Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180914

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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180914 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180914)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Vendredi 14 septembre 2018 à 18h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 3 septembre 2018 s’est tenu à la mairie de Mizoën le vendredi 14 septembre 2018 à 18H30.

Etaient présents : MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, COING Jean-Pierre, BEAUME Hugues, BERARD Guy, GIRAUD Roger, GONON Florence, MIALON Delphine, VIN Daniel,

Absents : PINATEL François (pouvoir à Roger GIRAUD),

Secrétaire de séance : VIN Daniel,

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations concernant la carte communale et la mise en place d’une réserve d’eau aux Chatons.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu du 13 juillet 2018.

Monsieur Guy BERARD s’interroge quant aux prolongations de contrat des jobs d’été. Il avait été décidé d’embaucher 4 jeunes avec des contrats de 2 semaines, or un contrat a été prolongé pour une durée totale de 4 semaines. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que seules 2 candidatures ont été réceptionnées pour les jobs d’été. Compte tenu du travail fourni par ce jeune et des chantiers en cours, il est apparu opportun de prolonger son contrat. De plus, financièrement cette prolongation n’impacte pas le budget. Monsieur BERARD n’approuve pas ce changement des règles définies car il estime que d’autres candidats auraient pu se faire connaitre s’ils avaient su qu’une prolongation était possible.

Monsieur Daniel VIN profite de cet échange pour informer le conseil municipal que les jobs d’été affectés au fleurissement ne sont plus pertinents. Il souhaite que le budget alloué à ces embauches soit dédié à l’achat de terreau. Monsieur le Maire rappelle qu’en lieu et place du terreau il devait être utilisé de la terre arable, mélangée à du compost et du fumier de brebis mûr mais que ce mélange n’a pas été réalisé comme demandé. Il prend note de la proposition de ne pas embaucher de jeunes affectés au fleurissement les prochaines années.

Suite à ces échanges, le compte-rendu du conseil municipal du 13 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Engagement du personnel temporaire :

BONNARD Evelyne : du 31 août 2018 au 5 juillet 2019.

Prolongation de la durée de contrat du personnel temporaire :

JOUANNY Abel : du 04 au 17 août 2018.

ROUSSET Sébastien : du 1er au 30 septembre 2018.

MICHEL Martine : du 1er au 7 septembre 2018.

Décision du 16 juillet 2018 : acceptation du devis de l’entreprise SIGNALS pour la fourniture de panneaux de signalisation. Montant du devis : 1 914,26 € TTC.

Décision du 23 juillet 2018 : acceptation du devis de l’entreprise RTM pour une visite de contrôle des ouvrages pare-pierres en amont de la route d’Emparis. Montant du devis : 3 900 € TTC.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Décision du 13 août 2018 : acceptation des devis de l’entreprise ACRITEC pour la vérification des installations électriques des refuges des Clots et des Mouterres. Montant total des 2 devis : 885,60 € TTC (442,80 € TTC pour chaque site).

Monsieur Hugues BEAUME s’interroge quant au contrat renouvelé annuellement de Mme BONNARD : pourquoi ne pas la titulariser ? Monsieur le Maire explique que pour être titularisé au grade d’ATSEM il faut que l’agent ait un diplôme spécifique petite enfance ou obtienne une VAE (Validation des Acquis d’Expérience) pour lui permettre de se présenter au concours d’ATSEM et le réussir : conditions qui ne sont pas réunies pour titulariser Mme BONNARD.

Concernant la visite des ouvrages pare-pierres par RTM, Monsieur le Maire précise que RTM a été chargé en plus d’inspecter le mur aval avant le tunnel car des désordres ont été relevés (fissure d’1 cm) y compris sur le garde-corps avec affaissement de la chaussée et mur gonflé. Ces inspections entraineront des interruptions temporaires de circulation le jeudi 20 septembre pendant la journée.

