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Arrêté - skm c250i24061119250
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24061119250)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 …
jé > LOT Publié le .
ID : 042-214200305-20240611-A20240604-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE TEMPORAIRE A2024-06-04
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE - Agence d’Andrézieux-Bouthéon — 17 Boulevard Charles Voisin — BP 96 - 42 162 ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX 02
Considérant que pour permettre d'effectuer la campagne de PATA sur un ensemble de voies communales : Route du Payet, Route de la Brosse et Route du Mas.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise référencée ci-dessus est autorisée à effectuer les travaux désignés en préambule pour la période du 12 au 30 Juin 2024.
Article 2 : La circulation sera interdite ou la chaussée sera rétrécie selon l'avancement du
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les voies communales concernées par la réalisation de ces travaux.
Article 4 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée. Celle- ci sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
£- À Bussy-Albieux,
le 11 Juin 2024
Le Maire ail 1 =
Serge DERORY IE
Affichage fait le... [14 JUIN 2028... numé