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Compte-Rendu - 2023 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
TT
Publié
le 11/12/2023
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_18-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
:
BUDGET
STATION
DE
SKI
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
(DM3)
-
VIREMENTS
DE
CRÉDITS.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
honorer
la redevance
relative
à l'occupation
du
domaine
public
domanial,
redevance
élevée
en
dépit
d’une
saison
dernière
en
demi-teinte.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
virements
de
crédits
ci-
dessous
détaillés
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
651-
redevances
pour
concessions
+ 8
000
6226
- honoraires
- 8000
Total
8 000
8 000
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_18-DE
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
ces
virements
de
crédits
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
ces
virements
de
crédits
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 7
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON