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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210928
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210928)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
28
septembre
2021
à
17h00
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
21
septembre
2021
s’est
tenu
en
mairie
le
28
septembre
2021
à
17h00.
Etaient
présents
:MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
Etaient
excusés
:PINATEL
François
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
GONON
Florence),
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
BERARD
Guy,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
MICHEL
Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2021,
-
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire,
-
Subvention
à
l'association
TETRATLETIK
en
soutien
au
handisport,
-
Elévation
au
rang
de
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
de
Mizoën
de
Florian
JOUANNY,
-__
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
-__
Convention
de
formation
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
à
l’école
maternelle,
-
Exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
les
entreprises
exerçant
une
activité
commerciale
dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural,
-
Modification
du
budget
2021
: décision
n°3,
-
Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
septembre
dernier.
En
l'absence
de
remarque
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
9
septembre
2021
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
VIEUX
PERNON
JEROME
pour
le
fauchage
des
voies
communales.
Montant
du
devis
:1
800,00
€
TTC.
Décision
du
16
septembre
2021
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
HEUR’TECH
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
parafoudre
et
d'un
paratonnerre
pour
l'église.
Montant
du
devis
:
9
355,20
€
TTC. MIZOËN
PVCM
20210928
Page
1/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Décision
du
20
septembre
2021
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
CIT'EQUIPE
pour
la
fourniture
d'éclairage
extérieur
sur
l’église.
Montant
du
devis
3
982,08
€
TTC.
Décision
du
24
septembre
2021
: signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
titulaire
du
marché
20-03
lot
n°2
charpente-couverture
pour
la
restauration
de
l'église,
l'entreprise
BOURGEOIS.
Montant
de
l'avenant
en
plus-value
:359,50
€
HT,
soit
431,40
€
TTC
soit
0,70
%
du
marché
initial.
Décision
du
27
septembre
2021
:signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
titulaire
du
marché
20-01
lot
n°1
maçonnerie
pour
la
restauration
de
l'église,
l'entreprise
COMTE.
Montant
de
l'avenant
en
plus-
value
:2
831,40
€
HT,
soit
3
397,68
€
TTC,
soit
1%
du
marché
initial.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
d'installation
du
paratonnerre,
du
parafoudre
et
des
éclairages
auront
lieu
la
semaine
prochaine
avant
la
dépose
de
l'échafaudage
en
partie
haute
du
clocher. L'avenant
au
marché
de
l’entreprise
COMTE
concerne
la
désolidarisation
du
châssis
des
cloches
d'avec
le
clocher.
Il s’agit
de
limiter
l'impact
des
secousses
sur
la
structure
restaurée
du
clocher.
L'avenant
au
marché
de
l’entreprise
BOURGEOIS
concerne
une
modification
des
postes
de
dépenses
:
l'échafaudage
a
permis
d'affiner
les
travaux
à
entreprendre,
certains
ont
été
supprimés,
d’autres
ont
été
rajoutés.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
SUBVENTION
A
L'ASSOCATION
TETRATLETIK
EN
SOUTIEN
AU
HANDISPORT
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
TETRATLETIK
en
soutien
au
handisport.
Cette
association
domiciliée
à
Bourg
d'Oisans
portée
par
Florian
JOUANNY
aide
les
athlètes
à
acquérir
le
matériel
nécessaire
à
la
pratique
de
leur
discipline
en
handisport.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
TETRATLETIK.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
d'une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
TETRATLETIK
:
e
Nombre
de
votants
: 9
+ __ Nombre
de
voix
pour
: 9
ELEVATION
AU
RANG
DE
CITOYEN
D'HONNEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
MIZOËN
DE
FLORIAN
JOUANNY
En
reconnaissance
de
ses
exploits
sportifs
lors
des
Jeux
Paralympiques
de
Tokyo,
Monsieur
le
Maire
propose
d’honorer
Florian
JOUANNY
en
lui
décernant
un
diplôme
de
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
lors
de
la
cérémonie
d'accueil
de
l’athlète
organisée
le 2 octobre
à
Bourg
d'Oisans.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'élévation
au
rang
de
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
de
Mizoën
de
Florian
JOUANNY
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
MIZOËN
PVCM
20210928
Page
2/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
décision
a
déjà
été
actée
mais
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
quelle
nomenclature
comptable
de
la
M57
la
commune
souhaite
appliquer.
||
propose
d'appliquer
la
nomenclature
abrégée,
adaptée
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants
qui
reprend
l'essentiel
des
adaptations
de
la
M14
(nomenclature
actuelle)
abrégée
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
abrégée
de
la
M57,
adaptée
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e__
Nombre
de
voix
pour
: 9
CONVENTION
DE
FORMATION
POUR
L'ACCUEIL
D'UNE
STAGIAIRE
A
L'ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
stage
d'une
personne
en
reconversion
professionnelle
suivant
une
formation
en
vue
d'obtenir
le
diplôme
d'accompagnant
éducatif
petite
enfance
(AEPE).
