00
€
TTC.
Décision
du
14
juin
2019
:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
VEDIF
pour
la
fourniture
de
matelas
pour
le
refuge
des
Mouterres.
Montant
du
devis
:1
510,56
€TTC.
Décision
du
19
juin
2019:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ATMO
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
sur
la
route
d'Emparis
en
aval
des
tunnels.
Montant
du
devis
:960,00
€
TTC.
Décision
du
21
juin
2019
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
d’enrobés
au
village.
Montant
des
devis
:5
445,84
€TTC.
MIZOËN
PVCM
20190705
Page
1
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e__
Nombre
de
votants
: 8
e__
Nombre
de
voix
pour
: 8
COMPTE-RENDU
DES
REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
AUX
ELUS
ET
PERSONNELS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
la
délibération
n°
2017/37
en
date
du
19
mai
2017,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
remboursements
de
factures
aux
élus
et
aux
personnels, Le
Conseil
municipal
prend
note
des
remboursements
intervenus
au
1°
semestre
2019
:
Bernard
MICHEL
:
MALAREBYTE
Antivirus
nouvel
ordinateur
39,99
€
LEROY
MERLIN
|
Cadres
affiches
droits
de
l'Homme
49,90
€
BALME
Livres
pour
stagiaire
45,20
€
FEU
VERT
Essui
glace
TOYOTA
44,96
€
PASTA
MIA
Repas
réunion
restauration
église
du
4 janvier
2019
107,80
€
TENSTICKERS
Stickers
mairie
93,00
€
HIPPOPOTAMUS |
Repas
réunion
SEM
Lyon
le
24
mai
2019
87,40
TOTAL
|
468,25 € |
Perrine
SIONNET :
WINZIP
Logiciel
compression/décompression,
fichiers
lourds
35,94
€
TOTAL
35,94€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
remboursements
de
factures
présentés
ci-dessus
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
e__
Nombre
de
voix
pour
: 8
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
2
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
/ TRAVAUX
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
rendu
du
diagnostic
par
le
cabinet
d'architecte,
il y
a
lieu
de
décider
du
phasage
des
travaux
à
entreprendre
pour
restaurer
l'église.
Il
présente
la
synthèse
du
diagnostic
qui
identifie
4
niveaux
d'urgence
de
travaux
et
3
options
:
Montant
TVA
Montant
HT
20%
Montant
TTC
Travaux,
urgence
niveau
1
:
184
276,00
€
36855,20€|
221
131,20
€
La
restauration
des
élévations
extérieures
/ Clocher Travaux,
urgence
niveau
2
:
135
807,00
€
27161,40€|
162
968,40
€
La
restauration
des
élévations
extérieures
/ nef,
bras
de
transepts,
choeur,
sacristie
Travaux,
urgence
niveau
3
:
147
052,00
€
29410,40€ |
176
462,40
€
La
restauration
intérieure
Travaux,
urgence
niveau
4-A:
78
441,00
€
15
688,20
€
94
129,20
€
L'amélioration
des
usages
et
abords
/
Eglise,
scénario
A
retenu
Travaux,
urgence
niveau
4
-B:
142
082,00
€
28
416,40€|
170
498,40
€
L'amélioration
des
usages
et
abords
/
Eglise,
salle
polyvalente
et
presbytère,
scénario
B
retenu
Option,
mise
en
place
d'un
paratonnerre
19
974,00
€
3994,80€|
23
968,80
€
Option,
création
d'un
chemin
de
vie
dans
|
12
548,00
€
2
509,60
€
15
057,60
€
le
comble
de
la
nef
Option,
réfection
à
neuf
de
la
couverture
|
293
995,00€
58
799,00
€ |
352
794,00
€
en
ardoise
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
3
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Après
discussion,
les
élus
estiment
nécessaire
de
