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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210326
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210326)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
26
mars
2021
à
17h00
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
19
mars
2021
s'est
tenu
en
mairie
le
26
mars
2021
à
17h00.
Etaient
présents
:MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
Était absent
: VENERA
Christophe,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
JOUANNY
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance :
-_
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2021,
-
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire,
-
Voirie
communale
:sécurisation
de
la
route
d'Emparis
secteur
des
tunnels,
-
Acquisition
de
parcelles,
- _
Régularisation
des
sommes
inscrites
au
compte
«
autres
comptes
transitoires
»,
-
Tarifs
d'inscription
à
la
bibliothèque
municipale,
-
Subvention
à
l'association
la
Maison
des
Marmottons
(MAM
du
Freney),
-
Eglise
:rénovation
intérieure
et
amélioration
des
abords
(point
rajouté),
=
Sécurisation
de
la
traversée
du
village
—
espaces
de
stationnement
(point
ajouté),
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
19
FEVRIER
2021
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
dernier.
En
l'absence
de
remarque
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
26
février
2021
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ABC
EQUIPEMENTS
COLLECTIVITES
pour
la
fourniture
de
distributeurs
et
de
sacs
pour
déjections
canines.
Montant
du
devis
:930,04
€
TIC.
Décision
du
26
février
2021
:
souscription
au
livre
« À
la
recherche
des
patois
de
l'Oisans
»
auprès
de
l'association
Coutumes
et
Traditions
de
l'Oisans.
Montant
de
la
souscription
:630
€
(35
exemplaires
pour
le
colis
des
anciens
2021).
Décision
du
26
février
2021:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
l'alimentation
électrique
des
locaux
communaux
dans
les
hameaux
abritant
les
défibrillateurs
semi-
automatiques.
Montant
du
devis
:3
711,60
€
TTC
Décision
du
8 mars
2021
:acceptation
du
devis
de
FIRMONT
Arnaud
pour
l'abattage
d’un
merisier
aux
Aymes.
Montant
du
devis
:1
600,00
€
TTC.
MIZOËN
PVCM
20210326
Page
1
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Décision
du
11
mars
2021
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
PROXIMARK
pour
la
prestation
de
marquage
au
sol
de
la
signalisation.
Montant
du
devis
:1
345,20
€
TTC.
Décision
du
11
mars
2021
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CHARTREUSE
PL
pour
la
fourniture
de
ridelles
pour
la
benne
de
l'IZUSU.
Montant
du
devis
:2
007,60
€
TTC.
Décision
du
18
mars
2021
:acceptation
du
devis
de
l’entreprise
SIRA38
pour
la
fourniture
de
deux
PC
portables
(secrétariat
et
maire)
et
de
matériel
informatique.
Montant
du
devis
:4
443,72
€
TTC.
Décision
du
18
mars
2021
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
JVS
MAIRISTEM
pour
le
paramétrage
et
l'accompagnement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
et
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Montant
du
devis
:1
140,00
€
TTC.
Décision
du
18
mars
2021
:renouvellement
des
adhésions
pour
2021
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM)
104,48
€
TTC
et
l'Association
des
Maires
de
l'Isère
(AMI)
264,63
€TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
VOIRIE
COMMUNALE
- SECURISATION
DE
LA
ROUTE
D’EMPARIS
SECTEUR
DES
TUNNELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
l'historique
des
études
menées
pour
diagnostiquer
l'état
des
ouvrages
amont
et
aval
de
la
route
d'Emparis
au
niveau
des
tunnels,
études
qui
ont
débuté
en
2018.
Il insiste
sur
l’urgence
de
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
(chutes
de
pierres
et
soutènement
aval),
travaux
qui
interviendront
en
2022,
voir
fin
2021.
Le
montant
total
estimé
(études
et
travaux)
s'élève
à
308
946,00
€
HT.
Ces
travaux
de
sécurisation
pourraient
être
financés
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
exceptionnel
déployé
par
le
gouvernement
et
la
Région.
Pour
cela
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
doit
être
effectué
au
plus
tard
le
31
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
d'Emparis
secteur
des
tunnels
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e__
Nombre
de
voix
pour
: 10
ACQUISITION
DE
PARCELLES
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
d'acquérir
les
7
parcelles
du
compte
de
propriétaire
J00018
au
nom
de
JOUFFREY
Marius
au
prix
de
706
€
ainsi
que
les
34
parcelles
du
compte
de
propriétaires
J00065
indivision
JOUFFREY
au
prix
de
1
390
€
représentant
une
surface
totale
de
32
515m.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
essentiellement
des
prés
et
des
landes
hors
zone
constructible,
permet
de
faciliter
l'administration
de
l’'AFPa.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-
dessus
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
MIZOËN
PVCM
20210326
Page
2
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
FINANCES
-
REGULARISATION
DES
SOMMES
INSCRITES
AU
COMPTE
« AUTRES
COMPTES
TRANSITOIRES
»
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
Mme
OSTERMANN
(conseiller
aux
décideurs
locaux),
le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'apurement
du
compte
4788
crédité
de
la
somme
de
38.69
€.
L'origine
de
cette
somme
qui
figure
dans
la
balance
depuis
2005
n'a
pas
été
retrouvée,
et
il
est
nécessaire
que
ce
compte
soit
apuré
avant
de
basculer
sur
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
en
2022.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
régularisation
des
sommes
inscrites
au
compte
4788
:
°e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
TARIFS
D'INSCRIPTION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
décide
de
reporter
cette
délibération
qui
sera
débattue
lors
de
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DES
MARMOTTONS
La
Présidente
de
l'association
qui
gère
la
MAM
du
Freney
d'Oisans
a
adressé
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
sollicitant
une
augmentation
de
la
subvention
annuelle
accordée
par
la
commune.