Le
stage
durera
4
semaines
entre
octobre
et
novembre
et
sera
encadré
par
la
directrice
de
l’école
et
l'ATSEM.
Madame
GONON
Florence
rappelle
que
d’autres
stagiaires
suivant
ce
type
de
formation
ont
déjà
été
accueillis
à
l'école
maternelle.
Madame
VINCENT
Denise
salue
cette
volonté
des
élus
et
de
l'équipe
enseignante
de
permettre
la
réalisation
de
ces
stages.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
l'accueil
d'une
stagiaire
et
de
la
convention
de
formation
en
milieu
professionnel
permettant
l'accueil
d'une
stagiaire
à
l’école
maternelle
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
EN
FAVEUR
DES
ETABLISSEMENTS
EXERCANT
UNE
ACTIVITE
COMMERCIALE
DANS
UNE
ZONE
DE
REVITALISATION
DES
COMMERCES
EN
MILIEU
RURAL
Monsieur
le
Maire
présente
le
dispositif
fiscal
permettant
d'exonérer
les
entreprises
dont
le
siège
social
est
situé
en
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural,
zone
dans
laquelle
Mizoën
a
été
classée
par
arrêté
préfectoral.
Cette
exonération
possible
intervient
dans
le
cadre
de
la
relance
économique
post
crise
sanitaire,
prévue
par
la
loi
de
finances
pour
2020.
Une
compensation
de
l'exonération
par
l'Etat
intervient
à
hauteur
de
33
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
contrairement
au
dispositif
similaire
mis
en
place
en
2020,
ici
tous
les
établissements
quelle
que
soit
leur
activité
sont
concernés,
pas
seulement
ceux
exerçant
une
activité
liée
au
tourisme.
Les
élus
n’ont
pas
été
informé
d'une
baisse
d'activité
des
entreprises
de
la
commune
et
ils
estiment
que
le
manque
à
gagner
pour
les
entreprises
du
tourisme
lié
au
mauvais
temps
de
juillet
ne
doit
pas
être
pris
en
considération
pour
l'application
de
cette
exonération.
D'autant
qu'en
dehors
de
cette
période,
la
fréquentation,
bien
qu'inférieure
à
2020,
a
été
très
satisfaisante
selon
tous
les
baromètres. Madame
PHILIPPE
Francine
s'interroge
quant
au
montant
possiblement
concerné
par
cette
exonération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
95
%
de
la
CFE
perçue
par
la
commune
est
due
par
EDF,
les
montants
concernés
par
ce
dispositif
ne
sont
donc
pas
significatifs
pour
la
commune.
MIZOËN
PVCM
20210928
Page
3/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Madame
JOUANNY
Michèle
estime
que
bien
que
faible,
la
CFE
des
petites
entreprises
de
la
commune
contribue
au
fonctionnement
de
la
commune,
notamment
des
œuvres
sociales.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'exonération
de
la
CFE
en
faveur
des
établissements
exerçant
une
activité
commerciale
située
en
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
:
Madame
JOUANNEAU
Fanny
ne
prend
pas
part
au
vote.
e
Nombre
de
votants
: 8
e
Nombre
de
voix
contre
: 6
°__
Nombre
d'abstention
: 2
MODIFICATION
DU
BUDGET
2021
- DECISION
N°3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
SIONNET
qui
explique
que
la
commune
a
obtenu
deux
subventions
pour
l'achat
de
l'UNIMOG
:66
750
€
du
Département
et
15
000
€
de
la
CCO
et
qu'il
y
a
lieu
de
les
inscrire
en
recette
d'investissement.
En
outre,
la
commune
a
encaissé
des
certificats
d'économie
d'énergie
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
mairie-école-alsh
via
Territoire
d'Energie
Isère
pour
861,11
€,
à
inscrire
également
en
recette
d'investissement.
