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Déliberation - 2025 01 30 liste des délibérations
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 30 liste des délibérations)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste des délibérations soumises
Au conseil municipal
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30 24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication . ;
03/02/2025 Étuientprésents: Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRÜDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 4bsents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE
Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
N° de la Sujet Résultat du vote délibération
Désignation du secrétaire de séance Pour : unanimité Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 Pour : unanimité
décembre 2024
2025-01-30-01 Décision du Maire Actée à l’unanimité
2025-01-30-02 Mise à jour convention d'adhésion service commun Pour : unanimité
instructeur
2025-01-30-03 Approbation rapport annuel d'activités 2023 de la Pour : unanimäté
communauté de communes du Pays Sabolien
2025-01-30-04 | Devis réparation versant cuisine toiture logement 21 place Pour : unanimité
de l’Eglise
2025-01-30-05 Délibération modificatrice des parcelles PV au sol : Pour : unanimité
indentification de zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ZAENR
2025-01-30-06 Autorisation signature convention ENEDIS pour Pour : unanimité
raccordement des panneaux photovoltaïques
2025-01-30-07 Demande de subvention au titre des amendes de police - Pour : unanimité
trottoirs chemin de Primours
2025-01-30-08 Demande de subvention au titre de la DETR : Mise en Pour : unanimité
accessibilité de la Basilique
2025-01-30-09 Devis réfection faîtage de l’école Pour : unanimité
2025-01-30-10 | Demande de subvention au titre du fonds pays de la Loire Pour : unanimité
investissement communal — bâtiment 1 impasse de la place
Le cl ane | Le Maire
Alexandre HUBERT Brigitte TETU/È
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.478 mien LENS nue tous SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-01
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
03/02/2025 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRÜUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé: Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Adoptions des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au
Maire
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de
Vion en date 3 juillet 2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
BIT RTe ni Désignation Montant TTC
52-2024 Devis ELEC EAU pour la maintenance de la ventilation à la salle 1 793,22 € polyvalente
Devis DELTA TECHNOLOGIES pour le renouvellement
53-2024 protections VADE SECURE 144,00 €
54-2024 Devis LM MANUTENTION pour l'acquisition de vêtements de 142,80 € travail
01-2025 | Devis MSMB pour réparation lave-vaisselle salle polyvalente 531,60 €
Achat lames de remplacement pour réparation tables de pique-
02-2025 lue. ESPACE CREATIC ES
Signature du contrat de maintenance pour le site internet -
03-2025 | \WEBMAINE Didier BLIN 348,00 €
Acquisition de drapeaux pour façade mairie - Devis 04-2025 MANUFETES 471,48 €
Contrat de maintenance pour chaudière école - ORIENTÉ 05-2025 SOLAIRE 1 448,40 €
TOTAL 5 282,70 €
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
Le Secrétaire de séance,
Alex HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-02
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication | ; . 03/02/2025 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE
Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
des sols et à la règlementation de la publicité extérieure — Mise à jour de la
convention d’adhésion entre la commune et la communauté de communes
_du Pays Sabolien
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-2,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.422-1 à L.422-8, ainsi que les articles R.423-15 à
l’article R.423-48,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2015 portant création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme au sein de la Communauté de communes du Pays sabolien, et approuvant la convention fixant les modalités de fonctionnement avec chaque commune,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2016 approuvant l’avenant modifiant l’article 9 de ladite convention,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2024 mettant à jour ladite convention,
Vu Particle 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, engageant le transfert de compétence de l’exercice de la Police de publicité vers le bloc communal,
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que Monsieur le Maire de Sablé-sur-Sarthe, commune membre de l'EPCI, s'est opposé au transfert de la police de publicité à Monsieur Le Président de la Communauté de communes du Pays sabolien par arrêté du 16 mai 2024,
Considérant que Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays sabolien a renoncé à exercer la compétence police de publicité par arrêté du 5 juillet 2024 et que par conséquent la compétence police de publicité continue d’être exercée par les Maires de la Communauté de communes du Pays sabolien au-delà du ler août 2024,
I est proposé que la Communauté de communes apporte son assistance aux communes de son territoire en confiant l’instruction des demandes relevant de la police de publicité, suivant les mêmes modalités que celles mises en place pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que définies dans la
convention fixant les modalités de fonctionnement du service commun d’instruction.
Il est proposé de mettre à jour ladite convention pour :
-Intégrer les modalités d'instruction des demandes relevant de la police de publicité, -Préciser les modalités de fonctionnement du service au regard de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme,
-Clarifier le mode de fonctionnement du service commun d’instruction au regard de la pratique observée et des ajustements nécessaires.