programmer
l'ensemble
des
travaux
de
restauration
en
les
phasant
sur
plusieurs
années
selon
le
planning
suivant
:
2020
:travaux
de
sécurisation
et
Montant
TVA]
assainissement
Montant
HT
|20%
Montant
TTC
Travaux,
urgence
niveau
1
:
184
276,00€|
36855,20€|
221
131,20
€
Travaux,
urgence
niveau
2
:
135
807,00€|
27161,40€|
162
968,40
€
TOTALTRAVAUX
2020
320083,00€
64016,60€
384
099,60
€
Montant
TVA
2021/2022
: restauration
intérieure
[Montant
HT
20%
Montant
TTC
Travaux,
urgence
niveau
3
:
147
052,00€|
29410,40€|
176
462,40
€]
Montant
TVA
2023
scenario
B
Montant
HT
|20%
Montant
TTC
Travaux,
urgence
niveau
4
-B
:
142
082,00
€|
28416,40€|
170
498,40
€]
Montant
TVA]
2024
Montant
HT
|20%
Montant
TTC
Mise
en
place
d'un
paratonnerre
19
974,00
€
3
994,80
€
23
968,80
€
Création
d'un
chemin
de
vie
dans
lel
12
548,00
€
2
509,60
€
15
057,60
€
comble
de
la
nef
Réfection
à
neuf
de
la
couverture
en]
293
995,00€|
58799,00€|
352
794,00
€
ardoise
TOTALTRAVAUX
2024
326517,00€
65303,40€
391
820,40
€
Concernant
la
réfection
de
la
couverture,
la
couverture
actuelle
date
des
années
70
et
contient
du
fibro
ciment
dont
la
durée
de
vie
est
estimée
à
40/50
ans.
L'expérience
avec
la
toiture
de
la
mairie
composée
du
même
matériau
montre
que
lorsque
les
fuites
apparaissent
la
dégradation
progresse
rapidement.
La
couverture
actuelle
de
l’église
n'est
pas
dégradée
et
aucune
fuite
n'a
été
détectée.
Cependant
elle
arrive
en
fin
de
vie
et
il
parait
opportun
de
programmer
son
remplacement
à
moyen
terme.
Monsieur
Hugues
BEAUME
réaffirme
son
opinion
quant
au
montant
très
élevé
des
travaux
rapportés
à
la
faible
fréquentation
de
cet
édifice.
Les
élus
s'accordent
pour
rappeler
que
l'église
est
un
élément
important
du
patrimoine
de
la
commune
ayant
un
intérêt
architectural
certain.
Les
élus
précisent
que
le
phasage
tel
qu’acté
sur
plusieurs
années
laisse
la
possibilité
à
la
prochaine
mandature
de
poursuivre
où
non
cette
opération.
Seuls
les
travaux
d'urgence
sont
engagés
pour
un
montant
de
320
083
€
HT
qui
vont
faire
l’objet
de
demandes
de
subvention
dès
à
présent
pour
une
réalisation
en
2020.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
travaux
de
restauration
de
l'église
tels
que
phasés
ci-dessus
:
Nombre
de
votants
: 8
Nombre
de
voix
pour
: 6
Nombre
de
voix
contre
:1
Nombre
d'abstention
: 1
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
4/7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
MODIFICATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
:DECISION
N°2
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
qui
acte
les
décisions
d’attribution
de
subventions
suivantes
en
section
d'investissement
:
°_
subvention
de
la
région
pour
l'extension
de
l'école :
+
37
914,00
€
e
subvention
de
la
communauté
de
communes
pour
l'extension
de
l'école
:
+
15
000,00
€
*_
Certificats
d'Economies
d’Energie
encaissés
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
et
de
l'éclairage
public
aux
Aymes
:
+
19
188,64
€
Soit
72
102,64
€
qu'il
y
a
lieu
d'équilibrer
en
dépenses
d'investissement.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
là
encore
il
s’agit
de
régulariser
des
recettes
(remboursement
des
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie
par
notre
assurance)
pour
7
500
€,
équilibré
en
dépense
de
personnel.