Les vérifications des installations électriques commandées à ACRITEC font suite à l’avis défavorable à la poursuite de l’exploitation des refuges émis par la sous-commission départementale de la sécurité incendie. Monsieur le Maire en profite pour annoncer que les travaux de rénovation des installations solaires des 3 refuges (Mouterres, Clots, Chatons) sont terminés. Il faudra prévoir le remplacement de certains panneaux solaires des Mouterres. Les travaux pour la mise aux normes incendie du refuge des Mouterres ne seront réalisés qu’en octobre (délais de commande des menuiseries coupe-feu) ou au printemps 2019.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu des délégations lui étant consenties :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AUGMENTATION DU TAUX POUR 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier justifiant la hausse du taux de cotisation 2019 du contrat groupe d’assurance contre les risques statutaires des agents titulaires mis en place par le Centre De Gestion de l’Isère (CDG38) avec GROUPAMA / GRAS SAVOYE sur la période 2016-2019. Le taux de cotisation passe de 6,23 % en 2018 à 6,73 % en 2019.

Les élus s’interrogent quant à la nécessité d’arbitrage de cette augmentation. Monsieur le Maire explique que sauf à dénoncer le contrat et lancer un nouveau marché public sans bénéficier du groupement de commande proposé par le CDG38, le choix est assez limité.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de l’augmentation du taux de cotisation du contrat d’assurance des risques statutaires pour 2019 :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

DISSOLUTION DU C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de la mandature, la nouvelle équipe municipale a souhaité relancer le CCAS avec la mise en place d’un budget spécifique. Le budget alloué au CCAS a pour vocation principale de financer l’animation de la vie du village et ne finance pas d’aides sociales à proprement parlé. Or, la loi a évolué et le budget spécifique du CCAS n’est plus obligatoire pour les communes de moins de 1500 habitants depuis 2015. Monsieur le Maire propose de dissoudre le CCAS et de reprendre directement au budget communal les dépenses supportées actuellement par le CCAS. Cette proposition a été présentée aux membres du conseil d’administration du CCAS lors de sa dernière réunion et n’a pas soulevé d’opposition.

Monsieur Gilbert MICHEL précise que les dépenses liées aux activités 2018 du CCAS devront être réglées au plus tard le 31/12/2018, sinon elles seront imputées sur le budget 2019 de la commune.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018 :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS ENTRE 2009 ET 2016

Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Chambre Régionale des Comptes et rappelle que le rapport a été envoyé à l’ensemble des membres avant le conseil municipal pour permettre le débat. Il présente les 3 recommandations faites :

Recommandation N°1 : se doter d’un pacte financier et fiscal permettant l’exercice de la solidarité communautaire

Recommandation n°2 : améliorer la qualité de la prévision budgétaire et adopter un plan pluriannuel d’investissement

Recommandation n°3 : engager le rapprochement entre «Oisans Tourisme » et l’office de tourisme des 2 Alpes.

Monsieur le Maire précise que le pacte financier et fiscal à mettre en place devrait correspondre au budget primitif annuel de la CCO ; que le plan pluriannuel d’investissement a été mis en place depuis le budget 2018 et que la loi NOtre sur le transfert de la compétence tourisme aux communautés de communes a rendu caduc la recommandation n°3.

Monsieur Gilbert MICHEL fait état de la partie du rapport qui met en exergue l’augmentation importante des effectifs de la CCO. Il rappelle cependant que cette augmentation concerne les années 2009 à 2016.

L’assemblée n’ayant pas d’autres remarques ou observations à apporter sur ce rapport, Monsieur le Maire clos le débat.

REFECTION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle les désordres constatés sur l’édifice et présente les devis des travaux nécessaires, devis finalement obtenus grâce aux connaissances professionnelles de Monsieur BEAUME. Outre ces travaux de confortement, il y a lieu de prévoir la mise aux normes des installations électriques et la réparation de la petite cloche dont le moteur est défectueux. Le montant total des travaux s’élève à 28 003 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès du Plan Patrimoine du Département, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la communauté de communes de l’Oisans et du Parc National des Ecrins, dans la limite de 80 % d’aides.

Il soumet au vote de l’assemblée l’approbation des travaux et du plan de financement :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que la rédaction du document d’urbanisme est en attente de la validation du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) depuis plus d’un an. Celui-ci devrait être arrêté et soumis à enquête publique dans les mois qui viennent. Il explique cependant qu’il existe une incohérence dans les demandes émanant de la DDT concernant la rédaction du SCOT mais estime que cela ne devrait pas avoir d’impact sur la surface constructible allouée à la commune.

Monsieur le Maire propose de reprendre l’élaboration de la carte communale dans le respect de la rédaction actuelle du SCOT attribuant environ 2 hectares constructibles à la commune de Mizoën. Il s’agit d’affermir la tranche conditionnelle consistant en la rédaction du document d’urbanisme et des prescriptions architecturales.