Les adaptations apportées à la convention ne modifient pas les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme ou de police de publicité, notamment en matière d’accueil du public, d’enregistrement
des demandes, de transmission et consultations, et de délivrance des actes qui restent de son ressort.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
-D’approuver la mise à jour de la convention ci-jointe fixant les modalités de fonctionnement du service commun d'instruction et la répartition des missions entre ce service et la commune de Sablé-sur-Sarthe. -D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention mise à jour, telle que validée par le Conseïl communautaire du 13 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver les termes de cette convention,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Délibn°25-01-30-03
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
03/02/2025 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Approbation du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien.
Ce rapport présente de manière détaillée les actions menées par la Communauté de Communes dans les divers secteurs (déchets, SMGV, accessibilité.…).
Après discussion et présentation des différents points du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
-D'approuver le rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien tel qu'il a été présenté.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
ZT
Accuséÿüe réCeption en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-03-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025
LL SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-04
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30 24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication . ; |
03/02/2025 Etaient présents: Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Devis pour la réfection d’un versant de toiture au logement
situé 21 place de l’église
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection d’un versant de toiture au niveau de la cuisine du logement situé 21 place de l’Église. Ces travaux sont rendus 2 indispensables en raison de l’état actuel de la toiture, qui nécessite une intervention rapide pour éviter toute dégradation supplémentaire.
Après examen et discussion sur l'état de la toiture, il est apparu nécessaire d'effectuer des travaux de réparation pour garantir la sécurité et l'intégrité du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
1. D'accepter le devis de l'entreprise Michel d'un montant de 1978,90 € TTC pour la réfection du versant de toiture au niveau de la cuisine du logement situé 21 place de l'Église. 2. D'autoriser le Maire à signer le devis et à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux.
3. De prévoir le financement de ces travaux dans le budget de la Commune
Vote à main levée :
Pour : 1i
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Ale xandre HUBERT
Accusé de réceptig
072-217203785- SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-05
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etaient présents :
03/02/2025 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUÜUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Àbsents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Délibération modificatrice : identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Madame Le Maire donne lecture du mail de Simon BESSIERE qui informe que la DDT a relevé des erreurs dans la désignation des parcelles retenues pour des zones d’accélération de production d’énergie
renouvelable (ZAER) dans la délibération n°24-01-18-02 du 18/01/2024.
Une erreur s’est glissée dans le tableaux remis par les services concernés.
Elle informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération modificatrice, et y intégrer le tableau correctif suivant, qui ANNULE ET REMPLACE le tableau dans la délibération n°24-01-18-02 du 18/01/2024.
Les 2 lignes suivantes du tableau sur la délibération n° 24-01-18-02 sont annulées :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-05-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ces 2 lignes sont remplacées par les suivantes :
Tableau correctif :
Toutes les autres lignes restent inchangées.
Monsieur Simon BESSIERE, Communauté de Communes du Pays Sabolien précise que cela ne change rien aux zones tracées qui avait été définies, elles restent telles que définies avec les services et le Pays Vallée de la Sarthe.
Il s’agit simplement d’un ajustement plus précis des parcelles concernées par ces zones demandé par la DDT.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal accepte de modifier la délibération n°24-01-18-02 du
18/01/2024 comme défini ci-dessus.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-05-DE
Date de télétransmission: 04/02/2025
Date de réception préfecture: 04/02/2025
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-06
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , : . 03/02/2025 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Autorisation de signature convention avec ENEDIS concernant le raccordement des panneaux photovoltaïques
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de projet de raccordement des panneaux photovoltaïques présentée par ENEDIS, Vu la nécessité d'occuper une superficie de 25 m°? sur la parcelle ZY 0045 (47 380 m°), située sur le territoire de la commune au lieu-dit "Les Grandes Landes", en vue de l'installation des équipements nécessaires au raccordement de la production d'énergie solaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec ENEDIS, permettant le raccordement des panneaux photovoltaïques sur la parcelle susmentionnée. 2. De confirmer l'occupation temporaire d'une superficie de 25 m? sur cette parcelle pour ia mise en œuvre du projet.
3. De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tous documents relatifs à cette convention.
Vote à main levée :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre HUBERT Brigitte TET
Accusé de réception en prékol 6
072-217203785-20250130-23.0
E— e Date de télétransmission : 03/0220 ss Date de réception préfecture : 03/02/28 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; . 03/02/2025 fatent présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Demande de subvention au titre des amendes de police |
Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune peut solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la création de trottoirs au chemin de Primours.