Monsieur
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
e__
Nombre
de
votants
: 8
e __ Nombre
de
voix
pour
: 8
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
eau
potable.
Le
rapport
2018
est
ainsi
lu
et
commenté
en
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
prélèvements
réalisés
sur
l'eau
des
refuges
(Fay
et
Mouterres)
et
de
la
fontaine
du
village
et
celle
des
Aymes.
Les
résultats
sont
bons,
l'eau
est
propre
à
la
consommation.
Les
relevés
mensuels
des
compteurs
d'eau
montrent
la
présence
d’une
probable
fuite
sur
la
desserte
des
hameaux
depuis
le
réservoir
de
Singuigneret
depuis
juin
(la
consommation
moyenne
par
habitant
des
hameaux
est
le
double
de
celle
du
village).
Une
recherche
de
fuite
va
être
réalisée
cet
été.
Monsieur
Guy
BERARD
demande
s’il
existe
un
compteur
pour
l'alimentation
du
réservoir
d'eau
du
tunnel.
À
priori
oui,
il
faut
donc
en
obtenir
l'index
au
moins
une
fois
par
an
pour
intégrer
ces
consommations
dans
les
relevés
et
regarder
si
cette
consommation
relative
à
la
sécurité
incendie
est
exonérée
de
taxes.
Monsieur
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
du
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
:
e__
Nombre
de
votants
: 8
e
Nombre
de
voix
pour
: 8
PROMESSE
DE
VENTE
DE
L'EMPRISE
DE
LA
R$S1091
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
AU
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'achat
faite
par
le
Département
de
l'Isère
pour
acquérir
les
terrains
communaux
d'emprise
de
la
RS1091.
La
surface
d'achat
proposée
diffère
de
la
surface
totale
des
terrains
listés
dans
la
proposition
:seule
l'emprise
de
la
RS1091
(environ
9
mètres
de
large)
doit
faire
l’objet
de
cette
promesse
de
vente
mais
aucun
plan
n'est
annexé.
Monsieur
Hugues
BEAUME
approuve
cette
vente
afin
que
l'entretien
de
la
RS
ne
soit
pas
à
la
charge
de
la
commune
mais
il
faut
veiller
à
ce
qu'un
accès
soit
maintenu
en
permanence
(propriétaires,
chasseurs,
pêcheurs). Monsieur
le
Maire
propose
de
se
rapprocher
du
service
foncier
du
Département
pour
obtenir
un
plan
précis
et
de
remettre
la
délibération
à
plus
tard,
proposition
à
laquelle
adhèrent
les
membres
présents.
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
5
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LES
PRELEVEMENTS
DES
DEPENSES
RELATIVES
A
L'UTILISATION
DU
RESEAU
E-BORN
POUR
LA
RECHARGE
DES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Suite
à
l'achat
du
kangoo
électrique,
Monsieur
le
Maire
propose
d'abonner
la
mairie
au
réseau
de
recharge
pour
véhicules
électrique
proposé
par
le
SEDI,
le
réseau
e-born.
II
s’agit
de
s'assurer
l'accès
à
une
borne
lors
des
trajets
vers
Grenoble
(formation,
réunions,
fournisseurs).
L'abonnement
annuel
est
de
10€
puis
la
recharge
accélérée
0,24€/KkWh
ou
la
recharge
rapide
0,34€/KWh.
Afin
de
payer
l’utilisation
de
ces
bornes
par
prélèvement
avant
mandatement,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
entre
la
société
SPIE,
gérant
le
réseau
eborn,
la
trésorerie
réalisant
le
paiement
et
la
commune
ordonnant
la
dépense,
convention
annexée
à
la
présente.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
convention
tripartite
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
e__
Nombre
de
voix
pour
: 8
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
ATELIER
DU
VEGETAL
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIR
OUVERT
AUX
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Les
ateliers
du
végétal
»
qui
propose
un
accueil
de
loisir
sans
hébergement
(ALSH)
en
juillet/août
2019
sur
la
commune
d'Ornon
auquel
sont
inscrits
plusieurs
enfants
domiciliés
dans
la
commune.