Monsieur Hugues BEAUME rappelle la qualité douteuse du diagnostic architectural (sur la forme) remis par le maître d’œuvre. Monsieur le Maire précise que s’agissant d’un marché public signé en 2015, l’attributaire ne peut être remis en cause sauf à relancer la procédure depuis le début. Il informe l’assemblée que l’équipe du maître d’œuvre a changée.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Monsieur Hugues BEAUME propose de ne pas poursuivre la carte communale et de rester sous le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Monsieur le Maire répond qu’avec le RNU la constructibilité est très limitée car soumise à la loi montagne très restrictive sur l’urbanisation des zones naturelles et que l’aspect architectural des constructions n’est pas encadré, ce qui peut donner libre court à des « dérives » architecturales.

Madame Delphine MIALON estime qu’il est nécessaire de finaliser la carte communale en reprenant les prescriptions architecturales de l’ancien POS avec quelques adaptations. Elle préconise d’attendre la validation du SCOT pour poursuivre le document d’urbanisme.

Monsieur Gilbert MICHEL demande des précisions quant au risque naturel au village, a-t-il été déplacé par RTM ? Monsieur le Maire informe l’assemblée que le risque d’avalanche a été déplacé vers le sud ce qui permet d’ouvrir la zone immédiatement derrière la mairie en constructible. Cependant, il précise qu’en RNU, une parcelle grevée même que de 6% de sa surface par un risque de niveau 2 ou 3 n’est pas constructible. Seul un document d’urbanisme permet de dessiner une carte précise et exclure uniquement la partie grevée de la zone constructible. Monsieur Hugues BEAUME temporise en rappelant que les divisions parcellaires par un notaire après arpentage permettent de diviser une parcelle et ainsi exclure la zone soumise au risque pour un projet de construction.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la poursuite de l’élaboration de la carte communale et la notification de la tranche conditionnelle du marché permettant la rédaction du document d’urbanisme :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 1

 Nombre de voix contre : 9

Les élus à la majorité souhaitent attendre la validation définitive du SCOT avant de poursuivre la carte communale.

MISE EN PLACE D’UNE RESERVE D’EAU AUX CHATONS

Monsieur le Maire rappelle que cette décision a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 8 décembre 2017. Il s’agit ici de compléter les aides financières en sollicitant une subvention de 10% du Parc National des Ecrins et ainsi atteindre 80 % de financement pour ces travaux.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la demande d’aide financière au Parc National des Ecrins pour la mise en place d’une réserve d’eau aux Chatons :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

QUESTIONS DIVERSES

Liste électorale

La période de révision des listes électorales est ouverte jusqu’au 31 décembre 2018. Nouveaux habitants : pensez à venir vous inscrire en mairie. Rappel de la législation : Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Déclaration des ruches 2018 du 1er septembre au 31 décembre 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

 La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Compte rendu des réunions de la CCO et du SACO

Les CR des réunions du conseil communautaire sont disponibles sur le site internet de la CCO, mis à jour régulièrement.

Concernant le SACO, le site internet n’est pas à jour. Les CR devraient être disponibles à l’avenir.

Parc d’engins

Monsieur le Maire rappelle la discussion concernant l’UNIMOG lors du dernier conseil et les propositions attendues de Messieurs BEAUME et BERARD pour améliorer le parc d’engin et garantir un déneigement de qualité. En outre, il informe l’assemblée que le coût d’entretien annuel des véhicules s’élève à 9 000 €. Monsieur BEAUME estime que ce chiffre n’est pas excessif compte tenu du nombre de véhicules dont dispose la commune.

Messieurs BEAUME et BERARD proposent de conserver l’UNIMOG, comme convenu lors du dernier échange, de remplacer le tracto par un neuf en le dotant d’une lame papillon et d’équiper le 4x4 à benne avec une lame. Les devis afférents seront fournis début 2019.

Monsieur le Maire s’inquiète de ne pouvoir garantir un déneigement fiable pour l’hiver à venir et attend les devis à fournir par messieurs BEAUME et BERARD.

Maison des Services Au Public (MSAP)

Les permanences de la CARSAT ne seront plus assurées à la MSAP de Bourg d’Oisans à compter de 2019.