Il
Exposé des faits :
Le chemin de Primours, actuellement peu aménagé, présente des risques importants pour la sécurité des piétons, en particulier en raison de l'absence de trottoirs. La circulation des piétons y est difficile, et les usagers, sont exposés à des dangers. Dans le cadre de notre politique de sécurité et
d'aménagement du territoire, il apparaît primordial de réaliser des travaux d'aménagement consistant en la création de trottoirs sur ce tronçon.
Une étude de projet est en cours auprès du bureau d’études de la Communauté de Communes du
Pays Sabolien.
Afin de financer ces travaux, la commune sollicite une subvention au titre des amendes de police,
conformément aux dispositions prévues par la loi. Cette aide permettrait de couvrir une partie des coûts de l’aménagement, contribuant ainsi à la sécurité des usagers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- de solliciter une subvention auprès des services compétents pour le financement des travaux de création de trottoirs chemin de Primours, au titre des amendes-de-pehee- Accuse de réception en préfecture 072-217203785-20250130-25-01-30-07-DE Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette
subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Le Maire,
Brigitte TETU-
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-07-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http;//vion?72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Date de convocation
Délibn°25-01-30-08
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
D RS Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
| Demande de subvention au titre de la DETR, DSIL |
- Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, DSIL pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est :
Priorité 1 — Mise en accessibilité de la Basilique
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’État et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Total Dépenses/ou Subvention demandée Dépenses Eligibles HT
Autofinancement 3 936.72 € Fonds Européens (à préciser)
DETR et/ou DSIL et/ou DSIL 14 987.66€ 5 995.06 € relance (40 %)
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Participation du Diosèce 1/3 4 965.88 Fonds chaleur
TOTAL 14 987.66 € 14 897.66 € Accusé de réception en préfecture 072-217203785-20250130-25-01-30-08-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil :
- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, pour l’année 2025.
-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
-autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
-autorise Madame Le Maire à demander toutes subventions.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : O
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20250130-25-01-30-08-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion CO 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-09
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication . : . 03/02/2025 Etaient présents : | | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDAELET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE
Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
[ Devis pour la réfection des faîtages de l’école |
Madame Le Maire informe le conseil municipal que plusieurs fuites ont été constatées à l’école. Apparemment, elle explique que les fuites ne sont ni dues aux panneaux photovoltaïques et ni aux fenêtres. Après le passage des entreprises concernées, il s’avère que le problème vient de la vétusté des faitages et des ardoises au-dessus des panneaux photovoltaïques.
Afin de remédier à cette situation qui perdure, Madame Le Maire présente les devis.
Après avoir pris connaissance de l'importance des travaux et du devis proposé, le Conseil Municipal, après débats et délibération, accepte à l'unanimité :
- De retenir le devis de l'entreprise Orienté Solaire pour la réfection des faîtages de l'école, pour un montant de 11 127,67 € HT soit 13 353,21 € TTC.
-Autorise Madame Le Maire à signer le devis et les documents afférents à cette affaire.
Vote à main levée :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre HUBERT Brigitte TETU
Accusé de réception #
072-217203785-20 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°25-01-30-10
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2025, le 30 Janvier à 19 heures 30
24/01/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , : . 03/02/2025 Efaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie Nombre PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER
de conseillers
En exercice : 15 Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU
Présents : 11 Absents : Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Pierre CERBELLE Votants : 11 Procuration :
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire et Stéphy FOUASSIER, stagiaire
Demande de subvention auprès de la Région — réfection bâtiment 1 impasse de la Place
Le bâtiment situé au 1 Impasse de la Place, actuellement inhabitable. A ce jour, le bâtiment est seulement hors d’eau. Le conseil municipal souhaiterait en faire un logement. Pour remédier à ces problèmes, il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection, comprenant notamment, des travaux de réfection des menuiseries, isolation, la remise aux normes électriques, plomberie, sols, peinture.
Afin de financer ces travaux, la commune sollicite une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire, au titre du Fonds Pays de la Loire Investissement Local.
Après débats et délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire pour financer les
travaux de réfection du bâtiment 1 Impasse de la Place, dans le cadre du Fonds Pays de la Loire Investissement Local.
-Autorise Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention et à signer les documents afférents à cette demande.
Vote à main levée :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alexandre HUBERT Brent TETTVEEDT Cl ACT réCephorr ef préfére 072-217203785-20250130-25-01-30- { 2 Date de télétransmission : 04/02/20 Date de réception préfecture : 04/4ÿ4
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