L'association
propose
de
signer
une
convention
régissant
la
participation
de
la
commune
sous
forme
de
Subvention
directe
de
150€
liée
au
fonctionnement
de
l'ALSH
«
les
semaines
nature
»,
convention
annexée
à
la
présente.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
les
ateliers
du
végétal
»
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
+
Nombre
de
voix
pour
: 8
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AB925
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
prise
en
décembre
2017
de
vendre
la
parcelle
communale
AB925
à
Monsieur
Stéphane
JOUANNY
pour
21
320
€.
En
outre,
il explique
que
les
relations
avec
Maître
GENIN,
notaire
à
BOURG
D'OISANS
sont
difficiles,
certaines
petites
affaires
«
trainant
»
depuis
2016.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
charger
un
autre
notaire
des
affaires
de
la
commune,
en
l'occurrence
Maître
MAGNIN,
notaire
à
domicile
dans
la
haut-Oisans.
Ainsi,
la
délibération
initiale
n°2017/70
du
8
décembre
2017
ne
change
pas,
hormis
le
fait
de
charger
Maître
MAGNIN
de
la
vente
pour
le
compte
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
décision
de
charger
Maître
MAGNIN
de
la
cette
vente
:
°__
Nombre
de
votants
: 8
°__
Nombre
de
voix
pour
: 8
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
6
/
7 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
QUESTIONS
DIVERSES
Ressources
humaines
Un
personnel
permanent
de
la
commune
cumule
les
contrats
à
durée
déterminée
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
sa
décision
de
proposer
à
cette
personne
un
contrat
à
durée
indéterminée
à
temps
non
complet
pour
stabiliser
sa
situation.
Par
ailleurs,
les
conditions
d'emploi
d'un
autre
personnel
permanent
vont
être
également
revues
pour
les
ajuster
à
la
réalité
de
son
poste.
Réseau
ORANGE
Une
antenne
ORANGE
devrait
être
installée
au
bord
de
la
RD1091
à
la
limite
Isère/Hautes-Alpes
sur
un
terrain
communal
pour
couvrir
la
zone
blanche
actuelle.
Coulée
de
boue
au
Rif
Tort
Une
déclaration
loi
sur
l'eau
a
été
déposée
par
la
CCO
à
la
DDT
pour
autoriser
les
travaux
permettant
de
remettre
le
Rif
Tort
dans
son
lit
suite
à
une
coulée
de
boue
survenue
mi-juin
au
droit
du
réservoir
d'eau
sur
le
plateau
d'Emparis.
Les
travaux
doivent
intervenir
au
plus
vite
pour
ne
pas
endommager
le
réservoir.
Alpages Une
signalétique
pastorale
va
être
mise
en
place
dans
les
alpages
par
la
Fédération
des
Alpages
en
lien
avec
l'AFPa
pour
mieux
informer
les
randonneurs
de
l'existence
des
zones
et
unités
pastorales.
Signalisation Les
panneaux
indicateurs
pour
le
parking
de
Singuigneret
et
la
voie
sans
issue
de
la
place
d'en
Haut
(sauf
vélos
et
piétons
pour
l'accès
au
GR)
sont
en
commande,
ils
seront
installés
dès
réception.
Rumeurs/fake
news
/ indemnités
des
élus
Pour
répondre
à
des
rumeurs
ou
fausses
informations,
Monsieur
le
Maire
et
les
Adjoints
souhaitent
porter
à
connaissance
de
tous
le
détail
de
leurs
indemnités.
Pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
la
loi
impose
que
l'indemnité
versée
au
Maire
soit
égale
à
17%
de
l'indice
brut
maximal,
soit
658,01
€
brut,
569,18
€
net
;
l'indemnité
versée
aux
adjoints
est
quant
à
elle
égale
à
6,6%
de
l'indice
brut
maximal,
soit
255,66
€
brut,
220,97
€
net.