Représentativité des communes au sein du conseil communautaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la représentativité des communes au sein du conseil communautaire va être modifiée. En effet, la commune de Vaujany devant procéder à une élection municipale partielle complémentaire suite à 2 démissions et un décès au sein de son conseil, l’accord local permettant à toutes les petites communes de disposer de 2 représentants n’est plus valable. Ainsi, la représentativité sera fonction du nombre d’habitant de chaque commune. Les petites communes ne disposeront plus que d’un seul conseiller communautaire.

Un accord local aurait permis de limiter le nombre de conseillers communautaires à 40 (au lieu de 44) et ainsi augmenter la proportion des petites communes au sein du conseil communautaire, mais le conseil municipal de Bourg d’Oisans a nommé 12 conseillers communautaires au lieu de 10, le nombre total de conseillers est automatiquement porté à 44.

Le conseil municipal remercie celui de Bourg d’Oisans de ne pas avoir respecté l’accord des membres du bureau de la CCO fixant le nombre de conseillers communautaires à 40. Il regrette que les petites communes soient à nouveau défavorisées au profit des grosses alors même que les petites communes représentent la majorité du territoire géographique français.

SEML le Nid d’Aigle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’actionnariat de la SEML aurait changé : la société QUADRAN aurait acquis 51% de la société HYDRA NATIONAL actionnaire de la SEML à hauteur de 49%. Monsieur le Maire assure cependant que ce changement n’est pas officiel, aucune formalité administrative n’ayant été accomplie à ce jour.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Une rencontre avec QUADRAN et HYDRA NATIONAL a cependant eu lieu à Lyon en présence de l’expert- comptable et du juriste de la SEML et compte tenu de la situation actuelle, des contraintes ont été fixées à HYDRA NATIONAL :

- Abonder de 10 000 € le compte courant de la SEML au plus tard le 10 octobre 2018 pour honorer les factures en attentes, à défaut, la SEML sera déclarée en cessation de paiement, - Présenter avant le 30/09 un vrai projet avec proposition de rachat des parts de la commune, - L’interlocuteur unique sera le représentant de la société QUADRAN.

Ainsi 3 solutions se dessinent avec des décisions à prendre d’ici fin octobre :

- Transformer la SEML en SAS et vendre les parts de la commune, les recettes proviendront ainsi des redevances d’exploitation, des taxes et de la location foncière, - Transformer la SEML en SAS en conservant une participation au capital de la SAS en s’associant à des partenaires fiables,

- Chercher d’autres partenaires que QUADRAN.

Monsieur Daniel VIN demande s’il n’existe pas d’autres solutions, Monsieur le Maire explique que seules les solutions présentées ici sont envisageables mais que les partenaires intéressés par ce projet peuvent être nombreux.

Monsieur Gilbert MICHEL explique que la prochaine étape est de décider de la participation de la commune à la SAS ou de vendre les parts communales.

Ancien presbytère

Monsieur Daniel VIN s’interroge quant à l’avenir de ce bâtiment et demande que la réflexion soit engagée. Monsieur le Maire approuve cette demande et propose de se réunir pour envisager toutes les solutions. Une aide sera ensuite recherchée pour définir le meilleur scénario de réhabilitation.

Travaux CONCORDIA

Le mur construit par les bénévoles n’est pas terminé. Une nouvelle équipe de l’association composée de futurs encadrant techniques et un professionnel va intervenir semaine 39 pour le terminer.

Monsieur Daniel VIN fait part des doléances de Monsieur Didier GRILLET qui estime avoir été lésé avec la coupure de la route accédant au parking. Monsieur le Maire répond que de nombreuses dispositions ont été mises en place pour diriger au mieux les touristes et que 3 parkings de 40 places au total ont été spécialement mis en service pour pallier ce problème de stationnement (Saint Claude, la Catalilère et sous la bergerie). Les offices de tourisme ont été informés de ces changements et un plan de stationnement a été largement diffusé.

Limites de l’agglomération

Suite à la transmission de l’arrêté fixant les limites de l’agglomération, le Département a informé la commune que les limites retenues ne respectaient pas le code de la route qui dit que les limites doivent correspondre au bâti. S’agissant du pouvoir de police du Maire, il est décidé de conserver les limites de l’agglomération telles que définies par l’arrêté n°2018/35.

Séance levée à 22h30

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