Cette
augmentation
intervient
pour
aider
la
structure
à
faire
face
aux
frais
fixes
de
fonctionnement,
qui
contrairement
à
la
fréquentation,
ne
diminuent
pas.
Pendant
le
premier
confinement,
la
MAM
est
restée
fermée
deux
mois,
et
depuis,
les
parents
ne
travaillant
pas
où
peu,
ils
gardent
les
enfants
à
la
maison.
D'ordinaire
nous
accordons
une
subvention
de
500€
par
enfant
de
moins
de
3
ans
accueilli,
soit
1500
€
pour
2020.
Mais
à
cause
de
la
situation
sanitaire,
seulement
un
enfant
est
accueilli
à
la
Maison
des
Marmottons
en
2021.
La
Communauté
de
Communes
détient
la
compétence
«
petite
enfance
»,
et
se
doit
de
supporter
le
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
incite
vivement
l'association
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
afin
d'obtenir
une
aide
d'urgence.
Toutefois,
l'assemblée
propose
d’allouer
une
aide
exceptionnelle
à
l'Association
des
Marmottons
d’un
montant
de
1500€
au
titre
de
2021.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
d'une
subvention
de
1
500€
à
l'association
la
Maison
des
Marmottons
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
EGLISE
:
RESTAURATION
INTERIEURE
ET
AMELIORATION
DES
ABORDS
ET
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
ET
AMENAGEMENT
D'ESPACES
DE
STATIONNEMENT
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
deux
dossiers
supplémentaires
à
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
et
à
la
Région,
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR).
Il s'agit
des
projets
suivants
:
MIZOËN
PVCM
20210326
Page
3
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
- _
Eglise
:
restauration
intérieure
et
amélioration
des
abords
;
-
Sécurisation
de
la
traversée
du
village
et
aménagement
d'espaces
de
stationnement.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
étant
fixée
au
31
mars
2021,
il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
approuver
ces
travaux
et
demander
les
subventions.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
2
opérations
sont
présentées
avec
un
ordre
de
priorité,
respectivement
2
et
3,
et
seront
réalisées
après
la
sécurisation
de
la
route
d'Emparis.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
réalisation
des
travaux
pour
les
opérations
suivantes
: -
Eglise
:
restauration
intérieure
et
amélioration
des
abords
;
-
Sécurisation
de
la
traversée
du
village
et
aménagement
d'espaces
de
stationnement.
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
QUESTIONS
DIVERSES
COMPETENCE
MOBILITE
La
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
a
pour
objectif
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
national
par
une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
locale,
afin
de
proposer
une
offre
de
services
de
mobilité
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
la
voiture.
Deux
solutions
sont
envisagées :
-__
Prise
de
compétence
par
la
CCO
pour
décider
des
services
qu'elle
souhaite
organiser
et
rechercher
des
solutions
de
mobilités
qui
correspondent
à
la
réalité
des
besoins.
-__
Prise
de
compétence
par
la
Région
qui
devient
AOM
sur
le
territoire
(à
partir
de
juillet
2021).
Lors
du
vote
à
bulletin
secret
en
conseil
communautaire
du
25
mars
2021
à
la
CC
Oisans
la
compétence
«
mobilité
»
a
été
confiée
à
la
Région.
Celle-ci
s'engage
à
maintenir
tous
les
services
actuels.
Mais
dans
le
cas
où
des
demandes
de
services
supplémentaires
seraient
formulées,
ces
services
seraient
financés
par
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
avec
une
participation
de
la
Région,
sous
condition
d'acceptation
de
ces
services
supplémentaires
par
la
Région. TRAVAUX
AU
LAC
DU
CHAMBON
Des
travaux
pour
enlever
la
vase
du
lac
sont
actuellement
en
cours.
Initialement
prévus
en
2020,
ils
ont
été
reportés
au
printemps
2021.
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
: ils
devraient
débuter
le
7
avril
prochain.
NATURA
2000
Suite
à
la
sur
fréquentation
pendant
l'été
2020
des
sites
de
montagne,
et
à
la
demande
d’un
certain
nombre
de
maires,
La
CC
Oisans
recrute
un.e
chargé.e
de
mission
NATURA
2000
pour
les
4
sites
(Taillefer,
Col
d'Ornon,
Plaine
du
Bourg
d'Oisans
et
Emparis,
côté
Isère).
La
mission
du
poste
consiste
à
assurer
une
présence
sur
site,
faire
remonter
les
problématiques
des
milieux,
veiller
sur
la
faune
et
la
flore.
Le
poste
est
à
pouvoir
pour
l'été
2021.Date
limite
de
candidature
le
23
avril
à
12h,
offre
à
consulter
sur
le
site
de
la
CC
Oisans.
OPERATION
TERREAU
-— FLEURS
Une
commande
de
40m
cubes
de
terreau
de
très
bonne
qualité
a
été
passée
à
la
CC
Oisans.
Une
opération
« fleurs
»
va
bientôt
débuter,
courant
avril.
Séance
levée
à
20h45
*
/
*
Î
*
|
*
MIZOËN
PVCM
20210326
Page
4
/
4