Elle
rappelle
que
ces
recettes
doivent
être
équilibrées
en
dépenses
d'investissement
et
présente
les
ajustements
de
crédits
correspondants
:
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
13/1323
Département
(UNIMOG)
66
750,00
€
21/2135
(alim
élec
DSA
Singuigneret)
2
511,60
€
13/13251
CCO
(UNIMOG
15
000,00
€
21/2151
(tx
enrobés)
- 39
455,98
€
13/1326
TE38
(CEE
chaudière
mairie-école-ALSH)
|
861,11
€
21/21571
(UNIMOG)
22
699,09
€
21/2158
(chaines
à
neige)
5 600,00
€
21/2183
(matériel
informatique)
-
126240€
21/2184
(mobilier)
4
934,80
€
23/2313
(bâtiments
publics)
32
600,00
€
23/2315
(voirie)
54
984,00
€
82
611,11
€
82
611,11
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
2021
:
e
Nombre
de
votants
: 9
Nombre
de
voix
pour
: 9
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'utiliser
une
procédure
comptable
permettant
d'engager
une
dépense
(autorisation
de
programme)
mais
de
la
payer
sur
plusieurs
exercices
comptable
(crédit
de
paiement).
Cette
procédure
permet
«
d'alléger
»
le
budget
pour
des
opérations
importantes
en
les
étalant
sur
plusieurs
années.
Cette
procédure
est
ainsi
conseillée
par
Mme
OSTERMANN,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
pour
l'achat
du
camion
de
déneigement
avec
étalement
des
paiements
sur
3
ans
contractualisé
avec
le
fournisseur. MIZOËN
PVCM
20210928
Page
4/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
mise
en
place
des
AP/CP
et
son
application
à
l'acquisition
du
camion
de
déneigement
:
e_
Nombre
de
votants
: 9
e__
Nombre
de
voix
pour:
9
QUESTIONS
DIVERSES
Habitat solidaire La
CCO,
en
partenariat
avec
l'association
DIGI
et
dans
le
cadre
de
la
Convention
loi
Montagne
2
relative
au
logement
des
travailleurs
saisonniers
de
l'Oisans,
souhaite
développer
le
concept
de
réseau
de
chambres
chez
l'habitant
pour
le
logement
des
saisonniers.
Il s'agit
pour
un
propriétaire
ou
un
locataire
de
proposer
une
chambre
à
un
saisonnier
le temps
de
la saison
hivernale
ou
estivale
et
de
partager
des
moments
de
vie
avec
lui.
Pour
des
informations
contactez:
MFI
relais
du
Père
Gaspard
—
06
83
39
97
04
ou
secretariat@digi38.orq Ateliers
numériques
L'espace
France
Services
renouvelle
les
ateliers
numériques
dont
l'objectif
est
d'accompagner
les
usagers
dans
l'utilisation
des
outils
numériques
afin
de
les
aider
dans
la
prise
en
main
d’un
ordinateur
mais
également
de
proposer
un
premier
accompagnement
dans
leurs
demandes
administratives
sur
internet
(France
Connect,
boîte
email
CAF,
pôle
emploi….).
Les
ateliers
seront
organisés
sur
un
format
d'entretien
individuel
en
mairie
avec
un
technicien
en
service
civique.
Les
dates
ne
sont
pas
encore
fixées
mais
vous
pouvez
d'ores
et
déjà
vous
faire
connaitre
en
mairie
si
ce
dispositif
vous
intéresse.
Assainissement Concernant
le
by-pass
des
fosses
septiques
au
village
à
réaliser
dans
les
2
ans,
le
conseil
municipal
propose
une
mutualisation
technique
portée
par
la
Commune
pour :
-
Identifier
les
travaux
à
entreprendre,
-
Grouper
les
commandes
pour
les
travaux
afin
de
permettre
aux
propriétaires
d'obtenir
les
meilleurs
tarifs.
Les
personnes
intéressées
doivent
se
faire
connaître
en
mairie.
Concernant
l'assainissement
des
hameaux,
le
SACO
a
commandé
une
étude
de
faisabilité
du
traitement
collectif
des
effluents
pour
2
solutions
:
-
Usine
de
traitement
sous
St
Claude,
-__
Collecte
gravitaire
vers
le
village
via
le
chemin
des
Voutes
avec
pompe
de
relevage
sous
les
Aymes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
fiscalité
de
production
a
fait
diminuer
les
bases
d'imposition
des
taxes
foncières
avec
pour
conséquence,
à
taux
de
fiscalité
constants,
une
baisse
des
impôts
directs
de
40%,
soit
225
555
€
de
fiscalité
directe
perdue
par
la
commune
au
titre
de
2021,
certes
compensée
à
100
%
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mener
une
analyse
de
la
fiscalité
communale,
qui
repose
en
grande
partie
sur
l'impôt
de
production
avec
la
présence
du
barrage
et
de
la
centrale
hydroélectrique,
afin
d'identifier
les
leviers
possibles
pour
limiter
l'impact
de
cette
réforme
sur
le
budget
communal.
Une
réelle
incertitude
existe
quant
à
la
pérennité
de
la
compensation
par
l'Etat
de
la
perte
de
fiscalité.
Séance
levée
à
21h15
LJEIELS
MIZOËN
PVCM
20210928
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