Ces
conditions
sont
strictement
les
mêmes
que
celle
précisées
dans
la
délibération
du
11
avril
2008.
L'indice
brut
maximal
a
cependant
évolué
entre
temps,
passant
de
1015
à
1022
(rappel
valeur
du
point
d'indice
=
4,68602
€).
De
plus,
depuis
le
1°
janvier
2018,
les
élus
sont
soumis
à
la
cotisation
obligatoire
pour
le
droit
individuel
à
la
formation
(DIF),
1%
de
leur
indemnité
brute
étant
prélevé
pour
cela.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
étant
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
en
charge
de
la
culture,
il
perçoit
une
indemnité
mensuelle
correspondant
à
16%
de
l'indice
brut
maximal,
soit
641,75
€
brut,
555,11
€
net. Une
information
spécifique
à
ce
sujet
est
jointe
au
présent
procès-verbal.
Rumeurs/fake
news
/ travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
informe
les
administrés
que
la
chambre
Télécom
installée
cet
automne
dans
la
montée
au
droit
de
la
bibliothèque
est
un
ouvrage
appartenant
au
Département.
Son
déplacement
sur
le
parking
a
êté
décidé
en
commun
accord
avec
la
commune
pour
plusieurs
raisons
:
chambre
mal
installée
(trop
basse),
glissante
et
non
accessible
sans
coupure
de
circulation
pour
le
déploiement
de
la
fibre.
Cet
ouvrage
appartenant
au
Département,
son
installation,
son
déplacement
et
la
réfection
de
l’enrobé
aux
abords
immédiats
de
la
chambre
sont
à
la
charge
du
Département
et
en
aucun
cas
à
la
charge
de
la
commune.
Concernant
cette
opération,
la
commune
a
pris
en
charge
la
réfection
de
l'enrobé
sur
une
partie
de
la
montée
de
la
bibliothèque
et
la
création
de
la
rampe
d’accès
à
l'abri-voyageurs.
Séance
levée
à
22h15
*
l
*
Î
*«
/
k
MIZOËN
PVCM
20190521
Page
7
1
7 snbygqnd uotouoz e7
“+ AyaaiS ‘1Q3S ‘IHJWAS ‘ODVS : np 1o1ed sus <
SALULIDPUL SUBS : ANd JN272IISIULLUPY
SAUWSPUI SURS : Sÿ1D AN232JSLULLUPY
SJLUWepUI sUeS : GYHd1.1 2P 1N872.1SIUILPY
ayuwepuI sues : sseUUA) np 32 282110) NP JEUNWWODISAUI FDIPUÂS NP JU8PISSId À
À
À
À
aMLUWSpUI 28A8 : * ‘sanbauonqlg
DPsou “anbisnWw 2p 31023 ‘21n}n) e] ep aueweddo)sA9p) 21n11n9 21 9P 261802 U2 02 e] 2p juepiseid-S1A
DHUWSPUL SUBS : 218LY,P PIN 27 1WAS €] 2P JUSPISSId
SJLULIDpUL 2848 : USOZIW 9P SIEW <
À
À
LL‘GEG 10N “G/‘ +9 ANIQ : JLOS ZZOL IPUL,] 2P H9L : ODD JUSPISPId-2HA <
8007 e enbauepl : ÿLOZ IAE 8L NP LON12qN9Q <
8007 ILIAR LL np uone12qNoq <
L6 ‘OT 12N ‘99° GG A1g : ALOS ZZOL AN1Q SDIpUI,] 8P Y9‘9 SP WNWIXEUU XNBL : SUIO[PY <
81‘69S 12N ‘L0'8S9 MY : JLOS ZZOL AN1Q SDIPUL,] 2P YZL 2P WUNUIXEUI XNEJ : SJIEW À
2110381190 LNUIXEUU XNE} : SjUEJIqUU 00 2P SULOUI 2P SUNIOT <
sn]2 Sep 2}lUWISpU]